LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ORDER OF REFERENCE

OTTAWA, le mardi 27 septembre 2022
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dasko, Dawson, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Quinn, Simons et Sorensen (11).

Participent à la réunion: Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS :

Forum for Research and Policy in Communications :

Monica Auer, directrice générale.

The Wyatt Sharpe Show:

Wyatt Sharpe, animateur.

À titre personnel :

Pierre Trudel, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal (par vidéoconférence);

Irene Berkowitz, agrégée supérieure de recherche en politique, Laboratoire multimédia de l’École de la créativité, Université Ryerson (par vidéoconférence);

Justin Tomchuk, cinéaste indépendant;

J.J. McCullough, youtubeur et chroniqueur.

Monica Auer, Pierre Trudel et Irene Berkowitz font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Justin Tomchuk, J.J. McCullough et Wyatt Sharpe font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse