LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 13 juin 2024
(72)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 9 h 15, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Cordy, Gold, c.p., Manning, Massicotte, McBean, McCallum, Miville-Dechêne, Petten, Robinson, Verner, c.p. et Wells (12).
Autres sénateurs présents : L’honorable sénateur Aucoin (1).
Participent à la réunion : Jesse Good, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 juin 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
TÉMOINS :
SeaBlue Canada :
Jennifer Josenhans, conseillère national (par vidéoconférence).
Nova Scotia Fisheries Alliance for Energy Engagement :
Kris Vascotto, gestionnaire (par vidéoconférence).
East Coast Environmental Law Association :
Me Mike Kofahl, avocat-conseil à l'interne (par vidéoconférence).
Fish, Food and Allied Workers Union (FFAW-Unifor) :
Katie Power, représentante des relations avec l'industrie (par vidéoconférence).
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador :
L'honorable Andrew Parsons, c.r., ministre, Industrie, énergie et technologie (par vidéoconférence).
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
L'honorable Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables.
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers :
Christine Bonnell-Eisnor, directrice générale, registrateur.
Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers :
Scott Tessier, premier dirigeant.
Union internationale des opérateurs-ingénieurs :
Steven Schumann, directeur, Relations gouvernementales du Canada.
Jennifer Josenhans, Mike Kofahl, Kris Vascotto et Katie Power font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 6, la séance est suspendue.
À 10 h 12, la séance reprend.
À 10 h 13, la séance est suspendue.
À 10 h 15, la séance reprend.
Tory Rushton et Andrew Parsons font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 22, la séance est suspendue.
À 11 h 26, la séance reprend.
Christine Bonnell-Eisnor, Scott Tessier et Steven Schumann font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Raymond St. Martin