LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 27 septembre 2022
(24)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd’hui, à 9 h 6, dans la pièce W110 du 1 rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Duncan, Forest, Gerba, Gignac, Loffreda, Mockler, Moncion, Pate et Smith (11).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent dans la salle de réunion pendant la réunion à huis clos.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé