LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 4 novembre 2024
(58)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 59, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Wanda Thomas Bernard (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Bernard, Gerba, Pate et Ross (5).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Wells (Alberta) (1).
Participent à la réunion : Sébastien Payet, greffier à la procédure, Direction des comités; Robert Mason, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : La vie après la famille d’accueil)
TÉMOINS :
Bureau du défenseur des enfants et des jeunes de la Saskatchewan :
Lisa Broda, défenseure des droits des enfants et des jeunes et présidente, Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes (par vidéoconférence);
Marci Macomber, directrice des enquêtes systémiques (par vidéoconférence).
Bureau du défenseur de l’enfance et de la jeunesse du Yukon :
Annette King, défenseure de l’enfance et de la jeunesse du Yukon et vice-présidente, Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes (par vidéoconférence).
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador :
Derek B. Montour, président.
Bureau du Représentant des enfants et des jeunes du Nunavut :
Jane Bates, représentante des enfants et des jeunes (par vidéoconférence).
Lisa Broda et Annette King font chacune une déclaration puis, avec Marci Macomber, répondent aux questions.
À 18 h 3, la séance est suspendue.
À 18 h 9, la séance reprend.
Derek B. Montour et Jane Bates font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 4, la séance est suspendue.
À 19 h 9, conformément à 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 19 h 10, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 octobre 2023, le comité poursuit son étude de la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral », déposé au Sénat le 16 juin 2021 durant la deuxième session de la quarante-troisième législature.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie de cet enregistrement soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que la lette du premier ministre, en date du 28 mai 2024, adressée à la sénatrice Ataullahjan, comme présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, et la lettre du ministre LeBlanc, en date du 7 octobre 2024, adressée à la sénatrice Ataullahjan, comme présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne – qui ont été partagées avec tous les membres du comité – soit considérées comme des preuves et publiées sur le site web du comité sous l’ordre de renvoi « Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral », déposé au Sénat le 16 juin 2021 durant la deuxième session de la quarante-troisième législature. »
À 19 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward