LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2023
(58)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 2, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Burey, Cordy, Dasko, Francis, Kutcher, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (11).
Participent à la réunion : Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 8, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 27, 28, 29, 35 et 38 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. (Sujet : sections 13, 14, 15, 35 et 38)
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Neal Leblanc, directeur, Politique et législation du Régime de pensions du Canada, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social;
Stephanie Brodeur, gestionnaire partenariats, Direction générale des services d'intégrité;
Benoit Cadieux, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Direction générale des compétences et de l’emploi;
Mona El Bahar, directrice générale par intérim, Paiement individuel et services sur demande, Direction générale des prestations et services intégrés, Service Canada (par vidéoconférence);
Angelina Barrados, directrice exécutive, Politiques d’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi;
Anamika Mona Nandy, directrice générale, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi (par vidéoconférence);
Robert Lalonde, directeur, Paiement individuel et services sur demande, Direction générale des prestations et services intégrés, Service Canada.
Commission de l'assurance-emploi du Canada :
Nancy Healey, commissaire des employeurs (par vidéoconférence);
Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses (par vidéoconférence).
Tribunal de la sécurité sociale du Canada :
Me Shirley Netten, présidente par intérim.
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs :
Me Michelle Normandeau, avocate générale et directrice, Services juridiques, Secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale du Canada.
Agence du revenu du Canada :
Maxime Guénette, sous-commissaire, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration.
Chambre de commerce du Canada :
Michael Harvey, vice-président, Politiques et international;
Diana Palmerin-Velasco, directrice principale, Avenir du travail.
Congrès du travail du Canada :
Lily Chang, secrétaire-trésorière (par vidéoconférence).
Neal Leblanc, Stephanie Brodeur, Angelina Barrados, Benoit Cadieux et Mona El Bahar font chacun une déclaration puis, avec Robert Lalonde, Nancy Healey et Pierre Laliberté, répondent aux questions.
À 16 h 47, la séance est suspendue.
À 16 h 52, la séance reprend.
Diana Palmerin-Velasco et Lily Chang font chacune une déclaration puis, avec Michael Harvey, répondent aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 18, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 17 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette