LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 7 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 4 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation.
[Français]
Mark Palmer, greffier du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Boisvenu : J’aimerais proposer la sénatrice Jaffer comme présidente du comité.
M. Palmer : Y a-t-il d’autres nominations?
L’honorable sénateur Boisvenu propose :
Que l’honorable sénatrice Jaffer soit élue présidente de ce comité.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : Oui.
[Traduction]
M. Palmer : Je déclare la motion adoptée. J’invite la sénatrice Jaffer à occuper le fauteuil.
La sénatrice Mobina S.B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Je vous remercie, honorables sénateurs, de m’avoir élue présidente du comité.
Nous allons maintenant passer au deuxième point à l’ordre du jour, soit l’élection du vice-président.
L’honorable sénateur Campbell propose :
Que l’honorable sénateur Boisvenu soit élu vice-président du comité.
Honorables sénateurs, est-ce que cette proposition convient à tout le monde, ou y a-t-il d’autres mises en nomination au poste de vice-président? Non.
Bienvenue, sénateur Boisvenu. Vous serez vice-président du comité.
Le sénateur Boisvenu : Merci, madame la présidente.
La présidente : Nous passons maintenant au point 3 qui porte sur la composition du Sous-comité du programme et de la procédure aussi appelé comité de direction.
L’honorable sénateur Boisvenu propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, du vice-président et de deux autres membres du comité qui seront désignés après les consultations d’usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Est-ce que tous les sénateurs sont d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous en sommes rendus au point 4, soit la motion voulant que le comité fasse publier ses délibérations.
Sénateur Boisvenu, voulez-vous en faire la proposition?
Le sénateur Boisvenu : Je propose que cette motion soit adoptée par le comité.
La présidente : Vient ensuite le rapport financier au point 5.
Sénatrice Pate, voulez-vous présenter cette motion?
La sénatrice Pate : J’en fais la proposition.
La présidente : Est-ce que tout le monde est d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous passons au point 6, le personnel de recherche.
Sénateur Campbell, voulez-vous présenter cette motion?
Le sénateur Campbell : J’en fais la proposition.
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous en sommes au point 7, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer.
Des voix : D’accord.
La présidente : Sénateur Boisvenu, auriez-vous l’obligeance de présenter la motion concernant les déplacements au point 8 de l’ordre du jour?
Le sénateur Boisvenu : J’en fais la proposition.
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci, sénateurs.
Sénatrice Pate, voulez-vous présenter la motion prévue au point 9?
La sénatrice Pate : J’en fais la proposition.
La présidente : Est-ce que tout le monde est d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Sénateur Campbell, pouvez-vous présenter la motion prévue au point 10?
Le sénateur Campbell : J’en fais la proposition.
La présidente : Tout le monde est d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Merci, sénateurs.
Le sénateur Boisvenu : Je propose la motion.
La présidente : Est-ce que tout le monde est d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Y a-t-il d’autres questions dont quelqu’un voudrait débattre?
Comme il ne semble pas y en avoir, je vais proposer la levée de la séance.
(La séance est levée.)