LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 25 septembre 2024
(84)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 16 h 17, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Martin, Massicotte, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Fridhandler (1).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à examiner le cadre de la politique monétaire du Canada et à en faire rapport, notamment en ce qui concerne les mises à jour potentielles :

a) de son mandat législatif et public;

b) de la cible d’inflation opérationnelle;

c) des mesures privilégiées de l’inflation;

qui pourraient être envisagées dans le cadre du prochain renouvellement du cadre de la politique monétaire de la Banque du Canada en 2026;

Que le comité fasse rapport de ses conclusions au Sénat de temps à autre, mais au plus tard le 30 juin 2025;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité depuis le début de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès de la greffière du Sénat les rapports portants sur cette étude, même si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.

À 16 h 47, la séance est suspendue.

À 17 h 12, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).

TÉMOIN :

À titre personnel :

L'honorable sénateur Brent Cotter.

L’honorable sénateur Cotter fait une déclaration puis répond aux questions.

À 18 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic