Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 35e Législature,
Volume 135, Numéro 1
Le mardi 27 février 1996
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
- LE SÉNAT
LE SÉNAT
Le mardi 27 février 1996
Trente-cinquième législature
Ouverture de la deuxième session
Le Parlement ayant été convoqué par proclamation pour l'expédition des affaires aujourd'hui,La séance est ouverte à 12 h 15, le Président étant au fauteuil.
Prière.
Nouveau sénateur
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que le greffier a reçu du registraire général du Canada le certificat établissant que Joseph Gérard Lauri P. Landry a été appelé au Sénat.Présentation
Son Honneur le Président informe le Sénat qu'un sénateur attend à la porte pour être présenté.L'honorable sénateur suivant est présenté, puis remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le sénateur, en présence du greffier, prête le serment prescrit et prend son siège.
L'honorable Joseph Gérard Lauri P. Landry, du village de Cap-Pelé, au Nouveau-Brunswick, est présenté par l'honorable Joyce Fairbairn et l'honorable Louis J. Robichaud.
Son Honneur le Président informe le Sénat que l'honorable sénateur susmentionné a fait et signé la déclaration d'aptitude prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d'attester cette déclaration.
Communication DU secrétaire du gouverneur général
Son Honneur le Président informe le Sénat qu'il a reçu du secrétaire du gouverneur général la communication suivante:RIDEAU HALL
OTTAWA
Le 5 novembre 1984
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que Leurs Excellences, le Gouverneur général et Madame Diana Fowler LeBlanc, arriveront à l'entrée du Président du Sénat à 13 h 50, le mardi 27 février 1996.
Lorsqu'on aura avisé Leurs Excellences que tout est prêt, ils se rendront à la Chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la trente-cinquième législature du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération,
Le secrétaire du gouverneur général,
Judith LaRocque
L'honorable
Président du Sénat
Ottawa
Ajournement
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Sénat, je propose:Que le Sénat s'ajourne à 13 h 45 cet après-midi.
Son Honneur le Président: Permission accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne à 13 h 45.)
Deuxième séance
La séance est ouverte à 13 h 45, le Président étant au fauteuil.Son Honneur le Président: Comme nous n'avons rien à faire, honorables sénateurs, vous plaît-il que le Sénat s'ajourne à loisir en attendant l'arrivée de Son Excellence le Gouverneur général?
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
(1400)
Discours du Trône
À 14 heures, Son Excellence le Gouverneur général, étant arrivé au Sénat et ayant pris place sur le trône, convoque les Communes. La Chambre des communes étant arrivée, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général d'ouvrir la deuxième session de la trente-cinquième législature par le discours suivant:[Traduction]
Honorables sénateurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il y a un an, lorsque je suis devenu gouverneur général, j'ai parlé de la générosité et de la compassion des Canadiennes et des Canadiens. Je me suis attardé en particulier sur les héros méconnus, les bénévoles et les auxiliaires qui fournissent appui et entraide à leur collectivité.
[Français]
Depuis, en voyageant dans presque toutes les provinces, je me suis rendu compte à quel point les Canadiens aiment leur pays et combien ils peuvent être généreux et ouverts envers ceux qui sont dans le besoin. Mais, surtout, j'ai découvert la force incroyable de ces courants de compassion et de générosité qui le traversent.
[Traduction]
Que ce soit dans les écoles ou les mouvements de scoutisme, dans les pouponnières ou les unités de soins palliatifs, les Canadiens ne cessent jamais de s'entraider. Notre pays est sûrement l'un des plus généreux du monde.
Nous sommes actuellement à concevoir une distinction qui récompensera les héros méconnus du Canada. Des centaines de Canadiens ont déjà soumis des noms, afin que l'apport constant et l'altruisme de leurs concitoyens soient enfin reconnus.
Alors que s'ouvre la deuxième session de cette législature, je désire, au nom du gouvernement du Canada, exposer brièvement la politique gouvernementale. Le premier ministre et ses ministres l'exposeront en détail dans les jours à venir. Des projets de loi et des mesures administratives suivront.
Il y a vingt-huit mois, les Canadiennes et les Canadiens ont élu un nouveau parlement et choisi un nouveau gouvernement. Depuis, le gouvernement a pris des mesures afin de tenir ses engagements envers la population canadienne. Les ministres ont tenu à observer les normes d'intégrité et d'honnêteté les plus élevées dans l'exercice de leur mandat.
Le gouvernement entreprend la seconde moitié de son mandat, persuadé qu'il y a beaucoup plus de choses qui unissent les Canadiens que de choses qui les divisent, convaincu que les valeurs qu'ils ont partagées tout au long de leur histoire sont encore d'actualité, et résolu à appliquer ces valeurs et principes fondamentaux aux politiques et méthodes nouvelles qui prépareront tant les citoyens que les institutions nationales à faire face aux défis du XXIe siècle.
L'incertitude économique, la viabilité des programmes sociaux et l'unité du pays préoccupent les Canadiennes et les Canadiens. La portée et l'ampleur des défis sont telles, qu'aucune personne, municipalité, province ou région ne peut prétendre les relever isolément. Il nous faudra la volonté de réfléchir ensemble et d'agir ensemble. Chacun doit se joindre à ceux avec qui il a le plus en commun, avec qui il partage le plus de choses au niveau le plus fondamental, celui des valeurs. Et, à bien y penser, c'est avec les autres Canadiens que nous avons le plus en commun. En jetant un regard sur notre histoire et sur notre place dans le monde, nous constatons que nous pouvons résoudre nos problèmes.
[Français]
Perspectives d'avenir: une économie forte
Qui dit société forte dit économie forte. En effet, une économie forte permet de concrétiser des valeurs telles que l'égalité des chances, la compassion pour les défavorisés et la protection des personnes vulnérables.
Le gouvernement a un rôle nécessaire et essentiel à jouer dans l'évolution de la société. De nombreux Canadiens s'inquiètent de leur sécurité, surtout de leur sécurité d'emploi. Le gouvernement travaillera avec le secteur privé et les provinces à faire les investissements collectifs nécessaires pour engendrer espoir, croissance et emplois. Ses ressources ne lui permettant pas d'être sur tous les fronts, le gouvernement doit adopter une approche stratégique. Il doit avant tout s'occuper du bien-être de la population; c'est pourquoi il mettra l'accent sur les jeunes, sur les sciences et la technologie et sur le commerce.
[Traduction]
Jeunesse
Les jeunes Canadiennes et Canadiens veulent avoir la chance de mettre leur talent et leur énergie à contribution. Ils méritent qu'on leur ouvre des horizons et le pays entier doit tendre vers ce but.
Il est temps de miser sur la force qu'a manifestée à l'étranger Équipe Canada - c'est-à-dire un partenariat entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et le secteur privé - pour créer de l'espoir, des perspectives d'avenir et des emplois pour les jeunes de chez nous. À cette fin, le gouvernement incitera les gouvernements provinciaux et le secteur privé à créer un partenariat de type Équipe Canada. Notamment:
- Le gouvernement annoncera des mesures visant à doubler, dès cet été, le nombre d'emplois d'été pour les étudiants dans l'administration fédérale. Il met au défi les milieux d'affaires, ainsi que les provinces et les municipalités d'en faire autant.
- Le gouvernement s'emploiera, en étroite collaboration avec les provinces, le secteur privé et les jeunes eux-mêmes, à accroître les perspectives d'emploi pour que les jeunes Canadiens puissent acquérir une expérience de travail.
- Le gouvernement incitera le monde des affaires et du travail, ainsi que les divers ordres de gouvernement à joindre leurs efforts pour aider les jeunes à trouver leur premier emploi.
Sciences et technologie
Pour créer des emplois durables pour les Canadiens dans l'économie du XXIe siècle, il faudra investir dans le savoir et la technologie. Le gouvernement formulera des principes directeurs visant à rendre l'action fédérale en matière de sciences et de technologie plus efficace et mieux concentrée. Notamment:
- Le gouvernement formulera des propositions précises destinées à soutenir le développement technologique dans l'industrie aérospatiale, les technologies de l'environnement et les technologies clés, telle la biotechnologie. D'autres mesures seront prises afin de promouvoir la diffusion de la technologie, dont le lancement d'un réseau canadien de technologie.
- Le gouvernement encouragera l'innovation technologique en proposant une politique et un cadre réglementaire clairs relativement à l'autoroute électronique.
- Le gouvernement continuera d'étendre l'accès aux programmes du Réseau scolaire et de l'Accès communautaire afin que les Canadiens, particulièrement ceux des régions rurales, puissent se servir de la technologie pour accroître leurs connaissances et communiquer entre eux et avec le reste du monde.
[Français]
Commerce
L'emploi ainsi que la croissance de notre économie sont étroitement liés à nos exportations. À chaque milliard de dollars d'exportations correspondent onze mille emplois au Canada. Le succès d'Équipe Canada illustre bien l'importance de la collaboration pour réussir sur les marchés mondiaux et créer des débouchés au pays.
Équipe Canada effectuera d'autres missions commerciales sous la direction du premier ministre.
Afin de créer des emplois au Canada, le gouvernement prendra de nouvelles mesures qui stimuleront l'expansion et le financement des exportations. Il mettra l'accent sur l'exportation de nouveaux produits et l'aide aux nouveaux exportateurs, et il cherchera à attirer de nouveaux investissements étrangers.
Il poursuivra ses démarches pour élargir l'ALENA à d'autres pays tout en déployant des efforts de libéralisation des échanges à l'échelle internationale.
En cas de différends commerciaux, il ne ménagera aucun effort pour promouvoir et défendre nos droits et nos intérêts légitimes.
[Traduction]
Un climat favorable à la croissance économique et à la création d'emplois
Durant la première moitié de son mandat, le gouvernement a pris des mesures pour susciter les conditions économiques et budgétaires favorables à une croissance durable et à la création d'emplois. Il a fait une grande réforme administrative, a réduit le déficit et a pris des initiatives en matière de commerce et d'investissements internationaux. Ce sont là de belles réalisations et les Canadiens commencent à en récolter les fruits, entre autres, des taux d'intérêt plus bas.
Mais la tâche n'est pas terminée. Le gouvernement continuera de prendre les mesures qui s'imposent pour créer un climat favorable à la croissance économique et à l'emploi. Notamment:
- Le budget de 1996 exposera comment le gouvernement entend s'y prendre pour réduire le déficit, c'est-à-dire le ramener à 2 p. 100 du produit intérieur brut en 1997-1998 et poursuivre sur cette lancée ensuite.
- Le gouvernement travaillera en collaboration avec les provinces à faire aboutir les discussions sur l'harmonisation de la taxe de vente et à remplacer la TPS et les taxes de vente provinciales par une taxe de vente nationale unique.
- Le gouvernement présentera des propositions destinées à renforcer le cadre de l'économie en mettant les législations relatives à la concurrence, à la faillite et au droit d'auteur à jour.
- Le gouvernement proposera la mise à jour de la législation régissant les institutions financières pour qu'elle corresponde aux nouveaux besoins des entreprises et des consommateurs.
- Le gouvernement proposera la modernisation des règles régissant les relations de travail dans le cadre fédéral en modifiant la Partie I du Code canadien du travail.
- Le gouvernement verra, par la réforme de la réglementation, à renforcer et à clarifier les exigences, à réduire les délais au minimum et à coordonner les activités entre les ministères et entre les ordres de gouvernement.
- Le gouvernement tient à assurer le renouveau économique du Canada rural. Il s'attaquera aux problèmes des Canadiens qui y vivent et tiendra compte de leurs besoins particuliers. Le milieu rural est riche en ressources naturelles et humaines, et ses problèmes ne sont pas ceux du milieu urbain. Le gouvernement ira de l'avant, au cours de la nouvelle session, pour que tous les Canadiens bénéficient de la prospérité économique.
Perspectives d'avenir: la sécurité des Canadiens
La croissance économique n'est pas une fin en soi. Le gouvernement a le devoir, pour assurer le respect des valeurs fondamentales du Canada, de voir à la sécurité des Canadiens dans un monde en transformation rapide. L'héritage que nous léguerons aux générations futures doit inclure l'assurance que tous les Canadiennes et Canadiens, quel que soit l'endroit où ils habitent, auront un système de santé moderne et accessible, qu'ils pourront compter sur du secours en cas de besoin, qu'ils auront droit à un régime public de pensions, le temps de la vieillesse venu, et qu'ils seront en sécurité dans leur foyer et dans leur localité.
[Français]
Un filet de sécurité sociale efficace
Le gouvernement est déterminé à rendre l'avenir plus prometteur grâce à un filet de sécurité durable. Il préservera l'union sociale du Canada et adaptera les mécanismes fédéraux aux défis de l'heure et aux réalités du siècle prochain. Il est ouvert aux nouvelles méthodes et aux nouvelles orientations pour défendre les valeurs du pays. Notamment:
- Le gouvernement travaillera avec les provinces et avec les Canadiens à déterminer d'un commun accord les valeurs, les objectifs et les principes qui devraient sous-tendre le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et, de là, l'union sociale en général.
- Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux consiste en points d'impôt et en argent. Le gouvernement annoncera des plans visant à mettre un plancher à l'élément transfert de fonds, de manière à assurer la continuité du transfert de fonds fédéraux aux provinces. Cela contribuera au maintien du filet de sécurité sociale canadien et surtout du système d'assurance-maladie.
Les Canadiens accordent une grande priorité à leur système de santé et aux principes de l'assurance-maladie. Le gouvernement réitère son adhésion inconditionnelle aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé. Il continuera à travailler de concert avec les provinces à l'avenir de notre système de santé financé par les fonds publics.
- Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à toucher des prestations de vieillesse et des pensions au moment de la retraite.
- Le gouvernement proposera au Parlement des mesures afin d'assurer la viabilité du système de prestations de vieillesse du Canada.
Le Régime de pensions du Canada sera revu en fonction des générations à venir. Des discussions à cet égard sont déjà en cours avec les provinces. Un document fédéral-provincial exposant la problématique du régime a déjà été rendu public pour fins de consultation. Après avoir obtenu l'adhésion des provinces aux réformes, il ne restera qu'à légiférer.
[Traduction]
L'égalité des chances est une valeur fondamentale du Canada. Elle commence par les enfants. Le gouvernement annoncera des mesures destinées à améliorer le système canadien de pensions alimentaires pour les enfants et, surtout à venir en aide aux familles monoparentales et aux familles salariées à faible revenu.
Assurer la sécurité des Canadiens, c'est aider les gens pendant qu'ils sont en chômage et qu'ils cherchent à réintégrer le marché du travail.
- Un nouveau régime d'assurance-emploi entrera en vigueur le 1er juillet 1996. Le gouvernement fera en sorte que la loi, tout en respectant les paramètres financiers des réformes proposées, reflète la situation du marché du travail canadien et que les changements économiques ne se fassent pas au détriment des travailleurs les plus démunis.
- Le gouvernement va accélérer ses discussions actuelles avec les provinces au sujet de la formation et du perfectionnement de la main-d'oeuvre en vue de se retirer de la formation et de voir comment - par de nouvelles approches ou une redéfinition des rôles et responsabilités - chaque ordre de gouvernement pourrait jouer un rôle utile dans le raffermissement du marché du travail national et local.
Sécurité de l'environnement
Il n'y a pas que le filet de sécurité sociale qui soit important pour la sécurité des Canadiens, il y a aussi la qualité de notre environnement. C'est une question de fierté nationale. Tous doivent unir leurs efforts pour protéger l'environnement. Notamment:
- Le gouvernement proposera d'actualiser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
- Un projet de loi sera déposé pour protéger les espèces menacées d'extinction.
- Lea textes législatifs visant à ratifier l'Accord des Nations unies sur les stocks chevauchants et la Convention sur le droit de la mer seront présentés au Parlement.
- Le gouvernement encouragera la conservation à long terme des stocks de saumon et la revitalisation de la pêche au saumon dans le Pacifique, et il continuera de revitaliser la pêche de la côte est.
Les parcs nationaux font partie du patrimoine d'une nation. Le gouvernement tentera de signer des ententes avec les gouvernements des provinces et des territoires ainsi qu'avec les Premières Nations afin de créer de nouveaux parcs nationaux et des zones de conservation marine nationales.
Les solutions à bon nombre de nos problèmes environnementaux se trouvent à l'extérieur de nos frontières. Le gouvernement continuera, sur la scène nationale et internationale, à être un chef de file dans le domaine de l'environnement.
Sécurité des personnes
Le caractère non violent de notre pays, avec ses foyers et ses rues à l'abri de la violence, est un autre élément essentiel de la sécurité des Canadiens. Le gouvernement concentrera ses ressources correctionnelles sur les délinquants à risque élevé et multipliera les efforts pour réduire le nombre de jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Pour ce qui est des délinquants à faible risque, le gouvernement envisagera d'autres peines que l'incarcération. La procédure pénale fera l'objet d'une réforme et ce, afin de mieux servir les victimes d'actes criminels.
Sécurité internationale
Dans un monde interdépendant comme le nôtre, le désir de vivre en sécurité nous oblige à jouer un rôle actif sur la scène internationale. Les Canadiennes et les Canadiens tirent une grande fierté du rôle que joue le Canada à l'échelle mondiale. Le gouvernement continuera d'oeuvrer, au sein du G-7, de l'OTAN et des Nations unies, en faveur d'un monde plus stable et plus pacifique. Il favorisera l'expansion de la démocratie et prônera un plus grand respect des droits de la personne.
Toujours déterminé à faire avancer les droits de la personne et à faire respecter la dignité humaine, le gouvernement fera des droits de l'enfant une priorité du Canada et cherchera à créer un consensus international pour éliminer l'exploitation des enfants par le travail.
Il se penchera particulièrement sur la crise de confiance qui frappe les Nations Unies, que les Canadiens considèrent à juste titre comme l'organisation multilatérale la plus à même de garantir la paix et la sécurité internationales.
Le Canada contribuera aussi à maintenir et à consolider la paix en Bosnie, à Haïti, au Moyen-Orient et ailleurs dans le monde.
Un pays moderne et uni
Les Canadiens ont une histoire commune et leur expérience est celle d'une grande communauté; ils partagent le même territoire et se sont dotés d'institutions qui leur sont propres. Le gouvernement s'emploiera à préserver cet héritage.
Les Canadiens partagent aussi les valeurs et les principes qui les unissent et qui leur donnent confiance en eux-mêmes et en leurs compatriotes.
[Français]
Le 27 octobre, la population canadienne s'est rassemblée dans différentes villes et à Montréal pour exprimer, comme jamais elle ne l'avait fait auparavant, sa volonté de rester unie. Le30 octobre, la population du Québec a choisi, par voie de référendum, de rester au sein du Canada.
Mais, en même temps, les Québécoises et les Québécois ont clairement montré qu'ils veulent des changements dans la fédération. Ce désir de changement se fait sentir dans tout le Canada. Le gouvernement agira de façon responsable et apportera des changements qui profiteront à l'ensemble du pays.
Depuis deux ans, le gouvernement a fait des changements importants dans plusieurs domaines. Il cherchera, de concert avec les provinces et les citoyens, à moderniser la fédération canadienne en fonction des besoins du XXIe siècle. Cette modernisation doit être respectueuse de notre diversité et avoir pour assise le partenariat et le dialogue. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que, pour le bon fonctionnement du pays, leurs gouvernements soient souples et efficaces. Notamment:
- Le gouvernement n'utilisera pas son pouvoir de dépenser pour créer de nouveaux programmes à frais partagés dans des domaines de compétence provinciale exclusive sans le consentement de la majorité des provinces. Tout nouveau programme sera conçu de telle sorte que les provinces qui s'en dissocieront seront indemnisées, à condition qu'elles adoptent un programme équivalent ou comparable.
- Il existe certains secteurs où, au XXIe siècle, le gouvernement fédéral n'aura pas à intervenir. Par exemple, une partie de l'infrastructure des transports est en train d'être transférée à des groupes communautaires, à des municipalités et à des intérêts privés.
- Le gouvernement est disposé à se retirer des fonctions qu'il exerce dans des domaines tels que la formation professionnelle, les forêts, les mines et les loisirs, dont la responsabilité convient mieux à d'autres instances, qu'il s'agisse des provinces, des municipalités ou du secteur privé.
- Le gouvernement fédéral proposera aux provinces une formule de partenariat considérablement améliorée dans des domaines tels que l'inspection des aliments, la gestion de l'environnement, le logement social, le tourisme et l'habitat des poissons d'eau douce.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral est très bien placé pour préserver et moderniser l'union sociale du Canada et pour veiller à ce que la société généreuse que nous formons continue de l'être d'un bout à l'autre du pays. Notamment:
- Le gouvernement travaillera de concert avec les provinces et les Canadiens à déterminer les valeurs et les principes qui sous-tendent notre union sociale et à explorer de nouvelles formules de prise de décisions en matière de politique sociale.
- Le gouvernement continuera de maintenir et de favoriser la mobilité interprovinciale, de même que l'accès aux avantages sociaux et autres, et il tentera de définir avec les provinces de nouvelles approches convenant aux deux parties.
Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans le renforcement de l'économie canadienne et de l'union économique canadienne. Il cherchera donc, en collaboration avec les provinces, à prendre des mesures concrètes pour continuer d'améliorer le fonctionnement de cette union. Notamment:
- L'Accord sur le commerce intérieur, en vigueur depuis juillet 1995, doit être amélioré. Aussi, le gouvernement tentera-t-il, de concert avec les provinces et le secteur privé, d'élargir l'accord.
- Le gouvernement est disposé à travailler avec les provinces et avec d'autres partenaires à réduire ou à éliminer les barrières qui gênent encore la mobilité de la main-d'oeuvre.
- Il cherchera également, de concert avec les provinces intéressées, à mettre sur pied une commission canadienne des valeurs mobilières, un service unifié d'inspection des aliments et un organisme national de recouvrement des recettes.
Le gouvernement souhaite que la population participe au débat sur l'avenir du Canada. Il encouragera le Parlement à prendre le pouls des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne les changements souhaités.
D'ici quelques mois, les premiers ministres seront convoqués à une réunion où l'on discutera de la meilleure façon de créer des emplois au Canada, de consolider notre filet de sécurité sociale et d'apporter les changements qui s'imposent pour renouveler le Canada.
[Français]
Le gouvernement entend concentrer son énergie sur des actions positives qui prépareront le Canada à aborder le XXIe siècle. Il se réjouit de l'engagement pris par le nouveau gouvernement du Québec de faire porter son attention sur les vrais problèmes de ses citoyens. Le gouvernement travaillera en collaboration avec le gouvernement du Québec et tous les gouvernements provinciaux à mettre au point un programme de renouveau économique et de création d'emplois.
[Traduction]
Mais tant qu'il sera question d'un autre référendum au Québec, le gouvernement s'acquittera de sa responsabilité, qui est de s'assurer que l'on joue cartes sur table, que les règles sont équitables, que les conséquences sont clairement énoncées et que les Canadiennes et les Canadiens, où qu'ils vivent, ont leur mot à dire sur l'avenir de leur pays.
[Français]
Le gouvernement reconnaît que l'unité nationale exige plus qu'un simple rééquilibrage du rôle et des responsabilités entre gouvernements.
À l'heure de la mondialisation de l'économie, le fait que le Canada ait deux langues officielles et que de nombreux Canadiens parlent d'autres langues que l'anglais et le français lui donne un avantage concurrentiel. Le gouvernement reconnaît que les Canadiennes et les Canadiens d'expression française ont des préoccupations légitimes, étant donné le caractère minoritaire du français en Amérique du Nord. Il trouve important d'affermir la présence francophone au pays même et à l'étranger. En plus de contribuer à notre identité nationale, cette présence est un facteur de dynamisme et d'enrichissement pour notre pays.
Des mesures ont déjà été prises pour reconnaître le Québec en tant que société distincte au sein du Canada et pour garantir qu'aucune modification constitutionnelle ayant des répercussions sur une grande région du pays ne puisse être apportée sans le consentement de cette région. Le gouvernement est favorable à l'inscription de ces dispositions dans la Constitution.
[Traduction]
Pour qu'il y ait unité nationale, les Canadiennes et les Canadiens doivent se rappeler ce qu'ils ont en commun. Le gouvernement proposera un train de mesures destinées à aider les Canadiens, surtout les jeunes Canadiens, à découvrir leur pays et à mieux le connaître. Il déposera, en outre, un projet de loi sur la citoyenneté, mieux adapté aux idées actuelles concernant les droits et les devoirs des citoyens.
La culture étant au coeur de notre identité, le gouvernement tient à favoriser la vigueur de nos industries culturelles. Il proposera donc des mesures pour favoriser l'épanouissement de la culture au Canada et garantir l'accès à nos propres produits de manière à garder un juste équilibre entre la perspective canadienne et celle de l'étranger. Le gouvernement réitère sa volonté d'assurer la viabilité de Radio-Canada, de l'Office national du film et de Téléfilm Canada, car ces institutions sont des miroirs de l'identité canadienne, tant au pays qu'à l'étranger.
Le gouvernement croit que la vitalité des valeurs canadiennes se mesure, entre autres, à notre capacité de répondre aux aspirations des peuples autochtones. La récente entente de principe avec les Nisga'a, qui fera date, montre qu'on peut y arriver. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien continuera de prendre d'autres mesures en collaboration avec les peuples autochtones et les autres gouvernements.
Honorables sénateurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
À l'aube du XXIe siècle, il est essentiel que l'administration fédérale s'emploie, par ses politiques et ses programmes, à dispenser au public des services modernes et souples, des services qui soient accessibles, abordables et adaptés aux besoins des clients et des citoyens. Le gouvernement tient à souligner la contribution de la fonction publique du Canada à la réalisation de ses objectifs. D'autres mesures seront prises pour assouplir et moderniser la prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens.
À force de recourir à des partenariats entre tous les secteurs de la société pour créer des emplois et des débouchés économiques, pour se doter d'un filet de sécurité sociale moderne et pour maintenir l'unité nationale, il sera possible de laisser aux générations futures un héritage d'espoir.
Mesdames et Messieurs les députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires au financement des services et des dépenses approuvés par le Parlement.
Puisse la divine Providence vous guider dans vos délibérations.
(La Chambre des communes se retire.)
(Il plaît à Son Excellence le gouverneur général de se retirer.)
(1450)
(Le Sénat reprend sa séance.)
PROJET DE LOI CONCERNANT LES CHEMINS DE FER
PREMIÈRE LECTURE
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
LE DISCOURS DU TRÔNE
ÉTUDE À LA PROCHAINE SÉANCE
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de vous informer que Son Excellence m'a fait remettre le texte du discours du Trône qu'il a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement. Il se lit ainsi:Des voix: Inutile!
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand ce discours sera-t-il mis à l'étude?
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) propose:
Que le discours du Trône que Son Excellence le Gouverneur général a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude à la prochaine séance du Sénat.
(La motion est adoptée.)
LE COMITÉ DE SÉLECTION
INSTITUTION
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) propose:Que, conformément au paragraphe 85(1) du Règlement, les sénateurs Berntson, Corbin, Hébert, Kinsella, Olson, Petten, Phillips, MacDonald (Halifax) et Stanbury forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre de Président pro tempore; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers pendant la présente session. Le comité de sélection devra soumettre, avec toute la diligence possible, les noms des sénateurs ainsi désignés.
Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
[Français]
L'honorable Marcel Prud'hommme: Honorables sénateurs, en cette journée solennelle, je voudrais vous rappeler, une fois de plus, qu'il y a dans cette Chambre trois honorables sénateurs indépendants.
[Traduction]
Je suis certain que ces trois honorables sénateurs, dont votre serviteur, aimeraient remplir le rôle pour lequel ils ont été nommés au Sénat, et je vous demande d'en tenir compte aujourd'hui. Par égard à la grandiose cérémonie à laquelle nous assistons, je ne veux pas me lancer dans un débat à ce sujet, même s'il serait pertinent de le faire.
Les honorables sénateurs savent combien ce sujet me tient à coeur. Certains d'entre nous ont quelque chose à offrir à notre pays et aux divers comités du Sénat. J'assiste aux réunions des comités parce que Son Honneur a dit que les non-membres en avaient le droit. Toutefois, j'aimerais que ceux qui vont nommer les membres des divers comités se souviennent que - à part cette mise en garde à l'intention des très honorables sénateurs qui vont décider du sort de tous les sénateurs au cours des deux prochaines années, je n'en dirai pas plus aujourd'hui là-dessus - les sénateurs indépendants sont en droit de mettre leurs talents au service des divers comités de leur choix. Je vais attendre le rapport du comité et je reprendrai alors le débat en conséquence.
Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, avant de proposer la motion d'ajournement, je tiens à annoncer que le comité de sélection se réunira demain matin à 9 heures dans une salle qui reste encore à déterminer. Vous serrez informés de l'emplacement de la réunion par votre whip.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)