LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 7 juin 2023
(60)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Burey, Cordy, Kutcher, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (10).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Antoine Dedewanou, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 décembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents).

À 16 h 2, il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-242.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Le comité discute d’observations.

À 16 h 9, la séance est suspendue.

À 16 h 10, la séance reprend.

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 13, la séance reprend.

A 16 h 13, il est convenu que, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuive ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 14, le comité reprend ses travaux à huis clos.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi C‑242, sans amendement et avec observations, au Sénat.

À 16 h 33, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son examen des questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général. (Sujet : La main-d'œuvre temporaire et migrante du Canada)

TÉMOIN :

Conseil canadien des pêches :

Paul Lansbergen, président.

Paul Lansbergen fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette