LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le vendredi 10 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, avec vidéoconférence, à 11 heures HE, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
François Michaud, greffier du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, j’ai le devoir de présider à l’élection de la présidence. Je suis prêt à accueillir une motion en ce sens.
Le sénateur Francis : Je propose la candidature de l’honorable sénateur Manning au poste de président.
M. Michaud : Le sénateur Francis propose :
Que l’honorable sénateur Manning soit élu président de ce comité.
Y a-t-il d’autres mises en candidature? Je ne vois personne se manifester. Si vous êtes contre la motion, veuillez dire « contre ». Je déclare la motion adoptée.
J’invite le sénateur Manning à occuper le fauteuil.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je vous souhaite à tous la bienvenue. Je tiens à remercier le sénateur Francis d’avoir proposé ma candidature et je remercie l’ensemble des membres du comité de leur appui.
J’ai été élu pour la première fois président de ce comité le 2 juin 2011, donc j’entamerai bientôt ma 12e année à la présidence. Vous pourrez me corriger si je me trompe, mais je suis le président ayant assumé la présidence du comité le plus grand nombre d’années consécutives dans l’histoire du Sénat. Je vous remercie de la confiance que vous m’accordez à ce poste et je me réjouis à l’idée de travailler avec vous tous et toutes au cours des prochains mois et, espérons-le, des prochaines années.
Je ne suis pas certain que nous puissions entendre le sénateur Campbell. J’avais un peu peur quand le greffier a demandé si quelqu’un s’opposait à ma candidature. Je savais que nous ne pouvions pas entendre le sénateur Campbell; j’en étais bien content.
Comme le greffier le disait, nous sommes tous priés de parler lentement et distinctement. Comme la plupart d’entre vous le savent déjà, il m’arrive de parler vite quand quelque chose m’emballe. Je ferai de mon mieux pour parler lentement afin que vous me compreniez bien. Si les interprètes éprouvent des difficultés, je suis certain qu’ils m’en informeront. Ce n’est pas notre premier tour de piste.
N’importe quand, si un membre du comité voit un problème dans la façon dont je m’acquitte de mes fonctions de président, dans nos études ou si vous avez des questions à poser, vous pouvez venir me parler en privé ou le faire à la table du comité, selon votre préférence. N’hésitez pas. Je suis toujours ouvert aux suggestions et aux idées d’améliorations.
Les pêches passent bien souvent après beaucoup d’autres enjeux à Ottawa, quel que soit le gouvernement au pouvoir. J’estime important que notre comité s’assure de faire tout en son pouvoir pour que les préoccupations de ceux et celles dont la subsistance dépend de l’océan soient examinées adéquatement ici.
Encore une fois, je me réjouis à l’idée de travailler avec vous. Je vous remercie de votre confiance.
Sur ce, nous pouvons procéder à l’élection à la vice-présidence. Y a-t-il des mises en candidature?
Le sénateur Wells : Merci, monsieur le président. Je propose la candidature de l’honorable sénatrice Bev Busson à la vice-présidence.
Le président : Merci. L’honorable sénateur Wells propose :
Que l’honorable sénatrice Bev Busson soit élue vice-présidente du comité.
Si quelqu’un s’oppose à la motion, veuillez dire « contre ». Je déclare la motion adoptée.
Sénatrice Busson, je vous félicite.
La sénatrice Busson : Merci. Les deux côtes seront bien représentées ici.
Le président : Nous sommes les serre-livres.
Nous avons maintenant quelques motions de régie interne à adopter. Ce sont les motions habituelles conformes aux motions adoptées lor des législatures précédentes.
La première est la motion portant création du Sous-comité du programme et de la procédure, qu’on appelle le comité de direction. Pour cette session, il a été convenu que les quatre partis et groupes aient un représentant au comité de direction.
Quelqu’un veut-il proposer la motion no 3?
L’honorable sénateur Wells propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désigné après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je déclare la motion adoptée.
Je crois comprendre que des consultations ont eu lieu et que les deux autres membres du comité du direction seront le sénateur Francis et le sénateur Campbell.
Quelqu’un veut-il proposer la motion no 4, qui porte sur la publication des délibérations du comité?
L’honorable sénateur Cormier propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends pas de voix contre, je déclare la motion adoptée.
La motion no 5 porte sur le rapport financier. Selon l’article 12-26(2) du Règlement, chaque comité doit présenter un rapport des dépenses encourues pendant la session précédente, soit la 43-2. Vous avez reçu par courriel l’ébauche du rapport préparé par le greffier.
Quelqu’un veut-il proposer la motion no 5?
L’honorable sénateur Christmas propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». La motion est adoptée.
La motion no 6 porte sur le personnel de recherche. Quelqu’un peut-il la proposer?
L’honorable sénatrice Busson propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends pas de voix contre, je déclare la motion adoptée.
J’invite maintenant Mme Daniele Lafrance à se joindre à nous à la table. Bon retour parmi nous.
Mme Lafrance travaille avec nous depuis un bon bout de temps, et nous sommes heureux de poursuivre notre collaboration avec elle. Elle a toujours rendu de fiers services au comité, et je serais très surpris qu’il y ait des problèmes cette session-ci. Je vous souhaite encore la bienvenue parmi nous.
Autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 7?
L’honorable sénateur Quinn propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends aucune voix contre, je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un propose-t-il la motion no 8?
L’honorable sénateur Campbell propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends aucune voix contre, je déclare la motion adoptée.
Désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 9?
L’honorable sénatrice Petitclerc propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends aucune voix contre, je déclare la motion adoptée.
Les motions suivantes portent sur les frais de déplacement des témoins. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 10?
L’honorable sénateur Kutcher propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends aucune voix contre, je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un propose-t-il la motion no 11, qui concerne les communications?
L’honorable sénatrice Cordy propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends aucune voix contre, je déclare la motion adoptée.
Passons aux autres affaires. Selon les circonstances, il peut être avisé de discuter de nos travaux futurs au comité de direction en premier lieu, puis avec l’ensemble du comité en deuxième lieu, si tout le monde est d’accord.
Le comité peut maintenant décider de discuter de ses travaux futurs ou d’ajourner la séance. Si le comité décide de discuter de ses travaux futurs, il doit déterminer s’il souhaite en discuter en séance publique ou à huis clos. Si le comité décide d’en discuter à huis clos et que les sénateurs souhaitent que leur personnel politique ait la permission de demeurer dans la pièce, il doit adopter une motion en ce sens. Si le comité décide de poursuivre ses délibérations à huis clos, nous devrons suspendre la séance quelques minutes.
En tant que président, je vous ferai une proposition, si vous le voulez bien. Comme vous le savez tous, nous avons entrepris une étude, avant la dissolution du Parlement, sur les pêches fondées sur les droits autochtones au Canada. Après en avoir parlé avec la plupart des membres du comité, nous avons entrepris cette étude, et c’est là où j’aimerais reprendre.
Nous ne pouvons plus tenir qu’une séance par semaine, que nous pourrions devoir céder pour l’étude d’un projet de loi du gouvernement. Il me semblerait donc judicieux, à ce stade-ci, d’essayer d’organiser nos réunions du début de l’année de manière à au moins essayer de présenter un rapport au Sénat d’ici juin.
Si tout le monde est d’accord avec cette proposition, c’est là où j’aimerais concentrer nos efforts au cours des prochaines semaines, afin de nous organiser, de concert avec le greffier, les analystes et les membres du comité de direction pour l’instant. Il s’agit simplement d’organiser nos premières séances, qui se tiendront en février, afin de faire tout en notre pouvoir pour essayer de terminer le travail que nous avions commencé avant la dissolution.
Si quelqu’un d’autre a quelque chose à nous proposer, c’est maintenant ou jamais.
Comme personne ne se manifeste, j’en déduis que nous avons l’appui du comité pour commencer à organiser nos premières séances de février et ainsi poursuivre l’étude sur les pêches fondées sur les droits autochtones au Canada. Nous travaillerons donc avec le comité de direction à organiser nos premières séances.
J’aimerais indiquer à tous les membres du comité que s’il y a des personnes, des groupes ou qui que ce soit qui vous semblerait susceptible d’ajouter de la substance à notre étude, à notre travail à ce sujet, vous êtes invités à communiquer avec le greffier pour lui proposer des noms et lui fournir toutes les coordonnées possibles pour que nous puissions les inviter à comparaître devant le comité sur cette question importante.
Pendant que le comité de direction s’affairera à organiser nos premières séances, j’invite tous les membres à se sentir bien à l’aise de faire des propositions de témoins à entendre. Ma porte vous est toujours ouverte pour cela. N’hésitez pas à communiquer avec le greffier quand vous voulez.
S’il n’y a rien d’autre, je saisirai l’occasion pour vous souhaiter à tous, ainsi qu’à votre famille, un très joyeux Noël et beaucoup de bonheur en 2022. J’ai très hâte de reprendre la direction du Rocher demain; je ne serai pas de retour à Ottawa avant mars, au plus tôt, donc je tiens à vous en aviser, en toute honnêteté. Nous resterons toutefois en contact. Je souhaite à tous une très belle journée. Passez de joyeuses Fêtes, je vous souhaite une très belle année 2022. Prenez soin de vous. Merci.
(La séance est levée.)