LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 16 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 9 h 3 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation.
[Français]
Chantal Cardinal, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de procéder à l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Carignan : Je propose que le président soit le sénateur Paul Massicotte.
Mme Cardinal : Y a-t-il d’autres nominations?
L’honorable sénateur Carignan propose :
Que l’honorable sénateur Massicotte soit élu président de ce comité.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Mme Cardinal : Je déclare la motion adoptée. J’invite l’honorable sénateur Massicotte à prendre place au fauteuil.
L’honorable Paul J. Massicotte (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci. J’ai changé de fauteuil très rapidement ce matin.
[Traduction]
Je demanderais à chacun de se présenter comme nous le faisons habituellement. Il y a beaucoup de nouveaux sénateurs; je crois que cela ne ferait pas de tort.
La sénatrice Griffin : Diane Griffin, de l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
La sénatrice Verner : Josée Verner, du Québec.
La sénatrice Miville-Dechêne : Julie Miville-Dechêne, du Québec.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.
Le sénateur Carignan : Claude Carignan, du Québec également. Je vois qu’on a un comité québécois. Je ne sais pas si nous aurons la majorité; on verra bien.
[Traduction]
La sénatrice Ataullahjan : Sénatrice Salma Ataullahjan, de l’Ontario.
La sénatrice Anderson : Sénatrice Margaret Dawn Anderson, des Territoires du Nord-Ouest.
La sénatrice McCallum : Sénatrice Mary Jane McCallum, du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Gignac : Clément Gignac, du Québec. Pour répondre à la question du sénateur Carignan, nous sommes six sénateurs du Québec, donc nous formons la moitié des membres du comité.
[Traduction]
La sénatrice Ataullahjan : Je remplace la sénatrice Seidman, donc il y a un autre membre du comité qui vient du Québec.
Le sénateur Arnot : Je suis le sénateur David Arnot. Je suis un des petits nouveaux et je viens de la Saskatchewan. J’ai bien hâte de travailler avec vous tous.
La sénatrice Sorensen : Je suis la sénatrice Karen Sorensen. Sénateur Arnot, avez-vous été nommé en juin ou en juillet?
Le sénateur Arnot : En juillet.
La sénatrice Sorensen : Comme moi, alors nous sommes deux petits nouveaux, des jumeaux en quelque sorte. Je suis la sénatrice Karen Sorensen et je représente l’Alberta, mais j’aime bien ajouter les Rocheuses, le parc national de Banff.
Le président : Je crois que tout le monde a eu son tour.
Je m’appelle Paul Massicotte, je viens du Québec. Je voulais faire ma présentation en français et en anglais, mais il semble qu’il soit préférable de ne pas passer de l’un à l’autre trop souvent. Je vais donc commencer en français, faire une petite pause et passer à l’anglais pour conclure.
[Français]
Nous allons maintenant passer à l’élection de la vice-présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cette fin. Y a-t-il des nominations?
[Traduction]
La sénatrice Griffin : Je propose que la sénatrice Verner soit élue vice-présidente du comité.
[Français]
Le président : Y a-t-il d’autres nominations? Comme il n’y en a pas, la sénatrice Verner est nommée vice-présidente du comité.
Nous devons maintenant traiter de quelques motions de routine. Ces motions sont courantes et conformes aux pratiques passées. Tout d’abord, nous allons adopter la motion visant à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, mieux connu sous le nom de comité directeur.
Est-ce que quelqu’un veut proposer la motion no 3?
Le sénateur Arnot : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénateur Arnot propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président (de la présidente), du vice-président (de la vice-présidente) et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire non.
La sénatrice Galvez : Est-ce que vous pourriez ajouter les mots « en consultation avec tous les membres du comité »?
Ce que je veux dire, c’est que cela peut être écrit ou que cela peut faire l’objet d’un accord entre nous, mais étant donné que le comité directeur n’est pas représentatif de la composition totale du comité, ce serait bien que ces discussions soient partagées avec les autres membres du comité, afin que tous puissent contribuer aux décisions qui seront prises sur les sujets qui seront traités et les témoins qui seront entendus.
Le président : Sénatrice Galvez, la raison pour laquelle nous ne l’avons pas fait jusqu’à maintenant — c’était le cas également lors de la dernière session de la législature précédente —, c’est que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se penche sur cette question et que je croyais qu’on attendrait de connaître la décision du comité avant de revenir sur ce point. Je pense que tout le monde est d’accord avec le concept; moi, je suis tout à fait d’accord avec le concept de la consultation élargie.
Si vous voulez, donc, nous allons reporter l’examen de ce point jusqu’à ce que le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ait pris une décision. De cette façon, tous les comités pourront utiliser la même terminologie.
Ce délai vous convient-il, mesdames et messieurs les sénateurs?
Le sénateur Carignan : Oui, je suis d’accord.
La sénatrice Miville-Dechêne : Je crois, sénateur Massicotte, que vous êtes d’accord sur le principe de revenir au comité quand il y a des choses qui sont un peu moins claires.
Le président : Je suis totalement d’accord, comme on l’a fait lors de la dernière législature.
La seule complication, c’est que souvent, en fin de session, on a une urgence un peu artificielle. C’est un peu difficile, mais je pense qu’on a fait de notre mieux lors de la dernière législature, et je crois que tous et toutes étaient satisfaits.
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée. Les deux autres membres du sous-comité sont les sénatrices Seidman et Anderson.
La motion no 4 concerne la publication des délibérations du comité. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 4?
Le sénateur Carignan : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Carignan propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
Conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses engagées au cours de la session précédente. Un exemplaire de l’ébauche de ce rapport, préparé par la greffière, a été distribué par courriel.
La motion no 5 traite du rapport financier. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 5?
Le sénateur Gignac : Je la propose.
Le président : Le sénateur Gignac propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire non.
Je déclare la motion adoptée.
La motion no 6 concerne le personnel de recherche. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 6?
La sénatrice Miville-Dechêne : Je la propose.
Le président : La sénatrice Miville-Dechêne propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont envoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
J’invite maintenant nos analystes, Jesse Good et Sam Banks, à allumer leur caméra. Ce sont des analystes très expérimentés avec lesquels nous travaillons depuis plusieurs années au comité, et je crois que nous serons très bien servis.
[Traduction]
Jesse Good et Sam Banks, vous pouvez activer votre caméra et vous présenter.
Sam Banks, analyste, Bibliothèque du Parlement : Bonjour, sénateurs. C’est un plaisir d’être de nouveau avec vous, même à distance. Je suis impatient de travailler avec vous.
Le président : Très bien. Nous sommes très chanceux de vous avoir, Sam et Jesse. Vous possédez une grande expérience et des connaissances immenses et nous aurons beaucoup besoin de vous. J’espère que la prochaine année sera fructueuse.
Jesse Good, analyste, Bibliothèque du Parlement : Je suis également impatient de travailler avec vous. Je suis ambassadeur de la Bibliothèque du Parlement, ce qui signifie que je donne des séances d’information à nos clients sur les services offerts par la Bibliothèque. Si vous avez des questions concernant ce que la Bibliothèque du Parlement peut faire pour vous aider dans vos travaux de recherche ou pour les comités, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Le président : Merci, Jesse.
[Français]
La motion no 7 a trait à l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 7?
Le sénateur Carignan : Je la propose.
Le président : Le sénateur Carignan propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
La motion no 8 concerne les déplacements. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 8?
Le sénateur Carignan : Je la propose.
Le président : Le sénateur Carignan propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
La motion no 9 concerne les membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité. Quelqu’un propose la motion no 9?
L’honorable sénateur Carignan propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Que tous ceux qui sont pour se manifestent. Si vous êtes contre, veuillez dire non.
La motion est adoptée.
La motion no 10 concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins. Est-ce que quelqu’un souhaite proposer la motion no 10?
L’honorable sénateur Gignac propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement à un témoin par organisme, après qu’une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Que tous ceux qui sont pour se manifestent. Si vous n’appuyez pas la motion, dites simplement non.
La motion est adoptée.
Est-ce que quelqu’un est prêt à proposer la motion no 11, qui porte sur les communications?
L’honorable sénatrice Griffin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Que tous ceux qui sont pour se manifestent. Si vous n’appuyez pas la motion, dites simplement non.
La motion est adoptée.
Poursuivons nos travaux. Si vous me le permettez, j’aimerais prendre un instant pour formuler quelques remarques. Merci beaucoup d’avoir soutenu ma nomination à la présidence. Je remercie tout particulièrement les partis et les membres de mon groupe pour leur soutien.
Permettez-moi de faire quelques remarques supplémentaires sur la façon dont j’envisage la prochaine session ou année. Ce qui est soit une bonne soit une mauvaise nouvelle, c’est que nous avons des responsabilités colossales. Le monde et notre pays vivent bien des bouleversements, l’environnement et les changements climatiques n’étant pas les moindres. Ils concernent directement notre comité. Comme vous le savez, nous connaissons des moments absolument majeurs et difficiles de même que des enjeux épineux, et j’estime que ce comité est fort pertinent, car il traite de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Au cours de notre vie, ces questions vont nous toucher profondément et, avec un peu de chance, nos petits-enfants pourront dire : « Grand-papa, tu as fait un sacré bon boulot. Merci beaucoup. »
C’est notre défi et, quand on regarde la composition de notre comité, la bonne nouvelle est qu’on peut y voir un bel équilibre. Nous comptons beaucoup d’expertise, mais surtout, nous avons beaucoup d’expérience. Nous sommes outillés pour surmonter ce défi, qui exigera toutefois que nous travaillions tous pour le bien du pays, pour le bien de notre planète. Il faut que la portée soit large.
Je vous prie tous de faire cet effort. Ce qui est important dans notre processus, ce n’est pas de savoir qui trouve les bonnes réponses, qui fait quelle contribution, mais bien de travailler en équipe afin que, au bout du compte, nous fournissions les bonnes réponses et recommandations et que nous ayons fait notre travail. C’est très important. Comme le veut la tradition, nous devrions tendre vers un consensus. Je vais tenter d’éviter la comédie du bris d’égalité, si vous voulez. Nous devrions vraiment essayer de rallier tout le monde à la logique, de nous entendre et d’en venir à la bonne décision. Il est fort important de minimiser la pluralité des résultats, car si le comité ne peut pas en venir à un consensus, cela vient bien évidemment atténuer la portée de ses recommandations et de ses décisions. Je vous incite donc vivement à tous travailler dur pour laisser votre ego à la porte et à essentiellement faire ce qui est juste pour le pays.
Certes, cela n’a pas toujours été le cas, mais la tradition veut que, au sein des comités, la présidence vote rarement, et j’entends m’en tenir à cette façon de faire.
Mes efforts viseront l’atteinte d’un consensus, de la bonne décision, et je vais très rarement recourir à mon vote pour trouver une solution, puisque l’imposition d’une décision ou d’un vote est rarement efficace. Je vais rarement voter et simplement assurer la présidence du comité au mieux de mes capacités, et je compte sur votre soutien et votre collaboration à cet égard.
La sénatrice Verner est notre vice-présidente. Souhaitez-vous ajouter quelques observations?
[Français]
La sénatrice Verner : Effectivement. Je crois que vous avez dit essentiellement ce que je pense, c’est-à-dire qu’il faut continuer à travailler de manière consensuelle le plus souvent possible. Comme vous l’avez déjà mentionné, il faut laisser les ego à la porte, et c’est très bien dans le contexte.
Les changements climatiques, l’environnement et les ressources naturelles sont des sujets tout à fait d’actualité. Je vais redoubler d’efforts pour qu’on puisse faire une contribution qui soit la meilleure possible, notamment pour mes petits-enfants.
[Traduction]
Le président : Est-ce que quelqu’un d’autre souhaite prendre la parole et orienter le débat?
La sénatrice McCallum : C’est un sujet qui me rend mal à l’aise. À deux reprises déjà au sein du Comité de l’énergie, j’ai constaté qu’il y avait deux cas de conflits d’intérêts, et ce, même si nous avons signé une déclaration relativement aux dispositions du code régissant les conflits d’intérêts au Sénat. Un cas a été déclaré à la fin de la législature, ce qui n’aurait pas dû se produire. L’autre cas que j’ai découvert ne savait pas quoi faire de ces déclarations. C’est préoccupant. Y a-t-il une façon de traiter de la question avant de commencer les travaux de ce comité? Y a-t-il un processus en place qui nous permette de déclarer tout conflit d’intérêts?
Le président : Je ne suis pas un spécialiste, mais je sais qu’il y a une procédure, car je l’ai déjà utilisée. Vous pouvez faire une déclaration à la Chambre du Sénat, ou vous pouvez la faire ailleurs. Madame Cardinal, pouvez-vous nous éclairer?
Mme Cardinal : Oui. Je préciserais toutefois que tout ce qui a trait aux conflits d’intérêts devrait être soumis au conseiller sénatorial en éthique.
La sénatrice McCallum : D’accord.
Mme Cardinal : Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, vous pouvez demander à votre personnel de m’envoyer un courriel et je pourrai vous orienter au bon endroit.
La sénatrice McCallum : Je n’ai pas de conflit d’intérêts. Je voulais m’assurer que les autres sénateurs du groupe n’en ont pas avant de poursuivre. D’expérience, c’est arrivé à deux reprises et je voulais simplement le souligner.
Le président : C’est bien.
La sénatrice McCallum : D’accord, merci.
Le président : Cela dit, je vous prie de faire un suivi là-dessus, sénatrice McCallum. Veuillez vous adresser au Bureau du conseiller sénatorial en éthique pour vous assurer qu’un suivi sera fait.
Y a-t-il d’autres observations?
La sénatrice Galvez : Merci, sénateur Massicotte, d’assumer la charge de président, et merci, sénatrice Verner, d’assumer celle de vice-présidente. Notre comité est très important et, comme vous l’avez dit tous les deux, il y a des situations critiques et fort importantes. Je dirais que toutes les provinces vivent un traumatisme et se demandent quelle sera la prochaine à subir un événement météorologique extrême.
Je vous remercie pour vos remarques sur la volonté d’en venir à un consensus. Je crois que vous avez qualifié le comité d’équilibré. Nous pourrions faire un effort pour parler au nom des provinces qui ne sont pas représentées et essayer de trouver des solutions qui tiennent compte des circonstances propres à chaque province et territoire. J’estime qu’ils sont tous très différents, que leur situation diffère et qu’ils sont confrontés à diverses circonstances. Nous devons en tenir compte.
Je pensais à la Colombie-Britannique. Je ne crois pas qu’elle soit représentée ici, et nous devons agir.
Selon moi, ce que la sénatrice McCallum essaie d’exprimer, et j’en ai souffert quand j’étais présidente, c’est qu’il faudrait faire preuve de prévention, de précaution et voir venir les choses. Quand la vérité éclate et qu’on apprend tout d’un coup qu’il se passe quelque chose, c’est très malaisant. C’est très difficile à gérer et cela nuit au Sénat. Je sais à quoi elle fait référence, et il est très important que nous prenions la question très au sérieux. Si nous jugeons que nous sommes en conflit d’intérêts par rapport à quoi que ce soit, nous devons le déclarer. Par exemple, à des fins de transparence, j’ai décidé de démissionner de tous les conseils d’administration dont je faisais partie. Même s’il s’agit d’un conflit d’intérêts indirect et en amont, j’ai décidé qu’il valait mieux ne pas siéger au sein de certains conseils d’administration parce que je pourrais me retrouver en conflit d’intérêts pendant les travaux de mon comité ou mon travail au Sénat.
Le président : Je dirai simplement que la transparence est le principal remède contre tout conflit d’intérêts. Donc, si quelqu’un a des doutes, il doit à tout le moins commencer par une transparence totale, ce qui remédie habituellement à tout soupçon.
[Français]
Y a-t-il d’autres commentaires?
Le sénateur Gignac : En tant que grand-père, j’aimerais faire écho à ce que vous avez déjà mentionné.
J’ai eu le privilège d’occuper autrefois les fonctions de ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et de ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Je trouve cela très important que notre comité puisse trouver des compromis. Donc, la création de richesse est très importante, tout comme le développement des ressources, et ce, dans le respect de l’environnement et de l’acceptabilité sociale.
Je suis très fier et je me sens privilégié, comme nouveau sénateur, d’être membre de ce comité, d’autant plus que, avec les changements climatiques, je pense que ce comité deviendra le plus important, ou du moins l’un des plus importants au cours des prochaines années, si ce n’est pas déjà le cas. Merci.
Le président : Y a-t-il d’autres commentaires?
[Traduction]
Exprimez-vous, car je ne vous vois pas tous à l’écran. Si vous voulez ajouter quelque chose, prenez simplement la parole.
La sénatrice Sorensen : Je ne veux pas m’acharner là-dessus, mais peut-être que quelqu’un de l’Administration pourrait clarifier la question du conflit d’intérêts. Le monde où j’ai évolué, c’est-à-dire en politique municipale, était principalement fondé sur les intérêts pécuniaires, et je suis d’accord avec le président pour dire que la divulgation est la première étape. Je suis certaine que je pourrais trouver cela dans des documents de déontologie quelque part, mais dans ce monde-ci, est-ce que la raison pécuniaire prédomine ou y a-t-il un éventail de raisons pour lesquelles on pourrait se retrouver en conflit d’intérêts?
La sénatrice McCallum : Je crois que vous devriez consulter le conseiller sénatorial en éthique, mais ce qui s’est passé dans notre cas, c’est qu’il y a eu une déclaration à la fin de l’année par un sénateur, certains d’entre vous s’en souviendront sûrement. Dans l’autre cas, il y a eu conflit d’intérêts parce qu’il y avait une entreprise associée à l’industrie des ressources de laquelle un sénateur tirait profit. Ce sont les deux cas.
La sénatrice Sorensen : Ce serait probablement pécuniaire. Merci beaucoup. J’apprécie votre contribution. Nous n’avons pas besoin de nous acharner là-dessus.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Puis-je ajouter un petit quelque chose?
J’ai beaucoup étudié le code, sénatrice Sorensen, et on parle évidemment de conflit d’intérêts pur, mais l’apparence de conflit d’intérêts peut également devenir problématique dans certaines situations. Il n’est pas nécessaire d’obtenir directement un bénéfice personnel, mais l’apparence de conflit d’intérêts est pratiquement aussi importante que le conflit d’intérêts lui-même.
[Traduction]
Le président : J’estime que le meilleur conseil est de parler au commissaire, car cela peut être compliqué. Tout le monde vise la transparence et les bonnes décisions, alors veuillez faire un suivi.
Ma dernière note, puisqu’il n’y a pas d’autres interventions, porte sur notre réunion usuelle, qui sera les jeudis matin, à 9 heures, dès notre retour. Avec un peu de chance, nous allons éventuellement avoir deux réunions par semaine, comme c’est l’habitude, mais je ne crois pas que ce soit possible dès le départ.
La première chose que nous devrions faire, comme vous le savez, c’est de toujours privilégier les travaux législatifs, qui constituent notre tâche principale. Toutefois, nous n’attendons pas de texte législatif pour l’instant. Quand nous bénéficions d’une telle souplesse, d’un tel luxe, nous pouvons entreprendre des études spéciales qui pourraient être bénéfiques à la population, et c’est là-dessus que nous allons concentrer nos premiers efforts, je crois. Je vous recommande, si vous le voulez bien, d’envoyer à la greffière ainsi qu’à moi-même ou à la vice-présidente des suggestions d’études spéciales et de sujets à envisager. Veuillez soumettre le tout, et nous pourrons les étudier et revenir au comité avec les observations du comité directeur sur ces suggestions. Si vous pouviez réfléchir à cela, puis m’envoyer un mot ou l’envoyer à la greffière, nous le ferons circuler et l’étudierons avant de vous revenir avec nos recommandations.
Je crois que c’est une possibilité très importante pour nous. Il y a tant de choses à étudier et tant de dossiers. Franchement, notre position est assez neutre, donc je crois que notre crédibilité pourrait être importante si nous traitons des dossiers à fond, car le gouvernement cherche des réponses dans bien des dossiers, et nous pourrions faire œuvre utile. D’autres commentaires?
[Français]
Josée, as-tu d’autres commentaires?
[Traduction]
La sénatrice Galvez : Vous savez que, lorsque vous demandez des idées d’études, nous allons tous réagir et vous en envoyer. C’est ce que nous avons fait la dernière fois. Malheureusement, nous n’en avons mené aucune.
Le président : J’en suis conscient.
La sénatrice Galvez : D’une part, il est important de cerner les points d’intérêt de chacun, mais je crois que l’autre point très important est d’établir la façon dont nous allons décider du sujet prioritaire. Donc, je vous serais très reconnaissante d’éventuellement expliquer de quelle façon les priorités seront établies.
Le président : Avant tout, je propose de transmettre les suggestions aux quatre membres du comité directeur, qui les étudiera et nous reviendra avec ses observations et suggestions pour que nous puissions prendre une décision finale, probablement par tout le comité. Tout dépend de la suite des choses, mais j’estime que nous aurons un processus très inclusif. Évidemment, nous ne pouvons pas obtenir tout ce que nous voulons, et c’est normal. Veillons simplement à ce que le processus soit ouvert, transparent et logique par rapport au but réel, et nous en accepterons les résultats. Tout va bien se passer, selon moi, et nous allons procéder de façon très large.
Au cours de la dernière législature, aucun comité n’a eu le pouvoir de mener des études. Nous avons délibérément mis l’accent sur la législation. De ce que je comprends, le Sénat, et plus particulièrement les leaders, convient que nous devrions mener des études spéciales comparativement à la législature précédente où toute demande, toute étude de tout type de comité, essuyait un refus. Mais je crois que ce sera différent cette fois. Je crois que nous avons au moins deux ans, sinon trois ou quatre ans, sous un gouvernement minoritaire, ce qui nous permettra de faire des études pertinentes. J’estime que c’est le processus que nous devrions suivre, mais je suis ouvert à toute observation à cet effet.
Sénatrice Galvez, est-ce que cela vous convient?
La sénatrice Galvez : Oui. Aussi, n’oubliez pas qu’il y a aussi le mécanisme utilisé par la sénatrice McCallum, par exemple, soit une motion qui demande qu’un comité mène une étude. Donc nous avons la législation, mais nous avons aussi la motion, et nous avons nos propres idées d’études.
Il est vrai que la durée du gouvernement sera courte — deux ou trois ans, peut-être moins, on ne le sait pas. Je privilégierais donc des études plus courtes que longues, car, ainsi, nous pourrions couvrir plus de terrain.
Le président : C’est un bon point. Bien entendu, quand on envisage de mener une étude, il faut décider sur quoi elle portera, puis établir la liste des priorités et la façon dont les autres motions doivent être traitées. Si nous convenons d’une étude, la décision doit être prise par tous les membres du comité, car c’est à vous de trancher. Je m’attends à ce que ce soit soulevé quand nous aurons à prendre une décision.
Y a-t-il d’autres remarques que vous souhaitiez faire sur le processus ou les études? Il n’y a pas de main levée. Je n’oublie personne? Non, je ne crois pas.
[Français]
Si c’est le cas, je vous remercie tous de votre présence.
[Traduction]
Le sénateur Arnot : Monsieur le président, j’ai une question.
Le président : Allez-y.
Le sénateur Arnot : Est-il possible d’obtenir un résumé des études proposées dans le passé, même si elles n’ont pas eu lieu? J’aimerais connaître le contexte global dans lequel le comité œuvrait dans le passé, ce qui me guidera dans ce que je pourrais proposer.
Le président : Madame Cardinal, je présume que nous avons ces renseignements?
Mme Cardinal : Oui. Je vais devoir consulter les fichiers, mais je peux dresser une liste, puis la faire circuler.
Le président : Quelqu’un d’autre? Est-ce que j’ai oublié quelqu’un? Pour quelque raison, je ne peux pas bien voir les mains levées sur mon ordinateur portable. S’il n’y a rien d’autre, je vous remercie beaucoup.
[Français]
Merci de votre participation.
[Traduction]
Je crois que nous entamons une année importante et que nous connaissons un bon départ, donc j’ai hâte de travailler avec vous tous. Merci beaucoup et joyeux Noël.
(La séance est levée.)