LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 9 mai 2023
(40)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 18 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Rosa Galvez (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Arnot, Galvez, McCallum, Sorensen et Verner, c.p. (6).

Participent à la réunion : Sam Banks et Jesse Good, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 20 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord;

Alain Therriault, gestionnaire, Politique et gouvernance (par vidéoconférence).

Ministère de la Justice Canada :

Tom Isaac, avocat-conseil principal.

Environnement et Changement climatique Canada :

Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires;

Paola Mellow, directrice exécutive, Division des combustibles à faible teneur en carbone.

Georgina Lloyd fait une déclaration puis, avec Alain Therriault et Tom Isaac, répond aux questions.

À 19 h 26, la séance est suspendue.

À 19 h 30, la séance reprend.

Laura Farquharson fait une déclaration puis, avec Paola Mellow, répond aux questions.

À 20 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Jacques Maziade