LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 4 novembre 2024
(56)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 11, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Cormier, Dalphond, Mégie et Moncion (5).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénatrice Youance (1).

Participent à la réunion : Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2023, le comité entreprend son examen de la réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé : « L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée ».

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son examen de l’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Sujet : L’impact du plafonnement des permis d'études sur les établissements postsecondaires francophones à l’extérieur du Québec)

COMPARAÎT :

L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

TÉMOINS :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Scott Harris, sous-ministre délégué;

Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement, intégration et affaires francophones;

Julie Spattz, directrice senior, Direction des initiatives stratégiques, Direction générale des étudiants étrangers.

L’honorable Marc Miller fait une déclaration puis, avec Scott Harris, Catherine Scott et Julie Spattz, répond aux questions.

À 18 h 3, la séance est suspendue.

À 18 h 7, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son étude sur les services de santé dans la langue de la minorité.

COMPARAÎT :

L'honorable Randy Boissonnault, c.p., député, ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et des Langues officielles.

TÉMOINS :

Emploi et Développement social Canada :

Paul Thompson, sous-ministre;

Jacinthe Arsenault, directrice générale, Direction de l’apprentissage et des initiatives sectorielles.

Association francophone pour le savoir (Acfas) :

Valérie Lapointe-Gagnon, présidente, Comité pancanadien de la recherche en français (par vidéoconférence).

L’honorable Randy Boissonnault fait une déclaration puis, avec Jacinthe Arsenault et Paul Thompson, répond aux questions.

À 19 h 1, la séance est suspendue.

À 19 h 6, la séance reprend.

Valerie Lapointe-Gagnon fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 41, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson