LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 7 juin 2023
(62)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 19, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Busson, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Greenwood, Klyne, Pate, Patterson (Nunavut) et Tannas (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Simons (1).

Participent à la réunion: Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.

COMPARAÎT :

L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Me Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal;

Me Joanna Wells, avocate principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;

Me Isabelle Desharnais, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Matthew Taylor et Joanna Wells, répond aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 27, la séance reprend.

Matthew Taylor, Joanna Wells et Isabelle Desharnais répondent aux questions.

À 18 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer