LE COMITÉ DE SÉLECTION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 1er décembre 2021
(1)
[Français]
Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 16 h 32 HE, pour tenir sa séance d’organisation, conformément à l’article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Downe, Duncan, Housakos, LaBoucane-Benson, MacDonald, Omidvar et Saint-Germain (7).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Mercer et Woo (2).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cordy, Dalphond et Dean (3).
Participent à la réunion : Gaëtane Lemay, greffière à la procédure, et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités.
La greffière du comité procède à l’élection à la présidence.
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose que l’honorable sénateur MacDonald soit président de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite l’honorable sénateur MacDonald à occuper le fauteuil.
Le président procède à l’élection à la vice-présidence.
L’honorable sénateur MacDonald propose que l’honorable sénatrice Saint-Germain soit vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Housakos propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité, désignés après les consultations d’usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Duncan propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 35, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 25 novembre 2021, le comité procède à la nomination des sénateurs qui seront membres des divers comités et à une discussion sur des recommandations au Sénat sur toute question liée à l’établissement du calendrier et à la coordination des réunions des comités, ainsi qu’à la durée du mandat de leurs membres.
Après débat, il est convenu que chaque parti reconnu et groupe parlementaire reconnu soumette à la greffière du comité le nom des membres proposés pour les comités.
Il est convenu que la greffière du comité prépare un rapport dans lequel il sera fait état de tous les sénateurs dont le nom est soumis pour qu’ils siègent aux divers comités, que, dans le rapport, soient énumérés tous les membres selon leur parti reconnu ou leur groupe parlementaire reconnu, et que tout sénateur non affilié dont le siège est désigné par un autre parti ou groupe soit ainsi cité dans le rapport.
Il est convenu que le président présente le rapport au Sénat dès que possible.
Il est noté dans le rapport que l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson est nommée au Comité permanent des peuples autochtones comme occupant un siège assigné au Groupe des sénateurs canadiens, et que l’honorable sénatrice Gagné est nommée au Comité permanent des langues officielles comme occupant un siège assigné au Groupe progressiste du Sénat.
L’honorable sénateur Woo présente un projet de recommandation concernant la durée du mandat des membres des comités.
Après débat, l’honorable sénateur Mercer propose une opinion dissidente.
Après plus ample débat, l’honorable sénateur Housakos propose l’ajout suivant au projet de recommandation :
Que, nonobstant toute pratique habituelle, pour le reste de la session en cours, un sénateur non affilié nommé à un comité en vertu du paragraphe précédent peut, par avis écrit au greffier, se placer sous l’autorité du leader ou du facilitateur à qui un siège a été attribué à l’origine, aux fins de la modification de la composition des comités, les comités mixtes y compris, conformément à l’article 12-5 du Règlement.
Après débat, le projet de recommandation proposé par l’honorable sénateur Woo et l’ajout proposé par l’honorable sénateur Housakos sont adoptés.
Il est convenu que la greffière prépare le projet de rapport sur les discussions d’aujourd’hui et lefasse approuver par le Sous-comité du programme et de la procédure; que le rapport approuvé soit présenté au Sénat dès que possible; et que l’opinion dissidente de l’honorable sénateur Mercer y soit annexée.
Le comité examine une recommandation concernant l’horaire des réunions des comités et la coordination, la facilitation et l’amélioration des réunions hybrides.
Après débat, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose qu’une disposition sur la priorité à donner aux affaires du gouvernement soit ajoutée aux recommandations.
Après débat, il est proposé que le comité recommande qu’un horaire hybride soit mis en œuvre de façon provisoire et que tout changement ultérieur soit approuvé par les whips et les agents de liaison.
La motion, mise aux voix au moyen d’un vote à main levée, est adoptée.
Il est convenu que, si un comité choisit de ne pas utiliser la plage horaire qui lui a été attribuée, un autre comité ou sous-comité puisse s’en servir, sous réserve de l’approbation des whips et des agents de liaison.
Il est convenu que le comité recommande que la priorité des séances de comités sénatoriaux permanents soit accordée aux séances portant sur les affaires du gouvernement, sous réserve de la capacité disponible.
Il est convenu que le président fasse rapport des recommandations ci-dessus au Sénat et qu’un exemplaire de l’horaire hybride proposé pour les réunions des comités soit annexé au rapport.
L’honorable sénateur Housakos propose :
Que, conformément à l’article 4:03 2(2) du Règlement administratif du Sénat, l’autorité du comité d’attribuer des bureaux qui ont été retournés au bassin des bureaux de sénateurs par un caucus, aux sénateurs et à leur personnel, en fonction de l’ancienneté et des besoins particuliers, soit déléguée au Sous-comité du programme et de la procédure, et que le sous-comité fasse rapport au comité de toute décision prise à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Omidvar propose :
Que le comité permette la transcription des parties à huis clos de ses séances, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité présents, et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Housakos propose que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos du comité, à moins que le comité en décide autrement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que la greffière prépare un projet de rapport sur les réunions hybrides des comités mixtes, et qu’elle distribue ce projet de rapport à tous les membres du comité lorsqu’il sera prêt.
À 17 h 33, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar