Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 47
Le jeudi 2 février 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 2 février 2012
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La Journée d'appréciation de l'industrie de la chasse au phoque
L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, nous prenons aujourd'hui le temps de reconnaître l'industrie commerciale de la chasse au phoque au Canada et de manifester notre appui à cette dernière. Le gouvernement conservateur a consacré beaucoup de temps et de ressources pour défendre l'industrie canadienne de la chasse au phoque contre les gestes peu judicieux, irréfléchis et complètement irresponsables des groupes de défense des animaux. Par exemple, ces groupes continuent de montrer des vidéos sur l'abattage des blanchons, comme si cela se produisait encore, alors que cette pratique est interdite au Canada depuis 1987.
Les chasseurs de phoques doivent suivre trois étapes, à savoir l'étourdissement et la mise à mort, la confirmation de la perte de conscience et la saignée efficace. Ce processus, recommandé initialement en 2005 par le Groupe de travail des vétérinaires indépendants, est conforme aux recommandations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Les habitants de nos régions côtières survivent depuis des centaines d'années grâce aux ressources de la nature, et la chasse au phoque est un élément essentiel de ce mode de vie. Les phoques sont une source de nourriture et une source de matériaux pour la fabrication de vêtements, d'abris et de nombreux autres produits. Chaque jour, on discute de nouvelles façons novatrices d'utiliser le phoque.
Le gouvernement conservateur prend des mesures pour défendre les chasseurs de phoques, y compris en intervenant auprès de l'Organisation mondiale du commerce. Nous continuerons à nous battre contre les mythes et les assertions mensongères sur l'industrie canadienne de la chasse au phoque en rétablissant la vérité et en exposant les faits. Il faut que les gens sachent que la chasse au phoque au Canada est une activité hautement réglementée, étroitement surveillée et sans cruauté. Les mesures prises par certains des groupes de défense des animaux ont nui au bien-être économique et social d'un grand nombre des collectivités éloignées du Canada, qu'elles soient inuites ou non, qui dépendent du commerce des produits du phoque pour assurer leur subsistance.
Le gouvernement conservateur continuera de défendre les intérêts de nos chasseurs de phoques et travaillera avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et industriels afin de préserver l'accès au marché pour les produits canadiens du phoque. La chasse au phoque est un mode de vie dont nous sommes fiers et que nous continuerons d'appuyer et de défendre.
[Français]
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui sur un dossier qui m'est très cher. Certains de mes nouveaux collègues ne savent pas que j'ai pris des cours de chasse au phoque à Terre-Neuve et que je suis allée à la chasse au phoque au Nunavut.
Aujourd'hui plus que jamais, j'exprime, au nom de la quasi-unanimité de mes collègues libéraux, notre soutien aux chasseurs de phoque du Canada atlantique, du Nunavut et des Îles-de-la-Madeleine ainsi qu'à leurs familles.
Ces Canadiennes et ces Canadiens sont une partie vivante de notre patrimoine et de notre avenir.
Depuis 40 ans, nos compatriotes sont pris dans une tourmente organisée par des multinationales qui, d'une part, entretiennent une perpétuelle confrontation pour s'enrichir sur le dos de citoyens manipulés et, d'autre part, tentent d'imposer au monde leur idéologie antispéciste, véritable mouvement messianique au discours humanophobe qui cherche à convertir la société à sa vision morale du rapport entre homme et l'animal.
Il faut voir leur site web pour comprendre comment ces groupes fonctionnent et sont organisés.
Pendant longtemps, nos compatriotes ont résisté en silence, loin de l'attention médiatique, supportant injustement les injures et les calomnies sous le regard accusateur des peuples du monde, et en particulier d'une célèbre Brigitte Bardot.
Ce temps est révolu.
Depuis quelques années, j'ai engagé la bataille pour restaurer la réputation de nos compatriotes, que ce soit par la Déclaration universelle sur le prélèvement éthique du phoque, soutenue par trois provinces et territoires, c'est-à-dire là où se fait la chasse, ou par le premier dîner de phoque organisé au restaurant du Parlement.
Je suis donc heureuse que mon action aboutisse aujourd’hui à l’engagement du gouvernement dans cette cause, et je félicite ce dernier d’avoir institué une journée symbolique en faveur des chasseurs de phoques.
C'est une cause qui dépasse la chasse au phoque, mais qui respecte les gens qui habitent dans les régions, des gens qui ont une occupation noble, qui sont des compatriotes que nous devons continuer à soutenir.
Aujourd'hui, nous saluons leur courage, leur éthique et leur responsabilité environnementale.
[Traduction]
La Newfoundland Ranger Force
L'honorable Elizabeth (Beth) Marshall : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage aux 204 membres de la Newfoundland Ranger Force, un service de police créé à Terre- Neuve en 1934 par la Commission de gouvernement britannique qui a été chargée d'administrer cette province de 1933 à 1949. Calquée sur le modèle de la Gendarmerie royale du Canada, la Newfoundland Ranger Force était présente dans les régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador qui n'étaient pas desservies par la force de police provinciale, la Newfoundland Constabulary.
L'uniforme des Rangers ressemblait à celui de leurs formateurs de la GRC, et leur écusson était un disque en laiton massif orné d'une tête de caribou et sur lequel était inscrit le mot « Ubique », qui signifie « partout ». Partout, ils assuraient le maintien de l'ordre et fournissaient de nombreux services gouvernementaux. Un certain nombre d'auteurs ont écrit au sujet de la Newfoundland Ranger Force, dont l'auteur terre-neuvien Darrin MacGrath, qui raconte l'histoire et les coutumes des Rangers dans son ouvrage publié en 2005.
Dans les années 1930 et 1940, la perspective de faire carrière au sein de la Newfoundland Ranger Force était fort attirante pour les Terre-Neuviens instruits, car, à cette époque, il était difficile de trouver du travail bien rémunéré. La Newfoundland Ranger Force exerçait une attraction tellement forte qu'au moins 22 membres de la Newfoundland Constabulary ont été mutés à ce service, dont le tout premier Ranger, Brian White.
À Terre-Neuve-et-Labrador, les Rangers agissaient comme agents d'aide sociale et travailleurs sociaux dans les secteurs ruraux de la province. À ce titre, ils étaient chargés notamment de l'attribution des allocations d'assistance. C'était durant la « décennie de misère » et la plupart des Terre-Neuviens vivant dans les régions rurales étaient pauvres. Ce n'était pas facile pour les jeunes rangers de décider qui toucherait des allocations. Dans le cadre de leurs fonctions, pour le compte du ministère de la Santé et du Bien-être, les rangers devaient parfois accompagner des patients à l'hôpital à St. John's. Durant la Seconde Guerre mondiale, ils étaient également chargés de patrouiller le long des côtes afin de détecter toute activité suspecte. En octobre 1942, lorsque le SS Caribou, un traversier, fut torpillé par un sous-marin allemand dans le golfe du Saint-Laurent, entre Port aux Basques et North Sydney, les rangers ont participé à la recherche et à l'enterrement des victimes.
(1340)
L'une des plus importantes fonctions des Rangers était probablement celle de médiateur entre les collectivités rurales et la Commission de gouvernement, car, pendant la période où la commission gouvernait Terre-Neuve, il n'y avait pas de représentant élu démocratiquement puisqu'il n'y a pas eu d'élections.
En 1949, lorsque Terre-Neuve est devenue une province du Canada, les rangers ont eu la possibilité de rejoindre les rangs de la GRC. C'est le choix qu'ont fait 55 rangers, dont mon père. Je suis très fière que mon père ait servi pendant neuf ans au sein de la Newfoundland Ranger Force avant de servir dans les rangs de la GRC pendant de nombreuses années. Les expériences vécues par certains Rangers sont relatées dans les livres d'histoire de Terre- Neuve-et-Labrador. J'ai eu le privilège de rencontrer plusieurs de ces hommes courageux.
En 1980, une plaque commémorative sur laquelle sont inscrits les noms des 240 Rangers et leur numéro de régiment fut dévoilée devant l'édifice Colonial à St. John's. Leurs noms font maintenant à jamais partie de l'histoire de Terre-Neuve-et-Labrador.
Aujourd'hui, la force nationale de police du Canada patrouille dans les villages isolés et les régions rurales de Terre-Neuve-et- Labrador, mais nous reconnaissons et célébrons le travail qu'ont accompli les 204 Rangers avant l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération, ainsi que leur contribution à la province et aux citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador.
La santé maternelle
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j'ai travaillé durant de nombreuses années dans diverses cliniques de santé maternelle en Ouganda. Je vous ai fait part de mon expérience à plusieurs occasions. Selon l'Organisation mondiale de la santé toutes les 90 secondes, une femme meurt pendant la grossesse ou l'accouchement de causes évitables. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de ces décès se produisent dans des pays en développement. Honorables sénateurs, je crois fermement que la santé maternelle est un droit de la personne dont toutes les femmes de toutes les régions du monde devraient jouir. C'est pourquoi j'étais si fière d'être Canadienne en juin 2010, lors des sommets du G8 et du G20, lorsque le gouvernement s'est engagé à verser 1,1 milliard de dollars pour la santé maternelle. Je remercie le premier ministre Harper d'avoir fait preuve de leadership dans le dossier de la santé maternelle dans le monde.
L'année dernière, lorsque j'étais en Ouganda, j'ai visité une clinique de santé maternelle située près du quartier où j'ai grandi. Je me suis rendue à cette clinique durant plusieurs années. Récemment, je vous ai raconté que cette clinique était surpeuplée, au point où deux femmes devaient partager le même lit. Je vous ai dit qu'il n'y avait ni électricité ni eau courante dans la clinique, de sorte que les femmes qui accouchaient le soir devaient le faire à la chandelle.
Je vous ai aussi mentionné que les femmes n'étaient admises à la clinique que si elles apportaient leur « trousse de maternité », c'est-à- dire une bougie, un morceau de plastique pour servir de siège, un nécessaire à suture et des gants.
Honorables sénateurs, en janvier 2012, le mois dernier, j'étais en Ouganda et je suis retournée à la même clinique. J'ai été très agréablement surprise. On m'a dit que la clinique avait maintenant l'électricité et l'eau courante, de sorte que l'on ne faisait plus de points de suture aux mères à la chandelle. On m'a aussi dit que celles-ci n'étaient plus obligées d'arriver avec leur trousse de maternité et qu'un plus grand nombre de lits étaient disponibles. Lorsque j'ai demandé au médecin ce qui avait provoqué un tel changement, il m'a répondu que la clinique devait un gros merci à des pays comme le Canada, parce que les améliorations apportées étaient le résultat d'initiatives comme celle que notre pays a lancée en 2010.
Honorables sénateurs, ce fut pour moi un moment très important et une source de grande fierté que de voir de mes yeux à quel point le Canada peut améliorer les choses dans le monde. Les politiques canadiennes peuvent vraiment changer la vie de gens partout dans le monde entier. Selon l'Organisation mondiale de la santé, la mortalité maternelle a diminué du tiers entre 1990 et 2008.
Honorables sénateurs, je suis convaincue que si le Canada continue d'assumer un rôle de leader dans des dossiers importants comme la santé maternelle, nous aurons un impact positif encore plus grand dans le monde.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
La justice
La Loi sur l'abrogation des lois—Dépôt du rapport annuel de 2012
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2012 sur l'abrogation des lois.
[Traduction]
Régie interne, budgets et administration
Dépôt du cinquième rapport du comité
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, qui porte sur le rapport annuel sur les vérifications internes de 2010-2011.
[Français]
L'Association interparlementaire Canada-France
La réunion annuelle, tenue du 31 août 2011 au 7 septembre 2011—Dépôt du rapport
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 38e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris, en Normandie, au pays de Loire, en France, du 31 août au 7 septembre 2011.
[Traduction]
Affaires étrangères et commerce international
Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la politique étrangère canadienne relative à l'Iran
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)a) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes; et
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2012 et qu'il conserve, jusqu'au 31 juillet 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Madame le sénateur pourrait-elle nous expliquer pourquoi il faut se presser? Pourquoi les sénateurs doivent-ils aborder cette question aujourd'hui plutôt qu'à la prochaine séance du Sénat?
Le sénateur Andreychuk : Comme c'est un sujet d'actualité, les membres du comité ont convenu à l'unanimité d'examiner la question de l'Iran. Nous ne pourrons pas entendre de témoins si nous ne procédons pas maintenant. Certains témoins sont disponibles de façon provisoire ou ne sont carrément pas disponibles. Nous voulons donc examiner la question mercredi alors que nous avons le temps de le faire. Ce serait injuste pour les témoins d'attendre mardi prochain pour adopter la motion. Nous voulons suivre les règles et respecter le plus possible les témoins. C'est la raison pour laquelle nous demandons votre indulgence.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Il en est ainsi ordonné.
Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la création d'une « charte du Commonwealth »
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, la création d'une « charte du Commonwealth » tel que convenu par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth à la réunion tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, ainsi que les implications de cette charte pour le Canada; et
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 13 avril 2012 et qu'il conserve, jusqu'au 30 avril 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
(1350)
L'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada
Avis d'interpellation
L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada et leur utilisation abusive du statut d'organisme de bienfaisance accordé par Revenu Canada.
[Français]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les langues officielles
La formation en langue seconde—La dualité linguistique
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement a récemment annoncé l'abolition de près de 200 postes d'enseignants de langue seconde à l'École de la fonction publique du Canada. La dualité linguistique est l'une des caractéristiques déterminantes de la fonction publique fédérale et de notre pays. Ces compressions amputent la fonction publique des ressources et des outils qui permettent d'assurer aux Canadiens des services dans la langue officielle de leur choix et de cultiver le bilinguisme institutionnel au sein de la fonction publique.
Le gouvernement affirme que ces compressions ne font pas partie des mesures d'austérité. Dans ce contexte, pourquoi le maintien d'enseignants de langue seconde n'est-il pas une priorité pour le gouvernement, afin de retenir au sein de la fonction publique ces outils et ces ressources?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai déjà dit plus d'une fois dans cette enceinte que le gouvernement est fermement déterminé à respecter notre dualité linguistique ainsi que la Loi sur les langues officielles.
En ce qui concerne la formation linguistique et l'École de la fonction publique du Canada, le gouvernement demeure tout aussi déterminé à assurer l'enseignement des deux langues officielles du Canada. La formation linguistique continuera d'être offerte à tous ceux qui en ont besoin. Le secteur privé, les universités et les collèges ont la capacité et l'expertise requises pour offrir cette formation à la fonction publique. Ils offriront des services d'excellente qualité, mais à un coût beaucoup plus raisonnable pour les contribuables.
[Français]
Le sénateur Tardif : Bien que le gouvernement répète que ces compressions ne vont pas affecter l'enseignement qui est dispensé, je pense qu'il est tout à fait normal que les Canadiens se questionnent quant à l'engagement du gouvernement à l'égard de la dualité linguistique de notre pays.
Les récentes compressions à l'École de la fonction publique s'ajoutent à une longue liste de décisions qui ont soulevé des questions sur l'engagement du gouvernement à l'égard du bilinguisme : la nomination d'un juge unilingue à la Cour suprême, le changement des critères d'embauche pour les hauts fonctionnaires — comme le président du CRTC —, où le bilinguisme n'est plus essentiel, la nomination d'un vérificateur général unilingue, l'abolition de la moitié des postes au Centre d'excellence en langues officielles, et j'en passe.
Avec un tel bilan, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que ces compressions ne sont pas un geste de plus visant à démanteler le bilinguisme à petit le feu?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Madame le sénateur peut bien citer une kyrielle d'exemples, comme elle vient tout juste de le faire. Nous sommes tous au courant de la situation en ce qui concerne la Cour suprême du Canada, car nous en avons débattu longuement dans cette enceinte. Les raisons pour lesquelles la Cour suprême du Canada n'est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles sont bien connues. Cette disposition a été mise en place par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, pour de très bonnes raisons.
En ce qui concerne le vérificateur général, il est maintenant en poste. Il a comparu devant le comité. Il a fait rapport au sujet de sa formation linguistique, et il est réellement déterminé à assumer ses fonctions dans les deux langues officielles. Je crois qu'il nous incombe à tous de lui faire confiance. Il agit de bonne foi, et je ne vois pas pourquoi nous devrions douter de sa détermination à réussir à cet égard.
Pour ce qui est du président du CRTC, je ne vois pas où madame le sénateur veut en venir. C'est un poste désigné bilingue. Je ne sais pas si elle fait des suppositions quant à la prochaine personne qui occupera ce poste. Il est évident que le sénateur Tardif est au courant de certains faits que j'ignore, mais selon moi, le bilan est éloquent.
Le gouvernement a pris un engagement ferme. Nous avons consacré des ressources considérables à la feuille de route. Nous souscrivons entièrement à la dualité linguistique du Canada. Toutefois, lorsque nous examinons les différents organismes et ministères, nous cherchons à réaliser des économies. Cette décision en particulier ne fait pas partie du processus actuel. Elle a été prise lors d'un processus antérieur, dans le cadre duquel le ministère en question a jugé qu'il était possible d'utiliser à meilleur escient les deniers publics et que les universités et autres écoles offraient d'excellentes formations aux personnes qui devaient suivre des cours de français ou d'anglais. Cela n'entre aucunement en conflit avec l'engagement du gouvernement de respecter tous les aspects de la Loi sur les langues officielles.
[Français]
Le sénateur Tardif : Je peux donner un autre exemple à madame le ministre. Un juge de la Cour fédérale a ordonné, la semaine dernière, à la ministre du Travail, Lisa Raitt, de nommer un arbitre bilingue qui possède de l'expérience en relations de travail pour superviser les négociations en arbitrage entre la direction de Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.
On avait nommé à ce poste quelqu'un qui avait été choisi par le ministre. Cette personne étant unilingue, cette nomination a été contestée par le syndicat. La décision rendue vendredi dernier par la Cour fédérale, à Montréal, a confirmé que cet individu n'aurait pas dû occuper ces fonctions, notamment parce qu'il ne parlait pas le français.
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je dois admettre ne pas être au fait de la situation dont parle le sénateur. Je prends note de la question.
[Français]
L'honorable Marie-P. Poulin : Madame le ministre nous assure que, depuis plusieurs années, le gouvernement est très méticuleux dans sa responsabilité d'assurer que toutes les lois et toutes les décisions reflètent l'aspect important du bilinguisme au Canada.
Ce qui inquiète les Canadiens et les Canadiennes, et ce que le sénateur Tardif a bien démontré, avec sa liste de décisions, c'est qu'il semble s'installer un écart entre les paroles du gouvernement et ses décisions. Comment madame le ministre peut-elle nous assurer que cet écart disparaîtra le plus tôt possible, quand on est témoin de façon répétée de décisions qui ne semblent pas reconnaître fondamentalement que la langue française est aussi importante que la langue anglaise au Canada?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je conteste cette affirmation. Le bilan du gouvernement montre bien que nous appuyons fermement et entièrement la dualité linguistique de notre pays. Le Canada est un pays bilingue, et je répondrai vivement que nous avons honoré notre engagement.
Nous fournissons un soutien sans précédent et encore jamais vu à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Il s'agit de la troisième année d'un engagement quinquennal. Aujourd'hui, plus de 80 p. 100 des engagements pris par notre gouvernement dans le cadre de la feuille de route ont été confirmés et entièrement financés. Notre aide vise notamment de nouveaux programmes de traduction pour l'édition du livre, la radio communautaire et le financement de groupes communautaires qui ont besoin de soutien pour leurs activités. Le gouvernement a pris ces mesures, qui étaient absolument nécessaires et qui ont été fort bien accueillies.
[Français]
Le sénateur Poulin : Si, à ce moment-là, le gouvernement s'engage à ce que ses décisions respectent tant la communauté de langue française que la communauté de langue anglaise, madame le ministre peut-elle nous assurer que la personne qui sera nommée président ou présidente du CRTC sera capable d'entendre et de comprendre les présentations qui seront faites devant le CRTC, dans un domaine aussi important que les communications et les télécommunications, dans les deux langues officielles du pays, même si l'annonce officielle du poste mentionne que le bilinguisme est un atout, mais n'est pas obligatoire?
(1400)
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : J'ai déjà abordé cette question en répondant au sénateur Tardif. Ma curiosité a été piquée quand le sénateur a parlé de ce poste, car le gouvernement a dit très clairement que la personne qui dirige le CRTC doit parler couramment les deux langues officielles.
[Français]
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement, comme vient de le mentionner l'honorable sénateur Tardif, a justifié sa décision d'abolir le programme d'apprentissage de langue seconde en disant qu'il était devenu trop coûteux, tout en affirmant que le bilinguisme demeure une priorité.
Puisque le bilinguisme demeure une priorité pour le gouvernement, madame le leader du gouvernement peut-elle expliquer quelles directives ont été données aux ministères fédéraux quant aux ressources plus rentables qui sont disponibles pour les employés qui veulent apprendre une des deux langues officielles?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, l'engagement du gouvernement à l'égard du programme de formation linguistique est total. Il a été décidé que les services de formation linguistique de l'École de la fonction publique du Canada pourraient être assurés par les établissements scolaires et les universités, et que ces établissements pourraient former le même nombre de personnes à des coûts moindres pour le contribuable.
Dans notre conduite personnelle, quel que soit le domaine où nous travaillons, nous tenons tous à obtenir du travail de qualité produit par des professionnels. Quant à ceux qui forment les hauts fonctionnaires ou ceux qui ont besoin de formation, le fait est que, s'ils travaillent dans une université ou dans une école de formation linguistique, il est difficile de penser que le niveau de formation et de compétence sera inférieur à ce que pouvait offrir l'École de la fonction publique du Canada.
[Français]
Le sénateur Chaput : Si je comprends bien, les fonctionnaires qui, jusqu'à tout récemment suivaient des cours de langue auraient été redirigés vers d'autres ressources. Quand pourront-ils continuer à suivre leurs cours?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je crois que la formation se poursuit. Le gouvernement a recours à d'autres ressources pour offrir cette formation linguistique. Je ne vois aucune rupture dans le programme courant de formation linguistique. Il faut avoir des agents de formation compétents. Il est bien évident que les universités et les écoles de formation linguistique peuvent fournir ce personnel. Les fonctionnaires qui ont besoin de formation linguistique l'obtiennent. Ils ne la reçoivent pas de l'École de la fonction publique du Canada, mais auprès d'autres spécialistes.
[Français]
Le sénateur Chaput : Honorables sénateurs, le gouvernement a-t-il pallié cette réduction importante en prenant d'autres mesures concrètes qui seront immédiatement accessibles et disponibles aux fonctionnaires qui veulent apprendre une langue officielle?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Les services sont actuellement offerts par l'entremise d'universités, de collèges et d'autres établissements de formation linguistique. Il n'y a aucune rupture dans l'offre de formation linguistique pour les fonctionnaires qui, en raison du poste qu'ils occupent, ont besoin de cette formation. Nous ne devrions pas nous inquiéter de savoir qui enseigne aux fonctionnaires, pourvu que l'enseignement se poursuive.
[Français]
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, j’ai une question complémentaire, mais elle ne porte pas nécessairement sur les écoles de formation. Madame le leader pourrait elle nous dire — peut-être devrais-je le savoir, mais je l’ignore — qui a financé le rapport publié récemment par l’Institut Fraser sur les coûts du bilinguisme au Canada? D’où est venu le financement pour une telle recherche ou une telle étude?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Ce n'est pas une question qu'on devrait adresser au leader du gouvernement au Sénat. Il faudrait la poser à l'entreprise privée qui réalise le rapport. Ma responsabilité consiste à répondre pour le gouvernement et non pour n'importe quel groupe de réflexion ou institut, peu importe où ils se situent dans le spectre des opinions politiques. Voilà le genre de réponse que je suis incapable de donner.
[Français]
La défense nationale
Le trouble de stress post-traumatique
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Nous avons récemment obtenu des statistiques sur le nombre de blessés et de morts lors des opérations menées en Afghanistan. Ces chiffres sont particulièrement pertinents. Sur 40 000 Canadiens qui ont participé aux opérations outre-mer, 13,2 p. 100 ont été identifiés comme souffrant de stress post-traumatique. Aujourd’hui, pour cette mission seulement, et non pour toutes les autres missions menées avant l’Afghanistan, 6 732 anciens combattants doivent recevoir de l’aide du ministère des Anciens Combattants.
Dans le rapport, on signale que 158 soldats ont été tués en Afghanistan, 138 en action et 20 sur le théâtre des opérations mais pas en action. Dans ces cas, il y a eu au moins deux suicides. Où sont les statistiques concernant tous ceux qui se sont suicidés depuis leur retour au Canada, en raison de blessures post-traumatiques causées principalement par la mission en Afghanistan?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je vais prendre note de la question. Je suis persuadée que le ministère des Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale pourront probablement me procurer les renseignements que le sénateur Dallaire réclame, mais il est certain que la mission menée en Afghanistan, comme les autres missions, a fait augmenter le nombre de cas de stress opérationnel.
Comme les sénateurs le savent, il y a eu une augmentation massive des services assurés par les Anciens Combattants pour traiter les personnes blessées et aider les membres de leur famille qui, c'est bien évident, doivent faire face à des troubles très graves de stress post- traumatique.
Je crois qu'il existe au Canada 17 cliniques spécialisées dans les soins à dispenser aux soldats qui rentrent chez nous et aux anciens combattants. Je n'ai pas le nombre des personnes affectées et traitées dans ces cliniques.
[Français]
Le sénateur Dallaire : La ministre a tout à fait raison, nous avons fait des pas de géant depuis le début de cette ère d'opérations nouvelles qui date de la première guerre du Golfe, en 1991. Pendant au moins 15 ans, avant l'Afghanistan, on a reçu très peu d'appuis pour ces personnes.
Quand on aura identifié ces gens qui se sont suicidés à cause de leur blessure psychologique attribuable au traumatisme des opérations, est-ce que leur nombre sera ajouté à la liste des 158 militaires qui ont payé, au prix de leur vie, le résultat des opérations en Afghanistan? Ils pourront recevoir une reconnaissance semblable pour avoir payé le prix ultime en servant leur gouvernement et leur pays.
(1410)
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Ce dont le sénateur Dallaire nous parle est, bien entendu, un drame terrible. Je ne sais pas au juste quelles sont les mesures qui ont été prises ni quel système est en place pour faire des vérifications et dénombrer ces personnes, mais je vais prendre la question en note.
La citoyenneté et l'immigration
La cérémonie de citoyenneté diffusée sur le réseau Sun News
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
La Presse Canadienne nous apprend aujourd'hui qu'au moins six fonctionnaires fédéraux ont participé à une cérémonie de réaffirmation de la citoyenneté organisée au studio du réseau Sun News le 18 octobre 2011. La cérémonie était censée présenter 10 néo-Canadiens prêtant le serment de citoyenneté. Toutefois, six de ces néo-Canadiens étaient en fait des fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada. La cérémonie a été organisée par des fonctionnaires à Toronto à la demande du cabinet du ministre, et les fonctionnaires ont été incapables de trouver dix néo-Canadiens disposés à y participer.
Le message du ministère sur Twitter disait malgré tout : « Dix néo-Canadiens réaffirment leur citoyenneté en direct au studio de Sun TV à Toronto en ce moment même. » Belle façon de renouveler l'idée de la photo op.
Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle expliquer pourquoi le gouvernement a accepté d'organiser cette cérémonie spéciale et pourquoi il a cherché à induire les Canadiens en erreur à ce sujet?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, cet incident m'a intéressée autant qu'il semble avoir intéressé le sénateur Munson. La situation sort de l'ordinaire, et il est regrettable que cette cérémonie ait eu lieu. Tout s'est passé à l'insu du ministre et de ses collaborateurs.
Le sénateur Munson parle d'un message sur Twitter. Il semble que tout le monde croyait qu'il s'agissait de néo-Canadiens qui prêtaient serment. C'est un incident regrettable. À la vérité, ni le ministre, ni ses collaborateurs n'ont donné d'ordre à ce sujet. De plus, ils n'étaient pas au courant.
Cela dit, j'ignore les circonstances de cette affaire, qui s'est produite en octobre dernier. Je ne sais pas comment on en est arrivé là, mais j'espère que ce regrettable incident n'enlèvera rien au rôle très important et à la solennité des cérémonies de citoyenneté qui ont lieu un peu partout au Canada.
Vous pouvez croire, honorables sénateurs, que j'ai été aussi surprise que le sénateur Munson et, à l'évidence, cela s'est fait à l'insu du ministre et de son personnel.
Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, une demande d'accès à l'information a révélé des échanges. Selon l'une des communications adressée par M. Bolland, de Sun Media, à la porte-parole de M. Kenney, cette dernière semblait d'accord pour dire qu'ils avaient tous deux l'air un peu ridicule. Je pense qu'il serait plus juste de dire « pas mal ridicule ».
Qu'adviendra-t-il de ces bureaucrates, si c'est...
Son Honneur le Président : À l'ordre.
Le sénateur Munson : Ce n'est pas pour moi.
Son Honneur le Président : Je rappelle à tous les sénateurs que le Règlement interdit la présence en cette enceinte de dispositifs électroniques bruyants. Je crois qu'il y en a un qui fait du bruit en ce moment.
Le sénateur Munson : C'était peut-être Sun Media. Je n'en suis pas certain.
Quoi qu'il en soit, comme je le disais, un des porte-parole de Sun Media a bien dit à la porte-parole de M. Kenney : « On dirait bien que nous avons tous deux l'air un peu ridicule. » Apparemment, le membre du personnel a présenté des excuses au nom du ministre. On dirait que c'est toujours la faute des bureaucrates. Je me demande maintenant ce qu'il adviendra des bureaucrates.
Le sénateur LeBreton : Le Président est intervenu pour dire qu'on ne devrait pas entendre de dispositif électronique bruyants en cette enceinte. Pendant un moment, j'ai pensé : « Pourquoi traite-t-il le sénateur Munson de dispositif électronique? »
En tout cas, honorables sénateurs, il est clair que c'est un malheureux incident. Si ce n'est, comme l'a dit le sénateur Munson, que certains ont eu l'air fou, je ne pense pas qu'il n'y aura d'autres répercussions, sauf que je tiens à souligner encore que les cérémonies de remise des certificats de citoyenneté tenues d'un bout à l'autre du pays sont de belles cérémonies d'accueil de néo-Canadiens dans notre pays et j'ose espérer que cet incident n'enlève rien à l'importance et au sérieux de ces cérémonies.
Le sénateur Munson : Juste pour mettre les choses au clair, la raison pour laquelle le Président m'a traité de dispositif électronique est que j'ai été branché la majeure partie de ma vie.
Je pense, honorables sénateurs, que je ne poserai pas une autre question à madame le leader parce qu'elle a bien répondu aux précédentes.
Le sénateur LeBreton : Je ne soufflerai mot au sujet du commentaire du sénateur quand au fait qu'il a été branché la majeure partie de sa vie.
[Français]
Réponse différée à une question orale
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Chaput, le 1er novembre 2011, concernant l'aide financière du programme de recherche sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Les langues officielles
L'annulation de l'aide financière au programme de recherche sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire
(Réponse à la question posée le 1er novembre 2011 par l'honorable Maria Chaput)
En 2004, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont redoublé d'efforts pour développer la capacité et promouvoir la recherche sur la santé des Canadiens dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en élaborant une initiative de recherche sur les CLOSM.
Depuis 2005, les IRSC ont investi environ 2,6 millions de dollars dans le cadre de l'initiative sur les CLOSM et par l'intermédiaire des concours ouverts des IRSC.
La décision des IRSC de mettre fin à l'initiative sur les CLOSM a été prise pour mieux harmoniser les programmes des IRSC avec leur plan stratégique quinquennal. En 2009, les IRSC ont entrepris un vaste processus de consultation auprès du milieu canadien de la recherche pour les guider dans l'élaboration du plan. Dans le cadre de ce plan, les IRSC offrent davantage de fonds par l'entremise de leurs concours ouverts pour des subventions, où les propositions reflètent l'intérêt et l'expertise des plus éminents chercheurs du Canada.
À l'avenir, les IRSC continueront d'appuyer la recherche sur les CLOSM dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement ainsi qu'à travers les initiatives phares pertinentes, telles que la Stratégie de recherche axée sur le patient. D'ailleurs, un certain nombre de réunions très productives ont eu lieu avec les intervenants clés pour discuter de la façon de mieux intégrer les besoins des CLOSM à travers leurs programmes, qui auront un plus grand impact sur les résultats à long terme. L'organisme invite les chercheurs sur les CLOSM à continuer de présenter des demandes aux IRSC dans le cadre de ces programmes.
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
Projet de loi sur les élections au sein des premières nations
Deuxième lecture
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-6, la Loi sur les élections au sein des premières nations. Je peux affirmer que cette mesure législative est une amélioration par rapport à la situation actuelle et qu'elle est largement appuyée par mes collègues de ce côté-ci du Sénat. Je n'irai pas aussi loin que le parrain de ce projet de loi, le sénateur Patterson, qui a dit qu'il s'agit d'un jalon important, mais il s'agit certainement d'une énorme amélioration par rapport à ce qui existe actuellement. C'est une amélioration partielle qui permettra peut-être un jour aux Premières nations d'obtenir ce qu'elles souhaitent vraiment, en l'occurrence un système électoral conçu et dirigé par les Premières nations elles-mêmes, fondé sur leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
Ceci dit, je félicite le gouvernement d'avoir écouté les Premières nations, particulièrement celles que représentent l'Assemblée des chefs du Manitoba et le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique. Ces organisations ont fait une grande partie du travail et leur rapport sur l'amélioration du système électoral des Premières nations a servi de fondement au projet de loi.
Il faut également souligner que le projet de loi tient compte de certains éléments du rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Élections chez les Premières nations : une question de choix fondamental, qui a été déposé en mai 2010.
Comme on le souligne souvent, il n'y a jamais correspondance parfaite entre le résultat des consultations et la mesure législative qui y fait suite. Cela est peut-être attribuable à la nature intrinsèque du ministère des Affaires autochtones et à celle du ministère de la Justice. Quoi qu'il en soit, je crois que nous pouvons trouver des solutions à ces problèmes. Il reviendra au comité qui se penchera sur le projet de loi d'écouter attentivement les témoins et de délibérer sur les solutions éventuelles.
Le sénateur Patterson a admirable bien présenté les avantages de cette mesure législative à participation facultative qui offre une solution de rechange aux dispositions sur les élections prévues dans la Loi sur les Indiens. Pour les Premières nations qui y participeront, le projet de loi prolongera le mandat des chefs et des conseillers, qui passera de deux à quatre ans et qui permettra à plusieurs Premières nations d'avoir une date d'élection commune si elles le souhaitent. Cette mesure offrira une plus grande stabilité aux collectivités autochtones et leur permettra de planifier à long terme aux niveaux local et régional.
(1420)
Le projet de loi fait aussi en sorte que le ministre et le ministère ne font plus partie du processus d'appel. C'est plutôt la Cour fédérale qui devient le principal moyen d'interjeter appel des résultats d'élections.
Le projet de loi établit aussi des règles claires quant à la tenue des élections et prévoit des amendes en cas de manœuvres et de pratiques frauduleuses. Ce sont de bonnes mesures que tous les députés devraient appuyer.
Ce qui est inquiétant, c'est plutôt ce qui est absent du projet de loi. Le comité sénatorial a entendu toute une série de témoins qui, lorsqu'il était question des élections, ont indiqué que le fait d'avoir recours aux tribunaux pour faire appel des résultats d'élections était un processus long et coûteux.
Ce qu'il faut, c'est une institution autochtone, une commission électorale et d'appel qui puisse à la fois favoriser le processus électoral et offrir un processus d'appel transparent et peu coûteux. Cette commission pourrait offrir ses services à la fois aux Premières nations régies par ce projet de loi et à celles qui adoptent leur propre code électoral.
C'est la conclusion à laquelle sont arrivés de nombreux experts et les Premières nations. C'est également la conclusion à laquelle le comité sénatorial est parvenu.
Cependant, le projet de loi ne contient aucune mesure allant dans cette direction. Je ne prétends pas que le projet de loi S-6 pourrait être modifié pour créer cette commission, et il ne doit pas l'être. Cela nécessiterait un effort commun de la part du Canada et des organisations autochtones, mais le projet de loi pourrait comprendre des dispositions exigeant que le ministre lance ce projet ou, du moins, qu'il présente un rapport sur les progrès des réformes supplémentaires du processus électoral chez les Premières nations.
Le comité est également arrivé à la conclusion que le Canada doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les Premières nations qui souhaitent élaborer leurs propres codes électoraux qui seraient le reflet de leur situation et de leur histoire spécifiques et qui leur permettraient d'exercer pleinement leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Bien que rien dans le projet de loi n'aide activement les Premières nations à s'engager dans cette voie, l'article 42 prévoit le retrait d'une Première nation de l'annexe si elle adopte un code électoral. J'espère que le comité étudiera de près ces dispositions pour s'assurer qu'elles ne créent pas d'obstacles indus à la mise en place de systèmes électoraux conçus par les Premières nations.
Fait intéressant, il suffit d'une résolution du conseil de bande pour assujettir une Première nation à l'application de la loi mais il faut obtenir la double majorité au terme d'un vote communautaire — c'est-à-dire une majorité de voix issue d'une majorité d'électeurs — pour l'en soustraire. Bien que le projet de loi s'applique généralement seulement aux Premières nations dont le conseil en a fait la demande, il contient une disposition permettant au ministre d'ajouter le nom d'une Première nation à l'annexe s'il est convaincu qu'un conflit prolongé lié à la direction de celle-ci en a sérieusement compromis la gouvernance.
On a exprimé des préoccupations à propos du nouveau pouvoir accordé au ministre, surtout en l'absence de toute définition de ce qui constitue un « conflit prolongé lié à la direction ». C'est un autre aspect de la mesure législative que le comité devra étudier de près.
L'article 24 du projet de loi prévoit qu'en cas d'égalité de voix, le président d'élection procède à un tirage au sort. Derek Nepinak, nouveau grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba, a qualifié ce processus d'inapproprié. Le comité devra entendre les motifs de son objection.
Je signale néanmoins que toute égalité des voix au terme d'une élection fédérale, provinciale ou territoriale entraîne nécessairement la tenue d'une nouvelle élection. Seules les municipalités tirent le gagnant au sort lorsqu'il y a égalité des voix. Comme le font souvent remarquer les Premières nations, elles ne sont pas des municipalités, mais bien des nations autonomes. Toute loi fédérale qui prétend s'éloigner du paternalisme de la Loi sur les Indiens devrait reconnaître ce fait.
J'estime que le projet de loi pourrait être amélioré à certains égards, mais je conviens néanmoins qu'il représente une amélioration considérable comparativement à la situation actuelle et un pas intéressant dans la bonne direction. Je n'ai aucun doute que les sénateurs qui siègent au Comité des peuples autochtones étudieront attentivement les dispositions du projet de loi et proposeront des amendements judicieux.
Son Honneur le Président intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président intérimaire : L'honorable sénateur Patterson, avec l'appui de l'honorable sénateur MacDonald, propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Patterson, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune des membres de la famille de l'honorable sénateur Meighen : son épouse, Kelly Meighen, ses fils, Ted et Max Meighen, ainsi que sa belle-fille, Holly Meighen.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Affaires étrangères et commerce international
Autorisation au comité d'étudier la politique étrangère canadienne relative à l'Iran
L'honorable A. Raynell Andreychuk, conformément à l'avis de motion donné plus tôt aujourd'hui, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2012 et qu'il conserve, jusqu'au 31 juillet 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(1430)
[Français]
La reconnaissance du commandement des bombardiers lors de la Deuxième Guerre mondiale
Interpellation—Ajournement du débat
L'honorable Michael A. Meighen, conformément à l'avis donné le 14 décembre 2011 :
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur le retard inadmissible, malgré la résolution adoptée à l'unanimité par cette Chambre le 18 juin 2008, à accorder une distinction honorifique adéquate aux braves aviateurs et membres d'équipage canadiens qui ont fait partie du commandement des bombardiers lors de la Deuxième Guerre mondiale et qui, par leurs efforts, leurs sacrifices et leur courage, ont pu mettre fin à une guerre qui aurait pu durer des années encore.
— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui avec beaucoup d'émotion à propos de mon avis d'interpellation visant à attirer l'attention sur le retard inadmissible à accorder une distinction honorifique adéquate aux braves aviateurs et membres d'équipages canadiens qui ont fait partie du commandement des bombardiers. Sans leurs efforts, leur courage et leur sacrifice, la Seconde Guerre mondiale aurait continué encore pendant plusieurs années.
Voilà maintenant presque quatre ans, le Sénat a adopté de façon unanime une résolution qui exhortait le gouvernement à agir dans ce dossier. Nous ne devons pas laisser les obstacles bureaucratiques continuer à retarder cet honneur qui est dû à tant de Canadiens.
Lorsqu'ils furent appelés à servir le Canada, ces courageux soldats se sont avancés sans hésitation. En tant que Canadiens, nous manquerons de reconnaissance pour leur bravoure si nous laissons quelques difficultés administratives priver ces héros d'une reconnaissance nationale.
Je sais que le gouvernement travaille avec diligence sur ce dossier, mais je l'implore de redoubler ses efforts.
[Traduction]
Je souhaite également vous faire part d'un sujet personnel. Honorables sénateurs, je vous annonce officiellement que je vais quitter le Sénat.
Ma santé est bonne, mon moral est bon et ma confiance en l'avenir du Canada est toujours aussi forte. Il est temps d'entamer un nouveau chapitre et de relever de nouveaux défis.
Tout d'abord, j'aimerais moi aussi souligner la présence à la tribune de ma très chère épouse, Kelly, de nos fils, Max et Ted, de notre belle-fille, Holly, mais également d'un beau-frère, d'une belle- sœur et d'amis œuvrant dans d'autres domaines. Je suis très heureux de leur présence. Malheureusement, notre fils, Hugh, n'a pu être des nôtres, puisqu'il travaille à Doubaï.
Les sénateurs savent que ce ne sont pas que les participants à la vie publique qui ont un rôle à jouer, et que celui des familles, des conjoints en particulier, est parfois le plus difficile à assumer.
Ainsi, dans la famille Meighen, Kelly a souvent dû jouer le rôle de la mère et du père auprès de nos garçons qui grandissaient. Lorsque j'étais en voyage avec un comité ou que je travaillais à Ottawa, c'est elle qui faisait des miracles chaque jour avec la famille, sans qu'il en soit question dans les manchettes.
À nos trois fils, je tiens à dire que les mots ne suffisent pas pour exprimer combien je suis fier d'eux. Vous avez fait et vous faites encore notre fierté, à moi et à votre mère.
En tant que père, j'espère avoir été à la hauteur de vos attentes. Même si j'étais souvent absent, c'est vrai, sachez que j'ai constamment fait de mon mieux pour être le meilleur exemple possible pour vous à chaque moment où mon travail exigeait que je sois à Ottawa. À mon humble manière, j'ai essayé de m'acquitter de mes fonctions au sein de l'État, comme votre arrière-grand-père l'a fait.
Dans son dernier discours, Arthur Meighen a dit ceci :
Si je peux être fier d'une chose, ce n'est pas d'avoir réussi un triomphe, loin de là, mais je pense pouvoir dire, contrairement à d'autres, que chaque fois que j'ai pris la parole dans cette enceinte, j'ai donné ce que j'avais de mieux.
Je suis déjà convaincu que, dans plusieurs années, lorsque vous aurez eu des carrières enthousiasmantes et dynamiques, bien que sans doute différentes de la mienne et différentes l'une de l'autre, vous pourrez dire, à l'instar de votre arrière-grand-père, que vous aurez donné ce que vous aviez de mieux.
J'espère sincèrement que mes fils et les autres membres de leur génération commenceront à inverser la tendance qu'ont les jeunes à se désintéresser de l'administration publique et du bénévolat. Que ce soit à l'échelle du quartier, de la municipalité, de la province ou de l'État fédéral, le Canada aura besoin de votre énergie, de votre optimisme, de vos idées et de vos idéaux au cours des décennies à venir.
Si vous choisissez de plonger dans l'univers de la politique ou de vous mettre au service du public ou d'une collectivité, je peux vous garantir ceci : vous découvrirez que la vie a beaucoup plus à offrir, comme nous le rappelle Wordsworth, que la course à l'argent et aux dépenses.
En revanche, si vous faites ce choix, je peux vous dire que vous ne vous enrichirez pas. Vous travaillerez de longues heures et serez rarement acclamés par le public.
Mais, me direz-vous, pourquoi donc envisager un tel avenir alors que l'appel des récompenses pécuniaires du secteur privé se fait entendre? La réponse est loin d'être simple, mais elle devient plus évidente, je crois, à mesure que l'on vieillit.
La vie publique procure la satisfaction personnelle que chaque membre de cette enceinte a ressentie en faisant changer les choses au Canada. Il en va de même pour le bénévolat : la satisfaction de savoir qu'on a contribué à une cause qui dépasse l'envergure d'une simple personne, la satisfaction de savoir qu'on a travaillé le mieux possible pour faire de son pays ou de son quartier un endroit où il fait meilleur vivre, la satisfaction de savoir que, au bout du compte, on a répondu de son mieux à l'appel de sa patrie.
Voici ce qu'écrivait Arthur Meighen, dans les années 1930, dans son hommage à sir Robert Borden :
Plus heureux encore sont ceux qui, à l'heure où les ombres s'étirent [...] bénéficient de la confiance sans bornes de tous ceux qui ont partagé leurs peines et leurs troubles et qui sont en droit d'espérer qu'à la fin, leurs prochains prononceront cette bénédiction aussi simple que sincère : « Il a bien servi son pays. »
En cette ère d'instabilité économique et d'austérité gouvernementale qui se poursuit, je demande aussi aux jeunes, de même qu'à mes confrères et consœurs de tous les horizons politiques, de ne pas oublier que les arts sont une source de richesse pour la société. Comme la vie publique, sous ses multiples formes, ce secteur représente une valeur impérissable pour notre société et pour nous, en notre double qualité de personne et de citoyen.
Les arts ne sont pas que bons pour nous et ne font pas qu'améliorer notre qualité de vie : ils comptent parmi les choses qui font en sorte que la vie mérite d'être vécue. Ils comptent parmi les choses qui font notre humanité.
Si on me demandait de nommer un élément de l'expérience humaine qui se compare à l'engagement dans les arts, une seule chose me viendrait à l'esprit : être amoureux. Ce peut être déconcertant. On peut être souvent malheureux en amour avant de trouver l'âme sœur, mais lorsqu'on l'a trouvée, cela change une vie.
L'art est un moyen de considérer toutes les expériences humaines, les bonnes comme les mauvaises, et de s'y ouvrir. Il nous rend plus à l'aise dans le monde; il fait de nous des citoyens du monde. Il nous donne l'impression que la vie a après tout un sens et qu'il est bon d'être humain.
Tous les ordres de gouvernement vivent une ère d'austérité. Ils n'ont pas le choix. Je n'ai rien à redire là-dessus. J'exhorte cependant les jeunes et les politiciens à continuer de garder le cap lorsqu'ils seront confrontés aux options comptables qui leur seront présentées. N'oubliez pas que chaque dollar investi dans les arts en rapporte trois.
[Français]
Par-dessus tout, n'oublions pas que la société tire profit des arts de plusieurs façons qui ne peuvent s'illustrer par des bilans financiers. L'imagination collective canadienne — sans égard à la situation économique — aura toujours besoin d'être nourrie, renouvelée et exprimée clairement. Les arts — tout comme les artistes dont les talents enrichissent le Canada — sont, et seront toujours, essentiels à l'épanouissement de ce besoin national.
[Traduction]
J'invite aussi les gens de la génération de mes fils à reprendre l'habitude de se joindre à des partis politiques. Si je repense au déroulement de ma carrière, je constate, plus que jamais auparavant, tout ce que mon engagement au sein d'un parti politique national a pu m'apporter comme personne et comme Canadien.
Je suis né au Québec, et nous avions de la parenté en Ontario et des racines dans les Maritimes. C'était donc une situation privilégiée. Mais après avoir joint les rangs de ce qui était alors le Parti progressiste-conservateur, j'ai appris à connaître et à apprécier notre pays chaque jour davantage. Quand j'ai été élu président du parti en 1974, j'ai appris à connaître et à aimer les Prairies, le Nord et la Colombie-Britannique. J'ai alors pu constater que, quand il s'agissait de problèmes nationaux, les solutions qui semblaient aller de soi à Montréal, Toronto ou Halifax n'étaient plus aussi évidentes quand on les regardait avec la lorgnette de l'Ouest canadien.
(1440)
J'ai aussi tissé des liens d'amitié durables avec des Canadiens d'un océan à l'autre. En tant que membre des caucus de Brian Mulroney dans les années 1990 et de Stephen Harper maintenant, j'ai entendu de plus en plus souvent du français parlé avec un fort accent albertain et de l'anglais prononcé comme seuls les gens du « Québec profond » peuvent le faire.
Grâce à nos partis politiques nationaux, nous avons réussi à trouver des compromis et à nous comprendre. Nous avons aussi bâti une nation, le Canada, qu'il faut renouveler constamment. Nos partis politiques demeurent, selon moi, le meilleur outil dont disposent les générations successives pour entreprendre ce renouvellement et bâtir le meilleur Canada qui soit.
J'ai demandé à la génération de mes fils de ne jamais perdre de vue la pierre angulaire de notre pays et de son avenir : le partenariat entre les anglophones et les francophones qui nous a unis en 1867. Ce partenariat doit rester au cœur de leurs préoccupations au fur et à mesure qu'ils font progresser le Canada, parce qu'il est à l'origine de notre existence.
Honorables sénateurs, ce principe fondamental n'a pas grand- chose à voir avec les chiffres ou les pourcentages, que ce soit dans le passé, le présent ou l'avenir. Il définit plutôt qui nous sommes en tant que peuple, ce que nous avons toujours été et ce que nous devons continuer d'être.
En tant que fier partisan, il serait malhonnête de ma part de ne pas dire que la dernière décennie a été déconcertante à certains égards. L'esprit partisan devrait être une façon d'unir et de bâtir, et non de diviser. J'espère que, dans les années à venir, les sénateurs résisteront à la tentation trop facile de tomber dans la partisanerie aveugle — à laquelle j'ai moi aussi succombé au cours de ma carrière. Pour exprimer l'une des nombreuses requêtes que je veux vous adresser cet après-midi, je vais reprendre les propos éloquents de mon ami de longue date, un de nos collègues qui a quitté récemment la scène politique, le sénateur Fox.
Comme certains d'entre vous le savent, mon grand-père a siégé en cet endroit spécial pendant une décennie. Il a agi à titre de leader du gouvernement et de l'opposition au Sénat, et a été premier ministre et chef de l'opposition à l'autre endroit.
Au cours des années 1930, il a dit que « la deuxième Chambre devrait être un atelier et pas un théâtre ».
Il a formulé une mise en garde concernant la santé de cette entité :
Le Sénat est inutile s'il ne devient qu'une copie de la Chambre des communes, s'il est divisé en lignes de parti et s'adonne à des débats partisans session après session, ce qui est caractéristique de la Chambre basse. Si le Sénat se permet de remplir cette fonction [...] alors il vaut mieux l'abolir au plus tôt.
Je ne peux qu'ajouter ceci : « Bravo! »
Malgré mes craintes, j'ai également la chance de me rappeler ma contribution à cet endroit et de nombreux exemples où le Sénat a été à son meilleur, en tant qu'« atelier ».
[Français]
Selon moi, les meilleurs ateliers de travail au Sénat sont les comités. L'un des aspects préférés de mon travail, pendant mes années au Sénat, a été de siéger au sein de plusieurs comités.
Pendant cette période, les sénateurs des deux côtés de la Chambre, avec les témoins experts, les recherchistes de la Bibliothèque du Parlement et les citoyens intéressés de partout au pays, ont uni leurs efforts au sein des comités pour créer un Canada meilleur. Ce faisant, ils ont servi l'intérêt public et ont grandement contribué à la valeur du Sénat.
Je songe avec fierté au travail de notre Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, que j'ai eu l'honneur de présider au cours des trois dernières années, en particulier l'examen du système des cartes de crédit et de débit au Canada; la revue statutaire des 10 ans de la Banque de développement du Canada; l'étude sur les instruments d'épargne-retraite à la disposition des Canadiens; et, enfin, l'étude que le comité mène actuellement sur l'innovation et l'appui au capital de croissance, qui a débuté en 2010.
[Traduction]
Je ne peux quitter la vie publique sans rendre hommage aux leaders de mon parti sous la direction desquels j'ai travaillé : le premier ministre Stephen Harper, Joe Clark, Jean Charest, Kim Campbell, Brian Mulroney et Robert Stanfield. Ils ont tous bien servi notre pays. Ils ont tous laissé leur marque dans notre histoire nationale. Ils ont tous servi avec honneur et distinction. Je suis fier d'avoir été à leurs côtés.
Je suis particulièrement reconnaissant envers notre 18e premier ministre, le très honorable Brian Mulroney. Il y a plus de 50 ans, à Québec, alors que j'étais étudiant en droit à l'Université Laval, un confrère m'a adressé la parole le premier jour de classe. Comme moi, ce jeune homme avait choisi d'étudier et de vivre dans un milieu essentiellement francophone. Il n'était donc pas étonnant que les premières paroles qu'il m'ait adressées aient été celles-ci : « Parles-tu aussi l'anglais? » Ma réponse fut celle-ci : « Yeah, I get along in it. Je me débrouille. »
Notre amitié a duré. Grâce à la confiance qu'il a eue en moi, j'ai pu, comme sénateur, rendre un peu ce que j'avais reçu du Canada.
J'ai envers lui une dette personnelle que je ne pourrai jamais rembourser, mais je sais que les Canadiens sont eux aussi extrêmement redevables à notre 18e premier ministre. Que ce soit par ses efforts inlassables en vue de combattre l'apartheid et de contribuer à la libération de Nelson Mandela, sa vision lorsqu'il a conclu avec les Américains l'Accord de libre-échange qui allait s'élargir pour devenir l'ALENA, ses luttes pour débarrasser notre continent des pluies acides et, surtout, ses courageuses tentatives pour ramener le Québec au sein de la Constitution dans « l'honneur et l'enthousiasme », il a donné le meilleur de lui-même.
J'étais fier d'être aux côtés de Brian Mulroney quand je suis devenu sénateur en 1990 et je suis tout aussi fier d'être à ses côtés aujourd'hui.
Comme j'arrive à la fin de ma carrière ici, je souhaite bonne chance à tous les sénateurs pour les années à venir. Je remercie sincèrement nos très compétents greffiers au Bureau, l'huissier du bâton noir ainsi que tout le personnel du Sénat, les agents de sécurité du Sénat et les greffiers des comités, qui accomplissent leur travail ici avec une bonne humeur et une compétence indéfectibles.
Je remercie tout particulièrement mon incomparable et irremplaçable adjointe exécutive depuis plus de 21 ans, Loren Cicchini, à qui je tiens à rendre hommage. Avec une immense bonne humeur doublée d'une patience inaltérable, d'une compétence incontestable et d'une amitié inébranlable, elle a joué un rôle fondamental dans tous les succès que j'ai pu obtenir dans mon travail. Dieu sait comment je vais me débrouiller sans elle.
Pour conclure ma dernière intervention en tant que sénateur, je ne vais pas citer Arthur Meighen. Je vais plutôt suivre son exemple et m'inspirer de son célèbre et redoutable adversaire, sir Wilfrid Laurier — l'une des personnes qu'il admirait le plus parmi tous les gens qu'il a rencontrés au cours de sa vie publique. En reprenant les paroles de Laurier, le premier et le plus grand premier ministre canadien-français, je souhaite de nouveau transmettre de précieux conseils à mes enfants et aux personnes de leur génération :
Je vous rappellerai que, déjà, vous vous butez à de nombreuses difficultés : des divisions en raison de la race, des convictions religieuses, des disparités économiques, des idées sur le devoir envers la nation et des aspirations nationales. Laissez-moi vous dire que, pour résoudre ces problèmes, vous avez un guide sûr, un phare infaillible, si vous vous rappelez que la foi vaut mieux que le doute et que l'amour vaut mieux que la haine. Que votre objectif et votre but, dans l'adversité ou dans la prospérité, dans la victoire ou dans la défaite, soit de vivre, de viser haut, de servir et de faire votre part pour rehausser encore davantage le niveau de vie.
Enfin, pour conclure, honorables sénateurs, je me permets de citer de nouveau Laurier :
Le Canada en premier. Le Canada en dernier. Le Canada toujours.
Que ces paroles guident chacun d'entre vous au cours des années à venir.
Thank you.
Des voix : Bravo!
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : À vous, honorables sénateurs, à Kelly, aux membres de la famille Meighen, à mon ancien collègue, Graham Scott, et à Gail Scott, que je vois à la tribune, je pourrais parler pendant de longues heures de Michael Meighen, mais, à l'instar de notre ancien collègue le sénateur Lowell Murray, je serai brève.
(1450)
Honorables sénateurs, la décision du sénateur Meighen de prendre une retraite anticipée a suscité en moi un mélange d'émotions. D'une part, je regrette beaucoup de le voir quitter le Sénat. De l'autre, je suis heureuse pour lui et pour sa famille du fait qu'il disposera désormais de plus de temps à consacrer aux nombreuses causes qu'il défend — même s'il a toujours trouvé le temps de le faire par le passé — ainsi qu'à ses proches.
Comme il l'a lui-même mentionné, le sénateur Meighen s'est fait des amis de longue date en politique. Je compte parmi ceux qui ont eu le privilège de faire sa connaissance il y a près de 50 ans, parce que nous étions tous — Michael, Brian Mulroney et des gens comme Joe Clark et moi — membres de ce qui était alors l'Association des jeunes progressistes-conservateurs et que nous tenions à Ottawa de merveilleuses réunions qui ne satisferaient pas aujourd'hui au critère de la rectitude politique. Quoi qu'il en soit, nous nous connaissons depuis très longtemps.
Personnellement — mais je sais qu'il y en a d'autres qui pensent comme moi —, je vous suis très reconnaissante. Michael, j'ai le plus grand respect pour vous et je vous suis sincèrement reconnaissante de vos nombreuses contributions, de vos opinions librement exprimées, de votre engagement envers votre pays et envers le Parlement ainsi qu'envers la société, grâce à votre action philanthropique.
Nous respectons la décision du sénateur Meighen de quitter le Sénat, même si nous la regrettons. C'est vraiment peu dire qu'il manquera énormément à tous les sénateurs. Notre côté regrettera particulièrement sa bonne et généreuse nature, sa sagesse et ses précieux conseils. Je crois qu'on peut dire de Michael, beaucoup plus que de n'importe qui d'autre que je connaisse en politique, qu'il est un vrai gentleman.
À titre de membre du caucus conservateur et bien avant cela, Michael a toujours entretenu des liens étroits avec le parti. Il a été candidat aux élections générales de 1972 et 1974 dans son Montréal natal. Le fait pour un conservateur de se présenter aux élections dans la circonscription montréalaise de Westmount témoigne d'un grand courage. Après cela, il a été élu président du Parti progressiste-conservateur du Canada et a servi à ce titre de 1974 à 1977. Certains d'entre nous s'en souviennent. L'une des choses intéressantes qui s'est produite sous la présidence de Michael, c'est le congrès au leadership, qui a été énorme et qui a été le premier à profiter d'une importante couverture médiatique moderne. Michael a supervisé tout cela. Nous avons eu un congrès extraordinaire et de multiples candidats au milieu d'une tempête de neige de février. Ce congrès avait eu lieu parce que notre ancien chef très estimé, Robert Stanfield, avait décidé de démissionner. Comme chacun le sait, le congrès a abouti en 1976 à l'élection, comme chef du parti, du très honorable Joe Clark.
Michael, je crois que c'est une chose dont vous ne parlez pas assez, mais ce fut le premier congrès national à la direction d'un parti politique de l'ère moderne, surtout au Canada. Vous pouvez vraiment être très fier du rôle de premier plan que vous aviez joué alors.
À part la carrière politique de Michael, nous connaissons et respectons tous sa carrière d'avocat et son action philanthropique. Lorsqu'on considère sa contribution de 20 ans au Sénat, surtout au sein des comités, on se rend compte des services exemplaires qu'il a rendus. Son dévouement à l'endroit de nos hommes et de nos femmes en uniforme et nos anciens combattants est profond et inconditionnel, comme je viens de le dire. Michael, même si vous n'êtes plus ici, je sais qu'à cause de vos efforts, ils seront entendus quoi que vous fassiez à l'avenir.
Michael a mis les Canadiens au défi — comme il l'a dit avec beaucoup d'éloquence — de s'intéresser davantage à l'histoire de notre grand pays. Comme nous le savons tous, le sénateur Meighen a été le digne successeur des membres de sa famille pendant toute sa carrière parlementaire. Même s'il est le petit-fils de notre grand premier ministre conservateur, sir Arthur Meighen, Michael ne doit sa réputation qu'à lui-même. Il a laissé sa propre marque et sera connu comme un autre grand Meighen dans les annales de notre Parlement.
Michael, comme vous le savez, j'espérais sincèrement que la question du commandement des bombardiers serait réglée avant votre départ. C'est un hommage que vous auriez mérité. Michael. Nous continuerons de faire des efforts, même si vous n'êtes plus là à nous presser sur une base quasi quotidienne. J'espère bien que, lorsque nous aurons réussi, nous pourrons alors parler de l'initiative Meighen.
Honorables sénateurs, je me joins à vous tous, ainsi qu'à tous les membres du caucus conservateur, pour présenter mes meilleurs vœux à Michael et Kelly ainsi qu'à leur famille, leurs fils Ted, Hugh et Max. Je suis très heureuse de leur présence à la tribune aujourd'hui à l'occasion du départ de notre cher collègue. Vous gagnez ce que nous perdons. Merci beaucoup.
Des voix : Bravo!
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je voudrais me joindre au sénateur LeBreton pour rendre hommage à notre ami, le sénateur Meighen, qui a passé sa vie à servir son pays, et pour lui dire combien il nous manquera ici.
Au Canada, nous n'avons pas beaucoup de familles de politiciens, et surtout des familles dont l'action s'échelonne sur plus d'un siècle. Le sénateur Meighen constitue l'une de ces rares exceptions puisqu'il vient de l'une des grandes familles politiques du Canada. Comme chacun le sait, son grand-père était le très honorable sir Arthur Meighen, qui avait d'abord été élu à l'autre endroit en 1908, puis a été à deux reprises premier ministre du Canada et a siégé au Sénat pendant plus de 10 ans. C'est le seul Canadien, comme Michael l'a dit il y a quelques instants, qui ait été aussi bien leader du gouvernement que leader et chef de l'opposition dans les deux Chambres.
L'héritage que nous a laissé le premier ministre Meighen est bien connu : la création des Chemins de fer nationaux du Canada, son rôle de premier plan dans le règlement de la grève générale de Winnipeg en 1919, et bien plus encore.
Toutefois, sir Arthur Meighen a légué aux Canadiens d'autres grandes réalisations : les valeurs du service public, de la participation politique et du strict respect d'autrui qu'il a inculquées à sa famille et que nous avons eu le privilège de constater nous-mêmes en regardant agir son petit-fils, notre collègue, le sénateur Michael Meighen.
Le sénateur Meighen est un chef de file au sein de sa collectivité, de sa profession et de son parti politique, n'hésitant pas à appuyer nos grandes institutions culturelles — sa femme, Kelly, et lui sont des mécènes extraordinaires pour le Festival de Stratford — et à servir certaines de nos maisons d'enseignement supérieur. Il a fait partie du conseil des gouverneurs de son alma mater, l'Université McGill, et il est chancelier de l'Université King's College dans ma ville, Halifax. Toujours soucieux d'appuyer des organisations communautaires dans le Canada atlantique et partout ailleurs au pays, le sénateur Meighen n'a jamais arrêté de travailler pour tout simplement améliorer la qualité de vie au Canada. À mon avis, un article publié il y a quelques années dans le McGill Reporter permet de bien saisir le personnage qu'est le sénateur Meighen. Voici ce qu'a écrit la journaliste :
[...] après avoir passé à peine quelques minutes avec M. Meighen, on se rend compte que sa cordialité n'est pas celle, factice, d'un politicien aguerri. M. Meighen aime les gens, voilà tout. Intelligent, direct, conscient de ses défauts et toujours prompt à rire, M. Meighen transforme dans le temps de le dire une entrevue officielle de 30 minutes en une conversation à bâtons rompus.
Dans l'article, elle décrit sa passion et son engagement envers l'Université McGill et ajoute ceci :
Et c'est une passion.
Je pense que nous pouvons tous confirmer que c'est bel et bien le cas. Toutefois, nous savons aussi que sa compassion et son engagement ne se limitent pas à l'Université McGill. Le sénateur Meighen a travaillé sans relâche en tant que président très respecté, vice-président et membre de certains de nos comités permanents, dont le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense et le Sous-comité des anciens combattants, qui relève de ce dernier.
Il y a à peine quelques années, le sénateur Meighen était avocat au sein du réputé cabinet Ogilvy Renault, qui s'appelait autrefois Meighen Demers. Il a alors fait profiter la fonction publique de ses compétences en tant que juriste et prodigué des conseils juridiques à la Commission Deschênes, qui a effectué des travaux novateurs sur les criminels de guerre pendant les années 1980.
Le sénateur Meighen est aussi actif dans le milieu de la conservation. Il a participé à la création de la chaire Meighen- Molson sur la recherche concernant le saumon de l'Atlantique, ce qui a mené à la création du célèbre Institut canadien des rivières de l'Université du Nouveau-Brunswick. Il est aussi président canadien du conseil d'administration de la Fédération du saumon Atlantique. Il a d'ailleurs déjà parlé du travail de cette fédération au Sénat.
(1500)
Je dois vous dire, honorables sénateurs, que, en tant que libéral, ce discours m'a réconforté. Le sort du saumon sauvage de l'Atlantique, menacé d'extinction, m'a profondément touché. Cependant, son optimisme, quant à leur avenir, m'a redonné espoir. En effet, grâce au travail acharné et à l'éducation, le saumon sauvage retrouvera la place qui lui revient de droit dans l'histoire de notre pays.
Le sénateur Meighen a dit que le saumon, à l'instar d'autres animaux emblématiques ou merveilles naturelles qui représentent le caractère distinctif, l'histoire et le patrimoine du Canada — encore une fois, ces propos éveillent en moi des résonances profondes —, commence à renaître. Il a souligné que les gouvernements peuvent jouer un rôle vital dans la conservation.
Honorables sénateurs, je dois vous dire que le caucus libéral trouve également que les actions et l'inaction du gouvernement jouent un rôle vital, et nous lui sommes reconnaissants de créer les conditions propices à notre propre renaissance.
Je sais que le sénateur Meighen comprend la détermination des sénateurs de ce côté-ci de la Chambre à faire du Parti libéral du Canada un parti fort. Il le comprend, car le dévouement à son parti politique a joué un rôle fondamental dans sa carrière publique.
Dans leur texte sur le gouvernement démocratique et la politique — qui est devenu un classique —, Corry et Hodgetts ont écrit ceci : « Il existe de nombreuses raisons de croire que les partis politiques jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement d'un gouvernement démocratique. » Je suis de cet avis et j'ajouterais que c'est à l'engagement de gens comme le sénateur Meighen que les gouvernements démocratiques les plus sains et les plus solides doivent leur vigueur.
Honorables sénateurs, il est facile, lorsque tout va bien, de trouver des gens prêts à assumer un poste de leadership dans un parti politique, mais c'est plus compliqué lorsque les choses vont mal. Le sénateur Meighen a toujours été là pour son parti, même lorsque les choses allaient mal, comme candidat, comme président du parti et, bien sûr, comme sénateur.
Malgré son engagement profond à l'égard de son parti — ou peut- être est-ce grâce à lui —, le sénateur Meighen a toujours compris l'engagement tout aussi profond des sénateurs assis en face de lui. Il a noué des amitiés qui dépassent les frontières politiques. C'est peut- être, là encore, un trait de caractère qu'il a hérité de son grand-père. En novembre dernier, le sénateur Meighen a écrit un article pour la page éditoriale du National Post, consacré à la mémoire de sir Wilfrid Laurier. Voici ce qu'il a écrit :
Certains se demanderont pourquoi moi, un fier conservateur depuis toujours, j'encourage les Canadiens à prendre un moment cette semaine pour honorer Laurier qui, après tout, a été le plus grand premier ministre libéral du Canada. En cela, je suis l'exemple de mon grand-père, Arthur Meighen, un adversaire de Laurier qui a siégé en face de lui au Parlement pendant plus de dix ans.
À l'époque du décès de Laurier en 1919, mon grand-père, qui était membre du Cabinet de sir Robert Borden, a emmené avec lui ma tante Lillian, alors âgée de neuf ans, lorsqu'il est allé rendre hommage à lady Laurier.
Il lui a dit : « Tu es trop jeune pour comprendre, mais je veux que tu puisses dire que tu as vu l'un des plus grands hommes que j'aie connus. »
Honorables sénateurs, je crois que ce genre de respect entre adversaires politiques, exprimé à la fois par le très honorable Arthur Meighen en 1919, puis par le sénateur Michael Meighen il y a quelques mois, représente le meilleur de la politique canadienne. Je suis convaincu que le respect a contribué à faire du Canada le grand pays qu'il est aujourd'hui et que cette qualité doit faire partie de notre ADN collectif si nous voulons atteindre notre plein potentiel comme pays.
Sénateur Meighen, j'ignore combien de Canadiens prennent le temps de réfléchir aux qualités que doit posséder un bon sénateur canadien — probablement bien peu —, mais je crois que s'ils le faisaient, la liste à laquelle ils arriveraient serait remarquablement résumée dans votre personne. Votre dévouement envers votre collectivité, votre parti et votre pays sont des qualités qui suscitent notre admiration à tous.
Ce fut un honneur pour moi de siéger en cette enceinte avec vous. Je vous offre mes meilleurs vœux pour ce nouveau chapitre de vie avec Kelly et avec les membres de votre famille.
Des voix : Bravo!
(Sur la motion du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)
Le Sénat
Motion exhortant le gouvernement à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole canadienne—Ajournement du débat
L'honorable Nancy Greene Raine, conformément à l'avis donné le 31 janvier 2012, propose :
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole canadienne — qui est prête à prendre son essor dans les marchés nord-américain et outre-mer, et qui offre aux consommateurs un produit agricole naturel et nutritif emblématique du Canada;
Que, pour ce faire, le gouvernement du Canada devrait modifier le Règlement sur les produits de l'érable conformément aux recommandations formulées en septembre 2011 par l'Institut international du sirop d'érable dans son document intitulé « Regulatory Proposal to Standardize the Grades and Nomenclature for Pure Maple Syrup in the North American and World Marketplace » (Proposition de règlement visant à normaliser les catégories et la nomenclature du sirop d'érable pur dans les marchés nord-américain et mondial), aux fins suivantes :
a) adopter une définition uniforme de ce qui constitue du sirop d'érable pur;
b) contribuer à l'élaboration d'une norme internationale relative au sirop d'érable, puisqu'il est évident que le moment est bien choisi pour instaurer une telle norme;
c) éliminer les mesures non tarifaires — notamment en ce qui concerne la taille et la forme des contenants — qui ne sont pas comprises dans la norme internationale et qui peuvent être employées pour faire obstacle au commerce;
d) moderniser et normaliser le système de catégories et de classement du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, en vue d'éliminer le système de classement actuel, qui est incohérent et obscur, et qui n'explique pas clairement aux consommateurs les importantes différences entre les catégories et les classes de couleur;
e) favoriser la commercialisation et la vente des produits issus d'une industrie mature, hautement organisée et bien positionnée en vue de croître;
f) rehausser la production et les ventes canadiennes, qui, chaque année, représentent plus de 80 p. 100 de la production annuelle mondiale des produits de l'érable;
g) maintenir et rehausser les normes de qualité et de sécurité relatives aux produits de l'érable.
— Honorables sénateurs, je suis ravie de présenter une motion exhortant le gouvernement à modifier le Règlement sur les produits de l'érable, dans le but d'assurer le dynamisme de l'industrie acéricole canadienne.
La feuille d'érable — qui figure fièrement sur le drapeau national — représente le Canada mieux que toute autre image sur les podiums du monde. Sur les tables du monde entier, le sirop d'érable est devenu le symbole du Canada parce que, s'il est vrai que d'autres pays produisent du sirop d'érable, aucun n'en produit autant que le Canada.
Honorables sénateurs, je dois faire une confession : j'adore le sirop d'érable. Lorsque je faisais de la compétition, nous séjournions souvent au Québec pendant la saison des sucres. Je me rappelle ma première visite à la cabane à sucre et ma découverte de la tire d'érable. Je me suis rendu compte, à ce moment-là, de tout le travail qu'exige la production de véritable sirop d'érable et j'en prends encore aujourd'hui la pleine mesure.
Plusieurs personnes ne se rendent peut-être pas compte que le sirop d'érable est non seulement un produit alimentaire canadien par excellence, mais que c'est également un aliment santé de choix. En mars dernier, l'American Chemical Society a publié une étude menée à l'Université du Rhode Island qui a relevé 54 composés chimiques dans le sirop d'érable canadien, dont un grand nombre ont des propriétés antioxydantes et sont bons pour la santé. L'étude révèle entre autres que ces composés ont peut-être des propriétés nutritionnelles similaires à celles qu'on trouve dans les petits fruits rouges, le thé, le vin rouge et la graine de lin.
Le Dr Navindra Seeram, un professeur adjoint de pharmacologie de l'université, a affirmé ce qui suit :
Les édulcorants ne sont pas tous égaux. Le sirop d'érable pur constitue un meilleur choix, car on ne retrouve pas cet éventail d'antioxydants dans les autres édulcorants.
Étant donné tous ces avantages, toutefois, l'industrie acéricole canadienne devrait être encore plus solide. C'est exactement l'objectif visé par les modifications proposées. Laissez-moi vous parler des défis que l'industrie doit relever et de la raison pour laquelle nous devons apporter des changements au règlement.
Chaque année, selon les conditions météorologiques ou d'autres facteurs, l'industrie acéricole nord-américaine génère approximativement 400 millions de dollars en vente. À lui seul, le Canada est responsable de 82 p. 100 de la production mondiale des produits de l'érable. C'est renversant. En 2009 seulement, notre production de sirop d'érable était quatre fois et demie supérieure à celle des États-Unis, qui est le seul autre pays producteur de sirop d'érable.
Bien que ces statistiques soient impressionnantes, il y a une énorme capacité de croissance future. Actuellement, le sirop d'érable pur représente moins de 1 p.100 de la part du marché des édulcorants vendus en Amérique du Nord. Afin de pénétrer ce marché lucratif, il faut être en mesure de vendre efficacement les mérites du sirop d'érable.
Les acteurs de notre industrie savent que leur réussite dépend de leur collaboration étroite avec leurs homologues américains afin d'assurer l'intégrité de nos produits communs. C'est pourquoi les producteurs nord-américains ont fondé en 1975 l'Institut international du sirop d'érable.
[Français]
Aujourd'hui, l'Institut international du sirop d'érable concentre ses efforts afin de maintenir l'intégrité du sirop d'érable pur et d'élaborer des normes pour l'industrie. Elle peut ainsi permettre de faire en sorte que le Canada et les États-Unis continuent de profiter des avantages sociaux, économiques et environnementaux de l'industrie acéricole à long terme.
(1510)
C'est pourquoi l'institut a mené de longues consultations auprès des dirigeants de l'industrie et des consommateurs au cours des dernières années, et elle a cerné plusieurs problèmes importants.
[Traduction]
Premièrement, il n'y a pas de définition uniforme de ce qui constitue du sirop d'érable pur. Il est donc difficile pour l'industrie de gagner les cœurs des consommateurs, qui continueront peut-être à acheter des édulcorants artificiels. Deuxièmement, comme les sénateurs le savent peut-être, quand les consommateurs regardent une boîte ou une bouteille de sirop d'érable, ils se heurtent à un système de classement obscur. Aux États-Unis, les sirops plus foncés sont des sirops de catégorie B tandis que, au Canada, ce sont des sirops de catégorie « Ambré no 2 » ou « Ambré no 3 ». Cela a créé beaucoup de problèmes.
[Français]
Les consommateurs doivent d'abord faire la différence entre les catégories canadienne et américaine de sirop d'érable foncé. Ils doivent tenir compte d'un ensemble de lettres, nombres et couleurs pour déterminer tant bien que mal la saveur du sirop d'érable. Enfin, les consommateurs peuvent croire, à tort, que la qualité d'un sirop d'érable de catégorie B est inférieure à celle d'un sirop d'érable de catégorie no 2. Ce n'est pas le cas, c'est une question de goût.
[Traduction]
Les autres défis incluent la présence de sirops d'une saveur inhabituelle ou mauvaise dans les marchés de détail, qui peuvent faire du tort à la réputation de l'industrie du sirop d'érable. En outre, les consommateurs souhaitent connaître la provenance des produits. À l'heure actuelle, aucune loi n'oblige un producteur à indiquer la province, l'État ou le pays d'origine.
L'Institut international du sirop d'érable a élaboré un plan pour régler ces questions. Premièrement, l'organisme propose une définition uniforme de l'expression « sirop d'érable pur ». Deuxièmement, il propose que tout le sirop d'érable pur vendu dans les marchés de détail porte la mention « sirop d'érable de catégorie A ». Quatre sous-catégories distinctes permettraient de décrire la couleur et le goût, comme par exemple « doré et fin au goût », ou « foncé et prononcé au goût ». Le sirop d'érable qui ne satisferait pas à ces exigences ne pourrait pas être vendu au détail. Ce sirop porterait l'étiquette « sirop d'érable de transformation » et pourrait uniquement servir dans la transformation des aliments. De cette façon, l'industrie pourrait protéger l'intégrité de ses produits aux yeux des consommateurs. L'institut veut aussi que l'étiquette du produit précise obligatoirement la province, l'État ou le pays d'origine.
Honorables sénateurs, les changements proposés comportent de nombreux avantages pour les consommateurs, pour l'industrie et pour le gouvernement. Dans le cas des consommateurs, le fait d'avoir une définition uniforme de l'expression « sirop d'érable pur » permettrait de distinguer le produit par rapport à d'autres édulcorants naturels et artificiels en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. La nouvelle norme de catégorie A pour tout le sirop d'érable pur mettrait fin à la confusion qui règne au sujet de la qualité des sirops plus foncés. Le fait d'avoir quatre sous-catégories distinctes de sirop d'érable permettrait aux consommateurs de choisir plus facilement leur préférence, puisqu'il serait facile de faire la distinction entre le sirop doré et fin au goût et le sirop foncé et prononcé au goût. Le retrait du sirop ayant une saveur inhabituelle renforcerait la confiance des consommateurs quant à la pureté du sirop d'érable qu'ils achètent.
[Français]
Pour l'industrie, un classement et une nomenclature normalisés contribueraient à différencier le sirop d'érable pur des autres édulcorants concurrents, ainsi qu'à abolir tout préjugé à l'égard des sirops d'érable foncés. Ces changements aideraient l'industrie à ouvrir les marchés et à réduire les obstacles au commerce entre les États, les provinces, à l'intérieur de ceux-ci de même qu'à l'échelle mondiale.
[Traduction]
Quant au gouvernement, le fait de simplifier la réglementation régissant l'étiquetage et la vente de produits de l'érable réduirait les formalités administratives et les chevauchements. Le fait d'avoir une seule catégorie faciliterait aussi la tâche des gouvernements du Canada et des États-Unis pour ce qui est d'appliquer une norme de pureté, tout en améliorant la coordination de leurs efforts. Évidemment, comme c'est le cas pour tout changement, il y aurait des coûts à court terme. Toutefois, les avantages à long terme procurés par l'élargissement des marchés compenseraient largement ces frais initiaux.
Pour que ces changements se produisent, il faut améliorer et moderniser toute la réglementation existante sur les produits de l'érable, tant au Canada qu'aux États-Unis. Chez nous, ce changement toucherait la réglementation appliquée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que par les provinces de Québec, d'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle- Écosse. En prévision de ces changements, l'Institut international du sirop d'érable prévoit faire plusieurs essais des nouvelles normes au Canada et aux États-Unis cette année. Les réactions des producteurs de sirop d'érable, des emballeurs et des consommateurs permettront de cerner les secteurs où l'industrie doit axer ses efforts de communication. Ces essais devraient faciliter la transition vers des catégories normalisées.
Honorables sénateurs, l'industrie du sirop d'érable est déterminée à augmenter sa part de marché, mais elle pourra y arriver seulement si l'on adopte une approche plus rationnelle en matière de classification, pour l'Amérique du Nord. Le gouvernement du Canada n'est qu'un acteur parmi d'autres, et il est crucial que nous mettions la main à la pâte pour aider l'industrie du sirop d'érable. L'institut encourage les autres autorités publiques à apporter les changements nécessaires à leurs lois et leurs règlements, dans l'intérêt des consommateurs, des producteurs et des autorités publiques.
Honorables sénateurs, l'Institut international du sirop d'érable a travaillé fort et pendant longtemps pour préparer ces changements visant son industrie. Il souhaite que la nouvelle classification soit en vigueur dans un an. Je crois qu'il est dans notre intérêt de voir à ce qu'il en soit ainsi. J'exhorte les sénateurs à appuyer la motion qui leur est soumise aujourd'hui.
L'honorable Terry M. Mercer : Madame le sénateur accepterait- elle de répondre à une question?
Le sénateur Raine : Oui.
Le sénateur Mercer : C'est une industrie importante au Canada, en particulier dans ma province, la Nouvelle-Écosse, et dans les autres provinces de l'Est du Canada. Madame le sénateur pourrait- elle nous dire quel effet le réchauffement climatique peut avoir sur la production de sirop d'érable, selon elle?
Le sénateur Angus : Il n'y en a pas.
Le sénateur Raine : À ce que je sache, le réchauffement se fait sentir plus ou moins fortement, selon les années. Le sirop d'érable a ceci d'intéressant qu'il vient d'une région particulière. Certaines personnes se demandent pourquoi j'ai présenté cette motion, mais je peux vous dire que nous avons beaucoup de sirop d'érable en Colombie-Britannique. On retrouve ce produit dans nos garde- manger, nos réfrigérateurs et nos magasins. Nous le mettons sur la crème glacée et dans nos céréales. Le sirop d'érable est un produit absolument unique, et il faut un climat particulier pour le produire. L'hiver a été très chaud en Ontario, cette année.
Les producteurs de sirop d'érable m'impressionnent par leur manière de suivre de près le climat. La production de sirop d'érable est plus importante certaines années que d'autres. Je suis certaine que c'est à cause des conditions météorologiques, et non à cause du climat. Ils se préparent en conséquence. J'espère avoir répondu à la question.
L'honorable Pierrette Ringuette : J'ai écouté attentivement les faits présentés par madame le sénateur Raine dans sa motion. Il y a beaucoup d'érablières au Nouveau-Brunswick, tout comme au Québec et dans certains secteurs du Nord de l'Ontario. Ma question est la suivante : les producteurs de ces provinces sont-ils membres de l'Institut international du sirop d'érable? Sont-ils favorables à la motion?
Le sénateur Raine : Je remercie madame le sénateur de sa question, qui me donne l'occasion d'aborder le projet de règlement sur la normalisation des catégories de sirop d'érable pur et des termes employés dans ce domaine en Amérique du Nord et sur le marché mondial. Ce projet a été soumis à tous les organismes fédéraux, provinciaux et étatiques liés au commerce des produits de l'érable.
L'institut, qui a été fondé il y a environ 15 ans, défend depuis longtemps les nombreux intérêts communs des acteurs de l'industrie acéricole. Parmi ses membres canadiens, on compte l'Association des producteurs de sirop d'érable de la Nouvelle-Écosse, l'Association acéricole du Nouveau-Brunswick et, au Québec, la coopérative de producteurs de sirop d'érable Citadelle. Certains de ses membres sont des producteurs indépendants et d'autres, des associations provinciales de producteurs. Ils se sont tous penchés sur cette initiative et y sont tous favorables. Il est intéressant de souligner que les Américains ont étroitement collaboré à l'élaboration de cette mesure et que des projets de loi ont été présentés dans certains États américains. Voilà un excellent exemple de gens qui ont des intérêts semblables et qui réussissent à collaborer des deux côtés de la frontière sans tenir compte de ce qui les sépare.
(1520)
[Français]
L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, je crois qu'il aurait été inopportun qu'un Québécois ne prenne pas la parole sur une telle motion. J'aimerais attirer l'attention sur le fait qu'il s'agit d'une tradition qui existait bien avant la présence des Européens.
Ce sont les premiers habitants du Canada qui ont développé cette méthode unique d'extraction de la sève de l'érable, produit si apprécié des gastronomes, et ce, à une période bien précise de l'année.
À titre de sénateur représentant le Québec, je reconnais l'importance du Québec pour l'industrie acéricole au Canada. Non seulement le Québec est-il le plus grand producteur de sirop d'érable en Amérique du Nord, mais il constitue aussi un élément moteur de renforcement de l'industrie dans son ensemble.
Le Québec a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration des nouvelles normes proposées dans cette motion et auxquelles ma collègue, le sénateur Raine, a fait référence. Pour situer la motion dans un contexte plus large, j'aimerais m'arrêter sur ce que représente l'industrie pour l'économie québécoise et sur l'énorme travail qu'accomplit la province pour s'assurer que les Québécois — et tous les Canadiens — continuent d'en tirer profit. Ce faisant, j'espère que tous les sénateurs comprendront pourquoi il est si important d'appuyer cette motion.
Les plus récents chiffres de la production mondiale de sirop d'érable pur illustrent clairement le rôle prépondérant du Québec. En 2009, les États-Unis ont produit quelque 2,3 millions de gallons américains de sirop d'érable à partir de 8,6 millions d'entailles. Le Canada, en revanche, a produit près de 11 millions de gallons américains de sirop d'érable à partir de 50 millions d'entailles.
Autrement dit, le Canada a produit quatre fois et demie plus de sirop d'érable que les États-Unis. Pensez-y. En 2009, le Canada a produit 82 p. 100 de la récolte mondiale de sirop d'érable pur, ce qui représente 353 millions de dollars. À lui seul, le Québec a généré presque 305 millions de dollars de cette production.
En 2009, le Québec était donc responsable de près de 71 p. 100 de toute la production mondiale de sirop d'érable. Il s'agit là d'une réalisation remarquable qui est attribuable au dévouement et à l'expertise de plus de 13 000 acériculteurs et acéricultrices du Québec.
Cela dit, la détermination des acériculteurs québécois ne se limite pas à la cabane à sucre. Ils ont depuis longtemps reconnu la nécessité de travailler en collaboration avec d'autres acériculteurs au Canada et aux États-Unis, notre principal importateur de sirop d'érable.
Bref, la principale concurrence de l'industrie acéricole québécoise ne provient pas des autres acériculteurs; elle provient plutôt des fabricants des divers édulcorants naturels et artificiels offerts sur le marché, il va sans dire, à moindre coût.
Le Québec a donc déployé de grands efforts pour permettre de consolider la position de l’industrie acéricole sur les marchés canadien, américain et mondial. D’ailleurs, l’Institut international du sirop d’érable, une organisation sans but lucratif qui compte des membres canadiens et américains, est l’aboutissement d’une réunion tenue à Montréal en 1974.
Au cours des dernières années, l'institut a élaboré une définition uniforme du sirop d'érable pur, de même que de nouvelles normes et une nouvelle nomenclature. La présente motion fait évidemment fond sur l'excellent travail de l'institut. Les changements qu'on propose d'apporter aux normes sur le sirop d'érable sont presque conformes aux vastes consultations menées auprès de l'industrie et des consommateurs.
Pour produire son rapport de l'étude de consommation, l'institut s'est associé à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec et à la coopérative de producteurs de sirop d'érable Citadelle. C'est dans ce contexte que je demande l'ajournement du débat à mon nom. J'utiliserai le reste de mon temps de parole pour apporter quelques amendements à la motion du sénateur Raine.
Je lui en ai parlé. Il s'est glissé quelques petites erreurs dans la traduction française, ce qui n'a rien à voir avec la qualité du texte. J'ai consulté les représentants de Citadelle, ainsi que d'autres producteurs. Je voulais m'assurer que l'on retrouve dans le texte français le fait que le Québec est au cœur de cette industrie et que les intérêts québécois sont le pivot de cette dynamique.
Je poursuivrai le débat la semaine prochaine et présenterai des amendements à la motion.
(Sur la motion du sénateur Nolin, le débat est ajourné.)
[Traduction]
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de demander au sénateur Carignan de proposer l'ajournement, j'invite les sénateurs à venir faire un tour dans les appartements du Président pour y rencontrer les membres de la famille du sénateur Meighen.
Ensuite, je rappelle que nous nous réunirons le mardi 7 février à 14 heures, mais les leaders des deux côtés ont convenu qu'avant la prière, les médailles qui ont été spécialement frappées à l'occasion du Jubilé de diamant de la reine seront alors distribuées aux sénateurs.
Enfin, c'est ce jour-là, le matin, que nous dédierons officiellement le vitrail du projet du Sénat pour le Jubilé de diamant.
[Français]
L'ajournement
Adoption de la motion
Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 7 février 2012, à 14 heures.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 7 février 2012, à 14 heures.)