LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 29 mai 2024
(100)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Burey, Cordy, Cormier, Dasko, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar, Petitclerc et Seidman (11).

Participent à la réunion : Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 14, 21, 22, 23, 31, 32 et 38 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. (Sujet : Section 23, 31 et 32)

TÉMOINS :

Santé Canada :

Sonia Johnson, directrice générale, Lutte contre le tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis;

Celia Lourenco, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des produits de santé et des aliments;

David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments.

Emploi et Développement social Canada :

Russell Sharpe, gestionnaire, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi;

Benoit Cadieux, directeur, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi.

Sonia Johnson, Celia Lourenco et Benoit Cadieux font chacun une déclaration puis, avec David K. Lee, répondent aux questions.

À 17 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont