LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 16 février 2023
(34)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Ringuette, Smith, Wallin, Wells, Woo et Yussuff (10).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Direction des comités; Mehrab Kiarsi et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 décembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

TÉMOINS :

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation :

Jean-Daniel Breton, président du conseil d'administration (par vidéoconférence);

Alex Morrison, membre (par vidéoconférence).

Algoma Steel Inc. :

Michael Moraca, trésorier et responsable des relations avec les investisseurs (par vidéoconférence).

Fédération Canadienne des Retraités :

Michael Powell, président.

Jean-Daniel Breton fait une déclaration puis, avec Alex Morrison, répond aux questions.

Michael Moraca répond aux questions.

Michael Powell fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 27, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-228.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

Il est convenu d’adopter l’article 6.

Il est convenu d’adopter l’article 7.

Il est convenu d'adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 30, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent pendant la partie à huis clos de la réunion.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations, selon les changements discutés en comité, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi C-228, avec observations.

À 12 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier