LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 14 septembre 2022
(14)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 14 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Dasko, Dawson, Harder, c.p., Housakos, Miville-Dechêne, Oh, Pate, Quinn, Simons, Sorensen et Wallin (12).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;

Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité.

Affaires mondiales Canada :

Darren Smith, directeur exécutif, Règlements et obstacles techniques;

Nolan Wiebe, agent principal de politique commerciale, Direction de la politique commerciale sur les services (par vidéoconférence);

Isabelle Ranger, directrice, Direction de la politique commerciale sur les services.

Ministère de la Justice Canada :

Raymond MacCallum, avocat général, Section des droits de la personne;

Tariq Qureshi, avocat-conseil, Services juridiques de Patrimoine canadien.

Philippe Dufresne fait une déclaration puis, avec Brent Homan, répond aux questions.

À 14 h 58, la séance est suspendue.

À 15 h 2, la séance reprend.

Darren Smith et Raymond MacCallum font chacun une déclaration puis, avec Tariq Qureshi et Isabelle Ranger, répondent aux questions.

À 16 h 2, la séance est suspendue.

À 16 h 3, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 16 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse