LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 9 octobre 2024
(123)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 52, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Cormier, Dalphond, Forest, Gignac, LaBoucane-Benson, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Fridhandler (1).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 février 2024, le comité poursuit son examen de la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques.

TÉMOIN :

À titre personnel :

Charles Robert, ancien greffier du Sénat et ancien greffier de la Chambre des communes.

Charles Robert fait une déclaration puis répond aux questions.

À 20 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny