LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 16 novembre 2022
(30)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 17, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Manning, Pate et Tannas (9).
Participent à la réunion : Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 avril 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale).
TÉMOINS :
Association du Barreau autochtone :
Me Alain Bartleman, membre du conseil (par vidéoconférence).
Criminal Lawyers Association :
Me Daniel Brown, président de la CLA et avocat principal au cabinet Daniel Brown Law (par vidéoconférence);
Me Stephanie DiGiuseppe, administratrice, avocates en droit pénal — Toronto (CLA), et associée au cabinet Ruby Shiller (par vidéoconférence).
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes :
Me Rosel Kim, avocate employée (par vidéoconférence).
Association des femmes autochtones du Canada :
Me Sarah Niman, conseillère juridique, directrice adjointe des services juridiques.
Centre Ma Mawi Wi Chi Itata :
Diane Redsky, directrice générale (par vidéoconférence).
Central Alberta Outreach Society :
Ian Wheeliker, directeur général (par vidéoconférence).
Alain Bartleman, Daniel Brown et Rosel Kim font chacun une déclaration puis, avec Stephanie DiGiuseppe, répondent aux questions.
À 17 h 16, la séance est suspendue.
À 17 h 20, la séance reprend.
Sarah Niman, Diane Redsky et Ian Wheeliker font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer