Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 36e Législature
Volume 137, Numéro 68
Le jeudi 4 juin 1998
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 4 juin 1998
Prière.
[Traduction]
L'honorable Duncan J. Jessiman
Hommages à l'occasion de son départ à la retraite
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je vais rendre hommage à notre collègue Duncan Jessiman qui, aujourd'hui, siège ici pour la dernière fois étant donné que demain, le 5 juin, il atteindra l'âge obligatoire de la retraite. C'est une chose que de porter aux nues un sénateur dont la carrière a commencé avant la sienne, mais c'en est une autre que de parler d'un collègue dont on a pu constater les contributions et réalisations dès son arrivée au Sénat. Dans le cas du sénateur Jessiman, elles ont été si nombreuses qu'il est difficile de croire qu'elles ont toutes été réalisées en seulement cinq ans.Malheureusement, ce bilan exceptionnel est gravement entaché par son manque de présence au Sénat lui-même. Depuis sa nomination, le Sénat a eu 311 séances et le sénateur Jessiman n'a assisté qu'à 235 d'entre elles, ce qui lui donne un taux de présence d'à peine 74,4 p. 100.
Des voix: Bravo!
Le sénateur Lynch-Staunton: En prévision des critiques que les députés de l'opposition officielle de l'autre endroit pourraient lui adresser à cause de son absentéisme, s'ils peuvent s'arrêter un instant d'adhérer au Régime de pensions des parlementaires en versant des larmes de crocodile, je vais essayer de mon mieux d'expliquer ces absences.
Peu avant sa nomination, en mai 1993, le sénateur Jessiman a fait sentir sa présence à un certain nombre de comités, en particulier le comité des affaires juridiques et constitutionnelles, le comité des affaires sociales et son sous-comité des anciens combattants et le comité des pêches. Il a été un membre extrêmement efficace et persuasif du comité spécial sur les accords de l'aéroport Pearson durant l'été de 1995. L'été suivant, il a assisté aux audiences sur les modifications à la clause 17 de la Constitution malgré les douleurs qu'il devait endurer après avoir dû reporter une intervention chirurgicale importante. Sa participation aux audiences sur les modifications à la Loi sur le divorce a conduit à la création d'un comité mixte sur la garde et le droit de visite des enfants, qui ne sera plus le même sans lui.
Hier, soit dit en passant, il a été honoré par la Human Equality Action and Ressource Team, connue sous le nom de HEART, une coalition nationale d'organisations représentant les pères, les mères et les membres de la famille élargie, pour son travail remarquable dans la promotion de l'égalité des personnes, du droit familial et de la politique sociale. Il s'est également déclaré en faveur de la décriminalisation de la marijuana et a porté un intérêt spécial à l'utilisation des drogues au Canada et à la nécessité d'élaborer une politique plus réaliste à leur sujet.
Des voix: Bravo!
Le sénateur Lynch-Staunton: Sa défense passionnée de la condition des anciens combattants tient en grande partie au fait qu'il est lui-même ancien combattant, ayant servi avec distinction au sein de la Marine royale du Canada, à laquelle il s'est joint en 1942 et qu'il a quittée à la fin de la guerre, avec un grade de lieutenant. Il a plus d'une fois frôlé la mort dans le cadre de ses fonctions en mer.
J'ai essayé d'obtenir copie de son dossier de recrutement pour comprendre comment un jeune originaire des Prairies avait pu se retrouver dans la marine.
Le sénateur Carstairs: C'est ce qu'ils faisaient tous.
Le sénateur Lynch-Staunton: Le commissaire chargé de l'accès à l'information et le Commissaire à la protection de la vie privée ont tous deux recommandé qu'on garde ces détails confidentiels.
Diplômé brillant et très bien considéré de l'Université du Manitoba en droit des sociétés, il a aussi reçu un diplôme honoraire de cette université. Duncan a toujours été très actif au sein de la collectivité de Winnipeg, s'étant dévoué pour l'Université de Winnipeg, l'hôpital général Victoria, Centraide et la Société canadienne de l'arthrite, pour ne nommer que quelques-unes des organisations qui ont bénéficié de son énergie et de son enthousiasme. Son appui au Parti conservateur, aux instances provinciale et fédérale, a toujours été à toute épreuve, surtout au cours des années 50, qui furent des années sombres pour ce parti au Manitoba, ses représentants au sein de cette province n'étant alors pas plus nombreux qu'ils ne l'étaient au Québec à cette même époque, ou qu'ils ne le sont aujourd'hui, à bien y penser.
La femme du sénateur Jessiman, Alix, et ses deux fils, Duncan et Robert, accompagnés de leur épouse, se trouvent aujourd'hui à la tribune. Au nom de tous mes collègues du caucus, je tiens à exprimer, d'abord à Alix mais aussi à toute la famille du sénateur Jessiman, mes plus sincères remerciements pour avoir fait en sorte que Duncan puisse nous faire bénéficier de son intelligence et de sa remarquable capacité d'analyse des lois, même si c'était au détriment de sa vie familiale. Je tiens cependant à les prévenir que, même s'il a l'intention de retourner à la pratique du droit à Winnipeg, d'améliorer son jeu au golf, en particulier ses coups roulés, avec ou sans aide professionnelle, et d'organiser des croisières qui ne risqueront plus d'être annulées, il m'a fait savoir qu'il resterait disponible pour consultation, sans attaches partisanes.
Des voix: Bravo!
Le sénateur Lynch-Staunton: Il refuse toutefois d'être déclaré trésor national ou ressource nationale, parce qu'il ne veut pas empiéter sur les compétences provinciales dans ce domaine. En fait, on a présenté cette semaine une demande au comité de la régie interne pour obtenir qu'on lui réserve de l'espace dans l'édifice du Centre. Si la demande est approuvée, il occupera, les fins de semaine, une suite de trois tables à la cafétéria du cinquième étage.
(1410)
Duncan, vous nous manquerez à tous. Les cinq années que vous avez passées ici nous feront regretter votre absence pendant longtemps. Je vous souhaite une très heureuse retraite. Vous le méritez grandement.
Des voix: Bravo!
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au sénateur Duncan Jessiman, un collègue, un ami, un compatriote manitobain et pendant plusieurs années, un voisin. J'ai vécu pendant des années auno 1525, croissant Wellington et Duncan vit toujours au no 7525, croissant Wellington. Il part aujourd'hui à la retraite et il me manquera beaucoup.
J'aimerais tout d'abord souligner que nous nous opposons souvent dans cette Chambre, tant à titre personnel que par affiliation politique, que ce soit en rapport avec des motions, des projets de loi ou des opinions. Toutefois, nous en arrivons en général à une entente. À mon avis, tout cela nous permet d'atteindre, en toute collégialité, un certain niveau de respect pour les autres, tant au niveau personnel que pour les partis politiques qu'ils représentent. C'est à mon avis ce qui rend cette Chambre très spéciale.
Quand je vois le sénateur Jessiman assis en face de moi dans cette Chambre, ou lorsque je le vois ou que j'entends prononcer son nom à l'extérieur de ces murs, l'idée de respect me vient immédiatement à l'esprit. Le sénateur Jessiman a toujours fait preuve de beaucoup de respect, tant dans cette Chambre que dans les comités du Sénat, les affaires publiques ou la communauté et il a également toujours été respecté de tous. Il le mérite d'ailleurs tout à fait. Il a clairement démontré qu'on peut être en désaccord avec une personne tout en la respectant, au Parlement comme à l'extérieur. Je le félicite de cette admirable qualité. On peut tirer de nombreuses leçons de l'exemple qu'il a donné au cours des cinq années dans cette Chambre. Il a clairement démontré comment il était possible de travailler pour atteindre des objectifs communs en dépit d'affiliations politiques différentes.
Une deuxième qualité que j'admire chez Duncan est son intense dévouement, dévouement envers son éducation, sa carrière, sa communauté, sa vie politique et sa famille.
Il y a près de 50 ans, Duncan Jessiman a choisi d'étudier en droit, et il ne devait jamais dévier de cette orientation. Il a obtenu son baccalauréat ès arts, et son baccalauréat et sa maîtrise en droit de l'Université du Manitoba, ainsi qu'un doctorat honorifique en droit de l'Université de Winnipeg. Une fois diplômé, le sénateur Jessiman a entamé sa carrière de droit, qu'il a menée avec le plus grand dévouement. Il ne me serait pas difficile d'énumérer les innombrables réalisations de Duncan, mais je dois avouer que j'ai eu du mal à choisir celles que je voulais mettre en évidence. De 1948 à 1971, soit pendant plus de 23 ans, il a été avocat chez Johnston, Jessiman et Gardner. En 1971, le sénateur Jessiman est passé chez Pitblado et Hiskin, où il est devenu associé principal. De 1956 à 1967, pendant plus de 11 ans, il a été chargé de cours au niveau du deuxième cycle en droit des sociétés à l'Université du Manitoba. Tout en se lançant dans sa carrière juridique, Duncan Jessiman a commencé à faire du bénévolat dans son milieu avec le même zèle.
Il a aussi derrière lui une longue histoire de service à la collectivité tant dans notre province qu'au niveau national. Permettez-moi d'énumérer quelques faits saillants. Pendant 16 ans, Duncan a présidé le conseil d'administration de l'Université de Winnipeg. Il a été l'un des membres fondateurs, président du conseil et membre du comité exécutif de la société Victoria General Hospital Research and Services Inc. Il s'est joint à la Marine royale, comme le sénateur Lynch-Staunton l'a dit. Réserviste volontaire en 1942, il a servi au Canada, aux États-Unis et en France, et il a été libéré honorablement avec le grade de lieutenant en 1945.
Il a été membre du conseil consultatif du Rainbow Stage et de la Société d'arthrite du Canada, président du cabinet de Centraide à Winnipeg, président du Club Rotary de Winnipeg, et le reste.
Quand on se dévoue à ce point à sa carrière et à sa collectivité, il est parfois difficile de trouver autant de temps que Duncan l'a fait pour travailler à l'intérieur d'un parti comme le Parti progressiste-conservateur, et je dois dire, à titre d'ancien chef au Manitoba, que j'aurais voulu qu'il en trouve un peu moins. Il illustre à merveille le dicton: quand on veut faire faire quelque chose, il faut s'adresser à une personne occupée. Pendant près de 40 ans, il a été plus qu'un simple membre du parti. Le sénateur Jessiman a servi ce parti de bien des façons, notamment comme chef du financement aux niveaux fédéral et provincial.
Le 26 mars 1993, on reconnaissait son dévouement en le nommant au Sénat. Une semaine avant cela, Duncan assistait à une souper chez moi et révélait que, à son grand regret, il ne pensait pas avoir la nomination. Je suppose qu'il essayait d'échapper à son destin, car le jour de sa nomination, j'ai essayé de lui faire parvenir une bouteille de champagne, mais il était à Vancouver. J'ai cependant réussi à la lui remettre à son retour, le lendemain.
Honorables sénateurs, je voudrais faire le lien entre le rôle du sénateur Jessiman dans la société canadienne et son rôle dans cette chambre. L'expérience très éclectique du sénateur Jessiman a beaucoup contribué à sa participation au Sénat. Son expérience de la Deuxième Guerre mondiale a été utile à son travail de sénateur. Prenez, par exemple, sa contribution au sous-comité des anciens combattants et son travail en vue de l'obtention d'un consensus du public et des institutions en ce qui concerne le Musée de la guerre, ainsi que sa volonté de voir les anciens combattants recevoir des services médicaux appropriés.
Regardez l'influence de l'expérience de Duncan et sa participation au comité des affaires juridiques et constitutionnelles lors de l'étude du projet de loi C-8, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Je ne ferai pas de commentaires sur le genre d'expérience qui a conduit Duncan à prendre une position vigoureuse à l'égard de ce projet de loi - probablement les témoignages entendus - mais cela a eu une influence marquée sur lui. À l'âge de 73 ans, Duncan est devenu en quelque sorte le porte-parole de la décriminalisation de la marijuana. La position de Duncan était si ferme que je crois savoir que son bureau reçoit toujours des appels de personnes en faveur de cette décriminalisation.
La présence du sénateur Jessiman au sein du comité des affaires juridiques et constitutionnelles illustre à merveille la façon dont le Sénat fonctionne. Le sénateur Jessiman est arrivé au comité l'esprit ouvert, et en est sorti l'esprit éclairé.
Je me permets de citer ses propres paroles au Sénat, car elles reflètent cet admirable trait de caractère:
Honorables sénateurs, j'ai toujours été et serai toujours vivement opposé à la consommation de drogues, sauf à des fins médicales. Cela dit cependant, après avoir beaucoup lu sur la façon dont se déroule la lutte contre la toxicomanie et après avoir entendu de nombreux témoins, y compris des représentants du gouvernement, des membres de l'Association du barreau canadien, de l'Association médicale canadienne et d'autres organismes, je suis maintenant convaincu que la plupart des gouvernements, y compris le gouvernement canadien, font fausse route en criminalisant la possession de drogues.
On comprendra, dès lors, pourquoi des gens continuent d'appeler au bureau du sénateur Jessiman pour obtenir son appui.
La dernière chose, mais non la moindre, que je tiens à rappeler est le dévouement de Duncan pour sa famille, son épouse Alix et leurs trois enfants, Duncan, Robert et Sally, ainsi que leurs petits-enfants. Si Duncan a connu une carrière aussi bien remplie et réussie, c'est certainement parce qu'il a pu compter sur une famille unie, aimante et dévouée, et nous en remercions ses proches.
Honorables sénateurs, l'âge de la retraite au Sénat est 75 ans. Mais la sagesse de ceux qui partent continue d'habiter les murs de cette enceinte. Je me rappelle ce que Stephen Leacock déclarait en 1939, au sujet de la retraite:
L'enfant dit: «Lorsque je serai un grand garçon». Qu'est-ce que cela? Le grand garçon dit: «Lorsque je serai un adulte». Puis, une fois adulte, il se dit: «Lorsque je serai marié». Mais qu'est-ce qu'être marié après tout? Plus tard, il se dit: «Lorsque je serai à la retraite». Lorsque vient le moment de la retraite, il regarde en arrière et sent courir un vent froid. Il a tout manqué, et le passé est révolu. Nous apprenons trop tard que la vie doit être vécue chaque jour et à chaque heure.
Mais lorsque je jette un coup d'oeil sur le dévouement du sénateur Jessiman, sur son éducation, sa vie politique, sa carrière juridique, son travail au sein de la communauté et dans sa famille, je suis convaincu que Duncan, mon ami, mon collègue, mon concitoyen manitobain, n'a jamais été ce petit garçon au départ, et qu'il a su vivre pleinement chaque moment de sa vie.
Je voudrais citer, en terminant, ces précieuses paroles que prononçait Wilder Penfield devant le Cercle canadien de Montréal, en 1959:
L'heure de la retraite devrait être revue, rebaptisée, car elle sonne la venue d'une nouvelle carrière.
(1420)
Je souhaite à l'honorable sénateur Duncan Jessiman des heures encore plus glorieuses au cours des années qui viennent et une magnifique retraite du Sénat, de quelque façon qu'il la conçoive.
Des voix: Bravo!
L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, moi aussi, je veux prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à notre collègue, le sénateur Duncan Jessiman. Je ne vais pas m'éterniser, car on a déjà beaucoup parlé de lui. Je vais donc donner le point de vue des conservateurs.
Le Président Charbonneau lui a souhaité la bienvenue au Sénat le 31 mai 1993, soit le même jour que les sénateurs Gustafson et Roberge. En présentant le sénateur Jessiman, le leader du gouvernement d'alors, le sénateur Murray, s'est exprimé en ces termes:
Le sénateur Jessiman, ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, est avocat et ancien membre du conseil de la Manitoba Law Society. En hommage à sa réputation professionnelle dans le monde des affaires et dans le service communautaire, l'Université de Winnipeg lui a décerné un doctorat en droit à titre honorifique.
Duncan est né et a grandi à Winnipeg, au Manitoba. À l'âge de 18 ans, il s'est joint à la Marine royale canadienne à titre d'aspirant. Il a servi au sein des forces côtières au Canada, au Royaume-Uni et en France. Affecté à la 29e flottille canadienne de vedettes-torpilleurs, il a participé à la libération de l'Europe par les Alliés, notamment le jour J, soit le 6 juin 1944, et lors de diverses opérations le long des côtes françaises, belges et hollandaises. C'était une mission dangereuse. Il a survécu à la destruction de son escadron à Ostende, en 1945. Il a fait l'objet d'une libération honorable à titre de lieutenant de la Réserve de la Marine royale canadienne en août 1945.
À son retour au Canada, il a fréquenté l'Université du Manitoba et, en 1948, il a commencé à exercer le droit, ce qu'il fait encore aujourd'hui. En 1959, il a été nommé conseiller de la Reine et il a gagné quatre causes devant la Cour suprême du Canada.
Le sénateur a servi la communauté de Winnipeg à de nombreux postes. Il a été membre du conseil d'administration de l'Université de Winnipeg pendant 16 ans, il est ancien président de cet établissement. Pendant 15 ans, il a été membre du conseil d'administration de l'hôpital général Victoria, à Winnipeg; il est également ancien président de cet établissement. Il a été président du Club Rotary de Winnipeg. Il a été membre des conseils consultatifs du Rainbow Stage et de la Société canadienne de l'arthrite.
Le sénateur Jessiman a récemment été critiqué dans l'autre endroit pour avoir été argentier du Parti conservateur, ce qui, disait-on, le rendait inadmissible à la charge de sénateur. C'est vrai qu'il a recueilli des fonds pour les conservateurs, et il excellait en la matière. Toutefois, il en a aussi recueilli beaucoup pour les organismes caritatifs dont il s'occupait, tant au Manitoba qu'à l'échelle du pays.
Les antécédents du sénateur Jessiman et l'expérience qu'il avait acquise avant d'être nommé au Sénat ont été un atout extraordinaire dans le travail que nous faisons ici. Il étudie les projets de loi avec la plus grande minutie. Il a grandement relevé le niveau des débats en cette enceinte. Il va beaucoup nous manquer.
Mais nous avons assez parlé de son curriculum vitae. Il est temps de passer à l'homme, à ce qu'il est vraiment. Quand je suis arrivé en politique, Duncan avait la réputation d'être une personnalité, l'éminence grise. Il faisait peur à beaucoup de gens, spécialement aux jeunes blancs-becs. Ce n'est qu'après avoir travaillé avec lui pendant une campagne électorale et avoir assisté à des dîners-bénéfices que l'on apprenait à connaître son côté humain. Cela ne veut pas dire qu'il n'était pas dur en négociation ou quand il présidait un dîner.
Duncan a été élevé dans les Prairies pendant la Dépression. Comme vous le savez, la Dépression a touché les Prairies plus durement que n'importe quelle autre région du pays. Les gens prenaient le train clandestinement d'une ville à l'autre, en quête de travail. C'est comme ça que mon frère aîné et quelques uns de ses copains sont allés en Colombie-Britannique pour y cueillir les cerises. Duncan s'est enfui de chez lui pour faire la même chose, mais il a été réquisitionné pour lutter contre les incendies de forêt et il n'a jamais cueilli de cerises.
Le sénateur Jessiman m'a dit que quand il s'était enfui de chez lui à 16 ans, la bonne lui avait donné un pique-nique. Je me demande si c'était sa mère ou la bonne. Il dit que c'était la bonne, mais vous savez comment sont les enfants à cet âge, ils traitent leur maison comme un hôtel et leur mère comme une bonne.
Quand la guerre a éclaté, ce jeune homme des Prairies s'est enrôlé. Dans les Prairies, nous avons une mer de blé, alors, à l'idée de s'embarquer en mer, on se dit que cela ne peut pas être si mal. Duncan s'est joint à la marine et a patrouillé la côte Est à bord de petites embarcations.
Comme il venait des Prairies, il avait constamment le mal de mer. Il prenait son déjeuner et, vers 13 h 30, son repas se retrouvait dans l'océan. Le médecin l'a appelé à son bureau et lui a dit: «Si vous êtes encore malade une seule fois, nous vous renverrons sur la terre ferme et vous pourrez dire adieu à la mer.» Par la suite, Duncan a toujours trouvé le moyen de se retenir d'être malade, du moins, en la présence du docteur.
En Angleterre, le soir, embarqués à bord d'un très petit bateau, ses camarades et lui traversaient la Manche pour tenter de détecter et de détruire les navires ennemis le long de la côte. Ils rentraient au petit matin. Un jour, aux premières lueurs de l'aurore, après avoir contourné une langue de terre, leur bateau fait face à un groupe de navires allemands. Le commandant de la flottille, un jeune homme probablement à peine plus âgé que Duncan qui prenait place à bord du bateau devant celui de Duncan, a été tué lorsque son bateau a été pulvérisé. Duncan se considère un homme très chanceux. Il a également été chanceux au cours de son premier congé. Il est rentré au Canada et, pendant son séjour ici, son navire a explosé dans le port. Tous les membres de l'équipage qui étaient à bord ont été tués. Encore une fois, la chance a souri à Duncan.
Il a aussi eu beaucoup de chance avec sa famille: Alix, ses enfants et ses petits-enfants. Il a déjà admis qu'il était très, très chanceux.
Hier soir, Duncan m'a volé une anecdote à propos du «Big O». Sur les plaques d'immatriculation de Duncan, on peut lire «Big Big O». Je veux qu'il vous raconte l'histoire du «Big O» avant qu'il ne quitte le Sénat aujourd'hui, car sa famille l'appelle «Big». Vous avez vu la taille qu'il fait. À ce propos, il y a une histoire merveilleuse qu'il devrait vous raconter, je pense.
(1430)
Il y a une autre histoire à propos de golf. Duncan adore le golf. Il n'est pas mauvais golfeur. Comme son fils l'a dit, il possédait un bel élan naturel, sauf pour les coups roulés. Sa femme disait qu'il devrait consulter un psychiatre, car il avait toujours de la difficulté sur les verts. Il frappait un coup sec au lieu d'un long coup en douceur.
Il y a une histoire merveilleuse où sa femme est arrivée à la maison un jour et a trouvé Duncan assis sur le divan, des écouteurs sur les oreilles. Je demande à Duncan de raconter cette histoire s'il peut s'en souvenir.
La dernière, bien sûr, est celle que j'adore raconter. C'est encore une fois l'histoire de M. Big et du fait qu'il adore être gros. Voyez comme il est gros, honorables sénateurs.
Ses initiales sont D.J.J., pour Duncan James Jessiman. Un jour, il a décidé de changer sa deuxième initiale pour un «W», de sorte que ses initiales étaient désormais D.W.J. Que signifiait donc «W»? Wayne. Devinez de quel Wayne il s'agit, honorables sénateurs. John Wayne! Il adorait John Wayne. Quelques années plus tard, il s'est rendu compte que c'était inconvenant et il a repris les initiales D.J.J.
Ce sont là des histoires que raconte sa famille et qui montrent à quel point elle aime cet homme et a foi et confiance en lui. Elle sait qu'il peut accepter une blague. Pour cela, Duncan, vous êtes le gars le plus chanceux du monde. Merci.
Des voix: Bravo!
L'honorable Philippe Deane Gigantès: Honorables sénateurs, j'ai beaucoup d'estime pour le sénateur Jessiman. Des liens nous unissent. Je le voyais grimacer pendant que son collègue et voisin décrivait avec beaucoup d'amateurisme, mais aussi avec une grande affection, ce qu'il a accompli, au cours de la Seconde Guerre mondiale, dans les torpilleurs. Il a été un fleuron pour la Chambre.
J'ai eu le privilège de siéger à ses côtés au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, où nous avons examiné des questions controversées. Cependant, on pouvait toujours compter sur son caractère empreint de civilité et de gentillesse.
Les trois d'entre nous qui ont également participé à la Seconde Guerre mondiale et qui resteront après son départ aujourd'hui se sentiront seuls. Cependant, je me sentirai le moins seul des trois, car je serai le prochain à partir. Le sénateur Phillips et le sénateur Johnstone seront les derniers de cette génération au Sénat. Par la suite, les autres ne pourront que parler des hauts faits de leurs grands-pères.
Vous êtes un excellent homme, monsieur. Je vous souhaite bonne chance.
Des voix: Bravo!
L'honorable Janis Johnson: Honorables sénateurs, je voudrais moi aussi rendre hommage à un collègue qui a tant fait pour son pays, pour sa province du Manitoba et pour le Sénat du Canada, à savoir l'honorable Duncan Jessiman.
Je ne crois pas que Duncan sache toute l'admiration que j'ai pour lui et pour le travail qu'il a accompli au cours de sa vie. Il appartient à cette génération d'hommes et de femmes qui sont revenus fonder un foyer et se bâtir une carrière après avoir fait la guerre, et qui se sont donnés sans compter pour leurs collectivités.
Duncan, pour sa part, s'est bâti une solide réputation de juriste à Winnipeg tout en trouvant le temps de travailler à titre de bénévole sur la scène politique, entre autres, ce dont le Parti conservateur lui sera à jamais reconnaissant. Ses activités de financement sont légendaires, mais c'est surtout par la façon dont il s'acquittait de ses tâches - toujours avec bonne grâce - qu'il se distinguait.
Il nous disait, hier soir, à l'occasion de son dîner d'adieu, que c'est feu Sally Thoraldson qui l'a initié à la politique. Évidemment, tout disciple de cet illustre Islandais ne peut qu'être intelligent et avoir du succès. Duff Roblin s'est ensuite attaché les services de Duncan. Une fois que «Premier Duff» vous a mis le grappin dessus, il ne vous lâche plus. Je parle d'expérience, car il a fait le coup à toute ma famille.
On connaît la suite en ce qui concerne Duncan. Son rôle et sa réputation n'ont cessé de croître. Après de nombreuses années dans le secteur public et privé, il a finalement été nommé au Sénat; une des nominations les plus éclairées que Brian Mulroney ait faites.
Il est important de dire à nos collègues qui se retirent que nous les estimons et de célébrer leur contribution au travail que nous faisons ici. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de sénateurs qui en ont fait autant, en cinq ans, que Duncan Jessiman. Il a travaillé assidûment et il s'est donné corps et âme à son travail et aux nombreux comités dont il a fait partie.
Je ne sais pas comment il a fait. Ce que je sais, par contre, c'est qu'il était heureux de le faire. S'il était arrivé parmi nous plus tôt, il serait devenu roi et maître des lieux, sauf en ce qui concerne le caucus de l'Ouest. Duncan, je ne sais toujours pas où vous étiez tous les soirs où notre caucus de l'Ouest se réunissait. Où que ce soit, c'était sûrement plus agréable que dans l'alcôve du restaurant parlementaire. Peut-être me le confierez-vous plus tard.
Quoi qu'il en soit, je vous imagine mal à la retraite, Duncan. Je sais que vous allez poursuivre vos activités juridiques et vos nombreuses autres activités. Je vous fais tous mes voeux, à vous, à votre merveilleuse épouse Alix et à votre fantastique famille.
Bonne chance, Duncan.
Des voix: Bravo!
L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, je voudrais moi aussi prendre quelques instants pour rendre hommage à mon ami, Dunc Jessiman.
Contrairement à beaucoup de Manitobains, je ne connaissais pas Dunc, j'en avais simplement entendu parler avant qu'il vienne siéger au Sénat. J'ai finalement fait sa connaissance en février 1994. Il y avait une campagne électorale en cours à l'époque.
Je l'ai rencontré par hasard au printemps de 1993 lorsque nous avons tous deux été nommés au Sénat. J'ai eu l'occasion d'entendre le sénateur Duncan Jessiman faire cette intervention sur l'allocation de dépenses de 6 000 de dollars. Ceux d'entre vous qui étiez ici à l'époque doivent sûrement s'en rappeler. Pour ceux qui n'étaient pas ici, je précise que nous avons eu un petit différend à propos d'une mesure législative visant à accorder aux sénateurs une allocation de dépenses de 6 000 de dollars pour leur hébergement. À l'époque, le public canadien est évidemment devenu complètement révolté et il nous a fallu revenir ici pour changer de position.
Dunc a bien sûr pris la question très au sérieux parce que c'était un gros problème et qu'il venait d'arriver au Sénat. Nous aurions dû deviner à partir de cette intervention quel genre de sénateur Duncan deviendrait.
Les honorables sénateurs se rappellent que Duncan ne siégeait ici que depuis un mois lorsqu'il a fait cette intervention. Ceux d'entre vous qui sont des nouveaux venus ici, comme je l'étais à l'époque, se rappelleront à quel point cet endroit peut être intimidant. Dans son discours, Duncan nous a raconté comment il s'était préparé à faire son intervention. Voici ce qu'il a dit, comme en font foi les Débats du Sénat à la page 3738:
Depuis le vote, le 23 juin 1993, j'ai lu toute une série de documents sur le rôle des sénateurs au Canada. J'ai étudié les articles de la Loi sur le Parlement du Canada qui portent sur les allocations sessionnelles et les dépenses des sénateurs et des députés. J'ai lu les rapports des deux commissions mises sur pied en vertu de l'article 68 de la Loi sur le Parlement du Canada. Ils portent expressément sur la rémunération des députés et des sénateurs. L'une de ces commissions, chargée d'étudier la réduction du traitement des députés et sénateurs, était présidée par deux anciens députés, William C. Clark et Colleen Campbell, dont le sénateur Prud'homme a parlé. L'autre commission, chargée d'étudier les allocations des députés, était présidée par l'honorable Gerry St. Germain, aujourd'hui sénateur. [...] Le rapport [de cette commission] a été déposé à la Chambre le 13 octobre 1989.
J'ai dressé une liste sommaire des indemnités de session et de dépenses versées aux députés et aux sénateurs depuis 1974. Je suis aussi remonté jusqu'à 1945. J'ai inclus dans cette liste l'indemnité de logement spéciale de 6 000 de dollars que la commission St. Germain avait recommandée.
Il poursuivait plus loin:
Ne figure pas dans ce sommaire des dépenses l'indemnité journalière de 13,50 de dollars accordée aux députés le 1er avril 1993.
Il a ensuite parlé de l'allocation de 6 000 de dollars et, franchement, de l'histoire du Sénat.
(1440)
C'est un homme consciencieux. Il a ensuite traité du rôle du Sénat et des questions importantes que nous devrions étudier. Il venait à peine de commencer. Mais il n'avait pu terminer, son temps de parole étant écoulé.
Le sénateur Jessiman est un véritable gentleman, comme nous le savons tous. Une fois, il a donné une réplique classique. S'étant fait remarquer par le Président que son temps de parole était expiré et s'étant vu refuser catégoriquement par les autres l'autorisation de poursuivre, il a alors répliqué: «Je n'avais pas dit au départ qu'il me faudrait un certain temps.» Il a ensuite continué son discours, citant la Cour suprême. Le sénateur Murray a dû se lever et l'interrompre pour que le vote ait lieu. Voilà le sénateur Jessiman qui a attiré mon attention pour la première fois.
Peu de temps après que je l'aie rencontré en 1994, le sénateur Jessiman m'a dit au sein du caucus qu'à son avis, les sénateurs ne devraient pas avoir le droit de rejeter un projet de loi du gouvernement. Les sénateurs n'avaient pas le pouvoir de rejeter un projet de loi adopté par des députés élus. Il va sans dire que j'étais scandalisé. Je venais de rencontrer Mira, la socialiste, et Janis, la rebelle, qui venaient d'aider à défaire le projet de loi de leur propre gouvernement en juin 1993. Heureusement, j'avais rencontré le sénateur Terry Stratton, de sorte que je n'ai pas pensé que tous les sénateurs du Manitoba étaient dingues. Pourtant, les sénateurs libéraux paraissaient normaux. J'avais rencontré le sénateur Molgat.
Sénateur Molgat, vous êtes sympathique; j'espère que cela compense pour la semaine dernière.
Au cours de l'été 1995, j'ai été nommé membre du comité sur l'aéroport Pearson avec le sénateur Jessiman. Bien sûr, j'ai été son voisin dans l'édifice Victoria. Quand on travaille avec quelqu'un pendant quatre mois, on arrive à le connaître.
À la fin, notre plus grande réalisation en tant que collègues conservateurs, c'est que nous avions fait de Dunc un véritable partisan, dans la mesure où cela pouvait l'être. Il devait être mortifié en entendant les propos que je tenais en privé contre les libéraux, leur personnalité, leur sexualité et leur âme même. Dunc écoutait d'un air dubitatif. Tout le monde connaît la manière attentive dont il écoute. Je jurais et criais contre les libéraux et il pensait probablement que j'avais perdu la tête, pendant que je continuais à sermonner le sénateur de la Saskatchewan qui, bien sûr, était un libéral en vue dans la province.
Comme je l'ai mentionné hier soir lors de notre réunion d'adieu, mon ami Dunc mène une vie remarquable. Il a servi son pays pendant la guerre. Il a servi son parti bénévolement durant un nombre d'heures incalculable, étalées sur une période de plus de 30 ans. Il a survécu aux responsabilités liées à la paternité. Il a élevé une belle famille et il a été un bon mari - ce qui est le plus beau compliment que l'on puisse faire. Il a fait du bénévolat pour un grand nombre d'organismes de charité. Dunc est un homme qui appelait son regretté frère «mon meilleur ami».
Le sénateur Jessiman est un avocat qui a connu une belle réussite. C'est un homme d'affaires et il s'est acquitté de ses responsabilités de sénateur en adoptant l'approche d'un homme d'affaires. Il faisait partie de cinq comités en même temps. Il assistait aux réunions de tous ces comités, et il était toujours préparé. Je me demande où il trouvait le temps.
Dunc, je tiens à le répéter, le fait de t'avoir rencontré et connu a enrichi ma vie et l'a rendue meilleure. Le Sénat a aussi bénéficié de ta présence, de même que le pays, grâce aux mesures auxquelles tu as participé ici. Je vous souhaite à toi, à Alix et à tous les membres de votre famille une excellente retraite, même si je sais que ce n'est pas vraiment une retraite.
Sénateur Jessiman, je vous souhaite une bonne santé et une longue vie.
Des voix: Bravo!
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le distingué leader adjoint du gouvernement, le sénateur Carstairs, s'est fait le porte-parole officiel de côté-ci du Sénat pour des raisons évidentes, mais je ne peux m'empêcher de dire quelques mots au sujet de mon ami, le sénateur Jessiman.
Le sénateur Stratton l'appelait «l'homme» dans les milieux du Parti progressiste-conservateur au Manitoba. «L'homme» affiche des couleurs appropriées aujourd'hui, puisqu'il porte l'un de ses nombreux vestons colorés afin de montrer les couleurs du parti auquel il a démontré une si grande loyauté au fil des années.
Honorables sénateurs, Duncan est un gentilhomme dans toute la force du terme. Il a apporté beaucoup de bonne humeur ici, et il a fait preuve d'une grande loyauté envers notre institution. Il a été constructif et consciencieux. Il a aussi été un négociateur combatif. Je sais de quoi je parle, parce que lorsque j'étais leader adjoint du gouvernement, j'ai été appelé à négocier avec le sénateur Jessiman pour aplanir ses préoccupations légitimes concernant certains aspects d'un projet de loi. Cela se passait parfois face à face, parfois par téléphone interurbain, avec l'accord des dirigeants d'en face.
Le sénateur Jessiman et moi-même avons fait partie du sous-comité des affaires des anciens combattants sous la présidence du sénateur Jack Marshall, avec le sénateur Phillips et le sénateur Cools; à une occasion, nous sommes allés avec eux et d'autres à l'Île-du-Prince-Édouard.
Alix, nous avons aussi apprécié votre compagnie à cette occasion.
Avec le sénateur Marshall lorsqu'il était parmi nous, le sénateur Phillips et d'autres, personne ne connaissait mieux les affaires des anciens combattants à cet endroit que Duncan Jessiman, notre distingué collègue qui nous quitte. Sa contribution aux travaux de cette Chambre a été très importante. Il avait beaucoup de crédibilité. En fait, c'était un plaisir de travailler avec lui. Il nous manquera à tous. Nous lui souhaitons, ainsi qu'à sa femme Alix et aux membres de sa famille, de nombreuses années de bonheur et de santé.
Vous nous manquerez énormément, Duncan.
Des voix: Bravo!
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, il y a de nombreuses raisons pour lesquelles moi et d'autres progressistes-conservateurs sommes reconnaissants au sénateur Duncan Jessiman. Dans le passé, son importante contribution au succès de notre parti a permis à bon nombre d'entre nous de servir ici au Sénat et à l'autre endroit. Je voudrais toutefois lui exprimer ma reconnaissance aujourd'hui, à titre de président du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Depuis le début de l'actuelle législature, notre comité s'est engagé dans l'étude d'une question complexe et délicate - celle des Lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour enfants, qui ont fait suite à l'adoption du projet de loi C-41, l'an dernier. À cet égard, la contribution du sénateur Jessiman aux travaux du comité a été inestimable. Je me suis dit que si le comité devait retenir les services d'un avocat aussi compétent et avec autant d'expérience que le sénateur Jessiman, il lui faudrait un budget beaucoup plus élevé. Sa connaissance du droit et de la jurisprudence dans ce domaine est extrêmement impressionnante. Il fait son travail consciencieusement et avec un soin exemplaire. Je sais aussi, et d'autres sénateurs l'ont souligné, que sa contribution aux travaux d'au moins quatre autres comités de cet endroit a été tout aussi inestimable au cours de l'actuelle législature.
Je suis personnellement très reconnaissant au sénateur Jessiman d'avoir offert ses conseils judicieux et généreux à titre de membre du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je suis certain de parler au nom de tous les membres du comité en lui disant à quel point nous avons apprécié son leadership et à quel point il nous manquera.
Des voix: Bravo!
L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, je prends moi aussi la parole pour rendre hommage au sénateur Jessiman. Je souscris également aux remarques très élogieuses de tous les autres sénateurs.
Je veux tout d'abord faire remarquer que le sénateur Jessiman porte du bleu royal, ce qui convient tout à fait pour l'occasion aujourd'hui. J'ajouterai aussi que j'ai eu la chance de faire une interview à la télévision avec le sénateur Jessiman et qu'il portait le même veston bleu royal. Cela allait merveilleusement bien avec mes cheveux.
Je remercie très sincèrement le sénateur Jessiman pour le travail qu'il a fait dans sa vie, pour ce qu'il a apporté à notre pays en tant qu'ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et membre de la marine. Il était lieutenant.
J'aimerais révéler aux sénateurs que j'ai beaucoup appris au sujet du sénateur Jessiman lors de notre visite à l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'est fait un devoir d'aller explorer ce qui allait devenir le pont de la Confédération. Cela m'a beaucoup touchée.
Nous avons mangé ensemble ce soir-là, et j'ai beaucoup appris au sujet du sénateur Jessiman. Il a parlé de son frère, qui était alors très malade et qui est décédé depuis. Il a parlé d'une façon très chaleureuse des liens étroits qui les unissaient. Il a aussi parlé avec beaucoup d'affection de sa femme et de sa famille, de ses enfants et de ses petits-enfants.
Je ferais remarquer au sénateur Jessiman qu'on dit souvent que la valeur d'un être humain peut se mesurer à la façon dont il traite ceux qui le servent. J'ai pu observer comment le sénateur Jessiman traitait bien son personnel, particulièrement cette chère Janelle Feldstein.
Je veux remercier personnellement le sénateur Jessiman pour sa contribution au sous-comité des affaires des anciens combattants et je veux aussi le remercier au nom de millions de Canadiens pour sa contribution à des dossiers tels que la garde des enfants, l'accès aux enfants et les pensions alimentaires pour enfants. J'ajouterai à cela les questions relatives aux grands-parents. Je connais des milliers de grands-parents dans notre pays qui éprouvent des sentiments très chaleureux et affectueux à l'égard du sénateur Jessiman.
Je crois que le meilleur hommage que je puisse rendre au sénateur Jessiman, c'est de lui lire un de mes poèmes favoris, Invictus, de William Ernest Henley, que je lui dédie:
De la nuit qui m'enveloppe,
Noire comme l'enfer d'un pôle à l'autre,
Je remercie quelque dieux qui existent
De m'avoir donné une âme invincible.
Dans les moments cruels de mon existence,
Je n'ai pas bronché ni hurlé.
Sous les durs coups du sort,
Ma tête saigne, mais demeure haute.
Au-delà de cette vallée de courroux et de larmes
Se dessine seulement l'horreur de l'ombre,
Et pourtant la menace des années
Ne me fait et ne me fera jamais peur.
Quelles que soient l'étroitesse de la porte,Sénateur Jessiman, je vous remercie d'être le capitaine de votre âme.
Et la lourdeur du châtiment,
Je suis le maître de mon destin;
Je suis le capitaine de mon âme.
Enfin, je dis spécialement à vous, sénateur Jessiman, que le sénateur libéral que je suis remercie le sénateur conservateur que vous êtes de votre contribution aux dossiers qui intéressent les enfants du Canada, les mères, les pères, les grands-pères et les grands-mères de notre pays; je vous remercie d'avoir soutenu le principe voulant que tous les enfants, même ceux du divorce, ont droit à l'amour, au soutien et à l'affection de leurs deux parents et de leurs quatre grands-parents. Je vous en remercie très personnellement, sénateur Jessiman.
Je vois à notre tribune Alix, l'épouse du sénateur Jessiman, que j'ai rencontrée à l'occasion. Je la salue. Je dis au sénateur Jessiman: Farewell! Au revoir! Hasta la vista! Ciao! Je m'ennuirai de lui: le sénateur Jessiman, le bon soldat, le bon mari, le bon père, le bon grand-père, le bon patron, le bon ami et le bon sénateur.
[Français]
L'honorable Gérald-A. Beaudoin: Honorables sénateurs, le sénateur Duncan Jessiman prend sa retraite aujourd'hui. Il n'aura été avec nous que cinq ans.
En si peu de temps, il a su faire sa marque au Sénat et dans plusieurs comités: le comité des affaires juridiques et constitutionnelles, où il était comme un poisson dans l'eau et dans d'autres comités permanents et spéciaux où son expertise et sa longue expérience ont été mises à profit.
Avocat formé dans la discipline de la common law, il s'intéressait au droit comparé. Il m'a posé plus d'une question sur les lois du Québec et sur le Code civil du Québec. Son esprit était en éveil.
Nous le remercions vivement pour tout ce qu'il a fait au Sénat et lui souhaitons une heureuse retraite avec sa famille, qui s'est rassemblée aujourd'hui et qui entend les éloges des deux côtés de la Chambre.
Notre collègue retourne à la pratique privée. Nous lui souhaitons tout le succès qu'il mérite bien. Ad multos annos.
[Traduction]
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, j'attends d'avoir un dictionnaire Oxford afin d'utiliser les mots les mieux choisis que la langue anglaise puisse nous offrir. En attendant, je dirai que je regrette beaucoup le départ du sénateur Jessiman, et je dirai deux mots là-dessus.
Je ne connais pas très bien certains sénateurs, car ce n'est qu'en travaillant avec des sénateurs qu'on apprend à les connaître. Le sénateur Cools vient de parler du sénateur Jessiman et du sous-comité, et je n'en croyais pas mes oreilles. J'aurais aimé que tous les sénateurs soient là pour voir comment, avec son esprit de juriste, il traitait avec les fonctionnaires qui comparaissaient devant nous. Ils croyaient tous, je pourrais presque le jurer, qu'ils comparaissaient devant un comité de la Chambre des communes, où ils ne font que dire bonjour en passant. Mais ils étaient devant un comité sénatorial et ont commencé à être questionnés, d'abord par le très capable sénateur Forest. Ils étaient sans voix. Puis, un sénateur que je ne connaissais pas, le sénateur Chalifoux, a commencé à les questionner à son tour. Ils n'en croyaient pas leurs oreilles. Je vous laisse deviner ce qui s'est passé ensuite quand le sénateur Cools s'est mis à leur poser des questions sur les détails. À la toute fin, le sénateur Orville Phillips, que nous connaissons tous comme étant un vieux sage, y est allé de ses questions. Il a été suivi par le sénateur Jessiman et son esprit de juriste. Cet homme-là est rusé, minutieux et incisif. À la fin de la journée et de la semaine, il ne restait plus grand-chose des témoins.
Voici ce que j'ai appris du sénateur Jessiman: être précis, direct, aller droit au but. Ceux qui me connaissent savent qu'il me faut parfois beaucoup de temps avant d'en venir au fait.
Des voix: Non!
Le sénateur Prud'homme: Pourquoi ne pas dire publiquement ce que la plupart d'entre nous pensent en privé?
Cela dit, comme je serai bref, je ne veux pas que vous pensiez que ma dévotion et mon affection pour le sénateur Jessiman sont diminuées pour autant. Je lui souhaite la meilleure des chances.
Pour ceux d'entre vous qui voudraient en savoir plus sur lui, je vous propose d'écouter l'entrevue qu'il a donnée à la Chaîne parlementaire. J'ai beaucoup appris en écoutant cette entrevue. J'ai appris des choses que j'ignorais. J'ai appris comment mieux faire les choses. Il l'a fait au nom du Sénat.
[Français]
Sénateur Jessiman, je vous souhaite des jours merveilleux avec votre famille et la santé pour pouvoir en jouir. Vous pouvez toujours revenir nous voir. Mon bureau est à l'entrée du Sénat - je ne sais pas si c'est parce qu'on veut que je sorte ou quej'entre - et il sera toujours ouvert pour vous recevoir.
[Traduction]
L'honorable John G. Bryden: Honorables sénateurs, je serai très bref. Je dois dire quelque chose que j'aurais dû dire depuis trop longtemps déjà. Je tiens à présenter des excuses, non pas au sénateur Duncan Jessiman, mais à Mme Jessiman.Mme Jessiman, si c'était à refaire, soyez assurée que je lui remettrais un double de la lettre.
Pendant l'enquête sur Pearson, le sénateur Jessiman - qui, je dois le préciser, tranchait par son civisme au milieu de la horde sectaire de nos vis-à-vis - est venu me voir un jour et m'a dit, peut-être avec une pointe d'exaspération: «Ma femme ne vous aime pas.» Cette révélation m'a pris par surprise parce que je n'avais jamais rencontré Mme Jessiman. Puis, le sénateur a ajouté: «Elle pense que vous auriez dû me remettre un double de la lettre et qu'il était injuste de votre part de ne pas me montrer cette lettre.»
Je ne peux pas me souvenir exactement quel document j'avais entre les mains en un seul exemplaire lors de cette séance et j'ai refusé de montrer au sénateur Jessiman, cependant, si c'était à refaire, Mme Jessiman, je montrerais certainement un double de la lettre. Je vous demande pardon de ne pas l'avoir fait à ce moment.
L'autre comité où j'ai travaillé avec le sénateur Jessiman était le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles qui a étudié le projet de loi sur les drogues. La question n'était pas de déterminer si nous devions légaliser la marijuana, mais plus le comité entendait de témoins et plus le sénateur Jessiman, comme il a été rapporté, défendait avec conviction la position qu'il a fini par adopter. Il est probablement devenu le plus ardent partisan du mouvement qui a émergé au Sénat en faveur de la légalisation de la marijuana.
Peut-être nous quittez-vous trop tôt, sénateur Jessiman, parce que, comme certains l'ont peut-être entendu dire, il y en a qui prétendent que, jusqu'à maintenant, le Sénat carburait à l'alcool, au Geritol et au nytol. Avec vous comme porte-étendard, sénateur Jessiman, nous pourrions peut-être carburer un jour au Java, au Viagra et au chutzpah.
Des voix: Bravo!
L'honorable Orville H. Phillips: Honorables sénateurs, je voudrais rendre moi aussi un bref hommage au sénateur Jessiman. Je tiens en particulier à lui exprimer ma gratitude pour avoir renoncé à une semaine en Floride en janvier dernier et être rentré pour participer aux audiences de notre comité sur l'avenir du Musée de la guerre.
Plusieurs sénateurs ont mentionné qu'il avait servi dans la marine. Je vais peut-être embarrasser le sénateur Jessiman en disant cela, mais il n'avait pas l'intention de servir dans la marine. Étudiant à l'Université du Manitoba, son intention était d'entrer dans l'armée de l'air, puis de faire médecine dentaire. Étant originaire des Prairies, il savait que dans l'armée de l'air, on portait du bleu. Toutefois, un officier de recrutement de la marine est venu à la base vêtu de bleu. Le sénateur Jessiman a confondu les deux bleus. C'est comme ça qu'il s'est retrouvé dans la marine au lieu de l'armée de l'air, puis qu'il a dû étudier le droit après sa libération.
Sénateur Jessiman, je vous souhaite une retraite très heureuse. J'espère que vous ne confondrez plus les bleus à l'avenir.
Des voix: Bravo!
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, voici une de ces occasions où le président aimerait parler mais, comme les Présidents ne parlent pas, je vais céder la parole à l'honorable sénateur Jessiman.
L'honorable Duncan J. Jessiman: Honorables sénateurs, merci beaucoup. J'ai mangé avec ma famille à midi et ma femme m'a demandé: «Combien de temps cela va durer, selon toi?» J'ai répondu: «Eh bien, la séance commence à 14 heures, je pense bien en avoir fini à 14 h 30. Je ne crois pas qu'il y en ait beaucoup qui prennent la parole.»
Cela fait chaud au coeur tout de même. Je remercie tous ceux qui ont pris la parole. Je vous remercie tous. Je voudrais rendre hommage à quelques personnes avec lesquelles j'ai travaillé au cours des cinq années que j'ai passées ici. Ce n'était pas certes une sinécure, mais le temps s'est écoulé très vite pour ma part.
Je remercie les membres de ma famille d'être ici aujourd'hui. Ils me sont d'un grand soutien. Mes enfants disent que je suis si sensible qu'il m'arrive de pleurer en voyant des pubs. C'est pourquoi je vais m'arrêter un instant.
Honorables sénateurs, j'ai eu beaucoup de chance quand je suis arrivé ici. Je n'avais pas de secrétaire. Chose assez étrange, ma secrétaire de Winnipeg est venue me voir pour me dire qu'elle m'accompagnerait bien ici. Je ne savais pas pourquoi, mais elle si. Et puis la chance m'a souri de nouveau. Quelqu'un du Fond PC Canada avec qui j'avais déjà travaillé m'a téléphoné pour me dire que sa femme cherchait un emploi, qu'elle travaillait pour un autre sénateur, que je devrais peut-être lui accorder un entretien. Son nom était Donna Lock. Elle s'est présentée à l'entretien et j'ai découvert que c'était une dame merveilleuse. Je l'ai embauchée sur-le-champ. Mais, comme elle savait que la durée de mon mandat n'était que de cinq ans, au bout d'une année, une occasion s'est offerte à elle et elle est partie. Ce fut pour moi un coup terrible à l'époque car elle était très efficace.
Mme Lock m'avait recommandé une jeune dame du nom de Janelle Feldstein. J'ai relu le nom à deux reprises, car «Feldstein» n'est pas facile à prononcer. Je l'ai appelée de toutes les façons possibles, tantôt «Feldsted» et tantôt «Feldstood». Elle a beaucoup travaillé pour les conservateurs, ce qu'elle fait toujours d'ailleurs. L'autre jour, Elsie Wayne a voulu la remercier et a réussi à bien prononcer «Janelle», mais pas «Feldstein».
En ce qui concerne Janelle, je suis incapable de faire quoi que ce soit sans elle. Elle est plus qu'une secrétaire. Elle a été engagée en tant que secrétaire, mais elle est, en fait, une adjointe. Nous avons toujours utilisé les services de recherche du Sénat et la Bibliothèque du Parlement. À de rares occasions, nous avons eu recours à un recherchiste, mais la plupart du temps, Janelle a été en mesure de faire de la recherche sur de nombreuses choses dont je fais part à tout le monde. Bien entendu, elle effectue des recherches à ma demande et me donne un certain nombre de réponses. Elle m'aide vraiment beaucoup.
Avant de parler du grand nombre de personnes avec lesquelles j'ai travaillé, je dois dire, tout d'abord, merci à Brian Mulroney pour ma nomination. Elle n'est pas venue aussi rapidement que je l'aurais souhaité ou que beaucoup me l'avaient annoncée.
(1510)
Duff a été le premier à être nommé. C'était avant que Brian Mulroney ait quoi que ce soit à voir avec cela. Les honorables sénateurs l'ignorent peut-être, mais M. Trudeau a déclaré que lorsqu'un sénateur conservateur prendrait sa retraite, il nommerait un sénateur conservateur. Joe Clark était dans l'opposition et M. Trudeau voulait cinq noms. Joe Clark m'a appelé et m'a dit que je figurais sur cette liste de cinq noms, ce qui était vraiment très gentil de sa part. J'ai encore la lettre. J'étais, en fait, le cinquième sur la liste. Quoi qu'il en soit, Duff Roblin a été nommé.
Après cela, j'ai accompli beaucoup de travail pour le parti. Cela ne fait aucun doute. J'ai été très près de tous les premiers ministres du Manitoba, à commencer par Duff, et ensuite Walter Weir et Sterling Lyon et, bien entendu, le chef, Sidney Spivak. J'ai été très près de Sidney à un certain nombre de reprises, surtout lorsque Duff a essayé de devenir premier ministre du Canada ou chef de notre parti.
Quoi qu'il en soit, j'ai beaucoup travaillé pour Brian, en 1975 et 1976 et chose certaine, à partir des choses qu'il m'a dites, je pensais à une époque que s'il devenait un jour premier ministre, je serais probablement le deuxième qu'il appellerait et non le premier, car je pensais que la première personne à être appelée serait Janis Johnson. Comme vous le savez, Janis était Mme Frank Moores, et chose certaine, Frank Moores et Janis n'ont pas ménagé leurs efforts pour Brian. Cela ne devait pas arriver. Mira était très gentille lorsqu'elle a obtenu sa nomination. Je l'ai appelée pour la féliciter et elle m'a dit, comme elle l'a répété hier, qu'elle n'avait pas demandé à être nommée. Elle a été nommée, puis ce fut le tour de Janice et celui de Terry. Comme le sénateur Carstairs l'a déclaré, j'étais sur le point d'abandonner. En fin de compte, cela a été cinq années merveilleuses pour moi et lorsque je regarde en arrière, cette nomination est venue à point nommé.
Je prends ma retraite, mais pas avec la pension démesurée dont le sénateur Murray a parlé au moment de la retraite du sénateur Doyle. Ce n'était pas mon choix. C'est ce qui arrive et personne ne peut affirmer que j'ai obtenu cela.
Je voudrais maintenant parler des leaders de notre côté. Lorsque je suis arrivé au Sénat pour la première fois, Lowell Murray était notre leader et Bill Kelly a été le whip pendant environ un an. Lowell me faisait un peu peur. Peu après ma nomination, j'ai travaillé avec certains avocats-conseils du Sénat sur un discours sur la réforme du Sénat. Je l'ai soumis à Lowell, qui l'a tout simplement rejeté et s'est demandé ce qu'un sénateur relativement nouveau pouvait bien connaître de la façon de réformer le Sénat. Je siège maintenant au Sénat depuis cinq ans et j'ai toujours les mêmes idées. J'en parlerai un peu plus tard.
Lowell et Bill partis à la retraite, nos leaders ont été John Lynch-Staunton, Eric Berntson, Noël Kinsella, Mabel DeWare et Norm Atkins. Je voudrais parler un moment de John Lynch-Staunton. J'ai trouvé que c'était une personne extrêmement compétente. À un moment, j'ai pensé que c'était peut-être son adjoint qui l'était, mais il y a quelques années qu'il n'a plus d'adjoint et John s'est toujours montré aussi compétent.
Nous avons bien travaillé - les résultats étaient en tout cas bons - en ce qui concerne les audiences sur l'aéroport Pearson. Cependant, je tiens à préciser que, de notre côté, sans notre leader, John Lynch-Staunton, dans les coulisses, nous n'aurions jamais obtenu d'aussi bons résultats, et je vous en remercie, John.
Il a été très gentil avec moi pour beaucoup de choses que je demandais à faire. Je le remercie, ainsi que Lowell et Mabel, qui était une bonne amie à moi, qui a siégé à plusieurs comités avec moi. Je reviendrai là-dessus un peu plus tard.
Le sénateur Kinsella hérite de ma secrétaire. Il sera entre bonnes mains.
Je voudrais aussi mentionner mes voisins de fauteuil. Le premier a été Len Gustafson, qui est devenu un de mes très bons amis. Ses connaissances en agriculture m'ont toujours impressionné. C'est une question dont il parle toujours et il m'a presque convaincu que la Commission canadienne du blé avait sa place dans ce secteur. Il n'a pas encore tout à fait réussi, mais presque.
Il m'est arrivé ensuite d'avoir pour voisin de fauteuil - du moins sa place était là - Michael Pitfield. Je l'ai trouvé intéressant. Quand il était assis là, je savais qu'il allait y avoir un vote parce que j'ai l'impression qu'il ne faisait son apparition - oh, désolé, il est ici aujourd'hui.
Comment allez-vous, cher monsieur?
Trois ou quatre fois, il a voté en faveur du côté libéral, mais il est arrivé qu'il vote contre, et j'étais heureux de voir cela. C'est un homme très intelligent et j'ai apprécié les rares conversations que j'ai eues avec lui.
Mon voisin de pupitre aujourd'hui est Terry Stratton, qui est un bon ami depuis assez longtemps. Il m'a convaincu de me joindre à lui pour nous opposer au contrôle des armes à feu. Comme vous le savez tous, j'ai grandi en ville. Je n'étais pas vraiment opposé à ce projet de loi, mais je me suis tout de même joint à Terry et à quelques autres. J'ai été étonné, je l'avoue, de constater combien certaines personnes sont irritées par cette mesure législative. Terry a consacré beaucoup de temps à la question et nous avons certainement entendu les deux côtés de la médaille.
J'aimerais aussi dire quelques mots sur nos Présidents. Guy Charbonneau était au fauteuil quand je suis arrivé. Je connais Guy depuis très longtemps parce qu'il a recueilli des fonds au Québec en même temps ou peut-être juste après que j'ai fait la même chose au Manitoba.
Puis il y a eu Roméo LeBlanc, que j'ai toujours considéré comme un gentleman.
Et, bien sûr, le Président actuel. Pendant des années, avant que je sois nommé au Sénat, je le rencontrais souvent à bord de l'avion et il me demandait toujours «Pensez-vous que vous serez nommé cette année?» Je ne pouvais pas répondre oui, mais j'essayais tout de même. Certaines personnes ont dit n'avoir jamais demandé d'être nommées. Mira Spivak est l'une d'entre elles. Elle ne l'a jamais demandé, mais elle a été nommée. Dans mon cas, je l'ai demandé et j'ai finalement été nommé. Notre Président a toujours été un ami personnel. Il a habité la même rue que moi pendant longtemps à Winnipeg et je l'ai toujours considéré comme un bon ami.
(1520)
Permettez-moi de dire quelques mots sur les leaders d'en face. Je n'ai connu M. Royce Frith que brièvement. D'autres, de ce côté-ci, le trouvaient parfois difficile. Je ne l'ai pas côtoyé de si près, mais je me souviens d'une occasion où un comité où nous siégions devait étudier la proposition de changement de nom d'une société, car cela exigeait le consentement du Parlement. Il ne connaissait pas vraiment la société en question, mais moi si. Il semblait écouter lorsque je parlais. Je l'ai trouvé amical.
Le sénateur Fairbairn est une femme merveilleuse, aimable et efficace. J'ai été impressionné par la manière dont elle s'est acquittée de ses fonctions. Elle a toujours été très gentille. J'appréciais ses réactions lors de l'étude des modifications aux lois. J'espère qu'elle jugeait que ce que nous faisions était bien parce que je crois que notre travail portera des fruits. Je la remercie.
Le leader actuel, le sénateur Graham, ne s'en souvient peut-être pas, mais la raison pour laquelle je faisais valoir mes arguments avec tant d'énergie dans ce discours que je n'ai jamais terminé, c'est que j'avais lu les arguments qu'il voulait présenter. Il me semblait raisonnable, et cela me semble encore raisonnable, que nous obtenions ces 6 000 de dollars. Cependant, je m'en vais et je ne demanderai pas que cet argent nous soit accordé rétroactivement.
Le sénateur Carstairs est une femme remarquable. Elle a été une agréable voisine, même si nous n'étions pas du même côté de la clôture. Lorsque j'ai été finalement nommé, le discours du chef libéral du Manitoba a été beaucoup plus aimable que celui de notre chef conservateur. Je vous en remercie, Sharon.
J'ai été membre du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Je remercie le sénateur Murray et le sénateur Lynch-Staunton de m'avoir nommé à ce comité. Le sénateur Nathan Nurgitz, qui a été longtemps sénateur, avait dit que j'aimerais faire partie de ce comité et il avait parfaitement raison.
Notre premier président, notre constitutionnaliste expert, le sénateur Beaudoin, et moi avons eu de nombreuses discussions sur la Constitution. Il m'a beaucoup appris. J'ai cependant été étonné que le président suivant ne soit pas avocat, ce qui est arrivé à deux reprises. La deuxième présidente a été le sénateur Carstairs. Au début, je n'étais pas sûr qu'elle serait à la hauteur, mais je peux maintenant dire très franchement qu'elle a fait un excellent travail.
Le sénateur Milne préside maintenant ce comité. Malheureusement, je n'ai pas pu assister à autant de réunions que je l'aurais voulu parce que j'étais accaparé par le travail d'autres comités.
Je voudrais dire un mot sur notre guerre contre la drogue. J'étais à l'assemblée de l'OTAN en Espagne la semaine dernière. Des personnes qui s'occupent de la lutte au crime à l'échelle internationale nous ont donné une séance d'information. Le nombre de crimes est faramineux et, d'après ces personnes, 50 p. 100 de ces crimes sont liés à la drogue.
Nous devons trouver une solution à ce fléau mondial. Je crois que nous combattons le problème de la mauvaise manière. Je ne préconise la légalisation d'aucune drogue, mais je crois sincèrement que la possession d'une drogue comme la marijuana ne doit pas être une infraction criminelle. Nous devons tout simplement faire quelque chose à cet égard.
Des voix: Bravo!
Le sénateur Jessiman: Le comité recommandait, et le Sénat approuvait, que l'on constitue un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes pour étudier les drogues. Ce ne fut jamais fait. Si je n'avais accompli qu'une chose ici, j'aimerais que ce soit d'avoir convaincu les honorables sénateurs de constituer un comité pour étudier ce très grave problème. Ce n'est pas quelque chose que l'on peut faire vite. Il faut que ce soit une grande et importante étude.
Je pense que le Sénat est capable de la faire et les honorables sénateurs devraient commencer. Ce ne sera pas populaire auprès de tout le monde, mais vous devez étudier la question. Je pense que si l'on voyait la possession de la marijuana d'un point de vue médico-social plutôt que d'un point de vue criminel, ce serait préférable.
J'ai assisté aux audiences du comité qui entendait des témoins sur la clause 17 à Terre-Neuve. Notre bon sénateur de Terre-Neuve m'affirme que l'initiative fonctionne bien. Néanmoins, j'estime que l'on a eu tort d'imposer à la minorité la volonté de la majorité. Mais si cela fonctionne bien, tant mieux. Je pense cependant que cette modification de la Constitution à l'égard de Terre-Neuve était un mauvais précédent. J'espère que ce ne sera pas la porte ouverte à d'autres mesures constitutionnelles à l'encontre des minorités.
J'ai siégé également au comité des pêches. C'était presque aussi pire que de m'engager dans la marine. Au Manitoba, nous avons de la perche, du doré, de la laquaiche, de la truite mouchetée, de la truite arc-en-ciel et beaucoup d'autres poissons. J'ai appris beaucoup de choses à ce comité, d'abord sous la présidence du sénateur Rossiter, puis sous celle du sénateur Comeau.
Le comité des pêches n'a pas voyagé beaucoup, mais nous avons beaucoup appris au sujet des téléconférences. Moi, petit avocat de Winnipeg, j'ai appris ce qu'étaient la pêche aux fascines, une senne coulissante, des quotas individuels, des quotas individuels transférables, des affectations aux entreprises, la prise totale permise, la prise commerciale totale permise, une zone de gestion des quotas, la pêche côtière, la pêche hauturière et toutes sortes d'engins et de types de bateaux. Ce fut une expérience enrichissante pour moi.
(1530)
Nous avons effectivement un problème. Il est maintenant question de quotas individuels transférables et de la possibilité de vendre ou non certains droits. On étudie la situation en Nouvelle-Zélande. Nous n'avons pas encore trouvé la réponse, mais je suis certain que, à plus ou moins brève échéance, le comité saura conseiller judicieusement le gouvernement.
Je voudrais parler du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. J'ai fait partie du sous-comité des affaires des anciens combattants. J'ai aussi participé à des séances du comité lorsque celui-ci étudiait la Loi sur le divorce. C'était la première année que le sénateur DeWare présidait les travaux du comité, et le projet de loi C-41 posait un problème. Je pense que nos interventions ont amélioré le projet de loi.
À propos de la Loi sur le divorce, j'ai deux choses à dire. La première concerne la définition de l'expression «enfant à charge». Nous avons constaté que les tribunaux ont modifié le sens original de cette expression, en particulier lorsqu'il est question d'enfants à charge qui sont majeurs. Si l'on vit avec sa femme et sa famille, on n'a aucune obligation légale envers ses enfants majeurs. Par contre, si un couple se sépare et qu'un des parents a la garde des enfants, les tribunaux ont interprété l'expression «enfant à charge» comme incluant les enfants qui sont majeurs et qui ne peuvent, pour cause de maladie ou d'invalidité, cesser d'être à leur charge. On trouve aussi dans la définition l'expression «ou pour toute autre cause». Les tribunaux ont interprété cela comme pouvant désigner l'enseignement supérieur.
Personne ne trouvera à redire au fait que, une fois séparés, les parents restent financièrement responsables d'un enfant malade ou handicapé. Cependant, nous voyons actuellement des cas où des parents qui n'ont pas la garde doivent continuer de payer pour un enfant de 30 ans qui fréquente l'université dans une ville différente de celle où vivent ses parents. C'est inacceptable. Cela n'a jamais été l'objectif du législateur, et il faudrait apporter les modifications qui s'imposent.
Je voudrais aussi faire une suggestion au sujet des grands-parents. Ceux-ci peuvent demander le droit de voir leurs petits-enfants, mais ils doivent présenter à cette fin deux demandes aux tribunaux. Au Québec, on a trouvé la solution. Dans la loi du Québec, il y a une disposition qui reconnaît concrètement les droits des grands-parents. Honorables sénateurs, je pense que le gouvernement devrait, à un moment donné, modifier la Loi sur le divorce afin de changer ces deux aspects.
Je le répète, j'ai siégé au sous-comité des affaires des anciens combattants, d'abord sous la présidence de Jack Marshall, qui était un merveilleux personnage. Il m'a amené à m'engager. Lorsque je suis arrivé ici, même si je suis un ancien combattant et fier de l'être, je ne comprenais vraiment pas les anciens combattants autant qu'aujourd'hui. Je crois que ce sont des gens merveilleux. Ils méritent toute l'aide qu'on peut leur donner. Le sous-comité a été présidé par Jack Marshall, Lorne Bonnell et, bien sûr, le sénateur Phillips. Ce fut pour moi une expérience extraordinaire. J'ai aimé travailler avec tous les membres du comité, notamment sur la question du Musée canadien de la guerre. Les sénateurs Prud'homme, Chalifoux, Cools, Kelly et Forest étaient aussi membres du comité. Nous avons eu un certain succès. Nous avons eu de la chance et le mérite en revient au sénateur Phillips. Au début, je ne croyais pas que nous irions très loin. Toutefois, nous avons renversé la situation en une semaine et le travail valait la peine d'être fait.
Comme les sénateurs ne l'ignorent pas, j'ai aussi siégé au comité sénatorial spécial sur les accords de l'aéroport Pearson, qui était présidé par Finlay MacDonald, que j'ai trouvé difficile parfois. Il était le président du comité et il m'a empêché à maintes reprises de poser des questions. Le vice-président était le sénateur Kirby et, parmi les autres membres du comité, il y avait les sénateurs LeBreton, Tkachuk et Lynch-Staunton.
J'ai aussi siégé au comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat sur la garde et le droit de visite des enfants, coprésidé par le sénateur Pearson. J'ai fait un agréable voyage en train de Toronto à Montréal. Cela faisait à peu près 35 ans que je n'avais pas pris le train. Le sénateur avait proposé que nous prenions le train pour que cela coûte moins cher et ce fut bien intéressant. Je souhaite beaucoup de chance à ce comité.
Je tiens à remercier le personnel du Sénat, y compris le greffier du Sénat, Paul Bélisle, le greffier adjoint, Richard Greene, le directeur des comités et de la législation privée,M. Gary O'Brien, le légiste et conseiller parlementaire, Mark Audcent, et son adjointe, Deborah Palumbo.
J'ai une dernière suggestion à faire au sujet de la question de savoir si le Sénat doit être réformé et si oui, comment il devrait l'être. J'ai remis un document là-dessus aux sénateurs. Je suis toujours d'avis que les sénateurs devraient être nommés. Toutefois, s'il est décidé que les sénateurs doivent être élus, je suis d'avis que les candidats devraient avoir certaines qualités. Il faut certaines qualités pour devenir juge. Les juges sont nommés et deviennent indépendants. Il semble que le public voudra la même chose pour les sénateurs. Si c'est le cas, j'estime qu'il faut un Sénat quadruple-E. Les sénateurs devraient être éligibles, égaux, soit par province, soit par région, élus et efficaces. Pour être efficace, le Sénat ne devrait pas avoir le droit de rejeter un projet de loi de la Chambre des communes. Toutefois, il devrait avoir le droit d'en suspendre l'adoption pendant au moins 13 mois.
Je vous remercie tous. Ce fut une expérience merveilleuse. Vous me manquerez tous et je vous aime.
Des voix: Bravo!
[Français]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le Sénat
Perception des sénateurs par les médias
L'honorable Lucie Pépin: Honorables sénateurs, la fin de l'année scolaire n'est même pas encore arrivée que déjà, la semaine dernière, le journal Le Soleil distribuait les bulletins aux indisciplinés «élèves sénateurs».Comme toujours au moment de la remise des résultats scolaires, il y a des élèves heureux et d'autres moins. Comme toujours, il semble y avoir des «chouchous» du professeur et d'autres qui ne le sont pas.
Pour «l'instituteur Bellavance», dont la matière forte ne semble pas être les mathématiques, l'évaluation d'un «élève sénateur» s'établit en fonction et seulement en fonction de sa présence aux séances régulières des travaux du Sénat.
La qualité du travail réalisé par un sénateur n'a pas d'importance. Sa contribution à la vie politique canadienne ne mérite même pas qu'on s'y arrête. Le temps qu'un sénateur passe en comité à Ottawa ou dans les différentes régions du pays n'est pas considéré. Les réunions et les rencontres avec des commettants de leurs districts ne devraient tout simplement pas avoir lieu puisqu'elles se déroulent hors du champ des caméras et loin du microscope des journalistes.
Si l'on se fie à l'article paru dans Le Soleil, les indisciplinés sénateurs n'existent, ne travaillent et ne produisent que lorsque l'on peut d'un coup d'9il rapide et maladroit, consulter la liste de leurs présences aux séances officielles du Sénat.
Honorables sénateurs, il m'apparaît que le journaliste qui tente gauchement de se faufiler dans la toge d'un «censeur» pour justifier ses attaques contre une institution à laquelle il ne croit pas devrait commencer par refaire ses devoirs.
Plusieurs des chiffres qu'il nous attribue à titre de pourcentage de présences aux travaux du Sénat sont inexacts.
Deuxièmement, le journaliste recyclé en «commissaire d'école» nous montre à quel point il est facile d'en arriver aux conclusions que l'on souhaite, quand on ne se donne pas la peine de faire une recherche complète et digne de ce nom.
En conclusion, honorables sénateurs, le journaliste qui, par négligence, par ignorance, passe sous silence des pans entiers des tâches et des responsabilités qu'ont à assumer les sénateurs, ne mérite tout simplement pas la note de passage.
Comme ce qui arrivait à ceux et celles qui ne s'appliquaient pas dans leurs travaux lorsque nous étions «à la petite école», la mère supérieure conclut que «l'élève Bellavance» doit doubler son année et, pour sa pénitence, il aura à nous endurer encore une fois l'année prochaine!
Le décès de M. Jean Hamelin
Hommage
L'honorable Roch Bolduc: Il y a quelques semaines, honorables sénateurs, l'Université Laval perdait un de ses plus éminents professeurs, l'historien Jean Hamelin. Comme l'écrivait Jocelyn Létourneau, de l'Université de Princeton, et je cite:Plus réservé que Léon Dion et Fernand Dumont, comme intellectuel engagé civiquement, Jean Hamelin n'en aura pas moins joué au cours de sa carrière un rôle tout aussi important que ses deux collègues sur les plans scientifique et académique.
Il a formé des dizaines et des dizaines d'historiens durant ses 34 années de vie universitaire. À lui seul, il aura conduit à la maîtrise 42 étudiants, dont 34 au doctorat. Cela veut dire beaucoup de nuits passées à lire et à corriger des thèses et beaucoup de jours à diriger des étudiants.
Il a été intimement mêlé à toute l'évolution de l'Université Laval durant cette période de grands remous. Il a même écrit, d'ailleurs, l'histoire de l'Université Laval.
Membre de la Société royale du Canada, prix du Gouverneur général, Ordre du Canada, Ordre du Québec, les honneurs n'ont pas changé mon ami Jean, homme simple s'il en fut.
Il a publié plusieurs ouvrages sur l'histoire du Canada et du Québec, très cotés par les académiciens. Il a dirigé plusieurs organismes chargés de missions spécifiques dans ce vaste champ de l'histoire et de la culture québécoises. Il est notamment l'auteur d'une quarantaine d'articles dans le dictionnaire bibliographique du Canada, dont il fut le directeur conjoint pendant 25 ans. Je pense qu'il en était directeur avec le professeur Creighton, de l'Université de Toronto.
Je dis conjoint, car il s'agit d'une vaste entreprise, une gigantesque entreprise commune de l'Université Laval et de l'Université de Toronto. On en est au quatorzième volume, édité d'ailleurs, je crois, la semaine dernière, et qui décrit la vie des personnages les plus importants qui ont marqué l'histoire du Canada de 1534 à 1910. Le quatorzième volume traite de la période de 1910. C'est généralement un volume par décennie ou à peu près.
C'est un monsieur qui a ajouté des ponts entre les provinces du Canada. Jean était un homme bon, simple et généreux qui, durant sa période de production académique intensive, a surmonté de grandes épreuves personnelles grâce à son courage, à son optimisme et à sa foi.
À Huguette, sa conjointe, et à ses enfants, je présente mes respects.
[Traduction]
La santé
Le triomphe du lobby du tabac-La
continuation de la publicité et du parrainage relativement
aux manifestations sportives
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, je ne fume pas et je
m'oppose à tout ce qui peut inciter nos enfants à fumer. Aussi suis-je déçu
d'apprendre que le ministre de la Santé, Allan Rock, a cédé aux fabricants de
tabac. Ils auront maintenant cinq années de plus pour encourager les jeunes à
prendre l'habitude de fumer.
Au lieu de mettre en oeuvre le 1er octobre les restrictions rigoureuses concernant le parrainage prévues dans la Loi sur le tabac de l'an dernier, notre ministre de la Santé va permettre aux fabricants de tabac de parrainer des manifestations pendant deux années complètes. Ce n'est qu'alors qu'il commencera à appliquer graduellement les restrictions partielles sur une période de trois ans. L'interdiction complète ne sera pas imposée avant cinq ans.
Comme l'a fait remarquer le docteur Victor Dirnfeld, président de l'AMC:
Le tabac est un poison. Il n'y a aucune raison, si ce n'est des considérations politiques, d'accorder une période de grâce de cinq ans. Durant ce temps, 500 000 enfants canadiens commenceront à fumer.Certains soutiendront qu'il s'agit d'une victoire pour les organisations qui reçoivent des fonds des fabricants de tabac, mais le vrai gagnant, c'est le lobby du tabac.
Le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac a fait savoir son intention de contester devant les tribunaux la constitutionnalité de la Loi sur le tabac et des mesures d'interdiction proposées. Allan Rock leur a donné cinq ans pour combattre son projet d'interdiction de la publicité sur le tabac. Les activistes de la santé et les lobbyistes sont d'accord sur un point: L'interdiction concernant le parrainage qui devrait prendre effet en 2004 ne résistera probablement pas aux pressions de l'industrie dans l'intervalle.
En décidant d'interdire progressivement, le ministre de la Santé fait passer les intérêts des fabricants de tabac avant la santé des Canadiens.
Les fabricants de tabac sont au courant, depuis de nombreuses années, des dommages causés par leurs produits, mais ils n'en ont rien dit. Nous savons aujourd'hui que 90 p. 100 des personnes qui ont fumé toute leur vie étaient déjà dépendantes du tabac avant l'âge de 18 ans et que le tabagisme cause 40 000 décès par année au Canada. Les maladies liées au tabagisme coûtent 3,5 milliards de dollars par année au système de santé. Le ministre de la Santé a eu tort de céder aux exigences des compagnies de tabac.
Le Ottawa Citizen cite aujourd'hui la déclaration suivante de M. Allan Rock:
Je peux vous dire en toute certitude en quoi consiste la politique du gouvernement aujourd'hui.Honorables sénateurs, le problème n'est pas ce que le ministre sait aujourd'hui, mais ce qu'il fera demain.
La Chine
Neuvième anniversaire du massacre de la place Tiananmen
L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, je voudrais vous rappeler l'une des dates les plus sombres de l'histoire moderne, le 4 juin 1989, jour du massacre de la place Tiananmen. Nous célébrons aujourd'hui le neuvième anniversaire de ce massacre. Nous nous rappelons tous très bien les scènes sanglantes et les incendies qui se sont produits lorsque des milliers d'étudiants chinois, qui se préparaient à demander plus de liberté et de démocratie, ont été tués, arrêtés et emprisonnés. Les troupes ont utilisé armes et tanks pour mettre un terme à la manifestation pacifique des étudiants. Leurs paroles ont été emportées par le vent froid de la répression.Grâce à la technologie moderne, les actions de ces braves hommes et femmes ne sont pas demeurées inconnues. Partout dans le monde, des millions de téléspectateurs ont regardé avec émerveillement un courageux jeune homme affronter les tanks du gouvernement qui s'avançaient vers lui. Ce fut un moment inoubliable, qui a incarné le triomphe de l'esprit de la démocratie sur la répression et la force brutale. On se serait attendu à ce que, neuf ans plus tard, les autorités chinoises aient au moins commencé à comprendre.
Je voudrais citer deux récents articles. Le premier est tiré du South China Morning Post du mercredi 3 juin 1998. L'article indique ce qui suit:
«Au sujet des troubles politiques de 1989, le Parti communiste et le gouvernement chinois ont tiré la bonne conclusion», ajoute le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Zhu Bangzao.
«Il n'y a aucune nécessité de réévaluer la question.»
Dans le Ottawa Citizen de ce matin, on pouvait lire ce qui suit:
Ces dernières semaines, la police chinoise a détenu près de deux douzaines de dissidents, dans le cadre d'une campagne visant à prévenir la commémoration de la répression sanglante survenue sur la place Tiananmen.
Malgré la tragédie de Tiananmen, le Canada a continué d'appuyer la Chine sans vraiment s'opposer aux violations des droits de la personne qui se poursuivent dans ce pays. L'attrait pour le commerce l'a emporté sur notre répugnance avouée pour l'absence de liberté et de démocratie. C'est tout à fait regrettable.
Pour tous ceux d'entre nous qui croient dans la liberté d'expression, pour tous ceux d'entre nous qui croient dans les droits de la personne, ce jour est pour nous l'occasion de réfléchir à la promesse oubliée de parler ouvertement et aux occasions perdues d'exiger le changement.
(1550)
Honorables sénateurs, ce jour est également pour nous l'occasion d'honorer ceux qui ont été tués et écrasés par les tanks, pour que d'autres puissent un jour vivre dans la dignité et à l'abri de la tyrannie.
L'Ukraine
Le soixante-cinquième anniversaire de la famine
L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, les Canadiens d'origine ukrainienne commémorent cette année le 65e anniversaire du génocide par la famine organisé en 1932-1933 en Ukraine par le dirigeant soviétique d'alors, Joseph Staline. Quelque 7 millions d'Ukrainiens ont ainsi perdu la vie. Les dirigeants du parti soviétique, avec le concours des militaires et de la police secrète, ont saisi jusqu'à la moindre miette de nourriture. Des villages entiers sont devenus des amas de cadavres. De vastes régions de l'Ukraine ont fait l'objet d'un blocus. On ne pouvait pas y faire entrer de vivres et personne ne pouvait en sortir.Alors que les greniers remplis étaient placés sous garde, les paysans ukrainiens étaient battus, arrêtés et même abattus s'ils essayaient de glaner les quelques grains qui restaient dans les champs des fermes collectives. Leur extermination relevait de la politique officielle.
Honorables sénateurs, les aliments demeurent l'une des armes favorites de nombreux régimes autoritaires de nos jours. Ceux qui ne se souviennent pas du passé sont condamnés à le revivre. Joignons-nous donc à la collectivité ukrainienne et aux autres Canadiens pour les cérémonies qui commémoreront ce mois-ci au Canada les atrocités de ce crime contre l'humanité.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
La loi canadienne sur les droits de la personne
Projet de loi modificatif-Rapport du comité
L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le huitième rapport du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles portant sur le projet de loi S-11.Le jeudi 4 juin 1998
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 mars 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante:1. Page 2: Supprimer l'article 3.
Respectueusement soumis,
Le président intérimaire,
PIERRE CLAUDE NOLIN
(Sur la motion du sénateur Nolin, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Traduction]
La Loi de 1997 modifiant l'impôt sur le revenu
Rapport du comité
L'honorable David Tkachuk, vice-président du comité permanent des banques et du commerce, présente le rapport suivant:Le jeudi 4 juin 1998
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 12 mai 1998, étudié le projet de loi et en fait maintenant rapport sans propositions d'amendement, mais avec les observations qui figurent en annexe du rapport.Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Carstairs, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
La Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Projet de loi modificatif-Rapport du comité
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le neuvième rapport du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.Le jeudi 4 juin 1998
Le comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-12, Loi modifiant la loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 30 avril 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modification.Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY, c.p.
(Sur la motion du sénateur Carstairs, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
Régie interne, budgets et administration
Présentation du vingtième rapport du comité
L'honorable Bill Rompkey: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le vingtième rapport du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration concernant le budget d'un comité pour 1998-1999.Le jeudi 4 juin 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGTIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé le budget présenté par le comité permanent des affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 pour son étude spéciale sur l'importance de la région de l'Asie-Pacifique pour le Canada.
Services professionnels et autres 9 400 $Respectueusement soumis,
Transports et communications 7 300 $
Autres dépenses 500 $
TOTAL 17 200 $
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
(Sur la motion du sénateur Rompkey, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
L'Assemblée internationale des parlementaires de langue française
Rapport de la section canadienne et rapport financier de la réunion tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso
L'honorable Pierre De Bané: Honorables sénateurs, en vertu de l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française, ainsi que le rapport financier de la réunion de la commission politique et de l'administration générale de l'AIPLF, qui s'est tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso, les 16 et 17 avril 1998.[Traduction]
Affaires étrangères
Avis de motion autorisant le comité à siéger en même temps que le Sénat
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, au nom de l'honorable sénateur Stewart, je donne avis que, le lundi 8 juin 1998, je proposerai:Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 16 heures,le mardi 9 juin 1998, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
PÉRIODE DES QUESTIONS
La citoyenneté et l'immigration
Le pourcentage de permis émis par la ministre à des criminels condamnés-La position du gouvernement
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, j'ai une question pour le leader du gouvernement au Sénat.Le 30 avril 1998, la ministre de l'Immigration a publié un rapport sur le nombre de permis ministériels accordés en 1997. Sur 4 059 permis délivrés, 37 p. 100 ont été accordés à des individus qui étaient inadmissibles au Canada pour avoir commis des actes criminels. Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi le gouvernement aide les criminels à entrer au Canada et ne devrions-nous pas prendre des mesures pour éviter qu'ils n'y entrent?L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, c'est une question sérieuse. Je serai heureux de demander une explication à la ministre compétente.
(1600)
Le sénateur Oliver: J'ai une question supplémentaire. En réponse à une question écrite que j'ai soumise, le ministère a indiqué que des permis avaient été émis à 36 personnes condamnées au cours des dix dernières années pour une infraction qui semblait équivalente aux diverses formes d'agression décrites dans le Code criminel qui étaient punissables de dix ans d'emprisonnement ou plus. On a émis deux permis au cours des dix dernières années à des gens reconnus coupables d'une infraction correspondant à la description de l'agression sexuelle. Dans les deux cas, les individus avaient reçu une condamnation avec sursis et étaient assujettis aux termes d'une ordonnance de probation. Ils ont également soumis la preuve qu'ils avaient terminé leur période de probation.
Le ministre peut-il nous dire si c'est le type de personne que nous devrions accueillir au Canada? Est-ce la façon dont nous rendons nos rues sûres pour nos enfants et nos petits-enfants?
Le sénateur Graham: Là encore, je comprends les préoccupations du sénateur Oliver. Je vais chercher à obtenir davantage de renseignements de la ministre compétente.
Les pertes d'emplois chez les marins canadiens à bord des navires étrangers de prospection sismique-L'effet des récentes mesures législatives-La position du gouvernement
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Il y a un article important dans le Chronicle-Herald de Halifax, aujourd'hui:Des centaines de Canadiens, de Nouvelle-Écosse et d'ailleurs, se voient exclus d'emplois lucratifs en mer parce que le gouvernement fédéral a soudainement modifié, mardi, les règles concernant l'emploi et l'immigration.
Les nouvelles règles permettent aux navires étrangers de prospection sismique, qui collectent des données sur le gaz et le pétrole, sur le fond de l'océan, de ne pas considérer les Canadiens pour les emplois...
Les fonctionnaires en charge de faire appliquer les règlements ont également été pris par surprise...
«J'ai été surpris», a déclaré mercredi Glen Knapp, un porte-parole de la section des travailleurs étrangers au ministère du Développement des ressources humaines.
M. Knapp a dit qu'il ne peut plus s'adresser aux entreprises d'exploration sismique et insister pour que des Canadiens aient des emplois sur leurs navires.
M. Mathers, un représentant de l'industrie, a déclaré que c'était incroyable.
«Cela va avoir un effet dévastateur sur les travailleurs en mer.» a dit Harry Mathers, secrétaire de Reliance Offshore Canada Inc. De Halifax. «C'est la fin des emplois en haute mer [...] alors que cet été, nous devrions avoir la plus forte saison d'activité sismique depuis des années, puisque cinq sociétés ont déjà demandé des autorisations...Reliance Offshore a une banque de données où figurent 2 000 marins canadiens expérimentés susceptibles d'obtenir des emplois.
Pourrais-je demander au ministre de faire enquête? Si c'est le résultat d'un article du projet de loi que l'on vient d'adopter au sujet du droit maritime, - je ne sais pas lequel car je n'ai pas eu le temps de faire des recherches - nous avions précisément demandé si les dispositions de cette loi autorisant le ministre à accorder des exemptions auraient un effet néfaste. On nous avait assurés que non. Ce n'est apparemment pas le cas, et l'intervention s'est faite à l'insu des fonctionnaires chargés d'appliquer cette partie de nos lois relatives à la haute mer.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai également été surpris en lisant l'article en question, paru dans l'édition d'aujourd'hui du Chronicle-Herald de Halifax. En fait, je me suis adressé directement à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour lui faire part de mes inquiétudes.
Je tiens à préciser au sénateur Forrestall et à tous les honorables sénateurs que la loi et le règlement n'ont pas changé. De toute évidence, l'interprétation de la politique en vigueur suscite des questions. Vous comprendrez que les questions de ce genre qui surgissent de temps à autre sont très complexes. Elles ont des conséquences profondes.
Je signale au sénateur Forrestall et à tous les honorables sénateurs que la ministre a ordonné à ses fonctionnaires d'examiner la question de toute urgence.
Le sénateur Forrestall: Permettez-moi d'exprimer mes plus sincères remerciements, non seulement en mon nom, mais également au nom des hommes et des femmes touchés par cette situation.
J'aimerais que le leader demande à la ministre de nous expliquer, par son entremise ou au moyen d'une déclaration, comment une personne peut dire:
Cette affirmation semble très catégorique, comme si quelqu'un avait reçu un ordre, sur lequel serait marquée l'heure, 14 h 30, disant: «Désolé, mais il n'y a plus de travail pour vous dans le secteur des opérations pétrolières et gazières extracôtières cette année ou dans un avenir prévisible.»Le changement a été apporté par Ottawa et entrera en vigueur mardi, à 14 h 30.
L'annonce a suscité de vives inquiétudes, le ministre s'en doute sûrement. Voilà pourquoi j'apprécie encore davantage sa vigilance et son intervention immédiate.
Le sénateur Graham: Je suis tout aussi inquiet que le sénateur Forrestall et tous les autres honorables sénateurs de cette région, et je peux vous assurer que je vais m'enquérir de la situation aujourd'hui, dès que j'en aurai la chance. J'espère que nous aurons une décision favorable à annoncer.
Le sénateur Forrestall: Je demanderais au ministre d'accorder une attention particulière au projet de loi C-19.
La défense nationale
L'attribution d'un autre marché sans soumissions-La justification du recours à un fournisseur unique-La position du gouvernement
L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, la société Bombardier fait encore l'objet d'une question. Je suis sûr que le ministre a la réponse à celle-ci, parce c'était très en vue dans le Globe and Mail de ce matin: Frontec Corp., membre du consortium Bombardier, est sur le point de se voir attribuer sans soumission un marché d'une valeur de 550 millions de dollars pour l'entretien des stations radar du NORAD, d'un bout à l'autre de l'Arctique canadien.Je pensais que nous n'en étions plus là. Même dans l'entreprise où je travaillais avant, nous devions procéder par soumissions, croyez-le ou non. Je soupçonne qu'il doit exister une justification quelconque à l'absence d'appel d'offres pour ce marché. C'est un deuxième marché attribué sans soumission, et encore une fois à Bombardier ou à un membre du consortium.
Le sénateur Lynch-Staunton: Et ce sera encore la même réponse.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le marché en question consiste en un contrat d'entretien du système d'alerte du NORAD. Il arrivera à échéance le 31 mars 2000. Je ne suis pas aussi bien renseigné que le sénateur Stratton au sujet de certaines de ces choses et j'ignorais qu'une décision finale avait été prise au sujet de ce marché.
Je crois savoir que les fonctionnaires du ministère de la Défense envisagent d'attribuer ce marché à l'entreprise qui le détient actuellement, une entreprise en participation unissant une société albertaine, Frontec Corp., et une coalition de sociétés de développement inuites.
L'honorable Bill Rompkey: J'ai une question complémentaire. Le leader du gouvernement a-t-il compris que, en fait, le marché a déjà été attribué, que l'on envisage en réalité le renouvellement de ce marché et qu'il est détenu conjointement par Frontec Corp. et un consortium de toutes les organisations inuites de l'Arctique? Il s'agit en fait d'une entreprise en participation et non de Frontec comme telle. C'est une entreprise en participation unissant cette société et des organisations inuites de l'Arctique.
Le sénateur Lynch-Staunton: Sommes-nous à Jeopardy?
Le sénateur Rompkey: Je dirais que ce marché a permis aux Inuits de ma région, le Labrador, et d'autres régions de l'Arctique d'acquérir une bonne formation et d'obtenir des emplois. La possibilité d'un appel d'offres concurrentiel est très limitée dans ce cas.
Des voix: La question!
Le sénateur Rompkey: J'aimerais que le leader au Sénat transmette le message au gouvernement, de la part des Inuits de l'Arctique.
Le sénateur Lynch-Staunton: C'est tout comme à Jeopardy. Maintenant, vous devez nous donner la question, sénateur Graham.
(1610)
Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je vous l'assure, il ne s'agit pas d'une répétition des questions qu'on a posée hier au sujet du projet de loi C-19 et je ne pense pas non plus que je pourrais organiser les choses aussi bien que le sénateur DeWare l'a fait hier.
L'intervention du sénateur Rompkey m'a pris complètement par surprise, mais il est tout à fait exact qu'il s'agit d'une reconduction d'un contrat. S'il y a reconduction, il s'agit de la reconduction d'un contrat existant, car Frontec a déjà présenté des soumissions et obtenu des contrats d'entretien du Système d'alerte du Nord. Le ministère de la Défense nationale a été satisfait de l'exécution du travail de la coentreprise Frontec-PAIL et a déjà reconduit plusieurs fois leur contrat de type fournisseur exclusif.
Cela s'explique en partie par le fait qu'étant donné que certains des sites du Système d'alerte du Nord font l'objet du processus en cours de revendications territoriales autochtones, il semble plein de bon sens d'attribuer ce contrat à une entreprise qui a décidé de s'associer à des entreprises inuites, comme Frontec l'a fait.
Des voix: Bravo!
L'attribution d'autres contrats sans appel d'offres-La possibilité de partage des bénéfices avec l'entrepreneur-La position du gouvernement
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement a-t-il pour politique, lorsqu'il examine un projet de type fournisseur exclusif, de ne pas considérer la rentabilité de ce projet? Par exemple, on a dû examiner la rentabilité du contrat de type fournisseur exclusif d'une valeur de 2,8 milliards de dollars attribué à Bombardier. On me dit que dans des entreprises comme celle-là, la marge de rentabilité prévue dans les plans d'entreprise habituels oscille entre 10 et 17 p. 100.Quand le gouvernement attribue un contrat de quelque ampleur que ce soit à un fournisseur exclusif, a-t-il pour politique de tâcher d'y stipuler un partage des bénéfices entre l'entreprise et la population canadienne?
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne suis pas au courant de pareille politique.
Le sénateur Kinsella: Le ministre voudrait-il nous dire s'il pense qu'une telle politique pourrait servir l'intérêt public?
Le sénateur Graham: Ce serait certainement une question d'intérêt public, et je serai heureux de transmettre la suggestion du sénateur Kinsella à ceux qui s'occupent de ces questions.
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, j'ai aussi une question à poser au ministre au sujet de l'attribution de contrat à un fournisseur unique. A-t-il récemment examiné à nouveau le programme de prolongation de durée de vie utile des avions de patrouille maritime de type Aurora? L'équipe de la Nouvelle-Écosse voudrait bien s'en occuper et il serait logique que le contrat lui soit attribué. Je sais qu'elle serait prête à discuter de la question des bénéfices. En tous cas, elle serait disposée à nous fournir un plan de ses activités.
Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, ce n'est pas que je veuille privilégier une région, mais j'en ai discuté à plusieurs reprises, même aussi récemment que ce matin. J'ai demandé des informations supplémentaires en insistant pour qu'on me fournisse une réponse rapidement. J'espère avoir ces renseignements très bientôt.
Réponses différées à des questions orales
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur James Kelleher a posée au Sénat le 26 mai 1998 au sujet de l'accord sur le commerce interprovincial. J'ai aussi la réponse à une question que l'honorable sénateur Marjorie LeBreton a posée le 12 mai 1998 au sujet de la sollicitation de contributions politiques.
L'industrie
L'Accord sur le commerce interprovincial-Le non-respect de l'obligation de tenir une réunion annuelle du comité sur le commerce intérieur-La position du gouvernement
(Réponse à la question posée par l'honorableJames F. Kelleher le 26 mai 1998)Le leader pourrait-il nous expliquer pourquoi son gouvernement n'a pas veillé à ce qu'il y ait une réunion annuelle en 1997 et peut-il également nous préciser la date de la prochaine réunion du comité?
Les ministres responsables du Commerce intérieur avaient l'intention à l'origine de convoquer une réunion du comité sur le commerce intérieur chaque année, mais il ont jugé qu'il était préférable de convoquer des réunions au besoin, autrement dit au fur et à mesure que des propositions pertinentes sont mises de l'avant et qu'un accord intervient entre les parties.
Nous informera-t-il (le sénateur Graham) à quel moment nous (le Sénat) recevrons un rapport annuel couvrant le reste de 1996 et 1997? Son gouvernement veillera-t-il à ce que, désormais, ces rapports annuels soient publiés chaque année et présentés au Sénat de façon opportune?
- Le rapport annuel sur l'accord sur le commerce intérieur pour 1996-1997 a été préparé et sera publié une fois approuvé par les ministres responsables du Commerce intérieur, ce qui devrait avoir lieu à l'automne.
- L'intention du comité sur le commerce intérieur est de produire un rapport annuel et de le rendre public à l'automne qui suit la fin de l'exercice visé.
- Le rapport annuel 1997-1998 sera, lui aussi, publié à l'automne.
Le Conseil du Trésor
La sollicitation de contributions politiques d'après une liste des demandeurs de subventions gouvernementales-La qualité de l'employé impliqué-La capacité du personnel du ministre d'apprécier le caractère délicat des dossiers-La position du gouvernement
(Réponse à la question posée par l'honorable Marjory LeBreton le 12 mai 1998)M. Jacques Roy est encore au service du Conseil du Trésor.
Dépôt de la réponse à une question au Feuilleton
L'énergie-Énergie atomique du Canada Limitée-Le respect de la Loi sur les carburants de remplacement
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 87 inscrite au Feuilleton par le sénateur Kenny.
Le Sénat
Les réponses différées à des questions inscrites au Feuilleton-Réponse à une question semblable d'un autre sénateur-La position du gouvernement
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, j'ai encore une question à poser au leader du gouvernement au Sénat au sujet des réponses différées. J'ai toutefois un élément nouveau à apporter. Je suis très ennuyé et même frustré quand je constate que des questions sont inscrites au Feuilleton depuis plus de six mois maintenant et qu'on n'y a toujours pas répondu.J'aimerais soulever le cas de la question no 82, inscrite à mon nom en date du 19 novembre 1997. Une partie de la question avait trait au montant versé par le gouvernement à certains cabinets d'avocats pour des travaux liés au dossier des Airbus. Aucune réponse n'a encore été fournie à ce sujet. La même question a été posée aux fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor le 18 mars dernier au cours de la réunion du comité des finances nationales qui se penchait sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 1997-1998. La réponse, en date du 2 juin, a été distribuée hier à la réunion du comité. Cette question, pour laquelle on n'a toujours pas de réponse ici après six mois et demi d'attente, a fait l'objet d'une réponse en moins de deux mois et demi par les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, après une demande déposée par un membre du comité des finances nationales.
Ma question est certainement évidente. Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous expliquer pourquoi les renseignements demandés par un sénateur dans cette Chambre ne sont toujours pas disponibles après six mois et demi alors que les mêmes renseignements, demandés par un autre sénateur au cours d'une audience d'un comité, ont été obtenus en moins de deux mois et demi?
Le sénateur Kinsella: Bonne question.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, c'est une très bonne question à laquelle je suis très embarrassé de ne pouvoir répondre. Je suis heureux que le sénateur l'ait soulevée et qu'il ait fourni une preuve. Cela me fournira des outils supplémentaires dont je me servirai avec d'autant plus de poids auprès de ceux qui doivent fournir des réponses à ces questions.
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, je me permets d'ajouter un peu de poudre à canon, si je puis m'exprimer ainsi.
Si le sénateur Lynch-Staunton avait présenté sa question à titre de simple citoyen, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, et à supposer que le gouvernement n'ait invoqué aucune exception, l'information lui aurait été communiquée, sinon le commissaire à l'information serait intervenu énergiquement auprès du gouvernement et du ministre responsable pour qu'ils répondent à la demande de renseignements. Croyez-moi, le gouvernement et le ministre responsable auraient communiqué l'information.
Chose certaine, les parlementaires, sénateurs ou députés, ne devraient pas être moins bien traités que n'importe quel citoyen lorsqu'ils font une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Sommes-nous donc obligés d'invoquer la Loi sur l'accès à l'information alors que nous avons le droit, en tant que parlementaires, d'inscrire ces questions au Feuilleton et d'attendre des réponses rapides?
Le sénateur Graham: Je suis on ne peut plus d'accord avec le sénateur Murray. En tant que leader du gouvernement au Sénat, je devrais peut-être utiliser moi-même ce moyen. La frustration pourrait peut-être m'amener à m'adresser au commissaire à l'information.
ORDRE DU JOUR
Le Sénat
La non-application de certaines dispositions-Recours au Règlement
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement pour signaler aux sénateurs qu'à mon avis, trois dispositions du Règlement du Sénat ne sont pas bien respectées depuis quelque temps.(1620)
La première est énoncée au paragraphe 18(5), qui prévoit:
Lorsque le Président se lève, tous les autres sénateurs demeurent assis ou reprennent leur place.
Lorsque le Président se lève, nous devons nous asseoir si nous sommes debout à ce moment-là.
Je demanderais aux sénateurs de bien vouloir garder cela à l'esprit, puis de se reporter à l'article 16, qui traite de ce qu'il faut faire au moment de l'ajournement. Le leader adjoint du gouvernement propose la motion d'ajournement et le Président se lève. Quand le Président se lève, conformément à la disposition que je viens de lire, tous les autres sénateurs restent assis ou reprennent leur place. Hier, le Président n'a pu mettre la motion d'ajournement aux voix à cause de tout le brouhaha qu'il y avait à ce moment-là. Je pense qu'il y a eu quelques manquements au Règlement à cet égard.
L'autre disposition que je voudrais mentionner est celle qui est énoncée au paragraphe 19(1), qui traite du comportement des sénateurs quand un autre sénateur a la parole. Le Règlement est explicite à cet égard: aucun sénateur ne peut passer entre un sénateur qui a la parole et le fauteuil. Hier, au cours du débat sur le projet de loi C-19, non seulement des sénateurs ont manqué du plus élémentaire respect envers leurs collègues engagés dans le débat, mais encore une conservation s'est tenue entre un sénateur et un autre se trouvant entre le fauteuil et le sénateur ayant la parole et même directement devant le Président.
Je demande donc à la présidence de remplir ses obligations et d'appliquer la disposition en cause.
Des voix: Bravo!
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Kinsella de soulever cette question. Je donne l'assurance aux sénateurs que ce n'est pas à ma demande qu'il l'a fait, mais j'avoue que le respect du Règlement rehausserait le décorum. Il arrive souvent que, même s'il y a des invités à la tribune, nous manquons de décorum.
Je suppose que, conformément à la demande des sénateurs, j'appliquerai dorénavant cette disposition lorsqu'il le faudra.
Des voix: D'accord.
[Français]
Projet de loi d'exécution du budget de 1998
Deuxième lecture-suite du débat
L'ordre du jour appelle:Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998.
L'honorable Jean-Claude Rivest: Honorables sénateurs, bien sûr le Canada est un pays magnifique à bien des égards, mais parfois, la pratique gouvernementale de notre fédéralisme donne lieu à certaines incongruités dont l'ensemble de la population canadienne fait malheureusement les frais.
C'est ma première réaction et aussi celle de très nombreux Canadiens, lorsqu'on a reçu comme on dit en anglais «out of nowhere», un projet de loi créant, à l'occasion du prochain millénaire, la Fondation canadienne des bourses du millénaire.
Tous les Canadiens de toutes les régions du pays, et singulièrement au Québec, sont très conscients des difficultés considérables que connaissent nos systèmes d'éducation. Nous savons qu'à tous les niveaux et à tous les paliers de l'enseignement, nous avons des difficultés à surmonter. Celles-ci sont amplifiées dans une certaine mesure, étant donné la rareté généralisée au pays des ressources financières dont les gouvernements disposent pour subvenir aux besoins en matière d'éducation.
Ces besoins sont très connus. On sait que les enfants des écoles primaires et secondaires manquent d'encadrement. Tous les Canadiens sont forcément préoccupés par le problème du décrochage scolaire. Le projet de loi semble vouloir régler un des problèmes majeurs des étudiants, l'endettement chronique, alors qu'ils poursuivent leurs études au-delà du niveau secondaire.
On sait qu'il y a dans les institutions collégiales comme dans les institutions universitaires, surtout en raison des réductions budgétaires, un très grave problème au niveau du financement de la recherche, c'est-à-dire de l'excellence. L'ensemble de nos institutions d'enseignement canadiennes sont sous-financées. Les professeurs ne sont pas en assez grand nombre. Les universités sont mal équipées et les plans de recherche, bien sûr, ont subi des réductions partout.
Voilà, en partant du niveau primaire, jusqu'au niveau de la recherche, les problèmes du domaine de l'éducation. L'ensemble des provinces du Canada, l'ensemble des Canadiens vivent ces problèmes.
Il y a une rareté des ressources financières. Il y a eu, pour des raisons que l'on comprend par ailleurs, des problèmes qui ont été créés d'une façon tout à fait impérative par les rigueurs budgétaires que les gouvernements ont dû appliquer. Le gouvernement canadien a dû restreindre ses paiements de transfert à l'ensemble des gouvernements provinciaux. Ceci a eu comme conséquence, non seulement dans le domaine de l'éducation mais aussi dans le domaine de la santé, de placer l'ensemble des gouvernements provinciaux au Canada dans une situation extrêmement difficile de réduction de services. On sait que tous les intervenants du milieu de l'éducation demandent à leur gouvernement provincial, dont c'est la responsabilité exclusive en vertu de la Constitution du Canada, de dégager des sommes additionnelles à tous les paliers du gouvernement, pour simplement répondre aux besoins minimaux du système d'éducation. La même situation s'applique au domaine de la santé.
À la faveur d'une croissance économique bienvenue dans l'ensemble du pays et des réformes qui ont été accomplies par le gouvernement canadien - en particulier au niveau de la sécurité de l'emploi et de l'assurance-chômage - des sommes additionnelles deviennent disponibles.
On annonce une dépense d'un peu plus de deux milliards de dollars pour des bourses selon des modalités tout à faites spécifiques. On n'a pas tenu compte de l'ensemble des problèmes du monde de l'éducation. La logique la plus élémentaire aurait commandé de redonner à l'ensemble des gouvernements provinciaux une marge de manoeuvre pour leur permettre de remplir leurs obligations constitutionnelles à tous et les paliers de l'éducation, en fonction des besoins particuliers de chacun des réseaux.
Les bourses arrivent d'une façon complètement artificielle dans le décor et pire, compte tenu de l'ordre constitutionnel dans lequel on vit, sans aucune consultation avec quelque intervenant que ce soit. Partout au Canada, enseignants, étudiants, administrateurs des collèges et des universités, personne n'a été consulté dans ce domaine.
On trouve 2,5 milliards de dollars pour un projet. Théoriquement, personne ne peut être contre l'aide aux étudiants, qui est complètement artificielle eu égard à la réalité des problèmes d'éducation que l'on vit dans ce pays. Tous, autant à Ottawa que dans les provinces, se sont demandé le pourquoi de ce projet.
Je n'ai pas d'objection à ce qu'on se donne une espèce de monument ou qu'à titre posthume, on veuille graver sur le béton son nom sur un projet. Le président Mitterrand s'est construit une bibliothèque à Paris. Chaque homme politique a droit à cela. On dit que c'est le projet personnel de l'honorable premier ministre. Il a 35 ans de vie publique, je pense que s'il songe éventuellement à prendre sa retraite, tous les Canadiens lui seront reconnaissants des 35 ans de services compétents et extrêmement utiles. Il n'a pas besoin d'un monument aussi artificiel.
(1630)
Si l'honorable premier ministre du Canada veut faire quelque chose de significatif dans le domaine de l'éducation, il me semble que le sens commun aurait été de redonner les fonds à l'ensemble des gouvernements provinciaux, afin qu'ils en disposent conformément à leurs responsabilités et à leur connaissance du milieu.
Les problèmes dans le domaine de l'éducation existent au niveau élémentaire, au niveau collégial, au niveau de la recherche et au niveau des équipements. On arrive artificiellement et on dit qu'on va mettre l'argent là.
Honorables sénateurs, j'avoue que cette façon de procéder, de la part du gouvernement canadien, est l'une des pires façons.
Parlant un peu des conséquences politiques, tous les milieux de l'éducation, le gouvernement péquiste, le Parti libéral du Québec - avec Jean Charest, ex-chef du Parti conservateur et maintenant chef du Parti libéral du Québec - ont dénoncé ce programme.
Le Québec avait à cet égard une réalité bien concrète. Il avait déjà créé un programme grâce au Très honorable Lester B. Pearson et à l'honorable Jean Lesage, en 1965.
Est-ce qu'il est venu à l'esprit du Très honorable premier ministre du Canada, avant de lancer son projet, d'informer le gouvernement du Québec de la nature de son projet et de lui demander son agrément? Non, il n'y a eu aucune consultation.
Regardez bien ce que vous faites. Vous parlez de Lucien Bouchard en ce moment. Vous avez versé des larmes de crocodile absolument merveilleuses pour inciter Jean Charest à sauver le Canada. Vous l'avez appuyé, Jean Charest. Actuellement, avec ce projet de loi, vous mettez Jean Charest dans un embarras inutile, lui qui défend la cause de l'option canadienne. Vous donnez justement à Lucien Bouchard, dont vous mentionniez le nom, l'occasion de faire de la démagogie sur le fonctionnement du régime fédéral. C'est complètement irresponsable.
En répondant d'une façon plus spécifique aux besoins des étudiants, ce projet de loi ne s'adresse même pas aux étudiants de deuxième et troisième cycles, mais uniquement à ceux du postsecondaire. On ne sait pas ce qui arrive avec eux, ils n'y ont pas droit.
L'honorable premier ministre nous dit que c'est pour diminuer l'endettement des étudiants. D'abord, l'endettement au Québec était moins élevé qu'ailleurs au Canada. Déjà, il y avait une différence.
Si on voulait réduire l'endettement des étudiants au Québec, pourquoi ne pas prévoir d'autres moyens que celui-là? Par exemple, on pourrait transformer les prêts que les étudiants ont contractés pour leurs études en bourses, et annuler leurs dettes.
Je ne suis pas contre le fait que le gouvernement fédéral place de l'argent dans le domaine de l'éducation. Je trouve que dans ce domaine, c'est la responsabilité du gouvernement canadien d'aider les décideurs, compte tenu des ressources qui varient à l'intérieur du pays, pour donner une chance à tous les Canadiens d'avoir accès au savoir. J'appuie cette mesure en autant qu'on le fasse conformément à l'ordre constitutionnel. Cela doit avoir un sens.
Si on ne veut pas simplement limiter le problème à l'aspect constitutionnel, qu'on le fasse en consultant les gens qui s'occupent de l'éducation. Il n'y a pas un fonctionnaire à Ottawa qui s'occupe quotidiennement de l'éducation. Ces gens sont dans les provinces. Ils sont dans les écoles. Ils sont dans les universités et dans les ministères de l'Éducation des provinces.
On va créer artificiellement toute une bureaucratie fédérale. Qu'est-ce qu'elle va faire, par exemple, quand un étudiant va avoir une bourse? Prenons l'exemple d'un étudiant à l'étranger. Le fonctionnaire fédéral à qui on va avoir créé un emploi va appeler le ministère provincial pour savoir ce que vaut le diplôme de l'étudiant à l'étranger: «Pouvez-vous nous donner une évaluation?»
L'expertise en matière d'éducation relève des provinces. Qu'est-ce que le fédéral vient faire là-dedans? D'autant plus que c'est assez saugrenu, d'ailleurs, parce qu'une partie de l'évaluation des critères de la bourse sera faite par les entreprises. Cela n'a aucune espèce de bon sens de procéder de cette façon.
Tous les étudiants et tous les enseignants le disent. Pour vous donner simplement une idée des gens - au Québec, il y a toutes sortes de gens - il y a votre ami, Lucien Bouchard, mais il y a également la Fédération des étudiants. Il y a également les responsables des administrations des universités, les enseignants et les administrateurs des cégeps et des collèges au Québec. Il y a les centrales syndicales, les chambres de commerce et le Parti libéral du Québec. Tous ces gens s'objectent. Mais cela ne fait rien, on procède. On sait ce qui est bon pour l'ensemble des gens impliqués dans le domaine de l'éducation.
Il y a une question d'irresponsabilité profonde dans ce projet qui n'a strictement rien à voir avec la réalité des problèmes des gens impliqués dans le domaine de l'éducation.
L'honorable Fernand Robichaud: Que le gouvernement fédéral mette à la disposition des jeunes qui en ont besoin des sommes d'argent.
Le sénateur Rivest: Êtes-vous retourné aux études récemment, honorable sénateur? Tous les étudiants au Québec s'objectent au projet de loi. Ils doivent avoir une certaine connaissance de leurs besoins!
Le sénateur Robichaud: Ils vont refuser les bourses.
Le sénateur Rivest: Individuellement, allez-y. Cela n'a plus d'importance.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je ne veux pas interrompre le sénateur Rivest dans son discours. Je pense qu'il serait préférable, s'il y a des interventions, qu'elles soient faites par un sénateur qui se lève. Sans cela, il est très difficile d'avoir un débat.
Le sénateur Rivest: J'avais un étudiant turbulent devant moi. Chose certaine, s'il y a des critères, il ne méritera certainement pas une bourse.
Il faut se convaincre d'agir d'une manière responsable. Je suis tout aussi préoccupé des conséquences politiques pour les étudiants que des conséquences administratives ou bureaucratiques que peut avoir un tel projet de loi. On a encore une fois créé un problème politique au Québec, dont Lucien Bouchard et les péquistes se sont emparés, bien sûr, pour discréditer le régime fédéral.
Ceux qui se battent à Ottawa et partout dans les autres régions du Canada pour essayer de convaincre l'ensemble des Québécois que le régime fédéral a de l'allure et est bon pour le Québec, ne pourront le faire qu'à condition de respecter le régime fédéral.
Ce n'est pas Lucien Bouchard, les nationalistes, les crypto-nationalistes ou les crypto-séparatistes qui ont inventé le fait que la société québécoise est très fortement attachée au caractère exclusif de l'éducation. Cela a été à l'origine même de ce pays.
(1640)
Relisez ce que les pères de la Confédération ont dit sur la raison de l'acceptation par les Canadiens français de l'époque du régime fédéral. Ils avaient l'assurance en vertu de la Constitution de ce pays d'avoir le plein contrôle sur leur éducation. Est-ce que cela est encore vrai? Est-ce que cela est encore nécessaire? Honorables sénateurs, comme Québécois et comme Canadien, je l'affirme.
Je voudrais, en tant que Québécois fédéraliste, pouvoir dire à l'ensemble des citoyens du Québec que cette réalité est comprise et respectée par l'ensemble des Canadiens et patriculièrement par le gouvernement de mon pays. Je voudrais pouvoir dire que le gouvernement fédéral du Canada respecte les entités, la société québécoise, la capacité des gouvernements des provinces, les ministères de l'Éducation dans chacune des provinces, qui eux comprennent la réalité des besoins des milieux de l'éducation et décident eux-mêmes, avec les fonds du gouvernement fédéral, ce qu'ils doivent faire au sein de leur système d'éducation. C'est cela, le pays canadien que l'on défend et dont on parle. Malheureusement, la proposition des bourses du millénaire est un élément qui déstabilise et discrédite le projet confédératif auquel nous avons tous adhéré et que nous espérons pouvoir continuer à défendre avec des arguments et des preuves qu'à Ottawa, on comprend parfois.
L'honorable Gérald-A. Beaudoin: Honorables sénateurs, le projet de loi C-36, qui crée la Fondation canadienne des bourses du millénaire, met en lumière le fameux pouvoir fédéral de dépenser. J'ai décidé de dire quelques mots sur ce pouvoir parce que je pense que cela n'est pas toujours bien compris.
[Traduction]
En 1937, le comité judiciaire du Conseil privé a reconnu le pouvoir fédéral de dépenser. Il est possible au pouvoir fédéral de dépenser de l'argent dans des secteurs qui ne sont pas forcément de compétence fédérale. Cependant, le Parlement devrait faire attention: dépenser de l'argent est une chose - personne ne contredit cela - mais légiférer en est une autre. Ce pouvoir de dépenser a été invoqué fréquemment au cours des 50 dernières années.
Le pouvoir fédéral de dépenser risque de présenter un problème en ce sens qu'il peut entrer en conflit avec les priorités des provinces dans leurs secteurs de législation. Il s'agit d'un pouvoir reconnu par la jurisprudence, qui n'est pas très précis, mais que les provinces n'ont jamais contesté.
Je me souviens des écrits de Pierre Trudeau sur le pouvoir de dépenser, lorsqu'il était à l'Université de Montréal, et de Jean Beetz, un très important juge de la Cour suprême du Canada.
Les provinces ont également un pouvoir de dépenser et elles s'en servent. Elles peuvent s'en servir pour envoyer des délégations à l'étranger. Cela fait partie de notre fédéralisme moderne.
[Français]
Au Québec, ce pouvoir fédéral de dépenser a donné lieu à de multiples débats depuis 1950, surtout. Tout a commencé avec le premier ministre St. Laurent et ses successeurs, John Diefenbaker et Lester B. Pearson, avec l'aide fédérale aux universités. Certains d'entre nous se rappelleront qu'au début, les universités avaient refusé l'aide fédérale, mais comme les universités avaient besoin de cette aide, on a, par la suite, fait un arrangement avec le gouvernement fédéral du temps de M. St. Laurent, de M. Diefenbaker et de M. Pearson.
Puis, ce fut l'ère des programmes conjoints et l'ère Jean Lesage. C'est de cette période que date le droit de retrait dont on parle tellement. Qu'est-ce que ce droit de retrait? C'est un mécanisme qui a été mis au point dans le temps de Jean Lesage qui permet à une province de se retirer d'un programme conjoint et de recevoir l'argent et d'en disposer.
Dans le cas actuel, il s'agit d'une fondation et non d'un programme comme tel. À mon avis, même si le pouvoir de dépenser existe, et je suis favorable au pouvoir de dépenser, car c'est une bonne chose au sein d'une fédération, il me semble qu'il faut en venir à un arrangement administratif.
[Traduction]
Si nous avons pu réussir dans notre pays en accordant des subventions fédérales aux universités et en adoptant des programmes conjoints, il n'y a aucune raison au monde pour pour nous ne puissions pas réussir dans le cas qui nous occupe.
À mon avis, les États fédéraux doivent parfois faire preuve d'imagination créatrice. Après tout, l'éducation est un secteur très important aux yeux de chaque province, manifestement parce qu'elle fait partie du pacte de la Confédération, mais elle est également importante pour le pays tout entier.
[Français]
Des pistes de solution existent, à mon avis, aux articles 28 et 29 du projet de loi C-36. L'article 29 de la version anglaise se lit comme suit, et je cite:
[Traduction]
29. (1) Lorsqu'elle est convaincue que cela est conforme à sa mission, la fondation peut conclure avec un ministre provincial un accord concernant:
a) les critères d'évaluation du besoin financier et du mérite;
b) la communication des noms des résidents de la province qui, suivant ces critères, sont admissibles à recevoir une bourse d'études de la fondation ainsi que de toute information à l'appui que celle-ci juge indiquée.
S'il quelqu'un croit au fédéralisme, c'est bien moi, et je crois qu'il faut respecter le partage des pouvoirs. Cependant, nous n'appliquons plus la Constitution en vase clos, comme c'était le cas avant la Seconde Guerre mondiale. Nous vivons à l'ère du fédéralisme coopératif. La solution au problème dans ce cas-ci, c'est, bien sûr, de respecter le partage des pouvoirs, mais il est certain qu'un arrangement administratif réglerait la question.
Peut-être certains diront-ils: «Nous avons essayé, mais en vain.» Nous devons essayer encore une fois.
[Français]
Il faut reprendre et continuer les négociations. C'est un problème important. Si on réussit, ce sera très bon pour le fédéralisme au Québec. Je pense qu'il faut faire preuve d'imagination.
On juge le fédéralisme à ses fruits. L'on sait toute l'importance de cela au Québec. Au Québec, c'est le choix entre l'indépendance et le fédéralisme. L'élection est très proche au Québec. Je souhaite que le projet de loi qui sera renvoyé à un comité soit étudié dans cette perspective et qu'on en arrive à un compromis. Je ne sais pas ce que le comité décidera, mais il est certain que des pistes de solution nous sont offertes et que nous devons tout faire pour réussir.
[Traduction]
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, notre collègue, le sénateur Phillips, est le dernier d'entre nous à avoir été nommé par le premier ministre Diefenbaker. Je veux ajouter un petit épilogue de nature historique à l'intervention du sénateur Beaudoin.
Les subventions fédérales aux universités ont en effet été bloquées, au Québec, en raison des objections soulevées par le premier ministre Duplessis en vertu de la Constitution. C'est le premier ministre Diefenbaker qui a trouvé le moyen de débloquer le système. Si je ne m'abuse, je crois qu'il avait eu recours aux points d'impôt. Je termine en précisant que notre vieil ami, le sénateur Jacques Flynn, qui était député à l'époque, a joué un rôle clé dans l'implantation de ce processus qui s'est conclu par une entente entre le gouvernement Diefenbaker et celui du premier ministre Paul Sauvé, au Québec.
(Sur la motion du sénateur Oliver, le débat est ajourné.)
Projet de loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac
Troisième lecture-Report du débat
L'ordre du jour appelle:Troisième lecture du projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie.-(L'honorable sénateur Murray, c.p.).
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, nous attendons une motion portant troisième lecture du projet de loi S-13. Le débat a été ajourné à mon nom parce que j'ai présenté le rapport en tant que président du comité permanent. Serait-il possible de reporter le débat au nom du sénateur Kenny, l'auteur du projet de loi?
Son Honneur le Président: Plaît-il aux honorables sénateurs de reporter le débat au nom du sénateur Kenny?
Des voix: D'accord.
(Le débat est reporté.)
[Français]
Projet de loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Deuxième lecture
L'ordre du jour appelle:Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gigantès, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, j'aimerais prononcer quelques mots concernant le projet de loi C-410. Il est assez simple puisqu'il modifie le nom de plusieurs circonscriptions électorales. C'est souvent suite à une demande du député que le changement est effectué.
Plusieurs désirent que le nom de la circonscription définisse assez bien celle-ci. Par exemple, chez nous, la circonscription de Charlotte inclut le comté de York et le comté de Sunderry et on veut faire un changement afin que le nom reflète mieux la réalité géographique.
Nous appuyons ce projet de loi. J'espère qu'il sera adopté en deuxième lecture et qu'il sera étudié de façon approfondie par le comité.
Son Honneur le Président: Je dois informer le Sénat que si l'honorable sénateur Gigantès parle maintenant, son discours aura l'effet de clore le débat en deuxième lecture.
L'honorable Philippe Deane Gigantès: Je n'ai rien à dire.
Son Honneur le Président: Vous ne désirez pas parler. Le sénateur Gigantès a proposé que ce projet de loi soit lu une deuxième fois. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur le Président: Quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?(Sur la motion du sénateur Gigantès, le projet de loi est renvoyé au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)
La loi électorale du Canada
Projet de loi modificatif-Deuxième lecture
L'ordre du jour appelle:Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payettte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, ce projet de loi va modifier la Loi électorale. Je me demande si on peut réfléchir un peu sur ce projet de loi d'un certain point de vue intéressant.
[Traduction]
Honorables sénateurs, le projet de loi C-411 est un projet de loi des Communes. Il modifiera la procédure actuelle, qui fait que certaines personnes n'obtiennent pas à temps les documents prévus par la loi actuelle.
Il est bon que, de temps à autre, nous fassions en sorte que les parlementaires de l'autre chambre se rendent compte que le Parlement est constitué de trois éléments, à savoir la Chambre des communes, le Sénat et la Couronne. Lorsque des projets de loi d'intérêt privé sont présentés, la tradition veut que cette Chambre les étudie rapidement.
Honorables sénateurs, une fois que les projets de loi du Sénat sont adoptés par le Sénat du Canada et reçus à l'autre chambre, je suis sûr qu'il suffit de vérifier ce qu'il advient généralement des projets de loi présentés, à titre individuel, par des sénateurs, pour constater qu'ils ne sont pas beaucoup mieux traités que les projets de loi d'intérêt privé présentés par des députés de la Chambre des communes. Le seul avantage dont jouit un projet de loi présenté au Sénat par un honorable sénateur, une fois qu'il a été adopté par le Sénat, c'est la garantie que l'autre Chambre le lira au moins une fois. Car il n'est pas nécessaire qu'il fasse l'objet d'un tirage au sort pour la première lecture. Mais c'est là l'unique avantage dont il jouit.
Or, nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi émanant de l'autre chambre. On s'attend donc à que nous l'étudiions rapidement. Je me demande si le moment n'est pas venu d'établir des règles du jeu équitables. De toute évidence, c'est un projet de loi qui revêt une grande importance aux yeux de nombreux députés. Nous réussirions peut-être à capter leur attention si, pour une fois, nous accordions à leur projet de loi d'intérêt privé le traitement que subissent à l'autre Chambre bon nombre de projets de loi du Sénat que celui-ci a déjà adoptés.
[Français]
Concernant la substance de ce projet de loi, les changements apportés à la Loi électorale doivent toujours être bien étudiés. En effet, la réforme électorale joue un rôle crucial dans toute démocratie.
Ce projet de loi touche les délais d'autorisation pour le paiement de certaines réclamations de la part du candidat et de son agent officiel. Il modifie les modalités en cas de défaut de transmission de rapport et de la déclaration.
À première vue, le projet de loi est technique et doit être lu en même temps que la Loi électorale pour bien saisir la signification des amendements proposés.
Nous avons toujours scruté à la loupe les modifications proposées à la Loi électorale, et je suis convaincu que mes collègues évalueront la justesse du projet de loi et nous diront si ces amendements sont nécessaires au bon fonctionnement de notre système électoral. Je suis sûr que nos collègues du comité pourront faire cette étude approfondie.
Son Honneur le Président: Je dois avertir le Sénat que si le sénateur Robichaud prend la parole maintenant, son discours aura pour effet de clore le débat à l'étape de la deuxième lecture. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?(Sur la motion du sénateur Carstairs, le projet de loi est renvoyé au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)
[Traduction]
Privilèges, Règlement et procédure
Étude du cinquième rapport du comité-Ajournement du débat
Le Sénat passe à l'étude du cinquième rapport du comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (présence aux séances du Sénat), présenté au Sénat le 3 juin 1998.L'honorable Shirley Maheu: Honorables sénateurs, je propose l'adoption de ce rapport.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Peut-on avoir une explication?
[Français]
Le sénateur Maheu: Honorables sénateurs, je vous présente le cinquième rapport du comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure concernant l'assiduité des sénateurs.
[Traduction]
Honorables sénateurs, le comité du Règlement est chargé, aux termes de l'alinéa 86(1)f), de revoir les dispositions qui régissent actuellement le Sénat et la présence aux séances. C'est une tâche ardue qui est à peine amorcée. La question de la présence aux séances du Sénat est beaucoup plus complexe que nombre de ceux qui nous critiquent pourraient le croire.
[Français]
Le sujet des présences comporte de multiples facettes: des dispositions législatives et constitutionnelles ne sont qu'un des points auxquels doivent faire face les membres du comité. Il comprend aussi des décisions qui ont été prises par le passé et des politiques antérieures du Sénat.
Avant de parler du rapport, il est important de partager des renseignements à propos de la Chambre haute avec les Canadiens et les Canadiennes. Saviez-vous que peu importe les rapports des médias, le Sénat tient des fiches de présence plus détaillées que presque toute autre assemblée législative au Canada? De plus, il est important de faire part au peuple canadien que les séances du Sénat sont plus nombreuses que celles de l'Assemblée législative de l'Alberta qui, en 1997, a siégé 38 jours et que celles de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, qui n'a siégé que 32 jours. Le Sénat a eu 65 séances en 1997 parce que le Parlement a été dissous en raison de l'élection générale.
[Traduction]
Les sénateurs constateront que la définition du terme «présence» a été modifiée. L'inscription des présences, la gestion des absences pour cause de maladie, la reconnaissance de travaux au sein de comités et l'augmentation des pénalités en cas d'inobservation des directives du Sénat sont de nouveaux moyens de contrainte confiées au bureau du greffier.
Dans son cinquième rapport, le comité examine la question de la présence au Sénat. La rémunération des députés et des sénateurs est établie dans la Loi sur le Parlement du Canada. La loi prévoit une déduction des indemnités parlementaires et des allocations pour frais pour tous les jours suivant le 21e jour d'absence au Sénat ou aux Communes. Le comité recommande de doubler la pénalité qui passerait de 120 à 250 $, 60 $ du compte de frais du sénateur et 190 $ de l'indemnité de session payable aux sénateurs.
[Français]
Comme vous le savez, en 1990, le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a recommandé l'introduction d'un registre des présences des sénateurs accessible au public. Ce registre contient l'information sur l'assiduité des sénateurs.
[Traduction]
En comité, nous avons apporté des modifications au registre des présences pour qu'il reflète avec plus de précision la charge de travail qui incombe à tous les sénateurs. Le registre contiendra cinq colonnes pour enregistrer les présences quotidiennes. La première colonne indiquera les jours de séance du Sénat. La deuxième colonne indiquera les présences aux diverses fonctions sénatoriales, y compris aux séances régulières, aux réunions de comités autorisées par le Sénat dans la capitale nationale pendant une séance régulière du Sénat, la participation à une délégation d'une association parlementaire reconnue qui est en déplacement en dehors de la capitale nationale un jour de séance régulière du Sénat et, enfin, la participation à un engagement officiel.
[Français]
«Engagement officiel» a trait à la participation d'un sénateur à des travaux qui ne peuvent s'effectuer qu'un jour de séance, et qui nécessitent que le sénateur s'absente à cette séance et qui:
premièrement, a été autorisé par le Sénat ou par un comité du Sénat; ou
deuxièmement, fait suite à une demande écrite d'un ministre fédéral de la Couronne demandant au sénateur de représenter le gouvernement.
[Traduction]
La troisième colonne sera réservée à l'inscription des engagements publics.
[Français]
La quatrième colonne est réservée aux absences justifiées pour cause de maladie. Dans le système actuel, un certificat médical est optionnel. Les modifications proposées exigeront un certificat obligatoire après six jours d'absence et après 90 jours, un deuxième certificat sera obligatoire.
[Traduction]
Dorénavant, lorsque le président du comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ou le président du comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure le demandera par écrit, une copie du certificat médical devra être fournie.
[Français]
La dernière colonne du registre est réservée à la présence aux réunions des comités. Si, un jour, il n'y a pas de séance du Sénat, et que vous avez des réunions de comité, votre présence sera enregistrée. Lors d'une journée où trois comités siégeront, la présence sera aussi notée.
[Traduction]
Selon le nouveau système, même les sénateurs qui ne font pas partie d'un comité pourront assister aux réunions de ce comité. Leur présence sera alors consignée.
[Français]
Ainsi, dans le cas où, par exemple, un sénateur indépendant assiste à une séance d'un comité, ses présences seront également compilées.
[Traduction]
Une autre ligne directrice a été ajoutée quant à la présence des sénateurs, c'est une liste de trois catégories d'absences. Il s'agit ici d'absences n'ayant pas à être justifiées. Des congés sont accordés en cas de deuil, pour des raisons familiales, y compris la maladie, et pour les fêtes religieuses.
Le comité a recommandé que le nouveau registre soit utilisé à compter du 1er juillet 1998. Je suis convaincue, comme mes collègues qui ont travaillé avec diligence au sein du comité, que le nouveau registre est plus juste, plus transparent et plus complet. En outre, nous recommandons de nouvelles lignes directrices permettant de présenter l'image la plus précise possible de la présence des sénateurs tout en réduisant au minimum la marge d'erreur.
En vertu du nouveau système, chaque sénateur recevra une copie de l'état mensuel de ses présences. S'il y a des corrections à apporter, elles devront être signalées au bureau du greffier dans les deux semaines suivant la réception de l'état mensuel.
Les sénateurs seront dorénavant obligés de fournir à l'administration une copie signée de leur état mensuel de présence moins de deux semaines après l'avoir reçu. L'état des présences signé sera versé au registre mensuel des présences de chaque sénateur et sera du domaine public.
[Français]
Si un sénateur ne remet pas son état mensuel de présences signé en temps voulu, le greffier en avisera le sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
[Traduction]
Je tiens à remercier tous les membres du comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure de même que le caucus des deux partis pour leurs observations et leurs propositions sur cette question complexe de la modification de la politique établissant le registre des présences des sénateurs. Nous avons publié un rapport dont les recommandations ont recueilli le consensus général.
Je signale que nous avons l'intention de poursuivre notre étude des questions concernant la présence des sénateurs.
Honorables sénateurs, il faut améliorer l'image que les Canadiens ont du Sénat. La plupart des sénateurs travaillent fort. Nombre d'entre eux ont développé une spécialisation dans des questions sociales, économiques et culturelles et cherchent activement à sensibiliser la population aux questions qui les intéressent. Nos comités ont joué un rôle créateur et influent sur une variété de sujets et se sont peut-être beaucoup comporté comme des commissions royales d'enquête, excepté qu'ils ont coûté moins cher et ont travaillé plus vite.
[Français]
Je tiens à remercier bien chaleureusement ceux et celles qui ont bien voulu prendre part aux discussions, aux échanges et à la rédaction de ce rapport.
[Traduction]
Je crois que l'adoption du rapport aidera à améliorer l'image de notre assemblée et notre aptitude à servir la population canadienne.
L'honorable Lowell Murray: Puis-je poser deux ou trois questions à la présidente du comité?
Le sénateur Maheu: Certainement.
[Français]
Le sénateur Murray: Si je vous ai bien comprise, vous avez mentionné que la somme à déduire pour une absence au-delà de 21 jours sera fixée à 250 $ par jour. Où est-ce, dans votre rapport? Je remarque à l'annexe II que la somme à déduire de l'indemnité de session serait fixée à 600 $. Je suppose que cela viendra des dépenses? Comment est-ce que vous comptez faire cela?
[Traduction]
Le sénateur Maheu: Les 60 $ qui manquent seront déduits de l'allocation de dépenses accordée en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada. Nous ne pouvons rien changer à cette somme sans modifier la loi. Le montant de 190 dollars peut être porté à 250 $.
Le sénateur Murray: Vous proposez que l'on modifie la Loi sur le Parlement du Canada à cet égard. D'où viennent les autres 600 $?
Le sénateur Maheu: Ce n'est pas 600 $, mais 60 $.
Le sénateur Murray: Sénateur, vous avez dit 250 $ et vous portez ici le montant ici à 190 $. Ai-je mal compris quelque chose?
Le sénateur Maheu: Le total est de 250 $. C'est 190 $ plus 60 $. Ce n'est pas 600 $. Les 60 $ viennent de l'allocation de dépenses sessionnelle.
Le sénateur Murray: Vous pourriez supprimer cela sans...
Le sénateur Maheu: On peut resserrer ces données, mais on ne peut pas les diminuer. Il faudrait une modification pour cela.
Le sénateur Murray: Est-ce 250 $ ou 190 $?
Le sénateur Maheu: C'est 190 $, plus 60 $.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Je pourrais peut-être clarifier la question. Le montant total sera de 250 $. La Loi sur le Parlement du Canada prévoit actuellement une pénalité de 120 $, 60 $ venant de la paye, et 60 $, de l'allocation franche d'impôts.
Nous pouvons faire ce changement sans modifier la Loi sur le Parlement du Canada, par voie de règlement, en augmentant le montant prélevé sur la paye. Nous ne pouvons pas le faire par le truchement de l'article de la Loi sur le Parlement du Canada qui concerne la partie franche d'impôts. Celle-ci restera à 60 $. Toutefois, le montant prélevé sur le salaire passera de 60 à 190 $ par voie de règlement, et cela donnera un total de 250 $.
Le sénateur Murray: Je remercie le leader adjoint de son explication.
J'ai deux autres sujets de préoccupation. Le comité a ajouté une catégorie que j'appellerai les «absences permises». Il s'agit de la catégorie appelée «Participation aux travaux». D'après la lecture rapide que j'en ai faite, le comité a défini la participation aux travaux de façon plutôt précise. Le comité a également essayé de s'attaquer au problème des absences dues à la maladie et il a codifié cette situation de façon une peu plus précise.
Il reste, cependant, une autre catégorie appelée «Engagement public». J'en ai déjà débattu au Sénat et je ne reviendrai pas là-dessus maintenant. Cependant, il me semble que l'engagement public correspond pas mal à ce que tout sénateur dit que c'est. Je me demande pourquoi à le comité ne s'est pas penché sur la question de l'«engagement public», pour essayer de définir cette catégorie, si c'est possible, ou du moins pour plafonner le nombre de fois dans une année ou une session où un honorable sénateur peut invoquer cette raison pour s'absenter d'Ottawa, pour ne pas s'acquitter de sa tâche.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, la période réservée au discours du sénateur Maheu et aux questions pertinentes est écoulée. Le Sénat donne-t-il la permission de prolonger cette période?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Maheu: Le comité n'est pas parvenu à un accord total sur les jours d'engagement public. Nous avons poussé le plus loin possible la question des congés et des absences. Nous examinons les journées autorisées sous le titre «Affaires du gouvernement». Nous avons défini de notre mieux ce qu'on entend par «Engagement public». Il s'agit d'un engagement officiel, en d'autres termes.
Le sénateur Murray: Pardonnez-moi, sénateur. Votre rapport dit que la colonne du registre intitulée «Engagement public» indique la participation des sénateurs à tout engagement public ou officiel qui ne figure pas dans la colonne «Participation aux travaux». Ainsi, l'engagement public demeurera, comme à l'heure actuelle, sujet à interprétation de la part des honorables sénateurs, n'est-ce pas vrai?
Le sénateur Maheu: Peut-être que oui. Il n'y a aucun changement. Les sénateurs s'en tiennent, en gros, à un code d'honneur. Je ne pense pas que nous puissions imposer des règles et des lignes directrices pour tous les engagements publics que nous pourrions ou non choisir d'utiliser comme journée pour engagement public.
Le sénateur Murray: A-t-on songé à proposer une modification aux dispositions constitutionnelles au sujet de la présence des sénateurs? Comme je l'ai fait remarquer précédemment, même si je suis un profane en la matière, je crois que le Sénat et la Chambre des communes pourraient adopter unilatéralement une modification de ce genre. Cela n'exigerait pas le consentement des provinces.
Le sénateur Maheu: Nous n'avons pas le consensus là-dessus et nous nous sommes contentés de jeter un coup d'oeil rapide sur cette question.
[Français]
L'honorable Eymard G. Corbin: Vous avez dit que le Sénat, de toutes les assemblées législatives au Canada, est celle qui prône les mesures les plus sévères pour contrer l'absentéisme de ses membres constituants. Est-ce que vous incluez la Chambre des communes là-dedans?
Le sénateur Maheu: J'ai dit que le Sénat prend soin d'enregistrer les présences et les absences des sénateurs. Il est le seul dans ce Parlement qui le fait. Je pense que la Chambre des communes a choisi d'enregistrer les membres du Parlement au moment d'un vote. Un formulaire est signé tous les mois par les députés sur les présences, mais ce registre n'est pas tenu de façon aussi rigide que le nôtre.
(1720)
Le sénateur Corbin: La question qui s'ensuit, peut-être pas logiquement mais naturellement, serait: est-ce qu'il y a un contrôle exercé sur les députés concernant leurs présences ou leurs absences à la Chambre des communes?
Le sénateur Maheu: Je ne pourrais pas vous répondre en ce qui concerne le contrôle. Je ne suis pas sûre de saisir exactement ce que vous voulez dire. Les membres de la Chambre des communes signent une fois par mois le registre de leurs présences et de leurs absences. J'imagine que le code d'honneur s'applique là aussi comme au Sénat.
Le sénateur Corbin: Cependant, nous avons un comportement basé sur l'honneur, sinon l'honnêteté, au Sénat. Nous allons beaucoup plus loin, n'est-ce pas, que la Chambre des communes? Depuis plusieurs années déjà, le registre de présence et de participation des sénateurs aux travaux de cette enceinte, aux travaux dans les comités ou leur participation à des activités interparlementaires reconnues est public. Ce registre est disponible pour examen au bureau du greffier du Sénat.
La Chambre des communes n'a absolument rien de tel. Un député - ce que je faisais moi-même lorsque que j'étais membre de l'autre endroit - reçoit son chèque, auquel est joint une formule où on atteste qu'on était présent tous les jours de séance, sauf pour X nombre de jours. Si je me souviens bien, je crois qu'on devait donner une raison pour notre absence, mais ma mémoire ne m'est pas trop fidèle. Cette feuille était retournée à la personne responsable. Les journalistes ne posent jamais de questions là-dessus. D'après mes 30 ans d'expérience sur la colline parlementaire, jamais les journalistes n'ont questionné les députés à ce sujet, sauf s'il y avait un vote qui risquait d'être serré. Généralement, le parti en question expliquait pourquoi un député pouvait s'absenter. Il n'y a pas de contrôle public sur la présence des députés. Tout est basé sur un système d'honneur: une simple attestation qui disparaît dans des antichambres, sur des armoires poussiéreuses. Je ne sais même pas si éventuellement, cela ira dormir aux archives publiques du Canada. Il n'y a pas de contrôle.
Je ne suis pas contre une plus grande transparence. Cependant, je vous ai déjà dit aussi qu'il me semble que, à un moment donné, à force d'être transparent, cela commence à coûter de l'argent à quelqu'un. Cela coûte effectivement de l'argent au Sénat de tenir ces registres. Je n'entends pas la presse se plaindre du fait que cela coûte de l'argent de tenir des registres des présences des sénateurs. Le fait est qu'on ne le fait pas aux Communes. Les assemblées législatives au pays ont des moyens différents des nôtres, je crois, pour exercer un contrôle sur l'absentéisme.
Si le sénateur Murray ne s'était pas levé pour proposer l'ajournement du débat, je l'aurais fait, parce qu'il y a des éléments dans votre présentation qui méritent un examen plus détaillé.
Avant de passer au vote, je veux savoir à quoi je m'engage. Vous proposez d'imposer aux sénateurs une augmentation de l'amende pour absentéisme. Quel est l'effet d'une amende ou d'une série d'amendes, qui pourraient cumuler jusqu'à plusieurs milliers de dollars dans le cours d'une année, sur l'impôt sur le revenu du sénateur? Est-ce qu'une amende sera déductible de l'impôt? Est-ce que vous allez exiger que le sénateur vous envoie un chèque ou est-ce que l'amende sera déduite à la source sur le chèque de paie? Est-ce que vous avez réfléchi à cela?
Le sénateur Maheu: Je pourrais peut-être répondre au sujet de la Chambre des communes. Par le biais de la Loi sur l'accès à l'information, on pourrait avoir le registre des présences à la Chambre des communes. Les feuillets sont recueillis d'une session à l'autre, d'un Parlement à l'autre. Ils sont disponibles. Personnellement, je ne sais pas physiquement où ils les gardent.
L'amende de 250 $ dont vous avez parlé, au niveau de l'impôt, je n'en connais pas les implications. D'habitude, on ne reçoit pas de crédit impôt suite à une contravention. Je ne pense pas qu'on puisse déduire une contravention lorsqu'on a brûlé un feu rouge, par exemple. Je le présume puisque c'est une amende. Je ne saurais pas vous répondre exactement.
(Sur la motion du sénateur Murray, le débat est ajourné.)
[Traduction]
La santé
L'adoption de la motion portant création de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction
L'ordre du jour appelle:Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lavoie-Roux, appuyée par l'honorable sénateur Keon:
Que le Sénat presse le gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de la Santé, de faire appliquer les recommandations suivantes du rapport final de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, publié en décembre 1993:
Que le gouvernement fédéral crée un organisme de réglementation et d'agrément, la Commission nationale des techniques de reproduction, avec mandat de surveiller la recherche, les techniques et les pratiques;
Que la Commission nationale des techniques de reproduction établisse des comités dont le mandat sera de réglementer la prestation des services de techniques de reproduction. - (L'honorable sénateur LeBreton).
L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, au seuil du XXIe siècle, la société est aux prises avec des questions nombreuses et complexes qui, il y a à peine quelques années, auraient été considérées comme du domaine de la science-fiction. Il est rare qu'une journée passe sans que nous soyons confrontés aux complexités de la technologie de reproduction, de l'altération génétique, du clonage, de la présélection du sexe, des banques de sperme, de la vente d'ovules par de jeunes femmes ou de la maternité de substitution et à toutes les considérations morales, légales et éthiques qui y sont évidemment liées.
Quand je travaillais au cabinet du premier ministre, j'ai participé à la mise sur pied de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, en octobre 1989. La commission a déposé son rapport en décembre 1993. Au cours de ces quatre années, on a consulté des milliers de Canadiens au moyen d'audiences tenues d'un bout à l'autre du pays, dans 17 centres différents. Les enquêtes, les rapports et les documents de recherche se sont multipliés par milliers.
Dans son rapport final intitulé: «Un virage à prendre en douceur», la commission a déclaré que le fait d'avoir des enfants et des familles en santé était un objectif fondamental pour la plupart des Canadiens et qu'une société compatissante devait aider ses membres à atteindre cet objectif, mais toujours dans le contexte d'une protection contre des maux plus grands, soit pour les individus ou pour la société. Chargé de défendre l'intérêt de la population et de représenter les citoyens, le gouvernement fédéral doit prévenir ces maux. Il doit pour cela tracer des limites à l'application des techniques de reproduction et ne tolérer qu'une utilisation correcte et responsable des techniques admissibles à l'intérieur de ces limites.
On a élaboré un plan directeur sur la façon dont le Canada, avec ses institutions et sa composition sociale uniques, pouvait aborder les nouvelles techniques de reproduction, réglementer leur utilisation et faire en sorte que leur développement et leur utilisation futurs soient dans l'intérêt public. La commission a demandé au gouvernement fédéral de mettre à contribution les provinces et de nombreux secteurs de notre société.
Cela se justifie parfaitement. Les pressions s'intensifient chaque jour à cause des préjudices que pourraient subir des individus et de la nécessité de protéger les intérêts des êtres vulnérables de notre société. En mettant en oeuvre le plan directeur, nous montrerons que nous avons à coeur le bien-être d'autrui et que nous reconnaissons l'importance que, collectivement, les gens attachent au fait d'avoir des enfants. Par la même occasion, nous garantirons une utilisation des techniques qui, obligatoirement, sera fondée sur des critères éthiques et assortie d'une obligation de rendre compte et nous montrerons que les Canadiens font preuve de sagesse, d'humanisme et de compassion dans le choix qu'ils font d'utiliser certaines techniques.
Comme l'ont dit d'autres sénateurs qui ont parlé de la motion à l'étude, c'est un sujet dépourvu de tout sectarisme. C'est une question qui préoccupe tous les Canadiens et je félicite le gouvernement de toute mesure qu'il prendra pour faire avancer ce dossier. Les Canadiens et le gouvernement du Canada pourraient et devraient être, à cet égard, des chefs de file à l'échelle mondiale. Le problème devient de plus en plus urgent chaque jour.
Son Honneur le Président: Si aucun autre honorable sénateur ne veut prendre la parole ou proposer l'ajournement du débat, je vais mettre la motion aux voix.
L'honorable sénateur Lavoie-Roux, appuyée par l'honorable sénateur Keon, propose que le Sénat presse le gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de la Santé, de faire appliquer les recommandations suivantes du rapport final de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, publié en décembre 1993.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Suffit!
Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
L'ajournement
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose:Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi, le 8 juin 1998, à 20 heures.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au lundi 8 juin 1998, à 20 heures.)