LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 22 mai 2024
(98)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Burey, Cormier, Cuzner, Dasko, McBean, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler et Seidman (12).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 14, 21, 22, 23, 31, 32 et 38 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. (Sujet : Sections 3, 4, 5, 14, 21, 22, 31, et 32)

TÉMOINS :

Emploi et Développement social Canada :

Hugues Vaillancourt, directeur principal, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service;

Jonathan Wallace, directeur général, Programme canadien d’aide financière aux étudiants;

Christina Norris, directrice générale, Programme canadien pour l’épargne-études;

Neal Leblanc, directeur, Politique et législation du Régime de pensions du Canada;

Douglas Wolfe, directeur général, Élaboration des politiques et réforme législative, Programme du travail;

Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative;

Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Programme du Travail.

Alliance canadienne du camionnage :

Stephen Laskowski, président;

Jonathan Blackham, directeur, Politiques et affaires publiques (par vidéoconférence).

Congrès du travail du Canada :

Bea Bruske, présidente (par vidéoconférence).

Christina Norris et Douglas Wolfe font chacun une déclaration puis, avec Hugues Vaillancourt et Jonathan Wallace, répondent aux questions.

À 17 h 25, la séance est suspendue.

À 17 h 31, la séance reprend.

Stephen Laskowski et Bea Bruske font chacun une déclaration puis, avec Jonathan Blackham, répondent aux questions.

À 18 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Sara Gajic