Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
(non révisé)
1re session, 41e législature
Numéro 33
Le jeudi 24 novembre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, *Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Mahovlich, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite en République tchèque, du 10 au 14 octobre 2010.—Document parlementaire no 1/41-599S.
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite en Slovaquie, au Saint-Siège, à l'Ordre souverain militaire de Malte et en Italie, du 14 au 20 octobre 2010.—Document parlementaire no 1/41-600S.
° ° °
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er avril au 30 juin 2011.—Document parlementaire no 1/41-601.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Dawson présente ce qui suit :
Le jeudi 24 novembre 2011
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 novembre 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :
Page 36, article 37 : Remplacer les lignes 28 et 29 par ce qui suit :
« dentiels à l'intention du ministère ».
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le quatrième rapport de ce comité (États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011).—Document parlementaire no 1/41-602S.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport de ce comité (projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, sans amendement).
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallace, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le sixième rapport de ce comité (projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires), sans amendement).
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur Patterson,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, présenté à la Chambre de communes le 18 octobre 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que cette motion ne soit pas adoptée maintenant mais qu'elle soit modifiée par l'ajout de ce qui suit :
« et, que si le comité décide de tenir des audiences sur la teneur du projet de loi C-18, il envisage d'entendre les treize administrateurs actuels de la Commission canadienne du blé. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Mockler,
Que, conformément à l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois, L.R., 2008, ch. 20, le Sénat a résolu que la loi suivante et les dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption, ne soient pas abrogées :
1. Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
2. Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, L.C. 1998, ch. 22 :
-par. 1(1) et (3), art. 2 à 5, par. 6(1) et (2), art. 7, 9, 10, 13 à 16, 17 en ce qui concerne l'al. 88(1)a) de la version anglaise de la Loi sur les grains du Canada et en ce qui concerne le passage ci-après du par. 88(1) de la version française de la Loi sur les grains du Canada : « soit pénétrer dans une installation ou dans les locaux d'un titulaire de licence d'exploitation d'une installation ou de négociant en grains ou en cultures spéciales, s'il a des motifs raisonnables de croire que des grains, des produits céréaliers ou des criblures s'y trouvent, qu'ils appartiennent au titulaire ou soient en sa possession, ainsi que des livres, registres ou autres documents relatifs à l'exploitation de l'installation ou du commerce », et art. 18 à 23, par. 24(2) et (3) et art. 26 à 28;
3. Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, L.C. 1998, ch. 17 :
-par. 6(3), art. 7, par. 18(1), 19(4), art. 22, et art. 25 en ce qui concerne de l'art. 47 de la Loi sur la Commission canadienne du blé;
4. Loi sur les programmes de commercialisation agricole, L.C. 1997, ch. 20 :
-art. 44 à 46;
5. Loi sur les grains du Canada, L.R., ch. G-10 :
-al. d) et e) de la définition « installation » ou « silo » à l'art. 2,
-par. 55(2) et (3);
6. Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R., ch. C-24 :
-art. 20 à 22;
7. Loi d'exécution du budget de 1998, L.C. 1998, ch. 21 :
-art. 131 et 132;
8. Loi portant mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17 :
-art. 17 et 18;
9. Loi autorisant l'aliénation de Nordion et de Theratronics, L.C. 1990, ch. 4 :
-art. 9;
10. Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20 :
-art. 37;
11. Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-al. 8(1)d), art. 9, 10, 12 à 16, par. 17(1) à (3), art. 18, 19, 21 à 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 en ce qui concerne les articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9, 10, 11, 12, 14 et 16, et 85;
12. Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, L.C.2000, ch. 12 :
-art. 89, 90, 97, par. 107(1) et (3), art. 109, 128 et 174, par. 175(2), 176(1), art. 177, 178, 180 à 186, 275, 277, 286 à 288 et 290;
13. Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39 :
-al. 24(2)d), art. 39, 42 à 46, 48 et 53;
14. Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 :
-art. 45
15. Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10 :
-art. 140, 178, 185, 201,
-Partie 2 de l'annexe;
16. Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-art. 155, 157, 158, par. 161(1) et (4).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 16, 14, 4, 18, 11 (interpellations), 19, 37 (motions), 3 (interpellation), 2 (motion), 7 et 10 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 29 novembre 2011, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 52 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 29 novembre 2011, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 23 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 23 novembre 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 23 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 23 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 23 novembre 2011).