LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 8 octobre 2024
(122)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 4, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Forest, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (10).

Également présents : Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 avril 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.

TÉMOINS :

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :

Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

À titre personnel :

Guy Caron, ancien député fédéral et maire actuel de la Ville de Rimouski (par vidéoconférence).

Niigaan Sinclair, professeur, Université du Manitoba (par vidéoconférence).

Guy Caron, Benjamin Roebuck et Niigaan Sinclair font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny