LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 28 février 2024
(67)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Miville-Dechêne, Petten, Wallin et Yussuff (12).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

TÉMOIN :

À titre personnel :

Patrick Leblond, professeur agrégé, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa.

Patrick Leblond fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier