LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 2 octobre 2024
(86)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 28, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Saint-Germain, Varone, Wallin et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).

TÉMOINS :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce ;

Luc Laforest, analyste principal de politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce.

À titre personnel :

Wilson Miao, député, Richmond-Centre, Colombie-Britannique, parrain du projet de loi.

Wilson Miao fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend.

Patrick Blanar fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 37, la séance est suspendue.

À 17 h 39, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion d’aujourd’hui tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 17 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic