LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 9 mai 2024
(97)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 37, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Burey, Cordy, Dasko, Kingston, McBean, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler et Seidman (10).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale.
TÉMOINS :
Association canadienne des chefs de police :
Francis Lanouette, co-président, Comité sur la prévention du crime, la sécurité, et le mieux-être des collectivités.
Association canadienne des médecins d’urgence :
Dr Kari Sampsel, membre, Comité des affaires publiques.
Association des psychiatres du Canada :
Dr Donna Stewart, membre (par vidéoconférence).
Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario :
Doris Grinspun, directrice générale (par vidéoconférence).
Initiative canadienne sur la prévention des homicides familiaux :
Katreena Louise Scott, collaboratrice et directrice académique, Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children (CREVAWC) (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Patrina Duhaney, professeure adjointe, Faculté de travail social, Université de Calgary (par vidéoconférence).
Francis Lanouette et Dr Kari Sampsel font chacun une déclaration.
À 11 h 52, la séance est suspendue.
À 11 h 53, la séance reprend.
Dr Donna Stewart et Doris Grinspun font chacune une déclaration puis, avec Francis Lanouette et Dr Kari Sampsel, répondent aux questions.
À 12 h 29, la séance est suspendue.
À 12 h 31, la séance reprend.
Katreena Louise Scott et Patrina Duhaney font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Dupont