LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 11 avril 2024
(92)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Burey, Cordy, Dasko, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Pate, Petitclerc et Seidman (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Manning, Petten et Ravalia (3).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Fabian Manning, parrain du projet de loi.
Femmes et Égalité des genres Canada :
Crystal Garrett-Baird, directrice générale, Violence fondée sur le sexe (par vidéoconférence).
Ministère de la Justice Canada :
Me Stéphanie Bouchard, avocate principale et directrice;
Me Nathalie Levman, avocate principale.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Krista Apse, directrice générale, Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, Politiques et orientations stratégiques.
Services aux Autochtones Canada :
Marc Sanderson, sous-ministre adjoint, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social.
À titre personnel :
Georgina McGrath.
L'honorable sénateur Fabian Manning et Georgina McGrath font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 28, la séance est suspendue.
À 12 h 35, la séance reprend.
Crystal Garrett-Baird, Me Nathalie Levman, Krista Apse et Marc Sanderson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette