Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 117
Le mercredi 29 mai 2002
L'honorable Dan Hays, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- Les changements climatiques dans l'Arctique
- La Chaire de recherche en soins infirmiers à la personne âgée et à la famille de l'Université de Montréal
- Le dixième anniversaire du siège du Lion's Gate Jamatkhana
- La Commission de la capitale nationale
- La gestion de l'économie et du pays par le gouvernement
- Visiteur de marque
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 29 mai 2002
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS L'ARCTIQUE
L'honorable Charlie Watt: Honorables sénateurs, je voudrais vous rappeler que certains événements se produisent indépendamment de la volonté humaine et qu'il y a des fois où les humains y sont pour quelque chose.
Au fil des années, je me suis exprimé dans cette Chambre et aussi devant mon caucus et à différents comités pour déplorer les changements climatiques dans l'Arctique canadien. Les changements climatiques sont une réalité de plus en plus palpable. Nous en sommes à un stade où nous, habitants autochtones des régions arctiques qui avons une bonne compréhension de cet environnement, nous inquiétons ouvertement de la situation. Parfois, nous avons de la difficulté à nous exprimer et à communiquer à nos concitoyens canadiens ce que nous savons, ce qui ne contribue pas à promouvoir la compréhension entre le Nord et le Sud. Cependant, il ne faut blâmer personne. Telle est la réalité des choses.
Honorables sénateurs, je voudrais vous signaler un article paru dans le Ottawa Citizen d'aujourd'hui. Il est bien rédigé et je suis content de savoir que je ne suis plus une voix qui prêche dans le désert. J'espère qu'il amènera d'autres personnes que les autochtones à s'exprimer sur le problème des changements climatiques. Nous avons besoin de votre aide, maintenant et à l'avenir, dans l'espoir que cela nous permettra à nous tous de vivre dans l'harmonie, sans avoir à nous inquiéter autant des menaces qui pèsent sur notre environnement.
L'article s'intitule: «Les Inuits voient leur monde fondre sous leurs pieds». J'invite les honorables sénateurs à le lire attentivement. S'ils y trouvent des choses qui sont obscures, qu'ils n'hésitent pas à me consulter. À titre de sénateur et à titre personnel, certaines connaissances traditionnelles m'ont été transmises par mes ancêtres. En d'autres termes, je peux faire des projections et je peux interpréter ce qui est écrit dans la terre.
Son Honneur le Président: Je regrette d'informer le sénateur Watt que les trois minutes qui lui étaient allouées pour faire une déclaration de sénateur sont écoulées.
Le sénateur Watt: Les honorables sénateurs me permettent-ils de terminer ma déclaration? Je ne serai pas long.
Son Honneur le Président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Son Honneur le Président: Veuillez continuer, sénateur Watt.
Le sénateur Watt: Comme je le disais, je possède en outre les connaissances traditionnelles autochtones, à l'instar des sénateurs Adams, Gill et Chalifoux. Il ne nous est pas facile de dire que nous possédons ce savoir, mais il s'avère néanmoins très important à nos yeux. Nous ne sommes peut-être pas en mesure d'expliquer comment nous le détenons et comment nous nous acquittons de nos responsabilités. Aucun autochtone ne peut expliquer cela clairement.
J'aimerais que tous les honorables sénateurs sachent que nous les aiderons autant que nous le pourrons à mieux comprendre le problème des changements climatiques. Nous ferons de notre mieux pour leur fournir des informations utiles. Nous avons besoin de leur appui.
Je remercie les honorables sénateurs de m'avoir donné le temps d'exprimer mes pensées et mes sentiments. J'ose espérer que nous irons au fond du problème des changements climatiques parce que c'est une question d'une extrême importance.
Des voix: Bravo!
[Français]
(1340)
LA CHAIRE DE RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS À LA PERSONNE ÂGÉE ET À LA FAMILLE DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
L'honorable Lucie Pépin: Honorables sénateurs, je voudrais saluer aujourd'hui l'important soutien du Mouvement Desjardins aux activités de la Chaire de recherche en soins infirmiers à la personne âgée et à la famille de l'Université de Montréal. Créée en 1998, cette chaire est la première initiative de ce genre au Canada.
La Chaire Desjardins vise principalement le développement d'appuis scientifiques à la pratique des soins infirmiers auprès des personnes du troisième âge et de leurs familles. Dans un contexte marqué par un vieillissement croissant, nous apprécions les solutions concrètes proposées par cette chaire aux problèmes que vivent les familles devant s'occuper d'un proche, soit à domicile ou en milieu d'hébergement.
C'est de commune renommée que ce sont les femmes, parfois au prix de leur propre santé, qui consacrent beaucoup d'énergie et de temps aux personnes malades ou âgées de leur famille. À ce sujet, la titulaire de la chaire, la professeure Francine Ducharme, affirme que ce sont les femmes aujourd'hui qui, dans plus de 90 p. 100 des cas, prennent soin de leurs proches. Elles consacrent autant d'années de leur vie à prendre soin de leurs parents qu'à élever leurs enfants, soit environ 18 ans, ce qui est énorme.
L'objectif que s'est assigné cette chaire est de soutenir ces personnes à travers ses travaux. Ainsi qu'il apparaît dans le programme quinquennal de recherche de 1998 à 2003, la Chaire Desjardins en soins infirmiers axe ses recherches sur trois volets: le premier volet s'intéresse au développement et à l'évaluation de modèles d'intervention novateurs et efficaces auprès des personnes âgées et de leurs familles, et ceci à domicile, en hébergement ou en réadaptation. Le deuxième volet s'attarde sur la prestation de services infirmiers auprès de clientèles dont les besoins sont peu connus. Enfin, le troisième volet porte sur l'évaluation de la douleur chez les personnes âgées atteintes de déficiences cognitives, dans le but de trouver des outils cliniques permettant de mesurer cette douleur.
En plus d'œuvrer au développement des nouvelles connaissances, la chaire s'occupe aussi de la formation d'étudiants de cycles supérieurs et du transfert des connaissances vers la pratique.
Honorables sénateurs, quand on connaît les multiples pressions auxquelles notre système de santé fait face, on ne peut qu'encourager des initiatives de ce genre puisqu'elles contribuent grandement à l'amélioration de la qualité des soins aux aînés. Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter chaleureusement toutes les personnes et les entreprises impliquées dans ce merveilleux projet.
[Traduction]
LE DIXIÈME ANNIVERSAIRE DU SIÈGE DU LION'S GATE JAMATKHANA
L'honorable Mobina S. B. Jaffer: Honorables sénateurs, le dimanche 5 mai 2002, un large éventail d'habitants de la rive nord de Vancouver s'est joint à la collectivité ismaélienne musulmane locale pour célébrer le dixième anniversaire du siège du Lion's Gate Jamatkhana, à Vancouver-Nord, en Colombie-Britannique.
Jamatkhana signifie «lieu de dévotion et de réunion communautaire». Pour les ismaéliens de Vancouver-Nord et de Vancouver-Ouest, il s'agit d'un lieu de prière et de réflexion qui contient de l'espace pour l'interaction sociale, l'éducation, la gouvernance et la recherche intellectuelle.
En 1982, Son Altesse l'Aga Khan, à l'occasion de la cérémonie de la fondation Jamatkhana de Burnaby, le premier Jamatkhana construit en Amérique du Nord, a déclaré que ce lieu serait:
[...] un lieu de congrégation, d'ordre, de paix, d'espoir, d'humilité, de fraternité. Il serait la source de pensées, de sentiments, d'attitudes qui lient les humains, qui les unissent. Ce lieu a été conçu et vivra dans l'amitié, la courtoisie et l'harmonie.
L'édifice du siège du Lion's Gate Jamatkhana qui a remporté un prix d'architecture, témoigne des idéaux islamiques d'équilibre et de symétrie, ainsi que des dimensions doubles de la vie religieuse et sociale.
Lors de la célébration du dixième anniversaire, des discours ont été prononcés par M. Nazir Mulji, président du Conseil ismaélien de la Colombie-Britannique, ainsi que par M. Don Bell, maire du district de Vancouver-Nord et par l'honorable Katherine Whittred, qui représentait le gouvernement de la province de la Colombie-Britannique. M. John Nuraney, premier député musulman de la province, était également présent.
Le pasteur Richard Stetson, de l'église luthérienne Gloria Dei, a prononcé quelques mots de clôture et offert une prière. L'église et le Jamatkhana sont situés côte à côte et partagent le même terrain de stationnement. Le pasteur Stetson a parlé de la collaboration qui existe entre les deux groupes confessionnels depuis 10 ans. Il a souligné que le patrimoine commun que partagent la chrétienté et l'islam, les deux étants issus d'Abraham, revêt une importance grandissante alors que nous apprenons de nouveau que le respect mutuel est essentiel dans un environnement pluriconfessionnel.
Honorables sénateurs, des événements comme la célébration du dixième anniversaire du siège du Lion's Gate Jamatkhana nous rappellent l'enrichissement de notre société pluraliste au Canada et qu'en fait, nous partageons tous les mêmes valeurs d'acceptation mutuelle, en vue d'édifier des collectivités plus solides pour tous les Canadiens.
LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
L'honorable Laurier L. LaPierre: Honorables sénateurs, je voudrais féliciter la Commission de la capitale nationale pour les fleurs splendides, en l'occurrence les très récentes tulipes, et les arbres qui sont en fleurs sur toutes les terres qui appartiennent à la population canadienne et qui ont été confiées aux soins de la Commission de la capitale nationale de notre pays bien-aimé. C'est un magnifique travail, que la Commission répète chaque année.
[Français]
Nous sommes redevables à la Commission de son aide au développement de cette région de la capitale nationale en toute beauté et splendeur. Vive la Commission de la capitale nationale!
[Traduction]
LA GESTION DE L'ÉCONOMIE ET DU PAYS PAR LE GOUVERNEMENT
L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, au cours des dernières années, j'ai soulevé à maintes reprises dans mes questions, mes déclarations, mes discours de même que dans mes interventions au sein de comités la question générale de la prospérité canadienne. Les Canadiens ont de la chance de vivre et d'élever leurs enfants dans un pays qui offre autant de perspectives d'avenir pour qu'ils puissent réaliser leurs rêves.
En tant que représentant de l'ouest du Canada, précisément la Colombie-Britannique, j'ai posé moult questions au gouvernement sur sa façon d'aborder l'économie et la gestion générale de notre pays. Au cours des derniers mois, il est devenu évident que le gouvernement n'avait pas planifié le renouvellement de l'entente sur le bois d'œuvre. Pour réussir en affaires, on doit faire preuve de leadership, se doter de plans d'entreprise et prévoir les changements ou les crises si on veut se préparer pour l'avenir.
Honorables sénateurs, ce gouvernement est à la dérive depuis huit ans. Qu'en coûte-t-il aux Canadiens? Il en coûte au gouvernement de la Colombie-Britannique les recettes fiscales dont il a grandement besoin pour défrayer les coûts de la santé et de l'éducation. Il en coûte des dizaines de milliers de bons emplois dans cette province. Les personnes mises à pied veulent travailler. Ces travailleurs et leurs familles ont été poussés à la rue par un gouvernement indifférent, et ils sont loin d'être les seuls. Nos agriculteurs ont été négligés et continuent de l'être. Ils ont été placés dans une situation intenable. Comme leurs voisins autochtones avant eux, ils ont été poussés au bord de l'abîme et leur avenir économique est en péril.
Honorables sénateurs, je suis très inquiet. Les problèmes économiques ne sont pas simples à résoudre, mais ils peuvent et doivent être résolus. Dans les périodes difficiles, il faut des chefs efficaces qui ont des valeurs et qui peuvent surtout prendre position en tout temps afin de répondre aux besoins de la population.
Hier, le premier ministre a exprimé sa frustration devant le président Bush au sujet des mesures protectionnistes américaines visant le bois d'œuvre et le commerce agricole. Il a dit que M. Bush rejetait le blâme sur le Congrès, puis il a rabroué le président en l'accusant de renvoyer la balle.
Il est évident que les relations commerciales canado-américaines n'ont jamais été aussi mitigées et que les Canadiens en subissent les effets. Rabrouer notre principal partenaire commercial n'est certainement pas une formule gagnante. Confier à un groupe de travail du caucus libéral le mandat d'accroître le dialogue entre le Canada et les États-Unis fait ressortir le manque de leadership du gouvernement. Celui-ci n'a pas su convaincre le gouvernement américain de couper court à ses politique protectionnistes qui causent préjudice aux secteurs canadiens de l'agriculture et du bois d'œuvre et il n'a pas su appliquer des mesures compensatrices contre les préjudices commerciaux subis par ces deux secteurs.
Le temps est peut-être venu de faire appel aux Canadiens qui ont montré qu'ils savaient comment bâtir des relations commerciales saines avec nos partenaires, comme les États-Unis d'Amérique, des relations commerciales susceptibles de faire renaître l'espoir et les perspectives d'avenir dans les foyers canadiens.
[Français]
VISITEUR DE MARQUE
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je tiens à signaler la présence dans nos tribunes du docteur Yervant Hakimian, professeur et chef du département de cardiologie à l'Université de Beyrouth, au Liban. Il est l'invité du sénateur Morin. Au nom de tous les sénateurs, je lui souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix: Bravo!
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
LES TRAVAUX PUBLICS ET LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
LE RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE—LE PROGRAMME DE COMMANDITES
L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, j'aimerais poursuivre dans la même veine qu'hier en posant une question sur l'éthique parce que c'est un dossier qui nous préoccupe tous, y compris bon nombre de nos collègues d'en face, j'en suis certain.
Le rapport de mai 2002 remis par la vérificatrice générale du Canada au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux portait sur trois contrats qui ont été accordés à la firme Groupaction. Ces trois contrats valaient respectivement 500 000 $, 550 000 $ et 575 000 $. La vérificatrice générale a dit que les dossiers du gouvernement sur les trois contrats sont si mal documentés que de nombreuses questions clés entourant la sélection demeurent sans réponse. J'en soulèverai quelques-unes.
Elle a établi que la documentation fournie pour les deuxième et troisième contrats étaient très similaires parce que le gouvernement lui-même avait demandé le même genre de travail dans les deux cas. La raison pour laquelle le gouvernement a accordé le troisième contrat en 1999 n'est pas très claire. Le gouvernement n'a pas reçu tout ce qu'il avait demandé et ce pour quoi il a payé. Les éléments clés portant sur les spécifications du contrat n'ont pas été livrés et personne n'a pu mettre la main sur un rapport portant sur le deuxième contrat pour lequel le gouvernement a versé 549 990 $.
Les fonctionnaires ont approuvé le paiement d'un contrat alors que le travail effectué était loin de correspondre aux exigences précisées dans le contrat. Dans certains cas, les paiements ont été approuvés en sachant que les exigences prévues au contrat n'avaient pas été entièrement satisfaites. On nous a souligné que les sommes ont été versées en paiement de conseils verbaux, mais les contrats ne prévoyaient rien dans ce sens et il n'y a rien dans la documentation qui démontre que ces conseils ont effectivement été reçus.
Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle commenter ces révélations? Le nouveau code d'éthique proposé remédiera-t-il à ces problèmes?
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de sa question. Comme il le sait déjà, après avoir examiné ces contrats, la vérificatrice générale a décidé de mener une enquête plus approfondie sur tous les contrats qui ont été accordés dans le cadre du programme de commandites, dont les trois contrats en cause font partie. Elle s'est dite préoccupée parce que si les trois contrats qu'elle avait examinés ne respectaient pas les critères qu'elle croyait essentiels et les normes qui, à son avis, devraient régir de saines pratiques gouvernementales, elle voulait évaluer par elle-même l'ampleur du problème.
Comme je l'ai déjà précisé dans cette enceinte, à l'instar du gouvernement du Canada, je fais totalement confiance à la vérificatrice générale et à l'examen qu'elle va effectuer.
De plus, la GRC a annoncé qu'elle va mener sa propre enquête pour voir si des activités criminelles étaient liées à l'octroi de ces contrats.
Cependant, il est important de se rappeler que le gouvernement a procédé à une vérification interne à la suite de l'octroi de ces marchés. Cette vérification interne a montré que des modifications s'imposaient et elles ont été apportées. En outre, le nouveau ministre des Travaux publics a décidé qu'aucun contrat de commandites ne serait conclu par le gouvernement du Canada tant qu'il ne serait pas certain que tout est parfaitement en règle.
Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, je remercie madame le ministre de sa réponse. J'espère que ces questions seront réglées de façon permanente dans le nouveau code que nous verrons bientôt.
LES CONTRATS ATTRIBUÉS À GROUPACTION
L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, ma prochaine question porte sur le ministère des Travaux publics, qui semble se trouver depuis des années au centre de ce genre de problèmes. Groupaction a-t-il reçu d'autres contrats de Travaux publics ou de n'importe quel autre ministère ou cabinet ministériel?
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je suis persuadée que l'honorable sénateur sait que je ne peux avoir avec moi le renseignement précis qu'il demande.
Mettons les choses dans leur contexte. Le ministère des Travaux publics attribue 60 000 contrats par année. Il n'est pas question de quelques contrats ici et là, mais d'un très grand nombre de contrats. Je suppose que même dans le secteur privé, où les choses ne sont pas toujours aussi roses que nous voudrions le croire parfois, si une entreprise devait attribuer 60 000 contrats chaque année, il arriverait, dans certains cas, en toute franchise, que tout ne soit pas parfait.
Honorables sénateurs, cela ne veut pas dire que nous nous contentons de la médiocrité. Nous devons nous assurer que nous avons les normes les plus élevées possible aux Travaux publics et que ces normes respectent ce que les contribuables canadiens exigent de tout gouvernement au Canada et qu'ils sont en droit d'obtenir.
Le sénateur Lynch-Staunton: Pourquoi cela vous a-t-il pris neuf ans? Cela arrive neuf ans trop tard.
Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, j'espère qu'on répondra à la question que j'ai posée pour savoir si Groupaction avait obtenu d'autres contrats. Il est important, et même crucial, pour les Canadiens de savoir si cette firme a reçu d'autres contrats d'autres ministères ou d'autres cabinets de ministre.
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je me permets d'ajouter que l'on peut trouver sur le site Web du gouvernement de l'information sur tous les contrats. Cette information est donc à la disposition de l'honorable sénateur d'en face et de n'importe quel autre honorable sénateur.
C'est grâce à ce genre de transparence et de responsabilité, qui ont commencé sous le gouvernement précédent et se sont poursuivies sous le gouvernement actuel, en vertu du régime de l'accès à l'information dans le cadre d'un système beaucoup plus vaste d'accès à l'information, que nous en savons beaucoup plus à propos des activités du gouvernement que nous en savions auparavant. Je considère pour ma part, et je crois que le gouvernement du Canada est d'accord, que c'est une bonne chose et que c'est positif. Les Canadiens devraient savoir comment leur argent est dépensé. Par conséquent, cette information est mise à la disposition de tous les parlementaires et des Canadiens également.
[Français]
LA CENTRALISATION DE L'ATTRIBUTION DES CONTRATS
L'honorable Roch Bolduc: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Traditionnellement, dans les administrations publiques, l'attribution de contrats était relativement décentralisée. Au tout début, il y a 100 ans, chacun des ministères s'occupait de ses affaires. Notre système de gouvernement fait qu'il y a toujours une tendance à la centralisation.
Dans le temps du premier ministre Taschereau, au Québec, une figure bien connue, pendant 15 ans, on a centralisé les contrats. Je me souviens que le député de Bellechasse à l'époque, M. Galipeau, était ministre des Travaux publics et de la Voirie. Il ne prenait pas de chance, il faisait construire les ponts et les routes. Il mettait même des ponts où il n'y avait pas de rivière. Les affaires roulaient.
Je me demande si, à Ottawa, c'est un peu la même chose. Centralise-t-on les contrats dans les mains de quelqu'un pour s'assurer qu'il y aura un contrôle du favoritisme?
(1400)
[Traduction]
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, l'honorable sénateur aborde jusqu'à un certain point les deux aspects de la question. En théorie, grâce à la centralisation, on devrait pouvoir avoir des normes plus claires et nettes, et nous devrions être mieux en mesure d'expliquer aux Canadiens ce qui se passe exactement. Cependant, en regroupant tous les contrats sous l'égide du Conseil du Trésor ou des Travaux publics, nous concentrons plus de pouvoir dans une plus petite organisation.
Je ne sais pas quelle est la solution parfaite. Jusqu'à un certain point, nous apprenons au fur et à mesure. L'important, c'est qu'il y ait reddition de comptes et transparence et que le gouvernement du Canada s'efforce toujours de respecter les normes les plus élevées.
[Français]
Le sénateur Bolduc: Il serait préférable de décentraliser l'attribution des contrats.
[Traduction]
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, c'est une question d'opinion. L'honorable sénateur aura son point de vue, et j'aurai le mien. Toutefois, nous traitons ici d'une question fondamentale sur laquelle nous nous entendons, soit que les Canadiens méritent que leur argent soit dépensé de façon efficace et productive.
LE PROGRAMME DE COMMANDITES—LES DONS POLITIQUES DES ENTREPRENEURS
L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, si nous voulons informer les Canadiens — et ils sont en droit de savoir — madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire combien de ces 60 000 contrats donnent lieu à des ristournes au Parti libéral? À combien s'élèvent les contributions versées directement au Parti libéral à la suite de ces contrats? Dans le cas de Groupaction, et je crois comprendre qu'il en a été de même en ce qui concerne d'autres organismes, des contributions ont été remises au Parti libéral. Les Canadiens de ma région du pays voudraient des réponses à ces questions; ils veulent savoir pourquoi il en est ainsi.
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, tous les Canadiens ont le droit de verser des contributions au parti politique de leur choix. C'est un des principes les plus fondamentaux de notre démocratie.
Pendant des années, j'ai milité vigoureusement en faveur de l'adoption de lois sur le financement des élections. À mon avis, plus elles sont strictes, et mieux c'est. C'est pourquoi, chaque année, toutes les contributions doivent être rendues publiques. La dernière fois que je me suis penchée sur le sujet, et il se peut qu'un petit changement ait été apporté depuis le temps, toute contribution supérieure à 250 $ devait être divulguée. C'est une très bonne chose.
Il appartient aux parlementaires de déterminer s'ils veulent resserrer les lois sur le financement des élections et les rendre plus strictes. Le principe auquel j'adhère dans ce dossier, c'est que plus elles sont strictes, mieux c'est.
Le sénateur St. Germain: Le leader du gouvernement au Sénat a parlé de transparence. La question de la confiance du public est d'actualité et la transparence devrait aussi être immédiate. Les Canadiens veulent savoir ce qui se passe; ils ne veulent pas attendre un an et demi avant d'apprendre que d'importantes contributions ont été faites. Si madame le ministre favorise la transparence, de l'information sur les contributions devrait être rendue publique dès maintenant.
Le sénateur Carstairs: Si le sénateur fait référence aux contributions qui sont faites à des partis politiques, comme il le sait, la loi est très claire. Au plus tard à la fin de décembre de chaque année, les partis politiques inscrits doivent présenter à Élections Canada la liste de tous les contributeurs. Cette liste est ensuite rendue publique. Mais avant qu'elle le soit, ces renseignements, je le présume, ne sont connus que de la personne, au siège du parti, qui reçoit le don.
Il ne serait pas réaliste de s'attendre à obtenir ces renseignements plus rapidement. Comme les sénateurs le savent, il fut un temps au Canada où ce genre de renseignements n'était pas divulgué. On peut maintenant les obtenir chaque année. Je ne crois pas qu'ils puissent être communiqués plus rapidement qu'ils ne le sont actuellement.
LE COMMERCE INTERNATIONAL
LES ÉTATS-UNIS—LA RECONDUCTION DE L'ACCORD SUR LE BOIS D'OEUVRE—L'ATTRIBUTION DE CONTRATS VISANT LA SENSIBILISATION DU PUBLIC
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Hier, elle nous a informés que son collègue, le ministre Pettigrew, avait annoncé que 17 millions de dollars seraient accordés aux associations canadiennes de fabricants de bois d'oeuvre, dirigées par l'Association des produits forestiers du Canada, afin qu'elles entreprennent aux États-Unis une campagne de sensibilisation du public à la crise que traverse le secteur canadien du bois d'oeuvre.
Voici ma première question: le gouvernement déposera-t-il au Parlement une liste des agences de relations publiques et de communications qui recevront des contrats de ces associations du secteur du bois d'oeuvre grâce au montant de 17 millions de dollars qui leur est accordé? Ensuite, madame le ministre sait-elle si le Groupe Everest ou Groupaction sera au nombre des agences de relations publiques qu'utiliseront les associations auxquelles M. Pettigrew attribuera 17 millions de dollars?
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, c'est l'Association des produits forestiers du Canada, et non le gouvernement, qui décidera à quelles sociétés ces contrats seront accordés. Pour l'instant, je ne peux vérifier si l'Association des produits forestiers du Canada fera rapport au gouvernement du Canada et, dans l'affirmative, si ce rapport sera rendu public. Cependant, je transmettrai certes les questions du chef adjoint de l'opposition au gouvernement.
Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, du point de vue de la politique officielle, madame le ministre pense-t-elle que c'est normal de débourser ces fonds de cette manière au lieu de passer par une procédure d'adjudication de marchés qui serait administrée de manière transparente par le ministère compétent ou par Travaux publics Canada? Pense-t-elle que c'est normal de simplement transférer les fonds à un tiers? Du point de vue de la politique officielle, reconnaît-elle qu'on risque de ne pas avoir le genre de transparence, même imparfaite, qu'on aurait si la chose avait été confiée à une agence d'exécution du gouvernement du Canada, une agence tenue de rendre des comptes au Parlement?
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le chef adjoint de l'opposition pose des questions très intéressantes et je vais les communiquer au ministre compétent.
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
L'INDE ET LE PAKISTAN—LE DIFFÉREND CONCERNANT LE CACHEMIRE—L'ENVOI D'ÉMISSAIRES
L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Il y a quelques jours, le gouvernement a rendu publique une déclaration déplorant l'intention du Pakistan de procéder aux tests de plusieurs missiles balistiques dans le cadre du conflit qui l'oppose actuellement à l'Inde. Le gouvernement pourrait-il faire mieux? Par exemple, le gouvernement a-t-il dépêché des émissaires dans les capitales de l'Inde et du Pakistan, pour dire à ces gouvernements qu'ils doivent immédiatement cesser leurs menaces d'attaques nucléaires, que toute l'humanité sera touchée si une guerre nucléaire éclate dans la région et qu'il est extrêmement irresponsable de faire planer une telle menace sur le monde entier pour un territoire contesté?
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, cet après-midi, le sénateur Roche pose une question qui trouble l'esprit de nombreux Canadiens et, j'ose dire, de beaucoup de gens dans le monde entier. Certains ont parlé d'une poudrière. La situation est très complexe et date de 1948, lors de la division du sous-continent indien. Depuis, le Cachemire reste un territoire contesté.
(1410)
Le gouvernement canadien a demandé au président Moucharraf de tenir les engagements qu'il a pris, dans ses discours du 12 janvier et 27 mai, de lutter contre le terrorisme et de ne plus permettre d'infiltration transfrontalière. Nous avons demandé à l'Inde de laisser le temps à la diplomatie internationale de faire son oeuvre, afin d'éviter une escalade catastrophique. À l'automne et au début de cette année, nous avons dépêché des ministres en Inde, afin de faire part aux représentants de ce pays de nos graves préoccupations au sujet de la situation. Le Pakistan étant un allié dans la guerre contre le terrorisme en Afghanistan, nous avons également eu des discussions avec les représentants pakistanais. Nous devons tous suivre la situation de près, faire de notre mieux pour que les deux pays en soient informés et leur conseiller d'agir de façon responsable, non seulement dans leur propre intérêt mais aussi dans celui du monde entier.
Le sénateur Roche: Honorables sénateurs, parlant de faire de notre mieux, je réitère ma requête à madame le ministre et lui demande d'envisager de faire part au ministre Graham de l'idée de dépêcher des émissaires canadiens directement dans les capitales de l'Inde et du Pakistan. Parlant des affaires étrangères, j'aimerais demander à madame le leader du gouvernement au Sénat si elle a pris note du remarquable discours, intitulé «Les dix principaux défis du Canada en politique étrangère», que le sénateur De Bané a prononcé hier en cette Chambre, et dans lequel il classe les relations canado-américaines en tête de liste des défis qui se posent au Canada. Dans ce remarquable discours, que je recommande à tous de lire, le sénateur De Bané dit que comme nous sommes le plus proche ami des États-Unis, nous devons nous efforcer de persuader Washington d'adopter une ligne de conduite plus sage, pour son propre bien. Il a également ajouté que les amis sont censés s'entraider dans les moments difficiles et que, dans la foulée des événements du 11 septembre, nous devrions aider les Américains à retrouver leur idéal de longue date: travailler à établir un monde meilleur.
Madame le leader du gouvernement au Sénat a-t-elle également pris note du discours sur la politique étrangère qu'a prononcé le chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes? M. Harper a démontré dans ce discours un remarquable manque de vision, en critiquant le gouvernement pour avoir pris position en faveur d'un examen par l'OTAN de la politique de dissuasion nucléaire pour avoir fait la promotion du traité sur les mines antipersonnel et pour s'être opposé à la défense antimissiles nucléaires, autant de prises de position qui ont l'appui des Canadiens.
Lorsqu'elle transmettra ce conseil au ministre Graham, est-ce que madame le leader lui demandera de suivre le conseil du sénateur De Bané et non celui de M. Harper?
Le sénateur Carstairs: L'esprit de parti étant ce qu'il est, honorables sénateurs, il est beaucoup plus probable que l'honorable ministre des Affaires étrangères accepte l'avis du sénateur De Bané plutôt que celui de M. Stephen Harper.
Je n'étais pas au Sénat hier quand le sénateur De Bané a fait son discours, mais il a eu la gentillesse de me l'envoyer par courrier électronique et j'ai ainsi pu le lire. Ses propos m'inspirent une grande compassion, tout comme au sénateur Roche.
Je n'ai pas encore eu l'occasion de lire le discours du chef de l'opposition officielle, mais j'ai lu ce que la presse en a dit. Je dois dire que je me sens quelque peu hors jeu quant aux positions prises par M. Harper. Elles trahissent ses croyances politiques, qui sont clairement tout à fait différentes et aux antipodes des miennes.
La question du sénateur concernant l'envoi d'émissaires est valable et j'en ferai part au ministre Graham.
L'INVITATION À CERTAINS PAYS DE SIGNER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES
L'honorable Marcel Prud'homme: Tandis que les honorables sénateurs suivent de près l'évolution de la situation au Pakistan et en Inde, ils doivent se rappeler la colère de l'ancien premier ministre Trudeau quand il a appris que l'Inde s'était servie de la technologie canadienne pour mettre au point une bombe nucléaire.
Tous les sénateurs doivent écouter le point de vue du sénateur Roche et proposer au ministre Graham que non seulement il demande à l'Inde et au Pakistan de signer un traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, mais qu'il demande la même chose à Israël, pays qui détient plus de 200 armes nucléaires et où la situation est extrêmement instable. C'est de notoriété publique maintenant, bien que, il y a quelques années, il était interdit d'en parler, et j'ai été vertement critiqué pour avoir dit tout haut ce que tout le monde savait. Maintenant, il y a même des débats à la Knesset sur ce sujet. N'est-il pas temps que le Canada prêche l'égalité pour tous et demande à tous les pays mentionnés de signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires?
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): L'honorable sénateur a tout à fait raison de dire que nous devrions encourager tous les pays du monde à signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires parce que notre monde n'en serait que plus sûr. Toutefois, je ne suis pas assez naïve, maintenant que j'entre dans la soixantaine, pour penser que tous ceux qui signent de tels accords s'y conforment nécessairement. Je souscris entièrement au souhait du sénateur de voir ces pays se pencher sur la question.
ÉLECTIONS CANADA
LA COLLECTE DE FONDS EN DEHORS DU SYSTÈME DE CRÉDITS D'IMPÔT PAR LES DÉPUTÉS
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, je voudrais revenir un instant sur la question des activités de financement des députés. Je suis complètement d'accord avec la position du leader du gouvernement au Sénat concernant la nécessité de réformes plus détaillées et plus strictes dans ce domaine. Madame le leader a-t-elle toutefois remarqué une certaine pratique, signalée cette fin de semaine et qui semble habituelle chez certains députés libéraux, surtout à Toronto, qui consiste à obtenir des sommes considérables en dehors des canaux officiels du parti? Cet argent ne fait pas l'objet de crédit d'impôts; par conséquent, ni les noms des donateurs ni les montants ne sont divulgués.
Honorables sénateurs, j'ai dépassé 60 ans et je pensais que plus rien ne me surprendrait en politique, mais je l'ai été en prenant connaissance de ce fait et de l'estimation, dans le cas d'un député, d'un compte bancaire s'élevant à quelque 250 000 dollars. Quand on l'a questionné, le député en question a refusé de confirmer le montant. Il a toutefois reconnu ouvertement que oui, c'était pour lui pratique courante. Les chèques sont libellés au nom du député, «en fiducie». Il a expliqué qu'il ne le faisait pas «à des fins personnelles, car l'argent sert à des fins politiques».
Le leader du gouvernement au Sénat conviendra certainement que cette pratique bafoue l'esprit de nos lois actuelles régissant le financement des partis politiques et que l'une des premières mesures d'une réforme serait de rédiger une loi qui y mettrait fin. En attendant, il revient au premier ministre, en sa qualité de premier ministre et de chef du Parti libéral du Canada, de mettre son pied par terre et d'insister pour que cette pratique cesse immédiatement.
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je suis pleinement d'accord avec l'honorable sénateur; les politiciens devraient utiliser le crédit d'impôts car c'est la raison pour laquelle il a été établi. C'est ce qui rend le système imputable.
Ce problème me rappelle un incident survenu peu après que je sois devenue chef du Parti libéral au Manitoba. Un libéral bien connu dans la collectivité m'a envoyé un chèque de 10 000 dollars pour mes dépenses personnelles car il estimait que certaines dépenses d'un politicien devaient être couvertes. J'ai écrit à mon tour au donateur pour l'aviser que j'avais remis le chèque au Parti libéral du Manitoba et que, s'il voulait que les fonds lui soient retournés, je demanderais au parti de lui émettre un chèque de 10 000 $. De toute évidence, il était trop mal à l'aise pour demander au parti de lui rembourser la somme, de sorte que le montant en cause a été considéré comme un don légitime au parti. Le chèque a été honoré, on a émis un reçu et tout a donc été fait publiquement.
(1420)
Je reconnais parfaitement qu'il ne faudrait jamais faire de dons aux politiciens qui ne se servent pas du système de crédits d'impôt et j'appuierais certes une modification à cet effet.
LE PROGRAMME D'ÉCHANGE DE PAGES AVEC LA CHAMBRE DES COMMUNES
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je profite de l'occasion pour vous présenter les pages invités venant de la Chambre des communes.
À ma gauche se trouve Nicola Hope, une étudiante en sciences politiques à la Faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa. Nicola est originaire de Saint-Lazare, au Québec. Nous lui souhaitons la bienvenue.
De même, je vous présente Antonio Di Domizio, de Montréal. Il étudie aussi à la Faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa et se spécialise en sciences politiques. Nous lui souhaitons également la bienvenue.
ORDRE DU JOUR
L'ÉTUDE DES GRANDES QUESTIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LA DÉFENSE
RAPPORT DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle:
Reprise du débat sur l'étude du cinquième rapport (final) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé «L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense», déposé auprès du greffier du Sénat le 28 février 2002.—(L'honorable sénateur Atkins).
L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, je suis très heureux d'intervenir cet après-midi pour parler du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Avant d'aborder le contenu du rapport, je tiens à féliciter de leur excellent travail le président et le vice-président du comité. Les sénateurs Kenny et Forrestall ont élaboré un plan de travail complet pour le comité, traitant de façon assez approfondie de tous les aspects de l'état de préparation militaire et de la sécurité, notamment dans le contexte des attentats du 11 septembre contre le World Trade Center de New York.
Le comité s'est rendu dans de nombreuses régions du Canada et il a rencontré des membres de nos forces armées. J'ai particulièrement prisé les réunions libres que nous avons eues avec les gradés, hommes de troupes et officiers subalternes au sujet de la qualité de vie dans l'armée canadienne. J'ai déjà abordé la question à l'occasion d'une interpellation de l'ancien sénateur Cohen. Ces rencontres nous ont donné, à moi et aux autres membres du comité, une meilleure idée des préoccupations courantes des hommes et des femmes qui sont à la ligne de front, dans nos forces nationales de défense et de sécurité.
Je tiens aussi à remercier Mme Barbara Reynolds, le greffier du comité, de son importante contribution à l'organisation et à la logistique du comité. Elle a beaucoup facilité la vie exigeante des membres d'un comité qui travaille fort.
Je tiens également à féliciter le sénateur Michael Meighen du solide discours qu'il a prononcé pour appuyer le rapport du comité. Il me serait difficile d'être en désaccord sur quoi que ce soit qu'il a dit.
Enfin, je remercie le sénateur Michael Forrestall, notre vice-président, pour tout le travail qu'il a fait au Parlement dans l'intérêt des Forces canadiennes. Au Sénat, il a su à lui seul exiger des comptes du gouvernement au sujet du problème des Sea King et du sous-financement de notre armée.
Des événements récents ont montré à quel point le sénateur Forrestall a eu raison au fil des ans. Nous n'avons toujours aucun appareil pour remplacer les Sea King, même dans un horizon lointain, et notre armée ne peut plus honorer nos engagements envers nos alliés. Nous avons dû nous retirer de l'Afghanistan simplement parce que, à cause des erreurs de jugement du gouvernement, qui a imposé des compressions à l'armée, celle-ci a été exploitée jusqu'à la limite. Nous n'avons pas les effectifs nécessaires pour honorer nos engagements.
Avec les attaques du 11 septembre, il est apparu évident que les défenses canadienne et américaine sont plus liées que jamais. L'Amérique du Nord, voire le Canada, n'est plus le territoire hermétique qu'on croyait avant les événements horribles de septembre dernier. Par conséquent, notre comité a jugé bon d'aller à Washington voir de visu les plans américains pour la défense de l'Amérique du Nord et déterminer lui-même le rôle que devrait jouer le Canada dans ces discussions.
Nous avons été agréablement surpris par l'accueil qu'on nous a réservé à Washington. Pendant quatre jours, nous avons eu des discussions franches et honnêtes avec les comités du Congrès sur les forces armées et le renseignement de sécurité. Nous avons assisté à des audiences du House Armed Services Committee. Un des clous de notre visite a certes été notre entretien privé avec le secrétaire à la défense Rumsfeld. À Washington, nous avons exploré tous les sujets intéressant nos deux pays, soit le Commandement unifié du Nord, l'expansion de l'OTAN, le NORAD, le système de défense antimissiles et la sécurité de la frontière. Je transmets tout cela aux sénateurs afin qu'ils puissent apprécier le travail d'arrière-plan et les recherches qui ont mené à ce rapport unanime.
Nous ne sommes pas arrivés à nos conclusions du jour au lendemain. Nous nous sommes entretenus avec de nombreux experts des domaines de la préparation militaire et de la sécurité nationale tant au Canada qu'aux États-Unis, et nous avons fondé notre rapport et nos recommandations sur l'opinion que notre comité s'est faite à partir des faits présentés.
Honorables sénateurs, le dernier examen approfondi des politiques étrangère et de défense du Canada a été mené par deux comités mixtes spéciaux établis après les élections générales de 1993. Le rapport du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada, qui a été déposé en 1994, a été prophétique dans son évaluation du monde qui commençait à émerger et des défis de sécurité et de défense que le Canada allait devoir relever.
Je ne veux pas m'étendre trop longtemps sur le passé, mais au deuxième chapitre du rapport qu'il a présenté en 1994, le comité cerne les menaces que posent les nouvelles réalités de l'ère post-guerre froide. Permettez-moi de citer les trois paragraphes que voici:
La prolifération accélérée des armes conventionnelles, des missiles balistiques et des armes de destruction de masse — nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que la nouvelle menace constituée par l'usage répandu des mines terrestres — est un autre élément nouveau.
Un autre élément vient aussi menacer la sécurité interne et externe des États: l'apparition du fondamentalisme religieux.
Bien qu'ils ne constituent pas à l'heure actuelle une menace directe pour le Canada, ces développements n'en sont pas moins de mauvais augure parce qu'ils se produisent en dehors du cadre bipolaire qui nous a fourni une certaine stabilité même pendant la guerre froide.
(1430)
Ces mots prophétiques, rédigés au milieu des années 90, sont devenus notre réalité à l'aube du nouveau siècle. Cependant, entre 1994 et aujourd'hui, la politique gouvernementale en matière de défense est allée à la dérive, et le gouvernement n'a fourni aucune réponse cohérente pour contrer les menaces alors définies.
Il y a eu une période où c'est le ministère des Affaires étrangères qui, de concert avec le ministre des Finances, définissait la politique en matière de défense. Au chapitre des affaires étrangères, nous sommes passés de la proposition d'André Ouellet, concernant une force d'intervention rapide de l'ONU, au programme de Lloyd Axworthy relatif à la sécurité des êtres humains. Pendant cette période, le ministère de la Défense, parce qu'il bénéficie du plus important engagement de fonds publics consenti à un ministère, est devenu une cible évidente pour des compressions de dépenses.
Honorables sénateurs, nous avons aussi vu des centaines de millions de dollars dépensés à l'appui de la décision du premier ministre d'annuler le marché visant les hélicoptères EH-101.
Les événements des huit dernières années sont importants, car ils correspondent à une période où le gouvernement a négligé nos forces armées et où notre politique étrangère a été axée sur un programme optimiste de sécurité humaine. Les besoins de nos forces armées n'ont pas diminué pendant cette période, ni la volonté du gouvernement d'exposer nos forces armées à des dangers en les faisant participer à des opérations d'établissement et de maintien de la paix dans le monde entier, y compris à la guerre au terrorisme en Afghanistan. Chez nous, nous avons directement constaté l'efficacité de nos forces armées lors des inondations survenues à Winnipeg et au Saguenay et lors de la tempête de verglas qui a paralysé une bonne partie de l'est de l'Ontario et de l'ouest du Québec.
Jusqu'à maintenant, nos forces armées ont réussi à respecter la consigne constante du gouvernement, celle de faire plus avec moins. Cependant, avec l'annonce du retrait de nos militaires d'Afghanistan, les initiatives et l'inaction du gouvernement à l'égard de nos forces armées sont revenues nous hanter. Sur la scène mondiale, il est embarrassant, pour notre réputation à titre de pays et de membre du G-8, de ne pouvoir maintenir nos engagements militaires envers nos plus proches alliés.
Je crois que le général Hénault, chef d'état-major de la Défense, mérite des félicitations pour avoir tenu tête au gouvernement au nom des forces armées en disant: «Assez, c'est assez.» Nous ne disposons pas de l'effectif nécessaire pour remplir nos engagements. Qui sait ce qu'il faudra faire pour pousser le gouvernement à faire ce qui s'impose relativement aux hélicoptères ou au financement? Cependant, le général Hénault étant le chef d'état-major de la Défense, il est à espérer que les jours de l'indécision et de la négligence du gouvernement envers nos forces armées sont comptés.
Honorables sénateurs, le sous-financement ne peut continuer. Tel est le thème sous-jacent des rapports du Comité de la sécurité nationale et de la défense sur la sécurité et l'état de préparation militaire.
Fini le temps de la négligence. La nature changeante du monde dans lequel nous vivons et les menaces qui pèsent sur lui nous ont pris de court quant à notre capacité de contribuer adéquatement à notre propre défense.
Honorables sénateurs, en ma qualité de membre du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, j'appuie nos principales recommandations concernant le besoin immédiat d'une augmentation de l'effectif des forces armées et du financement de celles-ci. Nos trois premières recommandations revêtent une importance vitale à cet égard: d'abord, les Forces canadiennes ont besoin d'au moins 75 000 personnes déjà formées. Ensuite, l'injection de 4 milliards de dollars dans le budget du MDN est maintenant nécessaire. Troisièmement, le gouvernement devrait accorder au MDN des augmentations budgétaires annuelles qui soient réalistes, destinées à des fins particulières et rajustées pour tenir compte de l'inflation.
En outre, le comité a fait des recommandations traitant de diverses facettes de la sécurité internationale, de la sécurité portuaire et côtière ainsi que de réformes majeures de la façon dont nous assurons la sécurité dans les aéroports et du travail de nos agents des douanes et de l'immigration.
Le temps est venu pour le gouvernement de s'occuper sérieusement des forces armées. Le lieutenant-général Mike Jeffrey, commandant en chef de l'armée, a présenté un plan pour l'armée qui est intitulé «L'Armée de demain». Il projette de créer une armée hautement mobile et à la fine pointe technologique pour répondre aux besoins de demain. Son idée est de créer une armée spécialisée composée d'unités d'une centaine de membres des forces spéciales qui pourraient intervenir de façon significative dans des situations de combat.
Toutefois, les plans et les ambitions du général Jeffrey pour nos forces armées ne donneront rien sans les ressources voulues pour les réaliser. Nous ne pouvons continuer de négliger nos forces armées et espérer être pris au sérieux par l'OTAN et notre plus proche allié, les États-Unis.
Honorables sénateurs, je suis d'accord avec le président du comité, le sénateur Kenny, quand il affirme ne pas craindre de coopérer avec les Américains en matière d'autodéfense continentale, à la condition surtout, comme il le fait observer, que, dès le départ, tout le monde soit d'accord sur le rôle qui sera dévolu à chacun des intervenants et que le gouvernement conserve la haute main sur tout ce qui est susceptible de concerner notre territoire et nos citoyens.
C'est cela, la nouvelle réalité, et nous l'ignorerions à nos risques et périls. Nous ne sommes pas à l'abri d'attaques. Nous ne sommes pas à l'abri d'une catastrophe. Il est temps d'ouvrir aux Canadiens le débat sur l'avenir de nos militaires.
Honorables sénateurs, le rapport présenté par le comité sénatorial recommande une révision exhaustive de notre politique de défense à la suite de la révision des politiques du ministère des Affaires étrangères. Le ministre chargé de ce portefeuille, M. Graham, s'est d'ailleurs engagé à l'égard de ces deux examens qui s'imposent, mais qui doivent néanmoins impliquer cette fois l'ouverture d'un dialogue avec les Canadiens. Ce sont ces derniers, après tout, qui en paient la note par le biais de la fiscalité. Et ce sont les Canadiens qui bénéficieront en bout de ligne de la protection de la souveraineté nationale. À mon avis, aujourd'hui, et peut-être plus que jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, les Canadiens sont conscients de leur vulnérabilité aux événements qui se produisent outre-mer.
La situation mondiale, les attentats terroristes du 11 septembre, la lutte contre le terrorisme en Afghanistan et les événements récents au Proche-Orient ont rendu la possibilité d'une attaque au Canada plus réelle qu'à n'importe quel moment au cours des 50 dernières années.
Il appartiendra au gouvernement et à nous, les parlementaires, de concevoir et de mettre en oeuvre des moyens grâce auxquels on pourra faire participer les Canadiens à ce débat sur l'avenir des militaires et leur rôle au service des Canadiens et de nos alliés, solliciter leur opinion sur le sujet et y réfléchir attentivement.
Nos militaires sont prêts pour ce débat. La vraie question est de savoir si le gouvernement, qui a tellement négligé ses forces armées et qui a tellement de comptes à rendre à ce sujet, autorisera la tenue d'un tel débat et prendra ensuite les mesures qui s'imposent.
Le temps presse. Il faut commencer immédiatement à revoir notre défense et notre politique étrangère. J'espère qu'en nommant un nouveau ministre de la Défense, le gouvernement ne s'est pas donné un prétexte pour différer d'un autre six à 18 mois toute action dans le dossier des Forces canadiennes. Il est à espérer que le ministre McCallum aura suffisamment de poids au conseil des ministres pour doter les Forces canadiennes des ressources financières dont elles ont si désespérément besoin. J'espère aussi que l'un des premiers arrêts que fera le nouveau ministre sera devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Nous avons besoin de connaître de première main ses priorités et le moment où seront entrepris ces examens tant attendus. On l'a certainement mis sur la sellette.
Honorables sénateurs, nos militaires ne peuvent plus attendre. Le gouvernement doit commencer à prendre des mesures immédiatement, et quand bien même il le ferait, il faudrait des mois et même des années pour amener les militaires au niveau de préparation auquel les Canadiens sont en droit de s'attendre, à mon avis.
Des voix: Bravo!
(Sur la motion du sénateur Pépin, le débat est ajourné.)
(1440)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
BUDGET—L'ÉTUDE DES FAITS NOUVEAUX EN RUSSIE ET EN UKRAINE—RENVOI DU RAPPORT DU COMITÉ AU COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
L'ordre du jour appelle:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stollery, appuyée par l'honorable sénateur Morin, tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget—étude concernant la Russie et l'Ukraine), présenté au Sénat le 25 mars 2002.—(L'honorable sénateur Andreychuk).
L'honorable Peter A. Stollery: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, je propose que le rapport inscrit à mon nom soit renvoyé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour étude.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, y a-t-il une explication? Madame le sénateur Andreychuk est-elle consentante?
Le sénateur Stollery: Honorables sénateurs, j'ai en parlé aux dirigeants, et j'en avais également parlé à madame le sénateur Andreychuk avant qu'elle ne se rende à l'étranger. Je ne savais pas qu'elle serait de retour aujourd'hui. Toutefois, je crois que cette motion fait l'unanimité. Ce n'est rien de très controversé. Il est question des fonds dont le comité a besoin pour déposer son rapport. Cela a été approuvé par le comité de direction.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
LE SÉNAT
MOTION VISANT À AUTORISER LA RADIODIFFUSION ET LA TÉLÉDIFFUSION DES DÉLIBÉRATIONS—LA FORMATION D'UN COMITÉ SPÉCIAL—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Gill,
Que le Sénat approuve la radiodiffusion et la télédiffusion de ses délibérations et de celles de ses comités selon les principes analogues à ceux qui régissent la publication des comptes rendus officiels des débats; et
Qu'un comité spécial, composé de cinq sénateurs, soit constitué pour surveiller l'application de cette résolution.—(L'honorable sénateur Lapointe).
L'honorable Jean Lapointe: Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup d'émotion et d'enthousiasme que je prends la parole aujourd'hui pour vous donner mon point de vue sur la motion du sénateur Gauthier. Le débat sur la télédiffusion des délibérations de la Chambre haute perdure depuis plus de trois décennies. Il m'apparaît qu'à l'ère moderne des télécommunications, via Internet, satellite ou téléphonie cellulaire, le Sénat pourrait rendre ses délibérations plus accessibles et permettre à la population toute entière de suivre nos travaux. Grâce aux technologies d'aujourd'hui, nous pouvons rendre accessible à tous le travail effectué au Sénat. La télévision s'avère un outil par excellence pour faire connaître notre institution.
Pourquoi la télédiffusion? La Chambre du Sénat n'est-elle pas assez importante dans le processus législatif pour que tous les Canadiens et les Canadiennes puissent suivre les débats? Ne sommes-nous pas ici pour bien représenter les commettants de nos régions sénatoriales? La question ne se pose même pas puisque que tous ceux qui sont dans cette enceinte connaissent très bien le rôle crucial du Sénat tant lors de l'étude des projets de loi en comité que lors des débats en cette Chambre.
De plus, il est primordial que les délibérations du Sénat puissent être télévisées et sous-titrées en temps réel, afin que la population malentendante ne soit plus affligée par l'injustice qui lui est faite. Le public a le droit de voir et d'entendre ce que nous accomplissons.
L'image du Sénat en serait rehaussée. La confiance des commettants que nous représentons grandirait de façon non équivoque. Du moins, la population pourrait mieux juger ce que nous entreprenons et ce que nous défendons. Pour toutes ces raisons, honorables sénateurs, j'appuie à 100 p. 100 la démarche du sénateur Gauthier visant à ce qu'un comité du Sénat soit créé pour qu'il se penche sur cette question. La situation, il me semble, a déjà assez duré. La télédiffusion des délibérations du Sénat devrait, à mon avis, voir le jour dans un avenir rapproché.
(Sur la motion du sénateur Robichaud, le débat est ajourné.)
[Traduction]
LE HALIFAX GAZETTE
ADOPTION DE LA MOTION VISANT À MARQUER LE 250E ANNIVERSAIRE—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Graham, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Buchanan, c.p.:
Que le Sénat du Canada célèbre avec toute la population le 250e anniversaire du premier quotidien à voir le jour au Canada, le Halifax Gazette. La parution du premier exemplaire, le 23 mars 1752, marque le début de l'industrie des journaux au Canada, une industrie qui contribue énormément à la vigueur et à la constance des traditions démocratiques au Canada.—(L'honorable sénateur LaPierre).
L'honorable Laurier L. LaPierre: Honorables sénateurs, je suis heureux d'intervenir pour relancer le débat sur cette motion.
J'aimerais parler des banques de souvenirs des Canadiens. Toute nation, du fait même de son existence, possède des souvenirs; ceux-ci sont emmagasinés à divers endroits, partout au pays. Ils sont entre autres conservés à la Bibliothèque nationale et aux Archives nationales, dans les centaines de musées disséminés dans tout le Canada. On les trouve également dans des archives de toutes sortes, tant publiques que privées, de même que dans certaines institutions nationales. Des souvenirs nationaux figurent également dans les histoires que nous racontons au théâtre, dans les livres, les films, les émissions de télévision et sur le Web. Par surcroît, ces histoires sont gravées dans l'âme des gens, des collectivités et des groupes, d'un océan à l'autre.
[Français]
Pour toutes ces raisons, il est important que soit présentée la résolution du sénateur Graham à l'occasion du 250e anniversaire du Halifax Gazette car elle nous lie à notre mémoire collective.
[Traduction]
Honorables sénateurs, je me demande souvent si nous sommes en train de perdre la mémoire et si les institutions qui sont censées garder vivante notre mémoire sont capables de le faire à notre époque. Nous savons que la majorité des Canadiens ne regardent pas les émissions de télévision produites au Canada. Nous savons que peu de cinémas présentent nos films et qu'il est exceptionnel que nos films soient projetés dans divers cinémas au Canada. Nous savons que, d'une façon générale, nos jeunes écoutent notre musique, Dieu merci, parce que certaines des plus grandes vedettes à l'échelle internationale viennent du Canada.
Par conséquent, nous savons que lentement et graduellement, à moins que nous prenions des mesures pour nous réveiller, nous perdrons notre mémoire. Nous savons aussi que la grande majorité des Canadiens ne connaissent guère, ou si peu, l'histoire du Canada et que, dans bien des cas, on semble vouloir reléguer son enseignement dans les écoles au rang d'absurdité des sciences sociales.
(1450)
Honorables sénateurs, je suis très inquiet. Il a même fallu aller aux États-Unis pour retrouver les numéros d'archive du Halifax Gazette. Le film canadien Le déclin de l'empire américain a généré des revenus bruts de plus de 35 millions de dollars, mais il n'appartient plus aux Canadiens. Les Canadiens ne peuvent même pas utiliser le titre de ce film pour le faire renaître ou produire une suite, à moins de payer des droits à la société de production de Michael Jackson. La liste n'en finit plus.
Par conséquent, j'ai été très heureux de prendre part aux suites de l'enquête menée par John English, à qui Mme Sheila Copps avait demandé de faire une étude sur les Archives nationales du Canada et la Bibliothèque nationale du Canada pour déterminer si ces institutions sont en mesure de sauvegarder et de promouvoir le patrimoine canadien, d'assurer l'accès à ce patrimoine et de relever les défis de l'ère de l'information au cours du prochain siècle, tout en continuant à gérer les collections et les documents sous leur forme traditionnelle. Le rapport de cette étude, que le sénateur Corbin a mentionné durant son intervention, se trouve sur le Web; il a été publié et abondamment étudié.
La recommandation essentielle consistait à unifier les Archives nationales du Canada et la Bibliothèque nationale en une seule institution. À l'époque, cela n'a pas été possible. En tant que conseiller spécial de la ministre du Patrimoine canadien, j'ai essayé de regrouper ces institutions non pas vraiment en une institution, car les professionnels en cause — c'est-à-dire les archivistes et les bibliothécaires de tout le pays — avaient le sentiment d'être si différents dans leur façon d'aborder la conservation de notre patrimoine qu'ils ne pouvaient être regroupés au sein d'une seule institution. Il devrait y avoir au-dessus de ces institutions un conseil consultatif qui serait en mesure de lancer un débat administratif et public et le reste, afin de faciliter le travail des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale du Canada.
J'ignore où nous en sommes avec cette question. Cependant, je sais pertinemment que tant que les Archives nationales et la Bibliothèque nationale ne fusionneront pas en une seule institution afin d'être en mesure d'évaluer complètement et vraiment la dimension de notre mémoire collective, nous n'aurons pas vraiment en main les instruments nécessaires pour être en mesure d'avoir accès de façon appropriée à notre patrimoine.
De plus, aucun immeuble ne sera construit — ni pour les Archives ni pour la Bibliothèque. Je rêve du jour — et je l'ai dit publiquement à de multiples reprises — où les services d'archivage, de conservation et d'entreposage des riches collections de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales seront déménagées dans une série d'immeubles à Gatineau, où on retrouve déjà l'immeuble le plus important et le plus magnifique du monde prévu à cette fin.
J'ai toujours rêvé que, sur les rives de la rivière des Outaouais, la deuxième en importance au Canada, on construise la plus magnifique salle de lecture pour refléter notre capacité de garder bien vivante notre mémoire collective grâce aux récits et à toutes les archives que nous accumulons. J'ignore si ce rêve se réalisera, mais dans la négative, il manquera quelque chose.
Honorables sénateurs, je veux aussi que les Canadiens puissent se raconter. Nous avons un droit inaliénable, en notre qualité de personnes humaines et de citoyens d'un pays, de pouvoir raconter notre vécu à nos semblables et à l'univers. Nul gouvernement au monde, que ce soit dans le cadre du libre-échange ou de l'Organisation mondiale du commerce, ne peut mettre en péril l'existence de ce droit. Nous traitons présentement d'enjeux commerciaux très sérieux. La prochaine bataille que nous aurons à livrer n'aura pas trait au bois d'oeuvre ou à l'acier; elle visera à déterminer si nous avons le droit de nous raconter, de fournir de l'aide pour que ces histoires puissent être racontées et de veiller à ce que les Canadiens aient les instruments voulus pour les écouter et les voir. Dans un contexte industriel, ces histoires mettront en perspective l'actualité et l'évolution des processus du libre-échange dans divers domaines de notre économie.
Honorables sénateurs, il est impérieux que les industries du divertissement ne soient pas traitées comme le reste. Ce ne sont pas des produits quelconques. Elles représentent autre chose. Elles sont l'âme du pays et elles appartiennent au pays.
Il ne fait aucun doute que le Web nous aidera à conserver notre mémoire. En ma qualité de président du Comité consultatif national sur la culture canadienne en ligne, je peux vous dire qu'il existe déjà des centaines de moyens possibles de conserver ces histoires. Le musée virtuel créé par la ministre Copps soulève énormément d'intérêt — cela se mesure non seulement par le nombre de demandes d'accès au site, mais aussi par le fait que les gens demeurent plus longtemps dans le site Web du Musée national, qui est consulté par des gens de toute la planète désireux d'en savoir davantage à notre sujet. La création du premier réseau autochtone au monde nous a permis d'avoir accès à l'histoire des autochtones du Canada par l'entremise de la télévision et du Web. Nous devons fournir à ce réseau beaucoup d'aide pour qu'il puisse poursuivre le travail qu'il a amorcé de façon si compétente.
Honorables sénateurs, je m'inquiète de la mémoire de mon pays. Le sénateur Rompkey et moi sommes allés dernièrement au Labrador. C'est une région magnifique. Nous sommes allés à Wabush et à Makkovik. Nous avons vu plus de 300 enfants qui avaient préparé diverses versions d'un récit qu'ils voulaient que tout le monde entende. C'était très émouvant. Nous avons eu un «mug up», lorsque les anciens sont venus et que nous leur avons parlé. J'ai découvert quelque chose que je ne savais pas et qui aurait dû être dans mon esprit et dans mon cœur. Un vieil homme de soixante-dix ou quatre-vingts ans nous a parlé. En 1958, il avait été expulsé de son village avec sa communauté, des Inuits et des Blancs, et ils avaient été envoyés plus au sud parce que là-bas, ils auraient davantage de services que dans le Nord. Il nous a raconté, les larmes aux yeux, le récit de cette explusion et la nostalgie de son lieu natal. Son seul désir était de raconter les récits de ces gens aux enfants qui l'entouraient.
Le commissaire du Nunavut, où un garçon sur cinq de 15 ou 16 ans se suicide car il n'a aucun espoir, a mis sur pied un programme dans le cadre duquel les anciens seront en mesure de raconter maintes fois des récits pour redonner de l'espoir aux jeunes. Tout à l'heure, pendant la période des déclarations de sénateurs, le sénateur Watt a parlé des changements climatiques dans le Nord ainsi que de la vision des récits et de leur signification.
C'est pour toutes ces raisons qu'il est essentiel que les institutions de culture, de dissémination de notre culture et de nos récits soient une priorité dans notre pays. Cela est tout aussi important que les banques. Cela est tout aussi important que la défense. Cela est tout aussi important que la sécurité nationale. Cela est tout aussi important que chaque aspect de notre vie. Si nous n'avons pas la possibilité de nous retrouver dans ces récits, nous perdrons. Nos enfants grandiront sans écouter nos récits, et nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants ne feront plus partie de la nation du Canada, parce qu'un peuple sans histoire, sans récits, n'a pas de réalité. Il ne peut pas constituer une nation. Je supplie les honorables sénateurs de penser à cela en contemplant le magnifique Halifax Gazette et d'autres souvenirs et récits qui sont conservés à la Bibliothèque et aux Archives.
Enfin, honorables sénateurs, créons un comité permanent de la culture et du patrimoine au Sénat. Il est absolument absurde, répressif et insoutenable à l'échelle nationale qu'il n'y ait pas dans ce Sénat, qui est censé représenter l'âme et la pensée de la population canadienne, un comité réunissant des gens pour discuter en permanence de la possibilité de garder vivants au Canada nos récits et notre culture.
(1500)
L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, c'était une observation très plaisante au sujet du journal de Halifax. Au lieu de me laisser le plaisir de lire son discours dans le hansard de demain, j'ai pensé que le sénateur pourrait éclairer ma lanterne dès maintenant. Le sénateur a parlé d'un cours d'eau qui est le deuxième en importance au Canada. Pourrait-il me dire de quel cours d'eau il s'agit? Cela m'a échappé. Tant qu'à mentionner le deuxième cours d'eau en importance, le sénateur devrait aussi me dire lequel est le premier.
Le sénateur Bryden: La rivière Saint-Jean.
Le sénateur LaPierre: Je parlais de la rivière des Outaouais. Quant au cours d'eau le plus important au Canada, du point de vue historique, c'est le fleuve Saint-Laurent. Il y a toutefois des cours d'eau ailleurs qui sont devenus importants par la suite. Je n'établis pas de priorités dans mes blocs de mémoire.
Le sénateur Taylor: C'est ce que je craignais.
L'honorable Joan Fraser: Honorables sénateurs, malgré le respect que je porte au fleuve Mackenzie, au fleuve Fraser, à la rivière Saskatchewan-Nord et à d'autres cours d'eau, je propose l'ajournement du débat.
(Sur la motion du sénateur Fraser, le débat est ajourné.)
[Français]
EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
ADOPTION DE LA MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS PUBLIQUES PAR LES MÉDIAS D'INFORMATION ÉLECTRONIQUES
L'honorable Céline Hervieux-Payette, conformément à l'avis du 28 mai 2002, propose:
Que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation soit habilité à permettre la diffusion des délibérations publiques de sa réunion du jeudi 30 mai 2002 par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au jeudi 30 mai 2002, à 13 h 30.)