LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 21 juin 2022
(23)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 9 h 31 HE, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Gerba, Gold, c.p., Loffreda, Marshall et Pate (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Duncan, Forest, Gignac, Mockler et Moncion (5).

Participent à la réunion : Kalina Waltos, greffière à la procédure et Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 juin 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Il est convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les cinq parties identifiées dans la table analytique du projet de loi.

Il est convenu d’adopter la Partie 1, qui comprend les articles 2 à 51.

Il est convenu d’adopter la Partie 2, qui comprend les articles 52 à 53, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la Partie 3, qui comprend les articles 54 à 134.

Il est convenu d’adopter la Partie 4, qui comprend les articles 135 à 173, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la Partie 5, qui comprend les articles 174 à 451, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’annexe 1.

Il est convenu d’adopter l’annexe 2.

Il est convenu d’adopter l’annexe 3.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité, selon les changements discutés en comité à la réunion précédente.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat dès que possible du projet de loi C-19, sans amendement et avec observations.

À 9 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé