LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le vendredi 25 février 2022
(6)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 14 heures HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Dasko, Kutcher, Lankin, c.p., McPhedran, Moodie, Omidvar, Patterson, Petitclerc, Poirier et Quinn (11).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Cordy, Mégie et Pate (3).

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 février 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti).

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable Kamal Khera, c.p., députée, ministre des Aînés.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Emploi et Développement social Canada :

Alexis Jonathan Conrad, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social;

Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada;

Annette Gibbons, sous-ministre déléguée.

Campagne 2000 :

Leila Sarangi, directrice nationale.

Centre d’action pour la sécurité du revenu :

Devorah Kobluk, analyste principale des politiques.

La ministre fait une déclaration puis, avec Alexis Jonathan Conrad, Cliff Groen et Annette Gibbons, répond aux questions.

À 15 h 4, la séance est suspendue.

À 15 h 7, la séance reprend.

Leila Sarangi et Devorah Kobluk font chacune une déclaration et répondent aux questions.

À 15 h 18, l’honorable sénatrice Petitclerc assume la présidence du comité.

À 16 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau

Haut de page