LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 13 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 16 h 1 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation.
[Français]
Gaëtane Lemay, greffière du comité : Honorables sénateurs, il y a quorum. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Gagné : Je propose que le sénateur Cormier soit élu président du comité.
Mme Lemay : L’honorable sénatrice Gagné propose :
Que l’honorable sénateur Cormier soit élu président de ce comité.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Lemay : Je déclare la motion adoptée. J’invite le sénateur Cormier à prendre place au fauteuil.
Le sénateur René Cormier (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup, madame Lemay. Merci beaucoup, chers collègues membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Merci de la confiance accordée; c’est un honneur pour moi d’agir de nouveau à titre de président de ce comité. Nous avons travaillé dans un grand climat de collaboration par le passé et nous continuerons à le faire. Vous pouvez compter sur moi. Vous pouvez également me contacter si, durant nos sessions de travail, vous avez des préoccupations, des suggestions ou des commentaires à faire. Je vous invite à communiquer avec moi en tout temps. Je souhaite que nous puissions travailler dans un climat collégial, comme nous l’avons toujours fait. Je suis très, très heureux d’être là et de vous voir autour de cette table.
Sénateur Mockler, vous avez une question?
Le sénateur Mockler : Je voulais faire une proposition.
Le président : D’accord. Vous pouvez y aller, monsieur le sénateur.
Le sénateur Mockler : Est-ce qu’on a proposé la motion pour l’élection de la vice-présidence?
Le président : On y arrive dans peu de temps, sénateur.
Le sénateur Mockler : Merci.
Le président : Avant de passer à l’adoption des différentes motions, dont celle qui a trait à la vice-présidence, je veux aussi vous dire que, à titre de président, je travaillerai avec le comité directeur pour que l’on puisse tenir compte de tous les membres du comité en ce qui a trait à nos travaux.
Nous sommes maintenant prêts à passer à la motion no 2, soit l’élection de la vice-présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Mockler : Monsieur le président, merci beaucoup. Premièrement, je veux me joindre aux nombreuses personnes présentes pour vous exprimer toutes mes félicitations.
J’aimerais maintenant proposer la sénatrice Rose-May Poirier comme vice-présidente de notre comité.
Le président : Merci. L’honorable sénateur Mockler propose :
Que l’honorable sénatrice Rose-May Poirier soit élue vice-présidente du comité.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée. Félicitations et bienvenue encore une fois, sénatrice Poirier. Est-ce que vous aimeriez dire quelques mots?
La sénatrice Poirier : Merci pour cette nomination, sénateur Mockler. C’est grandement apprécié.
Monsieur le président, je vous offre également mes félicitations pour votre élection à titre de président. Je suis contente d’être de retour au Comité sénatorial permanent des langues officielles. J’avais pris une petite pause du comité, mais j’avais dit à mes collègues que j’étais prête à y revenir, alors je suis contente. Je viens de rencontrer la sénatrice Clement, qui est nouvellement membre de notre comité, et je constate que beaucoup de membres du comité en faisaient partie lors de nos travaux précédents. C’est un honneur d’être de nouveau parmi vous, car on travaillait tous très bien ensemble — et je suis certaine qu’on travaillera encore très bien ensemble, pour une bonne cause, dans le cadre de cette nouvelle session parlementaire.
Sénateur Cormier, j’ai hâte de travailler avec vous, et j’ai aussi hâte de travailler avec tous les membres du comité. J’espère que nous pourrons accomplir de belles choses, comme par le passé.
Le président : Merci beaucoup, sénatrice Poirier.
[Traduction]
Nous avons maintenant des motions de régie interne à adopter. Ce sont des motions standards qui sont conformes aux pratiques antérieures.
[Français]
Tout d’abord, passons à la motion no 3 visant à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, mieux connu sous le nom de « comité directeur ». Pour cette session, on a déterminé que les quatre partis et groupes reconnus auraient un représentant au sein du comité directeur.
Est-ce que quelqu’un propose la motion no 3?
La sénatrice Mégie : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénatrice Mégie propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président (de la présidente), du vice-président (de la vice-présidente) et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
J’en profite, chers collègues, pour vous aviser que, après quelques consultations, on a déterminé que les deux autres membres du Sous-comité du programme et de la procédure seront le sénateur Jean-Guy Dagenais, du Groupe des sénateurs canadiens, et la sénatrice Raymonde Gagné, du Groupe progressiste du Sénat. Bienvenue aussi au sénateur Dagenais et à la sénatrice Gagné. Merci de votre engagement.
Nous sommes maintenant prêts à passer à la motion no 4, sur la publication des délibérations du comité. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 4?
La sénatrice Moncion : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénatrice Moncion propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 5 porte sur le personnel de recherche.
Est-ce que quelqu’un propose la motion no 5?
La sénatrice Poirier : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénatrice Poirier propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Je suis très heureux de vous informer que Marie-Ève Hudon, qui va se joindre à nous, continuera d’agir à titre d’analyste assignée à notre comité. Sa vaste expérience et ses compétences sont des atouts précieux pour le Comité sénatorial permanent des langues officielles. Bienvenue à nouveau, Marie-Ève. Nous sommes très heureux que vous soyez là à titre d’analyste.
[Traduction]
La motion no 6 porte sur l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 6?
L’honorable sénatrice Raymonde Gagné propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice‑président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Passons à la motion n° 7 sur les déplacements.
Est-ce que quelqu’un propose la motion n° 7?
L’honorable sénatrice Lucie Moncion propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Passons à la motion n° 8, sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Est-ce que quelqu’un propose la motion n° 8?
L’honorable sénatrice Rose-May Poirier propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
La motion no 9 porte sur les frais de déplacement. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 9?
L’honorable sénatrice Marie-Françoise Mégie propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Les honorables sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Passons à la motion n° 10, sur les communications.
Est-ce que quelqu’un propose la motion n° 10?
L’honorable sénatrice Bernadette Clement propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Notre agent de communications sera Michael Forian. Nous lui souhaitons la bienvenue au sein de cette équipe qui appuie le comité.
Voilà qui met fin à l’adoption des motions de routine. Nous en sommes à discuter des autres affaires. Je voudrais d’abord vous informer que le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunira les lundis de 17 heures à 19 heures, comme l’a proposé le Comité de sélection et conformément à la motion adoptée par le Sénat le 7 décembre dernier.
Pour ce qui est de nos futurs travaux, je voudrais vous demander votre avis et vous inviter à nous envoyer vos propositions d’étude. Je vous propose une date ouverte pour en discuter avec vous. D’ici le 23 décembre, je propose que les membres du comité puissent envoyer leurs propositions d’étude à la greffière du comité; ces propositions seront étudiées au cours du mois de janvier par le comité directeur, qui pourra ensuite étudier ces propositions d’étude et vous revenir avec une décision lors la première réunion du comité, qui pourrait avoir lieu au début du mois de février à une date qui doit encore être fixée. Nous pourrions alors, avec tous les membres du comité, parcourir les suggestions faites par les membres du comité directeur à la lumière de ce que nous avons reçu de votre part. Il y aurait un gabarit qui vous serait fourni pour que vous puissiez déposer votre proposition de projet d’étude. De plus, si je puis me permettre, chers collègues — et je suis ouvert à vos suggestions —, je suggère de proposer un seul projet d’étude par sénateur ou sénatrice, mais cela reste votre choix. Étant donné que nous devrons traduire ces documents, que nous devrons les étudier et que nous sommes neuf membres autour de la table, c’est ma suggestion. Je récapitule : projet d’étude proposé d’ici le 23 décembre; étude par le comité directeur au cours du mois de janvier; examen, par l’ensemble du comité, des suggestions du comité directeur au début du mois de février.
La sénatrice Poirier : J’appuie votre suggestion. Elle est excellente. Cela nous donne aussi la chance de réfléchir à ce que le comité a fait au cours des dernières années, surtout que j’étais absente et qu’il y a de nouveaux membres au comité. Comme nous n’avons pas de réunion avant Noël, nous aurons la chance de nous préparer tôt au début de la nouvelle année, pour ainsi nous mettre au travail avec une étude ou un autre travail à effectuer. J’appuie la proposition. C’est une excellente idée. Je serais d’accord pour continuer de cette façon.
Le président : Est-ce qu’il y a autres commentaire ou suggestions?
La sénatrice Gagné : Je suis d’accord avec ce que vous proposez. J’aurais une question par rapport aux suggestions de projets d’étude déposés lors de la dernière session. À toutes fins utiles, je crois que nous avions pris une décision sur un projet d’étude. Par contre, maintenant que l’on connaît les circonstances relativement aux travaux du comité au cours de la dernière session, on peut dire qu’on n’a pas entrepris d’étude d’envergure.
Est-ce que ces projets pourraient être soumis de nouveau, ou est-ce que vous voudriez que l’on fasse table rase et que l’on recommence à zéro, avec une proposition par sénateur?
Le président : Merci, madame la sénatrice, pour cette réflexion. Au bénéfice de tous les membres, il y avait eu, avant la fin de la dernière législature, un projet d’étude sur les établissements d’enseignement postsecondaire dont le comité avait discuté, mais cette étude n’avait pas été entreprise. Est-il légitime de penser qu’on pourrait présenter ce projet encore une fois au comité directeur, qui pourrait se pencher là-dessus, comme sur les autres propositions? Si les membres du comité directeur sont d’accord, on pourra examiner ce projet comme un des projets d’étude potentiels.
Le sénateur Mockler : Les sénateurs vont probablement proposer des ordres de renvoi. Bien que l’on en soit à une étape embryonnaire, lorsque le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles sera déposé à l’autre endroit, il n’y a aucun doute qu’il sera renvoyé par vous à notre comité, monsieur le président. Qu’est-ce qui va se produire à ce moment-là? Étant donné que le gouvernement actuel a spécifié que ce projet de loi serait déposé dans les 100 prochains jours, quelle serait votre recommandation en vue de poursuivre la modernisation de la Loi sur les langues officielles? Enfin, comment va-t-on enclencher l’étude exhaustive qu’exigera cette modernisation?
Le président : Merci beaucoup de cette question, sénateur Mockler. Effectivement, un projet de loi comme celui sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles a préséance sur toute autre étude au sein de notre comité. Bien sûr, le comité directeur, dans son travail de planification, devra tenir compte de ces considérations avant de le proposer au comité. Pour l’instant, nous n’avons pas de date pour ce qui est du dépôt de l’étude sur le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Je rappellerai que nous avions fait une brève étude sur le document de réforme qui nous avait été soumis, mais nous n’avions pas étudié le projet de loi C-32 à l’époque. Un nouveau projet de loi sera déposé et il faudra voir à quel rythme le projet de loi progressera et à quel moment nous pourrons le recevoir et l’étudier au Sénat. Si je comprends bien, votre question est la suivante : de quelle manière le Comité sénatorial permanent des langues officielles va-t-il suivre les travaux de la Chambre des communes dans les étapes franchies par le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles? C’est une question légitime qui mérite d’être discutée au Sous-comité du programme et de la procédure.
En ce qui a trait au processus, et pour que ce soit clair pour chacun d’entre vous, pour que le Comité sénatorial permanent des langues officielles puisse commencer à travailler sur autre chose que la planification, un ordre de renvoi général doit d’abord être adopté par l’ensemble du Sénat. Ce que je souhaite, comme président de ce comité, c’est que cet ordre de renvoi général soit adopté le plus rapidement possible, car cela nous permettra d’entreprendre des projets d’étude.
Nous avons besoin de cet ordre de renvoi général pour commencer des études. Dans la séquence des démarches qui doivent être entreprises, la première est de faire adopter un ordre de renvoi général au Sénat, afin que le comité puisse se réunir et mener des études et des travaux.
Dans un ordre de renvoi général, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a aussi la responsabilité de recevoir, par exemple, le commissaire aux langues officielles pour étudier son rapport annuel. C’est la même chose pour la ministre responsable des langues officielles. Ce sont des travaux que nous pouvons mener en attendant l’arrivée du projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Le point que vous soulevez est pertinent, et je pense que le Sous-comité du programme et de la procédure, au moment de sa réunion du mois de janvier, en plus d’examiner les projets d’étude, pourra aussi réfléchir à cette question et revenir devant les membres du comité pour faire une proposition de séquence de travail, si cela vous convient. C’est bien?
Le sénateur Mockler : Merci bien, monsieur le président.
Le président : Pour récapituler sur la question des propositions d’étude, un gabarit vous sera envoyé pour que vous puissiez soumettre votre proposition. C’est un gabarit assez simple et qui vous demandera d’identifier votre étude en 200 ou 300 mots, de faire une description du projet d’étude, puis de faire des suggestions de témoins que nous pourrions inviter. Si vous nous acheminez cela d’ici le 23 décembre, ce sera possible de faire traduire ces documents afin que le comité puisse se pencher sur les propositions en janvier.
Si cela vous convient, est-ce qu’il y a d’autres éléments que vous aimeriez soulever ou d’autres points de discussion cet après-midi? L’objectif était de faire une réunion d’organisation pour le comité. Est-ce que vous avez d’autres commentaires ou suggestions? Sinon, j’aimerais vous remercier de votre présence aujourd’hui. Encore une fois, félicitations, sénatrice Poirier, pour avoir été élue vice-présidente. Merci à vous, membres du comité. Je crois qu’il y a un bon élan pour que nous fassions un travail important sur le plan des langues officielles. Le comité a un rôle important à jouer avec le travail qui doit être fait sur la législation. Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a aussi un travail important à faire pour être en contact avec la société civile et les organisations qui y travaillent. Nous aimons entendre ces organisations nous parler de leurs préoccupations et de leurs aspirations pour ce qui est des langues officielles.
En terminant, je vous remercie de votre présence. Je veux vous souhaiter de très joyeuses Fêtes. Madame la vice-présidente, je vous ai entendue parler de pâté à la viande tout à l’heure; j’espère que nous pourrons tous manger du bon pâté à la viande, car je sais que le vôtre est délicieux. Sur ce, je remercie les interprètes et le personnel, et je remercie Mme Lemay également. Je vous souhaite de très joyeuses Fêtes, en bonne santé et en sécurité.
La sénatrice Poirier : Monsieur le président, au Nouveau-Brunswick, si vous passez par Saint-Louis-de-Kent, vous pourrez arrêter chez moi et je vous en donnerai.
Le président : C’est entendu. Sur ce, la séance est levée.
(La séance est levée.)