LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 3 mai 2023
(54)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, Pate et Patterson (Nunavut) (10).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 30, 31, 34 et 39 de la partie 4, et de la sous-section B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. (Sujet : Les éléments de la partie 4, section 39)

TÉMOINS :

Élections Canada :

Stéphane Perrault, directeur général des élections.

Bureau du directeur général des élections :

Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;

Me Jennifer Poirier, cheffe d’équipe, conseillère juridique principale.

Stéphane Perrault fait une déclaration puis, avec Anne Lawson, répond aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend.

Philippe Dufresne fait une déclaration puis, avec Jennifer Poirier, répond aux questions.

À 18 h 2, la séance est suspendue.

À 18 h 4, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

Le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 18 h 7, l’honorable sénateur Cotter assume la présidence du comité.

À 18 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer