LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 23 mai 2024
(99)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Burey, Cormier, Cuzner, McBean, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar et Osler (10).

Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 14, 21, 22, 23, 31, 32 et 38 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. (Sujet : Section 38)

TÉMOINS :

Agence des services frontaliers du Canada :

Richard St Marseille, directeur général, Direction des politiques sur l'immigration et les examens externes;

Anders Sorensen, directeur exécutif par intérim, Politiques sur le droit d'asile et la migration irrégulière.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Jason Hollmann, directeur général, Direction générale des politiques d'asile;

Chris Hamilton, directeur principal, Direction générale des politiques d’asile.

Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :

Me Aviva Basman, présidente;

Me Amanda Aziz, co-présidente, Comité de plaidoyer.

FCJ Refugee Centre :

Sharry Aiken, présidente (par vidéoconférence).

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :

Azadeh Tamjeedi, conseillère juridique principale et cheffe de l’unité de protection, Agence des Nations Unies pour les réfugiés au Canada;

Sarah Marinier Doucet, conseillère juridique adjointe, Agence des Nations Unies pour les réfugiés au Canada.

Jason Hollmann fait une déclaration puis, avec Richard St Marseille, répond aux questions.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

Me Aviva Basman, Sharry Aiken et Azadeh Tamjeedi font chacune une déclaration puis, avec Me Amanda Aziz, répondent aux questions.

À 13 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont