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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 17 - Témoignages

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OTTAWA, le jeudi 4 juin 1998

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 05 pour étudier l'hormone de croissance recombinante bovine (STbr) et ses effets sur la santé des humains et des animaux.

Le sénateur Leonard J. Gustafson (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, nous allons aujourd'hui nous pencher sur la somatotropine bovine (STB) et ses effets sur la santé des humains et des animaux. Nous accueillons aujourd'hui des représentants de la société Monsanto. M. Ray Mowling, vice-président, présentera les personnes qui l'accompagnent et fera une brève déclaration.

M. Ray Mowling, vice-président, directeur, Gouvernement et affaires publiques, Monsanto Company: Plutôt que de vous présenter mes collègues, je préfère leur demander de se présenter eux-mêmes.

M. David Kowalczyk, Affaires réglementaires, Monsanto Company: À titre de directeur des affaires réglementaires de Monsanto, je m'occupe de l'approbation des médicaments vétérinaires. Je suis vétérinaire de formation. Au service de Monsanto depuis 13 ans, j'ai été associé à toutes les activités mondiales qui ont entouré l'homologation de la STB en particulier. Je gère le processus de l'homologation aux États-Unis. Je suis associé de très près à l'opinion scientifique positive dans la Communauté européenne, et je participe depuis 1985 aux activités du Bureau des médicaments vétérinaires du Canada.

M. Robert Bell, vétérinaire, Clinique vétérinaire St. Mary's: Je pratique la médecine vétérinaire dans le sud-ouest de l'Ontario. J'ai vingt années de pratique en santé des bovins, et j'ai abordé l'industrie laitière des deux côtés puisque j'ai été membre du conseil d'administration de All Foods avant la vente de la société en 1997. Je m'intéresse d'abord et avant tout à la rentabilité des exploitations agricoles. Je consacre des efforts considérables à la structure financière des exploitations agricoles de même qu'au mécanisme d'expansion de l'industrie laitière canadienne.

M. Robert J. Collier, chef de la Technologie laitière, attaché supérieur de recherche, Monsanto Company: J'agis comme attaché supérieur de recherche et chef de la Technologie laitière pour Monsanto. J'ai été associé aux études sur l'innocuité exigées par les approbations techniques, aux États-Unis et en Europe.

M. Mowling: Je suis l'un des vice-présidents de Monsanto au Canada, et mes fonctions principales ont trait aux affaires publiques, aux relations avec les gouvernements de même qu'à la croissance de l'entreprise. Au Canada, je travaille pour le compte de la société depuis près de 28 ans. Je suis mêlé à ce dossier particulier depuis huit ans environ, et j'ai siégé au Groupe de travail sur la STbr que le gouvernement a constitué en 1994.

À nous quatre, nous pourrons réagir à certains des problèmes que le comité nous a soumis. Si cela vous convient, j'aimerais d'abord faire une brève déclaration. J'espère que tous les membres du comité l'ont en main, de même que les quelques pièces qui l'accompagnent. Avec votre permission, j'aimerais faire ma déclaration maintenant. Rob Bell a également une brève déclaration à faire.

La déclaration est devant vous. Elle vise à expliquer ce qu'est la STbr et son fonctionnement, de même qu'à informer le comité de la diligence dont font preuve le fabricant, les organismes de réglementation canadiens et internationaux et les examinateurs, qui posent des questions et explorent les connaissances de pointe.

La déclaration vise à jeter un certain éclairage sur l'énorme quantité de documentation déjà produite sur la STbr. Vous y trouverez aussi des études scientifiques exhaustives portant sur les risques à long terme pour la santé humaine, qui, en grande majorité, attestent l'innocuité de la STbr pour les humains aussi bien que pour les animaux.

Enfin, la déclaration vise à expliquer pourquoi on doit permettre au processus d'évaluation réglementaire et scientifique de la STbr en cours au Canada de se poursuivre jusqu'à ce qu'on aboutisse à une conclusion scientifique indépendante.

Premièrement, qu'est-ce que la STbr et comment fonctionne-t-elle? La STbr, ou somatotropine bovine, est une hormone protéinique existant à l 'état naturel produite par les vaches et qui stimule la production laitière des vaches en lactation. Les vaches auxquelles on administre de la STbr produisent plus de lait, et la concentration naturelle de STbr dans leur lait demeure la même. Le fait d'administrer de la STbr aux vaches ne modifie en rien le lait qu'elles produisent. La technologie de recombinaison de l'ADN nous permet de reproduire des protéines existant à l'état naturel, comme la STbr, de façon sûre et efficiente.

C'est en 1990 que Monsanto a présenté une demande d'homologation de la STbr au Canada. À l'heure actuelle, la STbr est homologuée et en vente dans 13 pays.

Quelle est l'opinion des spécialistes canadiens de la santé humaine au sujet de la STbr? Voici certaines des citations que j'ai incluses: «Des essais à grande échelle réalisés au Canada et aux États-Unis de façon itérative prouvent que la somatotropine bovine a pour effet d'accroître la lactation dans les troupeaux laitiers, sans être associée à des effets nuisibles pour les humains.» Il s'agit d'une déclaration de la Société canadienne de pédiatrie.

«Rien ne prouve que l'utilisation de la somatotropine bovine dans les troupeaux laitiers représente un risque pour la santé humaine.» Il s'agit d'une déclaration du groupe d'experts scientifiques de l'Association médicale canadienne.

On ne considère pas que la STbr représente un risque pour la santé du consommateur, à la lumière de la preuve concluante suivante:

1) la composition des éléments nutritifs ne s'écarte pas de la variabilité qu'on observe chez les vaches non traitées;

2) la STbr, ou son médiateur (IGF-1), qui sont présents dans le lait, sont des hormones protéiniques sans activité biologique orale. À l'état de trace, ils sont rendus inactifs dans l'intestin par la pasteurisation ou par la stérilisation en autoclave des préparations pour nourrissons;

3) la STbr n'a pas d'effet biologique sur les humains;

4) le lait produit par les vaches à qui on a administré de la STbr est, sur le plan nutritif, aussi complet que celui que produisent les animaux non traités.»

Il s'agit d'une déclaration du Centre de nutrition et des sciences de l'alimentation de l'Université McGill (Hôpital Royal Victoria).

Le public peut avoir l'assurance que l'administration de STbr aux vaches laitières permet d'accroître la production laitière à moindre coût, sans risque pour la santé du consommateur. Il s'agit d'une déclaration du programme d'innocuité des aliments du département des sciences de la nutrition de l'Université de Toronto.

Les effets de la STbr sur la production du lait résultant du déclenchement de la synthèse d'une protéine connue sous le nom de facteur de croissance de substances apparentées à l'insuline-1 (IGF-1). Il ne fait aucun doute qu'une partie de la STbr et de l'IGF-1, dans les vaches traitées aussi bien que dans les vaches non traitées, passe dans le lait. Toutefois, la concentration de ces substances dans le lait des vaches traitées est conforme à la variabilité normale observée dans le lait des animaux non traités. De plus, les hormones, une fois ingérées, sont inactives chez les humains; elles sont décomposées dans le tube digestif, comme toute autre protéine. La valeur nutritive du lait n'est pas affectée par la STbr, et rien ne permet de croire qu'elle déclenchera une augmentation des réactions allergiques.

Ces propos ont été tenus par les docteurs Harpp et Schwarcz de l'Université McGill.

Je cite un dernier passage pour la présente partie de mon exposé: «Nous avons étudié les effets sur la santé des humains, et nous n'avons aucune inquiétude en ce qui concerne la consommation du lait provenant de vaches traitées par des humains. Le produit, approuvé par la Food and Drug Administration des États-Unis, est en vente depuis trois ans. Il a fait l'objet d'un programme de contrôle consécutif à l'approbation; en novembre, les membres d'un groupe de travail issus d'un comité consultatif se sont réunis et ont indiqué que l'utilisation du médicament ne provoquait aucun effet nuisible.» Ces propos ont été tenus par Donald Landry, directeur intérimaire du Bureau des médicaments vétérinaires de Santé Canada, en février 1997.

Que disent les experts internationaux de la santé humaine à propos de la STbr? Le sénateur Whelan connaît peut-être le premier organisme que je citerai, le comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA): «Après avoir fait l'étude de la «nouvelle preuve», le JECFA en est venu à la conclusion que la présence de résidus de la STbr dans les produits tels que le lait et la viande provenant d'animaux traités ne posait aucun problème en ce qui a trait à la santé ou à l'innocuité des aliments.»

«Des scientifiques de la FDA ont déterminé que le lait et la viande d'animaux traités à l'hormone de croissance recombinante bovine sont propres à la consommation humaine.» Il s'agit d'une déclaration de la Food and Drug Administration des États-Unis.

«Selon le jugement unanime du comité d'experts, la composition et la valeur nutritives du lait produit par des vaches traitées à la STbr, sont essentiellement les mêmes que celles du lait produit par des vaches non traitées. Tels qu'on les utilise aujourd'hui aux États-Unis, la viande et le lait des vaches traitées à la STbr sont aussi sûrs que ceux qui proviennent de vaches non traitées.» Il s'agit d'une déclaration des National Institutes of Health.

«La FDA a répondu à toutes les préoccupations et à toutes les questions concernant l'innocuité du lait de vaches traitées à la STbr et destiné à la consommation humaine.» La citation est tirée de la revue de l'American Medical Association.

«Les auteurs du rapport concluent que, à la lumière des résultats de recherches dont on dispose aujourd'hui, la STbr ne représente aucun risque additionnel pour les consommateurs.» Ces propos ont été tenus par l'Office of Technology Assessment du Congrès.

Quelle est l'opinion des experts de l'hygiène vétérinaire à propos de la STbr? Voici des déclarations faites par certains organismes spécialisés dans l'hygiène vétérinaire: «L'utilisation de la STbr dans les troupeaux laitiers peut accroître la productivité en favorisant la production laitière [...] Une bonne gestion et un environnement de qualité sont essentiels à l'obtention d'un résultat optimal.» Il s'agit d'une déclaration de la l'association des praticiens vétérinaires du Québec.

«La STbr est une hormone protéinique dont on a montré qu'elle accroît la production de lait des vaches laitières. Des recherches scientifiques poussées ont montré que le lait et les produits laitiers produits par des vaches traitées, sont, sur le plan du contenu et de la qualité, identiques à ceux qui proviennent de vaches non traitées.» Il s'agit d'une déclaration de la Veterinary Medical Association de l'Alberta.

«L'Association canadienne des médecins vétérinaires est d'avis que l'utilisation de la somatotropine bovine (STbr) dans les vaches, procédé qui vise à accroître la production de lait, ne présente aucun danger pour la santé.» Il s'agit d'une déclaration de l'Association canadienne des médecins vétérinaires.

«L'utilisation de la somatotropine bovine recombinante (STbr) est sûre pour les troupeaux laitiers et n'a aucun effet sur les humains. Les vaches auxquelles on a administré de la STbr produisent un lait qui, sur le plan du contenu et de la qualité, est identique à celui que produisent des vaches non traitées.» Il s'agit d'une déclaration de la Western Canadian Association of Bovine Practitioners.

Au nombre des organisations qui ont aussi confirmé l'innocuité de la STbr pour les humains et les animaux, citons l'Association des médecins vétérinaires du Québec, l'Association of Bovine Practitioners de l'Ontario et, enfin, l'Association des agronomes spécialisés en élevage des animaux du Québec.

J'aimerais maintenant aborder la question de notre engagement envers le contrôle consécutif à l'approbation. Nous comprenons la volonté du comité du Sénat de tout mettre en oeuvre pour qu'on fasse preuve de diligence au chapitre du contrôle, et nous sommes d'accord avec lui. On doit ainsi s'assurer de l'innocuité de tous produits nouvellement homologués qui a un impact sur la santé des humains et des animaux.

La volonté de Monsanto d'assumer la responsabilité de ces produits, de faire preuve de vigilance et de partager les nouvelles données avec les examinateurs montrent bien que nous sommes d'accord avec les propos tenus par le sénateur Keon, le 5 mai, à savoir qu'il incombe aux spécialistes des sciences médicales de constamment poser des questions et d'étudier, ce qui débouche sur des connaissances qui, à terme, modifient les hypothèses et les conclusions. À cette fin, nous sommes déterminés à assurer un contrôle permanent. En guise d'illustration de cette volonté, j'ai énuméré certaines des principales conclusions de notre programme de contrôle postérieur à l'approbation, qui fait partie des pièces jointes. On y explique le contrôle effectué après la mise en marché de même que les résultats de suivi fournis à la FDA, aux États-Unis.

Aux États-Unis, la STbr a été introduite sur le marché il y a plus de quatre ans. En étroite coopération avec la FDA des États-Unis, Monsanto a entrepris un programme de contrôle consécutif à l'approbation. Le programme avait pour objectif de colliger des données additionnelles à propos de l'administration de STbr dans les exploitations agricoles, d'évaluer la pertinence des directives relatives à l'utilisation du produit et, enfin, de déterminer si le produit a un effet sur la qualité ou l'innocuité du lait. Le programme a été volontairement élaboré et mis en oeuvre par Monsanto, la FDA se réservant le droit de procéder à l'examen final.

Amorcé en 1993, le programme comporte les trois volets suivants: un système de déclaration des effets nocifs du produit, une analyse des données des États sur les résidus d'antibiotiques et, enfin, une évaluation de la santé de 28 troupeaux laitiers commerciaux.

Les résultats de ce programme sans précédent d'une durée de deux ans ont récemment gagné l'appui unanime du Veterinary Medical Advisory Committee (VMAC) de la FDA. Le programme de contrôle confirme l'innocuité de la STbr pour les vaches de même que l'innocuité du lait produit par les vaches auxquelles on a administré de la STbr.

De plus, Monsanto a évalué les concentrations d'IGF-1 dans le lait vendu par quelques magasins d'alimentation des États-Unis. Les résultats n'ont révélé aucun écart entre les concentrations d'IGF-1 dans le lait étiqueté -- lait dont on certifie qu'il provient de lait de vaches non traitées à la STbr -- et le lait non étiqueté. L'utilisation du produit dans 13 pays continue de corroborer ces résultats.

J'aimerais maintenant aborder la question du chemin critique suivi par la STbr dans le processus d'examen canadien. Nous avons l'intention de continuer d'encourager et de soutenir un examen fondé sur une preuve scientifique solide et des résultats scientifiques. Depuis que nous avons soumis la STbr au Bureau des médicaments vétérinaires à des fins d'examen et d'approbation réglementaire en 1990, nous avons encouragé Santé Canada et les organismes de réglementation à étudier les vastes connaissances dont on dispose actuellement de même que les études poussées qui ont été réalisées à ce jour. Nous les avons, de façon proactive, mis au courant de tous les nouveaux résultats.

Il suffit d'un bref examen pour constater l'étendue des données scientifiques mises à la disposition des examinateurs du Bureau des médicaments vétérinaires, plus nombreuses que pour tout autre produit. Plus de 2 000 études scientifiques indépendantes ont été réalisées. Dans le champ de la santé humaine, elles portent sur l'IGF-1, la résistance aux antibiotiques, les concentrations de STbr, le cancer et le lait maternel. Du point de l'hygiène vétérinaire, elles portent sur l'hygiène des pis de vaches, l'épuisement des vaches, l'espérance de vie des vaches, le potentiel reproductif et, enfin, l'hygiène des pattes et des pieds. Quant aux études sur la qualité du lait, elle porte sur la composition et l'intégrité, la valeur nutritive et, bien entendu, l'allergénicité.

La chronologie des faits marquants qui ont marqué le processus d'examen au Canada comprend, de 1987 à 1990, la préparation de la présentation du nouveau produit. Nous avons collaboré avec les organismes de réglementation à la définition des exigences. En fait, ces renseignements figurent dans la deuxième partie du rapport du Groupe de travail sur la STbr. Saul Gunner a fourni ces renseignements dans la deuxième partie du rapport. On y énumère le genre d'exigences qui nous ont été imposées.

En 1990, nous avons présenté notre demande. En 1990, les organismes de réglementation ont ici confirmé pour la première fois l'innocuité de la STbr pour les humains. De 1991 à 1995, des spécialistes de la santé humaine, y compris l'AMC et la Société canadienne de pédiatrie, ont confirmé les données scientifiques relatives à la STbr, dans le contexte de la santé humaine.

En février 1994, les ventes ont débuté aux États-Unis. En septembre 1994, Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé la création du groupe de travail.

En mai 1995, le groupe de travail a présenté son rapport.

En novembre 1996, le VMAC de la FDA a appuyé à l'unanimité les résultats du programme de contrôle consécutif à l'approbation, et les résultats du programme aux États-Unis ont, à l'époque, été communiqués à Santé Canada.

En mars de cette année, le JECFA, après avoir mené à bien l'étude de l'ensemble des connaissances et des recherches sur la STbr, a confirmé que le produit ne soulevait aucune inquiétude quant à l'innocuité des aliments ni à la santé.

Enfin, je dirai pourquoi on doit permettre au processus réglementaire à caractère scientifique de se poursuivre jusqu'à ce qu'il débouche sur une conclusion scientifique. Le moment venu de décider s'il convient ou non d'autoriser l'utilisation et la vente de la STbr au Canada, les examinateurs canadiens devront se fonder sur des recherches crédibles, poussées et approfondies portant sur l'innocuité et l'efficacité de la STbr. À supposer que le produit soit homologué, les agriculteurs et les vétérinaires pourront clairement faire valoir leur opinion en l'achetant ou en refusant de l'acheter. S'il n'y a pas de demande, le produit ne sera pas utilisé. Toute autre approche peut créer un précédent inacceptable, laisser entendre que l'approbation d'un produit destiné aux humains ou aux animaux ne se fait pas sur la foi de données scientifiques.

Monsieur le président, j'ai dressé la liste des pièces jointes. On s'emploie actuellement à reproduire en vitesse l'article scientifique et l'autre document, mais les autres sont annexés à la déclaration.

M. Bell: Comme je l'ai indiqué au moment des présentations, je pratique la médecine vétérinaire dans le sud-ouest de l'Ontario. Je consacre l'essentiel de mon temps à l'expansion et à la rentabilité des exploitations agricoles: à cette fin, je collabore avec bon nombre d'établissements financiers du pays à l'établissement d'exploitations agricoles rentables. Je travaille uniquement dans le secteur laitier. C'est ce qui m'a amené à travailler avec Monsanto. En effet, les questions posées au sujet du produit étaient les suivantes: a-t-il une utilité? En a-t-on besoin sur le marché canadien? Serait-il utile pour les agriculteurs canadiens?

Nous effectuons beaucoup de modélisation économique pour les réseaux laitiers du Canada et nos modèles fonctionnent bien dans ce cas. Dans les années 90, toute entreprise qui propose des moyens de produire à meilleur coût ou encore d'accroître les recettes de façon efficace, sans augmenter les dépenses d'immobilisations, sera accueillie comme un envoyé des dieux. Une telle approche est avantageuse pour les petites exploitations laitières puisque la plupart des technologies qui, de nos jours permettent de réduire les coûts auxquels sont confrontées les exploitations agricoles exigent des dépenses d'immobilisations considérables. Il n'en va pas ainsi pour le produit en question. Il confère aux petites exploitations des avantages identiques à ceux des grandes.

Si, de plus, le produit est mis en marché après être passé par le processus d'examen du Canada, il sera fourni sur ordonnance. Il s'ensuit qu'il fera l'objet d'une étroite collaboration entre le producteur et le vétérinaire.

Le fonctionnement du produit est très simple. Il a pour effet d'augmenter la part en matière sèche et, par conséquent, de réduire les frais d'entretien. Dans ce secteur, nous nous préoccupons principalement de la quantité d'aliments qu'ingèrent les vaches. Dans l'industrie laitière, le prix des aliments pour animaux représente de 40 à 50 p. 100 des coûts de production. En ramenant à la baisse ces chiffres importants, on peut assurément accroître la rentabilité des exploitations. Cela ne fait aucun doute.

Le produit a un avantage additionnel. Au Canada, nous avons adopté un régime de quota quotidien. Il s'ensuit que les agriculteurs produisent du lait à la lumière du quota quotidien qui leur a été alloué. Si les exploitations prennent du retard, on leur octroie 25 journées additionnelles, mais des produits comme celui-ci leur permettent efficacement de respecter la marge de production qui leur a été allouée, sans avoir à acheter de nouvelles vaches ni à investir dans d'importants agrandissements.

L'autre question qui m'apparaît importante a trait à l'environnement. Lorsque nous parvenons à accroître l'efficience des vaches, nous réduisons l'impact qu'elles ont sur l'environnement. Il ne fait aucun doute que les vaches ainsi traitées produisent moins de matière fécale et d'urine.

Enfin, nous nous dirigeons peut-être vers une nouvelle ronde de négociations du GATT pour 1999. Nul parmi nous ne peut dire où elles nous mèneront, mais, de façon générale, nous devons nous montrer concurrentiels dans tous les secteurs. L'industrie laitière canadienne se tourne vers certains marchés d'exportation. Lorsqu'on cherche à pénétrer ces marchés, les coûts sont importants. À la lumière de l'expérience que j'ai acquise au conseil d'administration d'All Foods, je puis vous l'assurer. Pour les transformateurs, le coût de récupération de la matière première est important.

Pour ce qui est de la demande, je vous assure, franchement, que la majorité de mes clients aimerait pouvoir utiliser le produit.

Mes collègues et moi allons maintenant répondre à vos questions.

Le sénateur Spivak: Monsieur le président, j'aimerais soulever un point d'éclaircissement. Monsieur Bell, quel rapport entretenez-vous avec Monsanto?

M. Bell: La société a retenu mes services à titre d'expert-conseil chargé d'étudier l'impact économique de la STbr, au départ par l'entremise de certains mécanismes de modélisation au Canada.

Le président: Quel est le pourcentage de producteurs américains qui utilisent cette substance?

M. Kowalczyk: Actuellement, je crois qu'environ le quart des producteurs américains utilisent la substance. Les vaches de nos clients comptent aujourd'hui pour environ le quart de la population totale de vaches laitières que comptent les États-Unis.

Le président: Le produit est-il utilisé en Europe?

M. Kowalczyk: Non, il ne l'est pas, même si nous bénéficions en Europe d'une approbation scientifique complète. Actuellement, un moratoire s'applique, mais nous cherchons toujours à obtenir une approbation.

Le président: Les États-Unis sont-ils le seul pays à utiliser cette substance?

M. Kowalczyk: Actuellement, environ 15 pays l'utilisent. Au nombre de ceux-ci, citons les États-Unis, le Mexique, le Brésil et l'Afrique du Sud.

M. Collier: Israël l'a approuvée la semaine dernière.

M. Mowling: Vous avez ici une liste. Le produit figure sous le nom «Posilac»: c'est le nom de marque sous lequel il est vendu aux États-Unis. Il s'appelle Posilac dans d'autres pays, et on trouve ici la liste des pays. L'Afrique du Sud a été le premier pays à l'utiliser, il y a dix ans, je crois.

Le sénateur Spivak: Accepteriez-vous qu'on étiquette le lait traité à la STbr plutôt que celui qui ne l'est pas? Quelle est votre position à ce sujet?

M. Collier: Aux États-Unis, nous avons toujours recommandé le respect des lignes directrices fédérales. Je suppose que nous respecterions les mêmes lignes directrices, ici, au Canada.

Le sénateur Spivak: Quelle est votre position sur l'étiquetage par rapport au non-étiquetage? Pour le moment, laissez de côté les lignes directrices fédérales.

M. Collier: Nous avons toujours été favorables à l'étiquetage adéquat du lait, y compris en ce qui concerne l'information sur la santé. Cette information ne peut avoir pour effet de leurrer le public.

Le sénateur Spivak: Ainsi, la présence de STbr devrait être mentionnée. J'ai des inquiétudes à propos de l'IGF-1. Soyez patients. Il s'agit d'une question difficile, de sorte que j'ai pris des notes écrites. En 1991, les National Institutes of Health des États-Unis ont déclaré que le lait provenant de troupeaux témoins était propre à la consommation humaine, mais aussi qu'il faudrait réaliser davantage d'études pour déterminer les effets aigus et chroniques.

En 1991, la même chose s'est répétée. Un comité d'experts de l'American Medical Association a déclaré que de nouvelles études devaient être réalisées.

Depuis, les scientifiques ont réalisé quelques découvertes importantes. Une étude publiée en 1995 montre clairement que l'IGF-1 survit à la digestion en présence de la caséine, l'une des composantes du lait. Cette conclusion a été confirmée par une étude japonaise publiée à la fin de l'année dernière: on a révélé que 67 p. 100 de l'IGF-1 étaient, une fois protégés par la caséine, biodisponibles. Dans les études antérieures, on avait utilisé l'IGF-1 sans autre substance.

Dans le cadre d'une conférence organisée en 1995 par les National Institutes of Health sur le système des IGF, on en est venu à la conclusion que les IGF sont d'importants cancérigènes pouvant favoriser la croissance des cellules tumorales et même les métastases.

Dans des études publiées en janvier par Harvard et McGill, on a constaté l'existence de liens entre des concentrations élevées d'IGF-1 dans le sang et les cancers de la prostate et du sein.

En février, Monsanto a présenté au JECFA de nouvelles données sur les concentrations d'IGF-1 dans le lait vendu au détail aux États-Unis, et les résultats fournis par la société n'ont révélé aucun écart entre le lait étiqueté (celui qui ne contient pas de STbr) et le lait non étiqueté. Dans le rapport, on n'a toutefois pas précisé quelle proportion du lait non étiqueté provenait de vaches recevant de la STbr.

M. Collier: Votre question comprend quelques aspects, et j'aimerais la passer en revue avec vous.

Le sénateur Spivak: Est-il exact qu'un pourcentage élevé des échantillons de lait non étiquetés provenait du Wisconsin, où on retrouve la plus faible utilisation de la STbr au pays? Je me demande si vous pourriez nous fournir plus de renseignements sur ce rapport ainsi que sur les données concernant le lait non étiqueté, qui étaient absentes du rapport.

M. Collier: Votre question en comprend quelques-unes, de sorte que je vais commencer par le début et revenir sur tous les points que vous avez soulevés. Premièrement, l'IGF-1 est une composante normale du tube digestif. On a réalisé quelques études nouvelles, particulièrement au cours des cinq dernières années, qui montrent que toutes les sécrétions du tube digestif, y compris la salive, les sucs gastriques et les sucs pancréatiques, qui sont tous libérés dans le tube digestif, contiennent de l'IGF-1. L'IGF-1 est présent dans tous les repas que nous faisons. En fait, les sécrétions du tube digestif contiennent des concentrations d'IGF-1 beaucoup plus élevées que le lait. Le fait que l'IGF-1 soit présent dans le lait et que vous en consommiez n'est pas nouveau. La substance est une composante normale du tube digestif.

La deuxième question a trait à la digestion. Je pense que vous avez légèrement mal interprété l'article que vous avez lu.

Le sénateur Spivak: C'est tout à fait possible.

M. Collier: La présence de caséine a pour effet de ralentir le rythme de la digestion, mais pas de la prévenir. Lorsque, récemment, le comité de la FAO a examiné les données, il a conclu que, après un séjour de deux heures dans le tube digestif, moins de 5 p. 100 de l'IGF-1 ingéré et mis en présence de caséine seraient toujours présent. En d'autres termes, ce n'est pas comme si l'IGF-1 présent dans le lait échappait comme par magie à la digestion du seul fait de la présence de caséine. La caséine ne fait que ralentir le rythme auquel l'IGF-1 est digéré. Cependant, la substance est bel et bien digérée.

On retrouve aujourd'hui trois études dans lesquelles on a administré des doses massives d'IGF-1 à des veaux, à des porcs et à des rats: on n'a pu faire la preuve d'une réaction biologique chez les animaux ni dépister de concentration d'IGF-1 dans le sang après quelques jours d'administration de doses, même chez les animaux nouveau-nés.

Voilà l'argument. D'abord, il y a l'IGF-1 présent dans le sang, et la majorité des données recueillies sur l'IGF-1 présent dans le lait de vaches traitées à la somatotropine n'ont révélé aucun changement. Même dans les études où on a relevé une légère augmentation, les valeurs ne dépassent pas les écarts qu'on retrouve normalement dans le lait des vaches et dans les réservoirs à lait d'exploitations agricoles où on n'utilise pas la STbr. Cet écart est de 1 à 30 nanogrammes par millilitre de lait. Aucune étude ne montre que la concentration d'IGF-1 dans le lait de vache excède l'écart normal.

Deuxièmement, dans l'intestin, une altération de la digestion doit se produire pour que l'augmentation de l'IGF-1 se traduise par une augmentation de l'IGF-1 dans le sang.

Du point de vue de l'innocuité, les études qui ont été réalisées montrent assez clairement que l'IGF-1 est digéré. La substance n'échappe pas à la digestion. Si, en fait, tout l'IGF-1 présent dans l'intestin devait se répandre dans le sang, on pourrait constater une modification décelable de l'IGF-1 dans le sang. Mais même si l'IGF-1 présent dans le lait échappait à la digestion, il y a déjà une quantité telle d'IGF-1 dans le système sanguin des humains que la concentration ne peut être changée.

L'argument selon lequel l'IGF-1 échappe à la digestion doit pouvoir se vérifier. Puis, on doit avoir affaire à une modification de la concentration dans le sang. En réalité, ces trois éléments sont indépendants l'un de l'autre lorsque vient le moment d'évaluer l'innocuité du facteur. Qu'on observe ou non une modification de l'IGF-1 ne dépend pas du rythme de la digestion dans l'estomac ou dans l'intestin ni de la concentration dans le sang. Pour que la préoccupation relative à l'innocuité se vérifie, tous ces éléments doivent être touchés. Il doit y avoir une augmentation de la concentration d'IGF-1; la substance doit échapper à la digestion; et on doit observer, en conséquence, une augmentation de la concentration dans le sang.

Si l'IGF-1 présent dans le lait échappait à la digestion et qu'il se retrouvait entièrement dans le courant sanguin, il représenterait moins de 0,8 p. 100 de la concentration d'IGF-1 dans le sang. Par conséquent, l'argument selon lequel une augmentation de l'IGF-1 représente un risque pour la santé des humains est sans fondement.

Le sénateur Spivak: Vous rejetez toutes ces études du revers de la main.

M. Collier: Non, c'est faux. J'utilise ces études pour montrer que l'innocuité comporte quelques degrés.

Le sénateur Spivak: La préoccupation existe. Je veux partir de là. J'accepte ce que vous dites. Foncièrement, vous contestez la prétention de certains de ces groupes scientifiques selon lesquels de nouvelles études à long terme doivent être réalisées. Ce que vous dites, c'est que de telles études ne sont pas nécessaires. J'aimerais que vous clarifiiez votre position.

M. Collier: Notre position est assez claire. Depuis l'examen des National Institutes of Health, des études ont été menées. On continuera de mener des études. On ne peut interrompre la marche de la science.

Le sénateur Spivak: Je comprends. Je voulais aussi parler des résidus d'antibiotiques, mais d'autres ont également des questions à vous poser.

Le sénateur Whelan: Monsieur le président, j'aimerais d'abord faire une déclaration. Dans un premier temps, il n'y a jamais eu de pénurie de lait au Canada, même avant que je devienne ministre de l'Agriculture. Il y avait au pays des entrepôts remplis de produits laitiers excédentaires. Lorsqu'on évoquait la question d'efficience et de la croissance de la production, le principal problème auquel j'étais confronté avait trait au contrôle de la production parce que les agriculteurs produiront frénétiquement de tout. À l'époque, le secteur le plus rentable était celui des entrepôts frigorifiques. Il suffit de donner aux agriculteurs un tout petit incitatif pour qu'ils se mettent à produire à fond de train.

On a dit que je m'opposais à la biotechnologie. Je défie quiconque de justifier une telle affirmation. Dans l'histoire de l'agriculture canadienne, jamais n'a-t-on réalisé plus de recherches qu'à l'époque où j'étais ministre. Nous avons créé la plus grande direction générale de la recherche du gouvernement. Nous avons fait plus pour la médecin vétérinaire que tout ministère avant nous. À une certaine époque, l'Association canadienne des médecins vétérinaires a fait de moi un de ses membres honoraires à temps plein, en contrepartie de ma contribution à l'organisme.

Nous avons en main toutes sortes de données scientifiques produites par des scientifiques dont les croyances diffèrent des vôtres. À l'instar de la vôtre, cette preuve peut être documentée.

Récemment, un scientifique m'a avoué qu'aucun scientifique ne peut garantir l'innocuité de la quasi-totalité des produits. On utilise la preuve soumise, mais on ne peut véritablement affirmer que l'utilisation du produit est sûre à 100 p. 100.

M. Collier: Sénateur, c'est pourquoi il est question de risque acceptable. Je suis d'accord avec vous pour dire que, dans la vie, il n'y a pas de garantie à 100 p. 100. Les organismes de réglementation doivent étudier les produits du point de vue de l'importance du risque. En ce qui concerne la somatotropine, les Nations Unies ont suivi cette procédure à deux reprises. On ne peut évaluer un degré. La marge de sécurité est si élevée qu'on n'a même pas établi de seuil résiduel minimal pour ce composé.

Le sénateur Whelan: L'une des questions que nous avons évoquées est l'étiquetage. Le sénateur Spivak y a fait allusion. Selon des projections récentes, la STbr entraîna une augmentation de la production des vaches pouvant atteindre 40 p. 100. Je crois comprendre que les troupeaux témoins n'ont jamais atteint un tel niveau de production puisque chaque vache réagit différemment à l'injection. La même chose s'applique aussi aux humains. Les humains ne réagissent pas de la même façon à une injection parce que les systèmes chimiques, animaux ou humains, ne sont jamais exactement les mêmes.

M. Collier: Vous aves tout à fait raison. En raison de cette variabilité observée chez les animaux, nous observons une certaine distribution, ou un intervalle, entre la façon dont les vaches réagissent au produit. La réponse moyenne est de l'ordre de 4 à 5 kilos par jour, même si l'intervalle peut se révéler relativement important.

Le sénateur Whelan: Nous savons qu'il existe des écarts importants dans la production de lait. Je ne prétends pas bien connaître la situation de chacun des pays qui, selon vos dires, utilisent la STbr. La présence de certains pays sur la liste me plonge toutefois dans la stupéfaction parce que je connais leur capacité. Je connais les installations de production dont ils disposent. À une certaine époque, je connaissais la production moyenne des troupeaux laitiers dans presque tous les pays. À cet égard, j'ai de vives inquiétudes.

M. Collier: Le troupeau laitier d'Israël affiche le taux de production laitière moyen le plus élevé au monde, et les États-Unis non plus ne se tirent pas trop mal d'affaire.

Le sénateur Whelan: Je sais que les souches génétiques utilisées par Israël ont été importées du Canada en 1935. Grâce à ces souches génétiques et à une bonne alimentation, ils ont constitué, avec notre aide, l'un des meilleurs troupeaux au monde. Je sais très bien que les souches génétiques sont venues du Canada, et non des États-Unis.

M. Collier:Nous utilisons aussi des souches génétiques canadiennes aux États-Unis, sénateur.

Le sénateur Whelan: Je le sais. Nous avons conclu des ententes avec tous les pays. Nous avons signé avec Israël des ententes en vertu desquelles nous procédons à des échanges de scientifiques.

Le président d'une société pharmaceutique, Ace Aldo Baumgartner, a déclaré que l'industrie pharmaceutique se préoccupe de la sécurité. La preuve en est que sa société a interrompu le développement final de produits en raison de leurs effets secondaires. Sur un flacon de Posilac, on énumère plus de 20 effets secondaires possibles.

Combien d'effets secondaires vous faudrait-il pour que vous remettiez en question l'innocuité de votre produit?

M. Collier: D'abord, selon notre expérience, ce sont des organismes de réglementation qui évaluent l'innocuité d'un produit, et non les sociétés.

M. Kowalczyk: De toute évidence, vous avez vu notre étiquette. Sur un flacon d'Aspirine, on énumère probablement 50 effets possibles. Sur notre étiquette, on lit presque toujours les mots «peut se produire» ou «peut accroître le risque». Il est très important de noter la formulation.

Nous avons étudié notre programme de contrôle consécutif à l'approbation, et nous avons établi le régime de déclaration des effets nocifs le plus poussé qui soit. Aux États-Unis, nous avons l'avantage d'assurer une distribution directe à tous les producteurs laitiers. Nous communiquons sans cesse avec nos clients. Nous entrons en contact avec eux et obtenons leurs commentaires sur tous les aspects de leur expérience. Nous n'avons encore rien décelé d'inhabituel dans notre produit, du moins qui ne se produise normalement dans n'importe quel type de troupeau laitier. La prévalence des phénomènes est la même que celle qu'on retrouve dans les vaches non traitées à la STbr. Nous n'avons pratiquement reçu aucune plainte ni rapport selon lesquels le Posilac serait associé à une augmentation de la prévalence de maladies comme la mammite, ce qui est probablement la principale préoccupation des producteurs laitiers. Le produit a eu un impact sur la production de lait.

Le sénateur Whelan: Nous avons entendu les exposés de scientifiques hautement qualifiés, venus des États-Unis, d'Europe et d'Angleterre, mais qui se disent très préoccupés. Les arguments qu'ils soulèvent paraissent tout aussi solides que ceux que vous avez présentés ici aujourd'hui.

Comment pouvons-nous avoir l'assurance que l'augmentation des concentrations d'IGF-1 dans le lait des vaches traitées à la STbr ne causera aucun tort aux personnes qui boivent du lait, qu'il s'agisse de bébés, d'enfants, d'adolescents en croissance, de femmes enceintes ou d'aînés? Vous ne pouvez pas le garantir.

M. Kowalczyk: Tout produit a ses détracteurs. Plus de 30 pays ont approuvé le produit du point de vue de l'innocuité, ce qui est inhabituel. Tous les organismes de réglementation et tous les corps scientifiques qui ont examiné la STbr ont conclu à son innocuité. Je parle d'associations comme l'American Medical Association et l'Association médicale canadienne. Aucun corps scientifique n'a abouti à une conclusion différente.

M. Collier: Lorsque des comités indépendants étudient le facteur de sécurité, on accorde à leur sagesse collective plus de valeur qu'au point de vue d'une seule personne. Lorsque des comités d'experts comme ceux des National Institutes of Health ou de la FAO, organisation des NU, ont évalué l'innocuité, le point de vue de Monsanto n'a pas droit de cité. Ce sont là autant d'examinateurs indépendants. On fait appel à des experts qui, ensemble, délibèrent puisque, comme vous l'avez souligné, il s'agit d'une question complexe.

Le sénateur Spivak: L'American Medical Association et les National Institutes of Health ont recommandé la tenue de nouvelles études.

M. Collier: Ces études ont été menées. On mène sans cesse des études sur l'IGF-1.

M. Kowalczyk: Il importe de noter que ces organismes ont conclu que le lait et la viande provenant des vaches traitées à la STbr sont sûrs.

Le sénateur Whelan: N'essayez pas de m'impressionner en citant l'OMS ou la FAO. J'ai été associé à eux pendant 12 ans, et je connais leur fonctionnement Ils fonctionnent à l'aide de subventions, et les décisions qu'ils prennent dépendent souvent de qui paie la facture. Certaines de leurs décisions ne m'inspirent absolument aucun respect. N'essayez pas de m'impressionner avec le Codex, si vous aviez l'intention d'aller jusque là, parce que j'en connais le fonctionnement. Ce sont les grandes sociétés qui tirent les ficelles et leur disent quoi faire.

Récemment, on a tenu une réunion ici, au Canada. Le Canada a voté avec les États-Unis. Hier, j'ai posé des questions aux intéressés: «Pourquoi avez-vous voté avec les États-Unis? Qui vous y a autorisés? Était-ce le Parlement?» Le Parlement n'a jamais eu son mot à dire. Ces choses suivent simplement leur cours.

M. Kowalczyk: Je partage votre préoccupation en ce qui concerne le Codex lui-même, mais le comité d'experts est un groupe très distinct composé de scientifiques du monde entier spécialisés dans la réglementation. À titre d'exemple, le dernier JECFA, qui s'est réuni en février, est composé d'environ 40 scientifiques spécialisés dans la réglementation qui viennent de partout dans le monde, y compris le Canada. Ce n'est pas la même chose que le Codex lui-même.

Le sénateur Whelan: Il suffit de se pencher sur deux types de produits qui ont déjà été autorisés par le passé: la thalidomide et les implants. Je pourrais poursuivre et en nommer quelques-uns. Il y en a toute une liste dans mon cahier d'information. On avait garanti l'innocuité de ces produits, tout comme vous garantissez aujourd'hui l'innocuité de la STbr, et regardez ce qui est arrivé.

Je l'ai dit dès le début: aucun scientifique ne peut garantir l'innocuité de ce produit. Je me méfie aussi des vétérinaires parce que Monsanto les rémunère bien pour traiter les vaches qui font partie de ces petits troupeaux. Nous savons que nous créons des troupeaux qui font l'envie du monde entier: à cette fin, nous utilisons de bonnes souches génétiques, et nous avons une longueur d'avance sur les autres pays dans des secteurs tels que l'insémination artificielle (IA), les transplantations d'embryons, etc., qui sont autant de moyens d'améliorer un troupeau. Vous avez été les grands gagnants. Vous toucherez également un droit sur vos ordonnances. Sinon, vous êtes bien différents de tous les pharmaciens que je connais.

M. Bell: J'aimerais répondre. En fait, la loi nous interdit d'imposer un droit sur les ordonnances.

M. Whelan: Est-ce vrai dans toutes les provinces?

M. Bell: Je ne peux pas répondre pour les autres provinces.

D'abord, sénateur Whelan, je tiens à saluer ce que vous avez fait pour l'agriculture canadienne. Au Canada, la profession vétérinaire a été témoin du phénomène. Je veux répéter ce que vous avez dit, c'est-à-dire que, au pays, nous avons constitué un remarquable troupeau laitier. Nos pratiques de gestion sont également remarquables. Dans un tel contexte, le produit donne de bons résultats. Cela ne fait aucun doute.

Lorsque les pratiques de gestion sont mauvaises, le produit est inopérant. En vertu de bonnes pratiques de gestion, il donne de bons résultats. Je pense qu'il est important de le mentionner.

Pour utiliser le produit, les agriculteurs devront obtenir une ordonnance de la part d'un vétérinaire, de sorte que son utilisation devrait être surveillée et contrôlée.

Les réactions varient. La réaction en pourcentage dépend d'où se trouvait le point 0 lorsque le traitement a débuté.

Le sénateur Spivak: Le produit n'a pas pour effet d'améliorer la qualité du lait.

M. Bell: Non, mais il a pour effet de réduire le coût de production.

Le sénateur Whelan: Je suis certain que vous comprenez qu'il s'agit uniquement d'une réunion préliminaire. Avant de conclure, nous nous réunirons de nouveau plus tard cette année, et nous aurons probablement quelques rencontres avec vous. Les vétérinaires gagnent de l'argent. Les vaches mangent davantage, n'est-ce pas?

M. Bell: C'est exact.

Le sénateur Whelan: Les vétérinaires, Monsanto et les sociétés qui fabriquent des aliments pour animaux gagnent de l'argent. Selon certains économistes agricoles, les gains des producteurs sont peu importants par comparaison à ceux des autres intervenants. Comme vous le dites, le produit ne serait guère avantageux pour les producteurs dont les pratiques de gestion ne sont pas bonnes.

M. Bell: Ils n'utiliseront pas le produit pendant bien longtemps. Sénateur Whelan, nous étudions actuellement la situation dans les exploitations agricoles, particulièrement les avantages économiques. Avec un bon coût de production, de nombreux types de fourrages cultivés sur place sont enrichis. Les agriculteurs peuvent gagner de l'argent en utilisant ce produit. Ils peuvent réduire leur coût de production.

Étant donné le régime de quotas, je comprends que nous n'avons pas besoin de plus de lait. Personne n'est ici présent pour soutenir que nous ne pouvons pas produire du lait de façon plus rentable.

Le sénateur Whelan: La société Monsanto a-t-elle jamais été réprimandée pour avoir contrevenu aux lois avant que le produit ne soit approuvé aux États-Unis? A-t-elle jamais été réprimandée, condamnée à payer une amende, inculpée?

M. Kowalczyk: Non, nous n'avons jamais été condamnés à payer une amende ni inculpés.

Le sénateur Whelan: Avez-vous jamais été réprimandé?

M. Kowalczyk: Comme toutes les sociétés et même l'Association canadienne des médecins vétérinaires, qui cherchait à faire approuver la STbr, on nous a, en 1991, demandé de limiter les efforts de sensibilisation que nous déployions aux États-Unis. Les préoccupations avaient trait essentiellement à des activités de type pré-promotionnel. Nous avons dû limiter la sensibilisation aux activités que nous organisons aujourd'hui, à savoir des audiences et des réponses aux questions des journalistes. On nous a dit que nous pouvions fournir des réponses complètes dans de tels cas, mais que nous devions limiter nos efforts de sensibilisation. A peu près tous les producteurs laitiers et les vétérinaires des États-Unis étaient au courant de la STbr, de sorte qu'il n'était pas nécessaire de les sensibiliser davantage à l'innocuité des produits destinés à la consommation humaine.

Le sénateur Whelan: Ma recherchiste vient de me montrer les notes qu'elle a prises à la suite d'appels téléphoniques ainsi que les enregistrements qu'elle a réalisés. J'y reviendrai un peu plus tard.

Récemment, j'ai lu un autre document, intitulé Crime in Agriculture. Les audiences se déroulent à St. Louis, au Missouri. Les exposés ont principalement trait à Archer Daniels Midland. Dans le document, on explique le fonctionnement de la FDA, et on montre que certaines personnes ne demeurent au bureau du procureur général adjoint que le temps d'obtenir l'adoption de certaines lois -- de gros mémoires complets. Quand vous ne cessez de citer l'administration, cela la rend louche à mes yeux.

Vous avez parlé de l'association des praticiens de la médecine vétérinaire du Québec. Nous avons ici aujourd'hui des gens qui représentent les éleveurs de vaches laitières du Québec. Leurs organisations ont adopté une motion contre la STbr. Vous avez cité cet autre groupe, mais nous savons que bien des éleveurs de vaches laitières et transformateurs de lait au Canada ont peur de ce qui pourrait se produire, comme cela a été le cas avec les implants mammaires.

M. Bell: Monsieur le président, j'aimerais répondre au dernier commentaire du sénateur Whelan. Du point de vue des transformateurs et des éleveurs de vaches laitières, si vous procédiez à un sondage auprès de chacun de mes clients, vous constateriez qu'un nombre impressionnant d'entre eux aimeraient en avoir l'occasion. Cela ne me dérange pas. Si un produit franchit tous les obstacles en raison de ses propriétés scientifiques, il appartient à chaque éleveur de décider de l'utiliser ou pas. En définitive, ce sont les éleveurs qui décideront. Cela ne me dérange pas. C'est juste et honnête.

En ce qui concerne les transformateurs, l'un des problèmes était la question du choix. Nous commençons maintenant à l'obtenir. On peut se procurer du lait organique en Ontario. C'est ce qui préoccupait les transformateurs, la séparation de nos stocks de lait.

Le sénateur Whelan: Il y a environ 400 usines de transformation au Canada. Leurs propriétaires sont terrifiés par ce qui pourrait arriver, parce qu'ils sont responsables. L'éleveur ne devrait pas être le seul à pouvoir décider.

M. Bell: Comme vous le savez, sénateur Whelan, la plupart de ces usines de transformation appartiennent à des éleveurs. Il s'agit de coopératives appartenant à des éleveurs.

Le sénateur Whelan: Elles sont situées au Québec, mais elles ne sont pas toutes au Canada.

M. Bell: Dans l'ouest, elles le sont.

Le sénateur Whelan: En Ontario, il y en a plus de 80 p. 100 qui appartiennent au secteur privé. Au Québec, elles appartiennent pour la plupart à des étrangers. Cela les inquiète. Les consommateurs devraient avoir leur mot à dire, pas seulement l'éleveur. Le produit est mis sur le marché pour le consommateur. D'importants organismes de la santé à Toronto et ailleurs ont voté à l'unanimité contre l'utilisation de ce produit en raison des doutes qui subsistent.

M. Mowling: Peut-être que je pourrais répondre à cela. J'ai passé récemment beaucoup de temps à m'occuper non seulement de cette question, mais aussi d'autres sujets, pour veiller à ce que les consommateurs puissent obtenir l'information. Comme vous le savez probablement, nous ne pouvons pas dire tout ce que nous savons au sujet du produit en question, parce qu'il est toujours à l'étude. Même si d'autres personnes en parlent avant que les études soient terminées, il est très difficile, voire impossible, pour nous de répondre. Récemment, au cours de l'émission W-5, je n'ai pu parler que de l'expérience américaine concernant ce produit.

Nous reconnaissons qu'il est aussi crucial d'informer les consommateurs de ces technologies que de pouvoir compter sur les technologies proprement dites. L'avenir de toute notre entreprise repose sur une solide technologie scientifique et sur l'accès à de l'information à son sujet. Nous avons participé au démarrage et à la cofondation d'organisations, avons travaillé avec des groupes de consommateurs, des entreprises d'emballage de marchandises ainsi qu'avec les entreprises et industries alimentaires pour mettre en place une infrastructure qui puisse répondre à ce genre de questions qui intéressent les consommateurs. Une grande part de tout cela existe maintenant, à l'échelle régionale.

Les gens de mon entreprise sont toujours prêts à fournir des informations. Des groupes et organisations qui possèdent de la crédibilité aux yeux des consommateurs y sont en ce moment. On répond à leurs questions. Je suis un des administrateurs d'une organisation appelée Food Biotech Communication Network. L'Association des consommateurs du Canada est présidée par un universitaire de Guelph. Il y a aussi quelqu'un de New Brunswick Bio-Atlantique au conseil. Ils répondent à quelque 100 questions posées chaque jour sur Internet par des étudiants, des membres des médias et d'autres au sujet de la biotechnologie, dont la somatotropine bovine, et d'autres sujets. Cela se produit en ce moment même.

Les gens ont accès à l'information. Ils ne peuvent pas tellement en obtenir sur ce produit, parce qu'il n'est pas encore approuvé.

Le sénateur Hays: J'ai pris un certain nombre de notes pendant l'exposé et la période de questions. J'aimerais aborder les sujets dont j'ai pris note et obtenir vos commentaires.

Face à ce travail, je remarque le fort degré de scepticisme dont font preuve certains sénateurs ici présents et, manifestement, d'autres personnes. Je ne sais pas à quoi il est attribuable. Peut-être est-ce parce que vous avez une motivation commerciale. Quoi qu'il en soit, nous devrons nous en accommoder. Tout d'abord, il nous faut probablement parler des diverses études et ainsi de suite auxquels nous nous attachons et sur lesquels nous nous pencherons à l'avenir. Certaines personnes ont l'impression que ces études ne sont pas tout à fait objectives, parce que Monsanto et d'autres les financent.

C'est notre première audience à ce sujet. Cette question a été commentée, quoique peut-être pas directement. Alors je vous la pose directement pour obtenir vos commentaires.

M. Kowalczyk: C'est un cercle vicieux intéressant. Il faut procéder à d'autres études. Lorsque vous payez des gens pour les effectuer -- vous pouvez rejeter les études parce qu'elles auront été financées par une entreprise. Mais qui va payer la recherche? La plupart des gens s'attendent à ce que les entreprises la paient.

Ce cercle vicieux me préoccupe parce que les gens veulent voir des résultats. Vous tentez d'obtenir les meilleurs scientifiques universitaires pour leur confier une évaluation indépendante, et ils vont vous dire, à vous ou à d'autres personnes, qu'ils croient fermement à la liberté universitaire et ne pensent pas être influencés, mais il est manifeste que les résultats peuvent être remis en question parce que l'étude est financée par une entreprise. La plupart des gouvernements avec qui nous travaillons ne veulent pas financer toute la recherche qui doit être faite.

Le sénateur Hays: Laissez-moi épuiser ma liste. Peut-être que nous pourrions revenir à cette question si vous avez des commentaires qui pourraient nous aider à ce sujet. Peut-être pourriez-vous nous indiquer des études qui ont été faites et qui montrent que ce ne peut être «coloré» ou que ce ne peut être remis en question. Peut-être aussi pouvez-vous me diriger vers d'autres témoins. Nous poserons certainement cette question à la prochaine série de témoins.

Vous avez dit que 30 pays avaient fait cette étude et avaient déterminé que ce produit est sûr, et que 13 pays en avaient approuvé l'usage. Peut-être que ce n'est pas honnête de vous poser la question, mais y a-t-il des pays qui sont comme le Canada et où vous éprouvez des problèmes à obtenir l'approbation nécessaire pour que le produit soit utilisé de façon commerciale dans l'industrie laitière?

Les motifs qui expliquent le succès de l'industrie laitière canadienne remontent à fort longtemps, dans les années 20, peut-être même à la fin des années 10, c'est-à-dire lorsqu'on a pris la décision de mesurer la productivité et d'utiliser cette mesure pour améliorer la base génétique du troupeau laitier. Je dois dire que je ne suis pas sûr de la façon dont un produit comme la somatotropine bovine s'inscrit dans tout cela, c'est-à-dire pour ce qui concerne des données fiables, des données comparatives, sur la productivité d'une vache quant à la teneur en gras du lait, au tonnage de lait et au contenu en protéines, et tous ces genres de mesures. Y a-t-il une façon de maintenir le rendement de l'industrie laitière, son rendement traditionnel, avec cet additif?

Il me semble que, comme vous l'avez dit, la gestion est la clé de tout cela. Vous augmentez la consommation de matières sèches de ces vaches. Vous obtenez une productivité plus grande, mais il sera plus difficile de comparer une lignée génétique à une autre, de dire qu'une famille de vaches particulière ou la progéniture d'un reproducteur particulier est supérieure lorsque ce type de variable entre en jeu. J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

Je me rappelle avoir visité certaines installations il y a neuf ans. On se demandait alors s'il était préférable d'injecter de la somatotropine bovine dans le sang d'une vache ou de s'attacher plutôt à l'inhibiteur. Cette hormone est sécrétée de façon naturelle et elle serait présente en concentrations plus grandes si elle n'était maintenue à cette concentration par un inhibiteur, exactement de la façon dont fonctionne le système endocrinien. L'industrie préférerait peut-être cette façon de faire à l'ajout d'un additif quelconque.

Vous avez dit dans votre témoignage une chose très intéressante, qui m'a étonné. Les éleveurs n'ont pas besoin d'utiliser le produit s'ils ne le veulent pas. A-t-on déjà laissé entendre qu'il pourrait être obligé de l'utiliser?

M. Bell: Non.

Le sénateur Hays: C'est l'une des façons dont nous pensons pouvoir améliorer la productivité, mais au Canada -- et c'est peut-être ce qui explique en partie le scepticisme que nous manifestons ici -- nous avons un système de gestion des approvisionnements qui fonde le rendement sur le coût de production. Si personne n'utilise la somatotropine bovine, la norme de production en tiendra compte. Si des gens l'utilisent, et que la productivité s'améliore, le volume augmentera, et le système de gestion des approvisionnements doit rajuster les quotas ou prévoir un mécanisme d'élimination des surplus qui retirera le produit supplémentaire du marché pour maintenir le circuit d'approvisionnement. Je reconnais que nos importations sont plus élevées depuis la fin de l'Uruguay Round.

Lorsque vous dites qu'un éleveur est plus productif que l'autre, je me dis: «Et puis après?» Sauf que la prochaine série de négociations sur l'agriculture à l'OMC commence à la fin de l'an prochain. Nous pouvons exporter du lait, ce qui entraînera presque immédiatement des représailles commerciales de la part des États-Unis. Mais je ne sais pas si nous allons le faire.

Puis-je avoir vos commentaires là-dessus? Je sais que je vous ai posé bien des questions, mais elles étaient présentes à mon esprit. Je les poserai à d'autres, et c'est pourquoi je vous les pose.

M. Bell: Je vais d'abord répondre à votre question sur la génétique. Quelle que soit la catégorie, qu'il y ait ou non supériorité génétique, sur le strict plan du pourcentage, la réponse est la même. Toutes choses étant égales par ailleurs, vous ne remarqueriez une différence que si certaines vaches de votre troupeau recevaient un traitement de faveur.

Nous pouvons le faire dès maintenant. Tout juste la semaine dernière, nous avons cessé de consigner l'oxytocine, l'une des hormones disponibles, dans les dossiers de la DHIA. Il y a tant de choses fondamentales. Si je veux fausser les données, je peux tout simplement nourrir un animal mieux qu'un autre.

La plupart des éleveurs ne sont pas intéressés à cela. Ils veulent sélectionner les meilleures caractéristiques génétiques à l'aide des styles de gestion actuels, alors ils les traitent tous également. À l'heure actuelle, nous donnons à la majorité de nos bêtes une ration de RTM. Nous équilibrons tout cela au mieux. Nous cherchons à obtenir des animaux un rendement conforme à ce système de gestion, à ce style d'alimentation. C'est pourquoi nous procédons à nos sélections. Les éleveurs ne sont pas intéressés à fausser les chiffres.

Le sénateur Hays: Cela ne réduit-il pas de façon spectaculaire la base génétique dans laquelle vous choisissez? Sans STbr, vous faites votre choix dans une base générale. Vous faites votre choix dans un troupeau, ou peut-être dans une série de troupeaux, pour lesquels la gestion est semblable.

M. Collier: J'aimerais répondre à cette question. Les progrès génétiques sont réalisés à l'aide des mâles. Vous utilisez les meilleurs reproducteurs pour monter vos vaches. En ce qui concerne ces reproducteurs, ils ont des milliers de rejetons femelles pour lesquelles on a établi des dossiers de production, et certaines d'entre elles ont été traitées durant un certain temps à la somatotropine. Lorsque vous examinez les répercussions d'une vache traitée à la somatotropine sur l'estimation de la descendance du reproducteur en question, la différence tient plutôt aux effets environnementaux. Le fait qu'un éleveur l'utilise ou pas devient un effet environnemental.

Le résultat, c'est que cela ne touchera en rien la sélection des reproducteurs. Cela ne peut affecter les familles de vaches, parce que vous n'avez qu'un ou deux rejetons femelles d'une vache donnée. Vous pourriez peut-être fausser une décision en ce qui concerne une vache, mais pas un mâle reproducteur, pas le taureau que vous choisissez.

Le sénateur Hays: En ce qui concerne le taux de production des rejetons femelles du taureau, de sa progéniture, vous en aurez un où on utilise la somatotropine bovine, un autre où l'on n'en utilise pas, sans compter le fait qu'elle soit bien ou mal utilisée. Est-ce donc dire, en ce qui concerne les différences qu'on peut attendre dans la progéniture du taureau en question, ou d'une autre mesure, quant à cela, qu'elle sera moins fiable parce que le régime a des variables qu'elle n'avait pas auparavant?

M. Collier: Ils ont examiné cette question très soigneusement en ce qui touche les reproducteurs. Cela n'aura aucun effet sur la sélection des producteurs en raison des nombres importants qui sont en cause. En ce qui concerne les vaches, si vous les trayez trois fois par jour, vous obtiendrez la même augmentation de rendement, que vous utilisiez ou non de la somatotropine bovine. Cela n'a pas d'effet. Cela n'améliore pas la composition du lait, pas plus que l'insémination artificielle ou la synchronisation du rut. Nous utilisons toutes ces choses pour maximiser l'efficience de l'exploitation laitière.

M. Kowalczyk: Je pense que cette question est pleinement abordée par le groupe de travail. Il y a une section complète. Je ne peux me rappeler le nom de l'universitaire. Vous le trouverez dans votre pochette. Vous devriez la consulter.

M. Mowling: C'est dans la section 3, Génétique animale.

Le sénateur Hays: Quels pays vous donnent des problèmes, outre le Canada?

M. Kowalczyk: L'une des choses que nous avons dites, c'est qu'il y a environ 30 pays qui ont approuvé les dispositions relatives à l'innocuité des aliments chez l'homme. Un certain nombre de ces pays n'ont même jamais cherché à obtenir une inscription à cet égard. Dans bon nombre de ces pays, des universitaires ont demandé à réaliser leur propre étude dans leur pays. Ils voulaient pouvoir vendre le lait, de sorte que celui-ci aurait été intégré à la chaîne alimentaire. Nous avons donc cherché à ce que tout le monde adhère aux normes d'innocuité alimentaire, pour que ces pays en approuvent les dispositions relatives aux enquêtes.

En ce qui concerne les pays où nous avons tenté de promouvoir l'enregistrement, la seule région où nous en sommes toujours incapables est l'Union européenne. Partout ailleurs, nous avons réussi à obtenir l'approbation.

Le sénateur Whelan: Cela comprend-il l'Australie?

M. Kowalczyk: Nous n'avons même pas tenté d'obtenir l'approbation en Australie.

Le sénateur Whelan: Quoi qu'il en soit, les Australiens ont refusé.

M. Kowalczyk: C'est ce que les gens disent.

M. Collier: On ne peut rejeter une soumission qui n'a pas été présentée.

Le sénateur Whelan: J'ai ici un communiqué de presse de l'Australie.

Le sénateur Hays: Nous aborderons peut-être cette question avec d'autres témoins.

M. Collier: En Union européenne, cela ne tenait pas à des préoccupations concernant l'innocuité pour l'homme ou pour les animaux. On s'y inquiétait des répercussions sur la politique laitière du marché commun.

Le sénateur Hays: J'ai une autre question au sujet de la compétitivité, du coût de production et du fonctionnement de la gestion de l'offre. Le prix que nous payons pour un produit est fondé sur un barème. Les producteurs efficients gagnent davantage que les producteurs inefficients. C'est de cette façon qu'on assure la motivation nécessaire pour assurer la compétitivité de l'industrie.

Parlons de votre argument au sujet du choix. Si le produit venait à être utilisé, vous n'auriez probablement d'autre choix que de l'utiliser, si l'on présume qu'il améliore la productivité de quatre à cinq kilos. Si vous ne l'utilisiez pas, vous ne compteriez pas parmi les meilleurs producteurs. En d'autres termes, si vous souhaitiez demeurer dans le secteur laitier et faire le plus d'argent possible, vous devriez utiliser le produit, parce qu'il deviendrait la norme. La formule du coût de production que vous utilisez pour déterminer votre profit sur un hectolitre de lait est fondée sur les producteurs les plus compétitifs. Tout le monde ne touche pas le même montant. Comme je l'ai dit, cela vise à faire en sorte que la compétitivité demeure un facteur majeur, même si nous avons une gestion de l'offre.

M. Bell: Je ne pense pas. Si je regarde les États-Unis, où s'exerce la même pression sur le marché, 25 p. 100 des producteurs le font. Manifestement, tout le monde n'a pas adopté la même technologie. De même, on pourrait adopter dès maintenant au Canada de multiples technologies qui feraient diminuer le coût de production. Certaines personnes choisissent de ne pas le faire. Je n'ai aucune raison de croire que ce serait différent pour ce produit.

M. Collier: C'est la même chose aux États-Unis. Que vous fassiez ou non votre traite trois fois par jour ne déterminera pas si vous allez ou non demeurer dans l'industrie laitière, mais l'augmentation du rendement laitier est à peu près la même. Il en va de même pour les RTM, ou rations totales mélangées, ou pour l'utilisation de l'insémination artificielle. Cinquante ans après son introduction, quelque 70 p. 100 de l'industrie utilise l'insémination artificielle.

Le sénateur Hays: Si l'on présume que vous le faites vous-même, il est beaucoup plus onéreux de faire trois traites par jour que d'utiliser de la somatotropine bovine, puisqu'il vous faudra vous lever plus tôt et vous coucher plus tard.

Le sénateur Stratton: Au Canada, en raison des quotas, il n'est pas vraiment urgent d'utiliser ce produit, parce qu'il n'y a pratiquement pas de concurrence en raison du fait que le système est fermé. La seule façon d'envisager la question est de dire que la diminution des coûts des intrants vous permet simplement d'avoir moins de vaches; votre quota sera en définitivement le même.

On dit que le marché américain est ouvert. Admettons qu'il s'agit d'un marché ouvert et qu'il est très compétitif. Vous avez dit que seulement 25 p. 100 des producteurs américains utilisent le produit. S'il était si compétitif, ou s'il faisait baisser les coûts de production, vous pourriez vous attendre à ce que plus de 25 p. 100 des producteurs l'utilisent. Pourquoi n'y en a-t-il pas plus de 25 p. 100? Le pourcentage n'est-il pas plus élevé parce que le produit n'a été mis sur le marché que récemment?

M. Bell: En fait, les éleveurs ne peuvent échapper au système de quota. Nous avons un quota optionnel pour les exportations.

Le sénateur Stratton: Je comprends cela.

M. Bell: Le coût établi est de 25 cents le litre, de sorte que le coût de production est critique pour qui veut entrer sur ce marché. Il y a une autre option que le régime de quotas. Nous donnons un mouvement d'expansion aux fermes. L'industrie laitière canadienne prend de l'expansion. La plupart de mes clients ont opté pour l'un ou l'autre de deux choix: ils décident, par choix personnel, de quitter l'industrie d'ici quatre ou cinq ans, ou ils choisissent de prendre de l'expansion. Si je suis si occupé, c'est parce que je travaille sur des modèles d'expansion. Les coûts de production finissent par devenir importants, parce que ces producteurs achètent des quotas lorsque le prix sur le marché est élevé, et ils doivent être très conscients du coût au moment de s'engager.

En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, je parlerai avant M. Collier. Je me demande pourquoi les gens n'utilisent pas l'insémination artificielle. Sa rentabilité a été prouvée maintes et maintes fois, et pourtant, certains producteurs ne l'utilisent pas. Seulement 70 p. 100 des producteurs américains l'utilisent. Je ne connais pas les chiffres au Canada, mais je pense qu'ils sont légèrement plus élevés. Certains producteurs choisissent de ne pas y recourir. Je sais que les mélangeurs de RTM permettent de réduire les coûts de production. Bien des producteurs choisissent de ne pas le faire, et cela peut s'expliquer par leur mode de vie.

Les gens sont agriculteurs pour diverses raisons. Ils n'ont pas tous été créés égaux. Certains d'entre eux préfèrent opter pour un système de gestion de pâturage, où ils dépendent davantage des conditions météorologiques. L'utilisation de ce genre de produit ne serait pas aussi justifiable dans cette situation.

M. Collier: J'aimerais parler du taux de croissance. Cette année, il est de 23 p. 100. L'an passé, il était de 25 p. 100. L'année d'avant, il était de 40 p. 100. Le taux de croissance a été relativement stable. Pour tout nouveau produit, un taux de croissance de 23 à 25 p. 100 est extrêmement bon. Cette question ne nous préoccupe pas. En fait, l'un de nos problèmes, ce sera d'avoir une capacité suffisante pour répondre à la demande. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à construire des installations aux États-Unis.

M. Kowalczyk: J'aimerais souligner qu'il s'agit du produit destiné aux vaches laitières dont les ventes ont été le plus élevées. Il s'agit probablement aussi de l'un des cinq principaux produits de tout le domaine de la zootechnie. Je ne suis pas féru de marketing, mais ces courbes indiquent les éleveurs qui ont adopté le produit rapidement et ceux qui ont attendu. Le produit a connu un succès extraordinaire aux États-Unis.

Le sénateur Stratton: Monsieur Bell, vous dites que les agriculteurs choisiront, d'ici quatre ou cinq ans, l'une des deux options suivantes: se retirer des affaires ou prendre de l'expansion. Est-ce en raison des coûts de production ou de la baisse des profits?

M. Bell: En fait, cela concerne beaucoup le mode de vie. Cela concerne beaucoup l'âge moyen des éleveurs de vaches laitières de notre pays. Le producteur moyen a 45 ans. Un bon nombre d'entre eux envisagent de prendre leur retraite, et ils n'ont ni fils ni fille qui veuillent prendre la relève. La plupart du temps, la décision découle du mode de vie.

La stabulation libre en logettes est l'étape qui suivra les fermes et les étables traditionnelles qu'on retrouve ici et là à la campagne. Nous en connaissons les caractéristiques économiques et pouvons dire qu'il s'agit d'une étape importante. Il faut au moins 100 vaches et, de préférence, 150 pour qu'une ferme à stabulation libre en logettes soit rentable. C'est toute une décision. C'est une grosse décision familiale. Si les producteurs n'ont personne pour les remplacer et reprendre la ferme, ils sont heureux de leur mode d'exploitation actuel. Ce n'est pas qu'ils ne font pas de profits à l'heure actuelle. Ils ne veulent tout simplement pas aller plus loin. Tous les éleveurs de vaches laitières canadiens font face à ces choix à l'heure actuelle.

M. Mowling: L'un des avantages de cette technologie, c'est qu'elle n'exige pas beaucoup de capital. Il n'y a aucun investissement en immobilisations. C'est une simple dépense.

Le sénateur Fairbairn: J'ai bien des questions à ce sujet. Ce n'est pas pour paraître hostile ou pour tenter de nuire au progrès scientifique, et notre comité n'a nullement l'intention de nuire aux débouchés de production des éleveurs. Cependant, avec ces additifs, le comité auquel vous vous adressez importe peu. Ces additifs ont des répercussions. Ce n'est pas simplement une question d'agriculture, particulièrement si un élément hormonal est en jeu.

Je ne fais pas cela de gaîté de coeur, mais je vous donnerai un exemple personnel qui illustrera mes préoccupations au sujet de l'utilisation d'hormones. Au cours des années 60, les pilules anticonceptionnelles sont arrivées sur le marché. Toutes les femmes étaient invitées à en prendre. Quelle merveilleuse solution c'était, et bon nombre d'entre nous en avons pris. Au départ, j'avais un déséquilibre hormonal, et cela m'était fortement recommandé, alors j'en ai pris. Au bout du compte, j'en ai presque été victime.

Durant plus de dix ans, on n'a pas dit un mot sur les effets secondaires. On ne les a pas examinés comme on aurait dû. Au bout du compte, le produit a été retiré aux États-Unis, mais il a fallu un certain temps avant qu'il le soit au Canada. Il causait des problèmes comme l'hypertension et nuisait à la coagulation du sang.

Et voilà que nous recevons des études. Selon de nouveaux rapports, il y a une corrélation entre l'IGF-1 et certains cancers, comme le cancer du sein et le cancer du côlon. Voilà qui est inquiétant.

Les questions posées par les sénateurs Hays et Stratton sont valides pour le secteur de l'agriculture, mais ces nouveaux rapports suscitent sans aucun doute des questions valides pour la santé publique. Ce que nous nous demandons, c'est la mesure dans laquelle on peut résolument écarter des préoccupations concernant des choses comme une hausse du risque de cancer du sein, du côlon ou de la prostate. Qu'indiquent les recherches? A-t-on laissé du temps pour justifier une préoccupation? Vous avez parlé de mettre une étiquette qui dirait que le produit «peut entraîner» un certain effet. Dans mon cas, il aurait fallu lire «va entraîner», et le risque n'a pourtant pas été précisé clairement au public. À l'époque, personne ne pensait aux risques.

Vous êtes probablement familiarisé avec l'étude récemment publiée par le Dr Hankinson. Elle a été publiée ce mois-ci. Elle est très préoccupante pour certains d'entre nous qui siégeons au comité.

M. Mowling: Je partage vos inquiétudes. Du fait de mon travail, des membres de ma famille et des amis me posent tout le temps des questions. La rigueur que nous exigeons dans tout ce processus, quelle que soit la partie dont nous nous occupons, est absolument critique. C'est pourquoi nous ne nous fions pas uniquement sur nos propres recherches pour étayer le document; nous avons aussi recours à des tiers et à des recherches indépendantes. Nous travaillons sur ce produit depuis dix ans. Encore une fois, je tiens à souligner que Santé Canada fait preuve de rigueur dans ses attentes envers nous, notamment en ce qui touche les effets à long terme sur la santé.

Il est absolument capital que nous nous attachions à ces questions, et nous devons veiller à ce qu'elles soient abordées. D'après ce que je sais des autorités de réglementation canadienne, le système mis en place pour examiner ces aspects suscite énormément de confiance.

Peut-être mes collègues voudraient-ils commenter précisément la question de la relation entre IGF-1 et le cancer, parce qu'il faut vraiment en parler.

M. Kowalczyk: Comme nous sommes une entreprise, je ne pense pas qu'on jugera ce que nous disons comme très crédible, peu importe de quoi il s'agit. Cependant, avec tout le respect que je dois au sénateur Whelan, je ferai encore une fois référence au système du Codex ou au rapport du comité mixte d'experts des additifs alimentaires. Je ne lirai qu'une seule phrase: «Par conséquent, le comité a conclu que l'assimilation d'IGF-1 n'augmentera pas, que ce soit localement dans l'intestin, ou de façon systémique.» C'est-à-dire dans le flot sanguin. Le texte se poursuit ainsi:

Par conséquent, le potentiel carcinogène de l'IGF-1 n'augmentera pas avec la consommation de lait de vaches traitées à la STbr, de sorte que ce lait ne présente aucun risque appréciable pour les consommateurs.

Dans votre déclaration, vous avez mentionné l'expression «peut entraîner», mais tout cela concernait la santé animale, et non pas la santé humaine. Le rapport parle ensuite de l'innocuité. Ce composé est si sûr qu'on ne lui a même pas affecté de LMR, ou de limite maximale des résidus. Les chercheurs parlent de risques «non spécifiés» parce qu'il n'y en a pas.

M. Collier: Il est bon de prendre un peu de recul et de voir s'il y a une différence entre un traitement aux hormones et les produits chimiques présents dans les aliments qui peuvent affecter votre santé. Prenons, par exemple, un composé comme le DES. Souvent, les gens parlent du DES comme d'un exemple où des implants installés chez les animaux ont entraîné des maladies chez l'homme. En fait, ce n'est pas vrai. Le DES et la maladie sont liés au fait que des femmes enceintes ont consommé du DES pour éviter les nausées matinales. Elles l'ont reçu en injection.

Le DES a aussi été utilisé dans l'industrie du bétail, mais les résidus étaient présents en concentrations si faibles qu'ils étaient indétectables au moment où les animaux étaient mis en marché. Il n'y a jamais eu de risques pour la santé associés à l'administration de DES à du bétail. Le public établit souvent un lien en raison de la relation entre le DES, d'autres stéroïdes et le cancer. «Hormone» est un mot qui fait peur.

Il est souvent difficile de répondre, lorsqu'on se fait demander quelles mesures de sécurité ont été prévues. Dans le cas qui nous occupe, il y en a plusieurs, parce que la digestion se produit dans le tube digestif.

Le sénateur Fairbairn: Où dans le tube digestif? Dans l'estomac ou dans l'intestin?

M. Collier: Dans l'ensemble du tube digestif.

Le sénateur Fairbairn: Cela aussi suscite des questions.

M. Collier: Il y a des études où des doses très élevées d'IGF-1 ont été administrées, après quoi on examinait les concentrations sanguines. Dans certains cas, une partie du produit était digérée dans l'estomac, et l'autre partie, dans l'intestin. Le résultat, c'est qu'en raison de cette digestion et du fait que nos concentrations sanguines sont si élevées par rapport à ce qui se trouve dans le lait, ils n'ont pu évaluer comment cela pouvait avoir un effet. C'est pourquoi ils ont conclu, comme Dave Kowalczyk vient de le lire, qu'il n'y avait aucun risque connu associé à la présence d'IGF-1 dans le lait.

Si l'on suit ce raisonnement, boire deux verres de lait doit être plus dangereux qu'en boire un seul. Je n'ai jamais vu non plus de données qui montraient qu'il est plus dangereux de boire deux verres de lait que d'en boire un seul, ou d'en boire quatre plutôt que deux. En fait, le lait de chèvre contient quatre fois plus d'IGF-1 que le lait de vache. Je n'ai jamais entendu quiconque dire que le lait de chèvre était dangereux. En fait, on considère qu'il s'agit d'un aliment santé.

Le sénateur Fairbairn: Je ne remets pas en doute les efforts déployés pour cette question. Ce qui inquiète certains d'entre nous, c'est que d'autres éléments de notre vie personnelle nous disent qu'il faut faire preuve de vigilance. Nous devons nous en préoccuper. Nous devons nous inquiéter de ces choses, parce que les meilleures études du monde peuvent aboutir à des résultats qui peuvent changer, comme cela a été le cas dans le passé.

M. Bell: Je suis d'accord avec vous. Il n'y a certes pas de gens plus préoccupés que les quatre personnes placées au bout de cette table. J'ai moi-même une jeune famille. Je reçois mon chèque de paie de l'industrie laitière canadienne, d'abord et avant tout. En définitive, je suis vraiment inquiet. Je lis les mêmes rapports que vous. J'ai lu celui qui portait sur le cancer de la prostate, et on y parlait des concentrations sanguines d'IGF-1.

Précisons clairement un élément dont ils ont parlé: le produit n'a pas été ingéré. Face à cette conclusion, je devrais à tout prix éviter d'aller en Australie, parce que les vaches y vêlent régulièrement. Lorsque les vaches viennent de vêler, le lait contient davantage d'IGF-1. Lorsque toutes les vaches vêlent, le lait sur les tablettes contient davantage d'IGF-1. Il nous faut songer très sérieusement à ce que Bob Collier a soulevé ici devant le comité. Si ce n'était pas le cas, alors, honnêtement, je ne serais pas assis ici.

Le sénateur Chalifoux: Un des témoins a déclaré que son témoignage ne serait pas étudié sérieusement. Notre comité étudie sérieusement tous les témoignages. Quand viendra le moment des débats, on s'y attachera sérieusement.

Un article du Consumer Policy Institute, aux États-Unis, paru en mars 1998, avait pour titre «Public Health Issues Associated with rBGH». Il a été rédigé par Michael Hansen. Je voudrais vous en citer deux paragraphes:

En partie à cause de ces questions, le Canada a imposé un moratoire sur l'approbation de médicament, et l'Union européenne, qui compte 15 pays, a de son côté imposé un moratoire sur ce médicament jusqu'en l'an 2000.

Le moratoire est imposé parce que, comme le mentionne le rapport, on s'inquiète, premièrement, d'une augmentation des concentrations d'une hormone appelée IGF-1 dans le lait et, deuxièmement, d'une augmentation des taux de maladie chez les vaches traitées qui a mené à une utilisation plus grande d'antibiotiques.

J'aimerais avoir vos commentaires sur une autre citation du rapport:

La FDA a allégué en 1990 que l'IGF-1 ne pose aucun risque pour la santé humaine parce qu'il est digéré et, de ce fait, inactif chez l'humain (Juskevich et Guyer, 1990). Cependant, plusieurs études récentes ont montré que l'IGF-1, lorsqu'il était mis en présence de caséine, une protéine du lait, traversait intact l'estomac et passait dans l'intestin (Xian et coll., 1995; Kimura et coll., 1997). La récente réunion du comité mixte d'experts des additifs alimentaires a mené à la conclusion selon laquelle, en présence de caséine, l'IGF-1 ne traversait pas intact l'estomac, même s'il pouvait finir d'être digéré dans l'intestin.

J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus. Vous nous présentez un côté de l'histoire, mais cette étude nous en montre un autre. L'étude mentionne aussi que le traitement de la mastite chez les vaches fait augmenter l'utilisation d'antibiotiques. Cette question me préoccupe beaucoup. Elle affecte notre propre santé, parce qu'elle nous rend plus résistants aux antibiotiques, et nous savons que des antibiotiques se retrouvent dans la viande et le lait. J'aimerais que vous me donniez vos commentaires sur ce rapport et que vous contredisiez les constatations de Michael Hansen.

M. Collier: Tout d'abord, précisons une fois pour toutes que l'Union européenne n'a pas imposé de moratoire pour préserver la santé humaine ou celle des vaches. Nous pouvons vous montrer des documents qui le confirment. Avec tout le respect que je lui dois, le Dr Hansen se trompe lorsqu'il déclare cela.

Le sénateur Chalifoux: Vous dites qu'il se trompe.

M. Collier: Absolument.

Le sénateur Chalifoux: Il ne dit pas la vérité.

M. Collier: Je n'ai pas dit cela. Je dis qu'il se trompe. Ensuite, en ce qui concerne la question de la digestion, j'ai cité la même étude. Lorsque vous ajoutez de la caséine, cela a pour effet de ralentir le rythme de la digestion, surtout dans l'estomac, mais l'IGE est quand même digéré dans le tractus digestif inférieur, c'est-à-dire dans l'intestin. En fait, le comité mixte d'experts des additifs alimentaires a calculé que, après deux heures, plus de 95 p. 100 de l'IGF-1 ingéré ont été assimilés. En fait, les études s'entendent, les informations sont les mêmes.

Le sénateur Chalifoux: J'ai une autre question au sujet de la digestion. Nombre d'entre nous éprouvons de très graves problèmes de digestion. Quel serait l'effet de cela sur quelqu'un qui souffre de la maladie de Crohn ou de problèmes digestifs?

M. Collier: Je n'ai jamais entendu parler d'études effectuées sur des gens atteints de la maladie de Crohn, mais il y en a eu qui ont été effectuées sur des nouveau-nés, dont l'activité digestive est minime. Dans ces modèles, on n'observait aucune augmentation de la concentration sanguine d'IGF-1 lorsque cette substance était administrée par voie orale.

M. Kowalczyk: Aux États-Unis, dans notre programme de surveillance qui a suivi l'approbation, nous avons examiné la quantité de lait qui a été écartée en raison de résidus antibiotiques. Nous avons constaté qu'il n'y avait aucun changement après l'approbation de Posilac aux États-Unis. Nous avons étudié tous les États où la production laitière est importante, ce qui représente plus de la moitié de la production totale de lait des États-Unis.

Le sénateur Chalifoux: J'ai interrogé un certain nombre d'éleveurs de vaches laitières. Ils sont très préoccupés par cette question, parce qu'on dit également que les vaches meurent presque deux ans trop tôt. Je le tiens directement des éleveurs de vaches laitières que j'ai interrogés.

M. Kowalczyk: Viennent-ils des États-Unis?

Le sénateur Chalifoux: Ils viennent du Canada. Elles meurent deux ans plus tôt que les vaches à qui l'on n'administre pas de STbr.

M. Kowalczyk: Le produit n'est pas utilisé au Canada.

M. Collier: Elles ne sont pas traitées.

M. Mowling: Le produit n'est pas approuvé au Canada.

Le sénateur Chalifoux: Elles en ont pourtant eu.

M. Collier: Aux États-Unis, la question de la longévité et du taux de rejet -- la rapidité avec laquelle les animaux quittent le troupeau -- a été examinée dans une étude portant sur 28 troupeaux, et aussi dans des troupeaux du Michigan. Les résultats de cette étude ont été publiés, et on n'a observé aucune différence de longévité.

M. Bell: Nous devrions éclaircir un autre point. Les stocks de lait font continuellement l'objet d'analyses de dépistage des résidus avant d'être mis sur le marché, peu importe qu'il y ait ou non de la somatotropine bovine. Tout le lait fait l'objet d'analyses rigoureuses. Ne vous inquiétez pas de résidus d'antibiotiques. Il est impossible qu'ils résistent aux analyses, grâce à des gens comme le sénateur Whelan.

Le sénateur Whelan: Dans l'est de l'Ontario, une grosse citerne a été envoyée à une fabrique de fromage plutôt qu'à une laiterie il y a environ deux ans, et ils ne pouvaient faire de fromage avec le lait parce qu'il contenait trop de pénicilline.

Le sénateur Spivak: Le General Accounting Office, aux États-Unis, s'est beaucoup préoccupé de cette question, et il a dit qu'on ne devait pas accorder d'approbation en raison des antibiotiques. Les États-Unis envisagent d'imposer des conditions quant au moment où il faudrait éviter d'administrer des antibiotiques aux animaux. Il s'agit là d'une question importante, sur laquelle je n'ai pas eu l'occasion de me pencher.

M. Bell: C'est une question qui est distincte de celle de la somatotropine bovine.

Le sénateur Spivak: Non, ce n'est pas une question distincte.

Le président: Il semble y avoir un grand nombre de questions qui restent sans réponse. Le comité va peut-être devoir vous convoquer à nouveau. Nous vous savons gré de nous avoir consacré du temps ce matin. Je permettrai au sénateur Whelan de faire rapidement une observation -- ou encore, est-ce une question?

Le sénateur Whelan: Apparemment, c'est une observation. Nous savons que Monsanto accorde des sommes importantes pour subventionner la recherche. Je me demande si vous pourriez nous donner une liste des subventions que vous avez accordées à des établissements d'enseignement, à Agriculture Canada et ainsi de suite, et de nous dire à quoi devaient servir les subventions en question. Je sais que vous avez remis à Agriculture Canada, à Winnipeg, une subvention d'environ 600 000 $ pour qu'on y réalise une étude sur le blé. J'ai écrit à dix universités qui font beaucoup de recherche sur l'agriculture pour demander qui les subventionne. C'est un dossier que je suis en train de monter en ce moment même. La question de l'indépendance dans le monde de la recherche me préoccupe. Je souhaite savoir quelles conditions sont associées aux subventions, si vous insistez sur des règlements ou des restrictions. Pourriez-vous nous fournir ces renseignements dans un proche avenir?

M. Mowling: Je peux fournir la liste en question. Comme vous l'avez fait remarquer, Agriculture Canada est une base de recherche connue dans le monde entier. Nous travaillons en collaboration avec des universités et des savants partout au pays et partout dans le monde. C'est là que se font les percées. Nous serions heureux de vous fournir la liste en question.

Le président: Merci d'être venu témoigner à notre audience ce matin. Nos prochains témoins proviennent de Santé Canada. Messieurs, nous vous souhaitons la bienvenue. Je vous cède la parole.

M. Joseph Losos, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé du Canada: Je vais faire un bref survol de la direction générale, puis je vais aborder directement la question de la STbr.

La Direction générale de la protection de la santé est une vaste et dynamique organisation scientifique qui se consacre exclusivement à la santé et à la sécurité des Canadiens. Trente millions de Canadiens sont touchés tous les jours par les programmes de la Direction générale, qui ont pour objet de veiller à l'innocuité et à l'efficacité des produits pharmaceutiques et biologiques, à l'innocuité et à l'aspect nutritif des aliments, à l'atténuation des risques pour l'environnement et à la surveillance de risques de maladie sur la scène nationale et internationale. À la Direction générale de la protection de la santé, nous nous occupons donc en quelque sorte de l'alerte météorologique en matière de santé et de sécurité sur toutes ces questions.

Étant donné l'essor du domaine de la biotechnologie, les activités de la Direction générale de la protection de la santé sont appelées à s'intensifier considérablement. D'ici dix ans, on prédit un accroissement de l'ordre de 200 à 500 p. 100 du nombre de produits fabriqués selon les procédés de la biotechnologie dans les domaines que j'ai mentionnés. Soixante pour cent des entreprises de ce secteur oeuvrent dans le domaine de la santé au Canada. La plupart des produits qu'elles conçoivent concernent la santé. La somatotropine bovine recombinante, ou STbr comme nous l'appelons, est l'un des produits en question soumis à un examen de la Direction générale de la protection de la santé. Il importe de se rappeler que l'innocuité et l'efficacité des produits se trouvent au coeur de l'examen de la DGPS à cet égard. Voilà ce qui définit notre mandat. Nous étudions les aspects «santé et sécurité» de la somatotropine et des autres produits du genre.

Sur ce, je cède la parole au docteur George Paterson. Je suis sûr qu'il pourra répondre à toutes vos questions. L'exposé que nous avons préparé prendra au total une demi-heure environ, mais je suis sûr que les honorables sénateurs auront des questions à poser en cours de route.

[Français]

M. George Paterson, directeur général, Direction des aliments, ministère de la Santé du Canada: Je m'excuse que nous devons vous présenter notre mémoire en anglais seulement, la version française n'étant pas disponible. Nous préparons présentement notre rapport en français.

[Traduction]

Je tiens à m'en excuser d'avance: ayant jeté un coup d'oeil sur l'exposé de la Monsanto, je constate qu'il y a un certain double emploi. Si vous me le permettez, je vais passer rapidement au travers du mémoire, puis je serai disposé à répondre à vos questions.

Premièrement, je vais décrire la STbr. Les ministères fédéraux ont des rôles et des responsabilités, comme l'a fait remarquer le docteur Losos. Santé Canada exerce une fonction réglementaire pour ce qui est des effets des produits médicamenteux sur la santé et la sécurité des gens, mais d'autres ministères ont aussi un rôle à jouer. Plus tard, je vais m'attarder au stade d'avancement dans la filière d'approbation de la STbr au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays. Je terminerai avec les autres conséquences du dossier, notamment en ce qui concerne l'étiquetage et les pouvoirs en matière de commerce et de marketing, car je suis sûr que cela pourrait vous intéresser si jamais le médicament est autorisé.

Qu'est-ce que la STbr? Permettez-moi de dire d'abord que la somatotropine bovine est une hormone protéinique naturelle. Elle stimule la croissance chez les veaux et la production du lait chez les vaches. Elle se trouve à l'état naturel dans le lait et se désintègre à la digestion, tout comme n'importe quelle autre protéine corporelle. La somatotropine bovine recombinante -- la STbr est une substance à usage vétérinaire produite grâce à la biotechnologie. C'est l'une des premières du genre. Lorsqu'elle est administrée à une vache en lactation, elle peut faire augmenter la production de lait de 10 à 15 p. 100. Il est pratiquement impossible de la distinguer de la somatotropine bovine naturelle. Pour l'instant, il n'existe aucune méthode qui, à notre connaissance, permettrait de la déceler dans le lait. Il se peut toutefois -- mais il n'y a rien de prouvé à ce sujet -- que l'on puisse la mesurer dans le sérum bovin. Autrement dit, il s'agirait d'une analyse sanguine pour vaches.

Santé Canada a pour responsabilité de réaliser les évaluations relatives à la santé et à la sécurité. Concrètement, cela veut dire qu'il nous appartient de délivrer un avis de conformité pour l'approbation d'un médicament, la STbr dans le cas qui nous occupe, dont l'usage au Canada est jugé sûr, et l'action sur les espèces visées, efficace. Nous avons pour responsabilité de déterminer les conditions d'utilisation de la substance -- par exemple, si elle doit être administrée sur l'ordonnance d'un vétérinaire ou encore mise en vente libre. Il en va de même des autres conditions d'utilisation que nous pourrions imposer.

Je parlerai maintenant du suivi. Nous pouvons demander à une entreprise d'effectuer un suivi une fois la substance approuvée, et au fil de notre exposé, nous allons traiter de la façon américaine de procéder pour ce qui touche le suivi.

D'autres ministères et organismes fédéraux ont un rôle à jouer. Je ne m'attarderai pas là-dessus, mais il y a certainement Agriculture et Agroalimentaire Canada, la nouvelle Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne du lait, tous relevant du portefeuille d'Agriculture et Agroalimentaire. Revenu Canada a aussi un rôle à jouer en cas d'importation illégale. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a un rôle à jouer pour ce qui est de la politique commerciale et des accords internationaux sur le commerce. C'est un rôle important, bien sûr, si l'on songe à l'Organisation mondiale du commerce récemment mise sur pied et, sous l'égide de celle-ci, l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le dernier, mais non le moindre: Industrie Canada, qui, encore une fois, veille sur l'évolution globale de l'industrie de la biotechnologie au Canada et régit les politiques gouvernementales touchant le commerce intérieur et le consommateur.

Regardons la filière d'approbation. Au Canada, le seul dossier actif concerne le produit que propose Monsanto Canada: sometribove, selon son appellation chimique, et Nutrilac, selon sa dénomination commerciale. C'est une proposition que nous examinons depuis 1990. Il y a eu une autre proposition, mais l'entreprise a demandé que celle de 1988 soit mise en suspens en mai 1996. Le seul dossier actif dont nous sommes actuellement chargés concerne la société Monsanto.

Le fondement juridique de notre mandat provient de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application. Pour tout médicament à usage vétérinaire, nous prenons pour critère que le fabricant doit démontrer que la substance ne nuirait pas à la santé des êtres humains et que son action sur l'animal visé est à la fois efficace et sûre. Dans le cas de la STbr, il s'agit de bovins laitiers. Ensuite, comme je l'ai fait remarquer, Santé Canada doit délivrer un avis de conformité avant que tout médicament, par exemple la STbr, puisse être annoncé, vendu ou importé en vue d'être vendu au Canada.

À quel stade de l'examen en sommes-nous? L'examen n'est pas encore terminé. J'insisterais sur deux aspects. Premièrement, il y a l'analyse interne des écarts. Il y a eu, et ceux qui sont à Ottawa et suivent les médias, la presse et la radio le savent particulièrement, des allégations selon lesquelles notre processus interne d'examen comporte des lacunes -- il ne serait pas, dit-on, démocratique. De ce fait, nous avons mis sur pied à l'interne une équipe de scientifiques reconnus pour être d'excellents évaluateurs -- deux du Bureau des médicaments vétérinaires, un du Bureau des dangers des produits chimiques, qui fait aussi partie de la Direction des aliments, et un de la Direction des produits thérapeutiques -- notre direction des médicaments destinés aux êtres humains.

L'équipe interne a présenté un rapport soumis à l'examen de ce que nous appelons le comité consultatif de la STbr. Une réunion a permis d'en arriver à des observations à propos du rapport. L'équipe chargée de l'analyse des écarts est en train d'examiner les observations en question. Soit qu'elle les acceptera entièrement, soit qu'elle les adoptera en partie, soit qu'elle les rejettera en entier. C'est pour ainsi dire une oeuvre en cours d'élaboration.

Nous aimerions parachever cette étape, car elle permettra d'obtenir un avis. Ce ne sera pas le seul avis, mais nous croyons qu'il sera utile aux deux comités d'experts que nous avons créés. Nous ne saurions nier que la STbr est une substance controversée. Elle est controversée au Canada, elle est controversée ailleurs dans le monde. Pour situer les aspects scientifiques de la chose dans une perspective plus vaste que celle du Bureau des médicaments vétérinaires, de la Direction générale de la protection de la santé ou même de Santé Canada, nous avons mis sur pied deux comités d'experts, un dont la tâche consiste à étudier la substance du point de vue de la santé humaine, et l'autre, du point de vue de la santé animale.

Nous avons adopté une approche non interventionniste. Pour ce qui est de la santé animale, nous avons demandé à l'Association canadienne des médecins vétérinaires de constituer le comité d'experts et de mener à bien la démarche. Quant à la santé humaine, nous avons demandé au Collège royal des médecins et chirurgiens de faire de même. Les deux démarches sont en cours. Les deux comités d'experts sont en place; ils tiennent des réunions. Cette démarche aboutira à un rapport de part et d'autre, à un moment donné, à l'automne.

Du point de vue de la formule chimique ou de la forme, il n'y a pas une grande différence entre la STbr naturelle et la STbr de synthèse. La forme que prennent les protéines à mesure qu'elles se constituent est importante.

Par ailleurs, pour ce qui est du suivi, on nous dit qu'il y aurait sur le marché un produit coréen dont la structure est identique à celle des types naturels de STbr. Du point de vue de l'activité biologique, il n'y a aucune différence entre la STbr naturelle et la STbr recombinante.

Le deuxième point vignette à la page 9 de notre mémoire montre le nombre d'acides aminés qui entrent dans la composition de la STbr et de la somatotropine humaine. La STbr n'exerce aucune action biologique sur l'être humain, qu'elle soit prise par voie orale ou injectée. Durant les années 50, l'utilisation par injection de somatotropine animale, notamment la STbr, n'a pas permis de stimuler la croissance d'êtres humains souffrant de nanisme. La pasteurisation, qui est évidemment obligatoire au Canada, élimine pour une bonne part la STbr naturelle et la STbr dans le lait des bovins. Les concentrations de STbr dans le lait de vache traité et non traité tournent autour de 0,9 à 1,6 microgramme.

À l'instar de toutes les protéines alimentaires, la STbr et la STbr se décomposent sous l'effet d'enzymes dans le tube digestif chez les êtres humains. On n'a décelé aucune activité biologique en ce qui concerne les produits de la digestion.

Le facteur de croissance insulinoïde agit en tant que médiateur pour ce qui touche de nombreux effets physiologiques de la STbr et de la STbr. L'injection de STbr chez des bovins a pour résultat un accroissement des concentrations sériques d'IGF-1. Qu'est-ce que l'IGF-1? Encore une fois, l'IGF-1 est une chaîne polypeptidique fondamentale comprenant 70 acides aminés. Notons que chez les êtres humains, les bovins et les porcins, l'IGF-1 est identique.

L'IGF-1 est produit par la plupart des organes et des tissus de l'espèce humaine aussi bien que des autres espèces animales. La production quotidienne se situe autour de dix milligrammes chez les êtres humains, le foie étant apparemment la source principale. Tout de même, les concentrations les plus élevées sont observées dans le sang. Chez un homme d'âge adulte, la concentration sérique d'IGF-1 s'élève à environ 200 microgrammes. Des traces importantes d'IGF-1 sont présentes dans tout l'organisme -- dans le lait maternel, dans la salive, dans le suc pancréatique et ainsi de suite. La concentration moyenne d'IGF-1 dans la plupart des liquides organiques est nettement supérieure aux concentrations observées chez les vaches, qu'elles soient traitées à la STbr ou non.

L'IGF-1 est produit par le foetus, dont la concentration sérique est environ la moitié de celle d'un adulte. Les concentrations varient chez les femmes enceintes. Elles quadruplent durant le premier trimestre, puis décuplent au troisième trimestre, par comparaison avec les femmes qui ne sont pas enceintes. Les concentrations d'IGF-1 dans le lait matériel tourne autour de 20 microgrammes le litre au début de la période de lactation, puis baisse à 6 ou 8 microgrammes le litre plus tard. Par conséquent, on en trouve partout dans l'organisme en concentrations variables.

Le processus de pasteurisation ne détruit pas l'IGF-1. Tout de même, le fait de réchauffer le lait maternisé réduit la quantité d'IGF-1 d'au moins 50 p. 100. Le lait maternel chez les humains contient des concentrations d'IGF-1 qui s'apparentent à celles que l'on enregistre dans le lait des vaches traitées à la STbr et faisant partie d'un groupe témoin.

Nous sommes au courant de l'évolution internationale des examens scientifiques entrepris dans le domaine de la santé humaine. Quatre études internationales majeures ont été effectuées à cet égard. On y compte notamment celle de l'U.S. National Institute of Health, effectuée en décembre 1990, et celle du comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, réalisée en juin 1992 et en février 1998. Leur rapport qui a déjà été publié, sera soumis à l'étude du comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments en septembre. Essentiellement, ils ont déterminé qu'il n'y avait pas de danger du point de vue de la consommation par les êtres humains. La Commission des Communautés européennes a entrepris en janvier 1993 un examen qui a abouti à une conclusion semblable. De même, l'U.S. Food and Drug Administration a étudié le dossier en novembre 1993.

Quant à notre examen de l'efficacité de la substance, les essais et l'utilisation de la substance dans le domaine commercial doivent montrer que la STbr fait augmenter la production, c'est-à-dire le poids du lait produit. Le lait en question doit être vendable, et le lait provenant des vaches traitées aux antibiotiques ne peut être vendu tant et aussi longtemps que les résidus du médicament n'ont pas baissé à des concentrations acceptables établies. Ce sont là les trois principaux critères que nous appliquons à notre examen de l'efficacité de la substance.

Dans notre examen de l'innocuité de la substance chez l'animal visé, il faut recourir aux essais et à l'utilisation dans le domaine commercial pour déterminer l'éventualité d'effets toxiques, d'effets autrement néfastes et l'accroissement de la fréquence de maladies. Or, cela n'a pas soulevé de préoccupations.

La STbr est administrée par injection. De ce fait, parmi les facteurs envisagés dans le cadre de l'examen, il y aurait les réactions au point d'injection, l'apport de nutriments, la masse corporelle et l'état physique de l'animal. Nous demanderions à l'entreprise de fournir des données nous garantissant qu'il n'y a pas de difficulté notable en ce qui concerne la reproduction. Il faudrait se pencher sur les cas éventuels de mammite non seulement pour ce qui touche la santé et le bien-être de la vache elle-même, mais aussi en rapport avec l'utilisation d'antibiotiques, des traces d'antibiotiques se retrouvant dans le lait. Nous étudierions la santé de la vache du point de vue des affections métaboliques, de la boiterie, de la réaction immunitaire, des anomalies sanguines et des effets sur la progéniture -- c'est-à-dire les caractéristiques à la naissance des veaux aussi bien que leur croissance et leur santé générale.

En 1993, la Commission des Communautés européennes a conclu que la STbr est utile pour produire une augmentation significative du rendement laitier et de l'efficacité de la production laitière chez les vaches traitées. Quant à la santé animale, elle a conclu que la STbr ne présente pas de risque inacceptable pour la santé ou le bien-être des bovins laitiers.

Facteurs importants que nous devons prendre en considération dans notre examen: les États-Unis ont décidé d'approuver la STbr et, à la suite de cette décision, ont imposé un suivi de 1994 à 1996. La FDA a demandé à Monsanto de mettre au point un programme proactif de déclaration des effets indésirables du médicament, de procéder à des analyses statistiques valides par État des données relatives aux traces d'antibiotiques et d'évaluer la santé des membres de 28 troupeaux de bétail exploités à des fins commerciales et représentatifs de l'industrie laitière des États-Unis. Les essais en question devaient être effectués dans différentes régions du pays, pour tenir compte de la variabilité des facteurs géographiques et climatiques.

L'étude visait à réunir des renseignements complémentaires sur l'utilisation de la STbr en milieu agricole, à déterminer si le mode d'emploi établi est convenable et à établir si le produit a une incidence sur la qualité ou l'innocuité du lait. Les résultats de ce programme de surveillance, que nous avons pris en considération et que nous allons continuer à prendre en considération à mesure que se déroule notre examen, ont confirmé l'innocuité de la STbr chez les vaches aussi bien que l'innocuité du lait produit par les vaches à qui la substance est administrée.

Quant à l'étude des impacts environnementaux, cela peut étonner un peu, mais en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les produits d'origine biotechnologique -- comme la STbr -- doivent faire l'objet d'une évaluation du point de vue de l'environnement et de la santé. Il va sans dire que, conformément au protocole d'entente conclu entre Environnement Canada et Santé Canada, nous allons procéder à cette évaluation. Nous en ferons une partie de notre examen, et nous en tiendrons compte au moment de prendre notre décision en dernière analyse.

Le produit a été approuvé aux États-Unis. Comme je l'ai fait remarquer, certaines conditions d'approbation établies s'appliquaient. On estime que l'utilisation se situe entre 10 et 20 p. 100. Le lait produit fait partie de l'approvisionnement courant. On a permis des annonces préconisant en quelque sorte la vertu par abstention -- «Ce produit ne contient pas de...» -- , mais les publicités du genre ont dû s'accompagner d'une déclaration affirmant que «Selon la Food and Drug Administration, il n'y a pas de différence significative entre le lait produit par les vaches traitées à la STbr et celles qui ne le sont pas». Les États-Unis ont permis que soient utilisés des affidavits pour vérifier que les produits ne contiennent pas de STbr. Certains segments de l'industrie, du côté de la production comme de celui de la transformation, ont recouru à ce procédé.

La consommation du lait en tant que tel ne fait pas partie de notre examen, mais je vais tout de même vous donner certains renseignements à ce sujet que l'on a recueillis aux États-Unis aussi bien avant qu'après la date d'approbation de la STbr. Essentiellement, on voit que, durant la période préalable à l'approbation, de 15 à 60 p. 100 des consommateurs éviteraient de consommer du lait ou en réduiraient leur consommation. Les données recueillies par la suite ne permettent pas de confirmer ces chiffres.

J'apprends tout juste qu'Israël vient tout juste d'approuver l'utilisation de la STbr. Selon les rapports des missions canadiennes produits d'octobre à décembre 1997, les 18 pays figurant dans la liste ici l'ont aussi approuvée. Aucune demande d'approbation n'a été présentée en Australie ou en Nouvelle-Zélande. L'entreprise serait mieux placée que moi pour répondre à cette question. C'est une simple question de fait.

L'Union européenne applique un moratoire à la STbr jusqu'en l'an 2000, mais, comme je l'ai fait valoir plus tôt, l'innocuité de la substance pour les êtres humains et pour les animaux semble établie scientifiquement. Le moratoire a surtout pour fondement des préoccupations socio-économiques. Les produits laitiers provenant de pays qui utilisent la STbr ne sont pas interdits.

Pour conclure, comme le Canada applique un régime de régulation de l'offre à la production laitière, les pouvoirs sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le gouvernement fédéral a la main haute sur le commerce international et interprovincial, et le pouvoir d'établir des prix planchers dans le cas du beurre et du lait écrémé en poudre. Les offices provinciaux de commercialisation du lait prennent en charge la commercialisation du lait au sein de la province. Ils peuvent établir le prix que le producteur demande au transformateur à la fois pour le lait de consommation et le lait de transformation. Les provinces disposent aussi de pouvoirs qui leur permettent d'imposer des redevances sur le lait de consommation provenant d'ailleurs. Dans les provinces énumérées, la loi prévoit la possibilité d'exiger que les produits laitiers provenant de troupeaux traités à la STbr portent une étiquette mentionnant ce fait.

Comme vous le savez probablement, l'étiquetage est une question compliquée. Trois lois régissent principalement l'étiquetage sous le régime fédéral: la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et la Loi sur les produits agricoles du Canada. Selon les dispositions fédérales, l'étiquetage prévu n'est pas obligatoire dans tout le Canada si le produit a été jugé sans danger. C'est là un point important.

Les étiquettes affirmatives et négatives -- «ce produit contient...» ou «ce produit ne contient pas de...» -- sont permises, dans la mesure où elles sont véridiques et n'induisent pas en erreur. Encore une fois, par contre, si nous en arrivons là, il deviendra peut-être nécessaire de qualifier la mention faite sur une étiquette «négative» comme cela se fait aux États-Unis. Par exemple, théoriquement, le message pourrait se lire simplement comme suit: Santé Canada a déterminé que le lait provenant de vaches traitées à la STbr et de vaches non traitées à la STbr a une innocuité et une valeur nutritive égales, dans la mesure où c'est là le résultat obtenu. Il n'y a pas de méthode d'analyse qui permette de déceler la STbr dans le lait, de sorte qu'il ne serait pas possible de vérifier directement si l'étiquette qui dit «ce produit ne contient pas de...» est véridique. Tout de même, les laiteries pourraient implanter un régime d'affidavits comme celui qui est appliqué aux États-Unis aussi bien qu'un programme de dépistage de la STbr dans le sérum sanguin, si jamais les tests en question se révélaient à la fois fiable et économiques.

Le président: Il n'y a rien dans les résultats de Monsanto qui vous fasse réfléchir?

M. Paterson: Pourriez-vous m'aider un peu? Je n'ai pas assisté à l'exposé de Monsanto.

Le président: Si j'ai bien compris, Santé Canada s'attend que l'entreprise fasse les recherches, puis lui présente ses résultats. Cela étant fait, l'exposé de Monsanto à Santé Canada ne pose aucun problème?

M. Paterson: Je m'excuse, Monsieur le président. Je n'ai pas assisté à l'exposé de Monsanto.

Nous croyons que les données que Monsanto a présentées jusqu'à maintenant sont complètes. Nous n'avons pas demandé à l'entreprise de fournir d'autres données en rapport avec les lacunes que nous percevons. Par prudence, je m'en remettrai alors à notre analyse interne des écarts. Si des écarts sont relevés, et si on pourrait légitimement demander à l'entreprise de combler les écarts en question, nous nous adresserions de nouveau à Monsanto. Certains des écarts peuvent concerner une question scientifique dont nous chargerions les deux comités d'experts que nous avons créés, justement pour avoir l'avis des experts.

Le sénateur Whelan: Agriculture Canada obtient des subventions à la recherche de Monsanto et d'autres entreprises pour faire de la recherche. Le ministère de la Santé du Canada obtient-il des subventions à la recherche d'autres entreprises?

M. Joseph Losos: Non, sénateur. Dans l'une de nos sections, le Laboratoire de lutte contre la maladie, nous collaborons avec certaines entreprises lorsqu'apparaît un risque d'infection. Nous travaillons parfois de concert avec une entreprise en vue de mettre au point une épreuve diagnostique lorsqu'il n'en existe pas au pays. Nous avons déjà travaillé à enrayer la méningite, le gonocoque qui a causé la gonorrhée, et cetera. À ce moment-là, l'entreprise nous fournit non pas de l'argent, mais plutôt de l'aide suivant des rapports clairement établis sur le plan juridique grâce à nos avocats. Ainsi, il n'y a aucune confusion quant au rôle que nous jouons, qui concerne la santé et la sécurité.

Le sénateur Whelan: Combien de temps avez-vous consacré à l'étude depuis 1990? Vous étudiez la STbr depuis 1990. Nous sommes en 1998. Pouvez-vous estimer les coûts de cet exercice sur huit ans?

M. Paterson: Je ne l'estimerais pas, je ne ferais que le deviner. Je préfère donc vous revenir là-dessus. Évidemment, il y a les salaires que nous avons versés depuis huit ans aux gens qui participent à cet exercice. Autant que je sache, et je ne travaille au ministère que depuis un peu plus de deux ans, nous n'avons pas sous-traité de travail jusqu'au moment où les comités d'experts ont été mis sur pied.

Le sénateur Whelan: Est-ce que Santé Canada recourt aux comités d'experts pour aider à évaluer la STbr parce qu'il ne dispose plus de l'expertise scientifique nécessaire pour réaliser les évaluations en question lui-même? Est-ce là la raison? Est-ce que l'un quelconque des membres de ces comités d'experts a déjà travaillé pour Monsanto ou pour une autre société de produits chimiques ou pharmaceutiques?

M. Losos: Le recours aux comités d'experts est une pratique assez courante à la Direction générale de la protection de la santé. De fait, c'est l'usage dans toutes les directions, car la Direction générale de la protection de la santé n'a jamais eu de monopole sur les sciences qu'il faut pouvoir mobiliser pour réaliser les évaluations sanitaires. Pour toutes les questions, depuis la vaccination des enfants jusqu'à l'évaluation des risques pour l'environnement, nous mobilisons régulièrement des comités d'experts.

Le sénateur Whelan: J'ai la liste des membres des deux comités d'experts, mais je constate une absence, si vous me permettez de parler ainsi. Il n'y a personne qui représente l'industrie laitière, ni le consommateur, et cetera. Or, ces gens ont exprimé leur souci. Pourquoi ne participent-ils pas aux travaux de ces comités?

M. Losos: Les personnes choisies étaient appelées précisément à étudier l'innocuité et l'efficacité de la substance chez les êtres humains et les animaux, et le Collège royal des médecins et chirurgiens a mobilisé les gens en question, précisément pour qu'ils étudient les aspects santé et sécurité. Ils fonctionnent de manière indépendante. Le délai que nous leur imposons est plutôt serré, mais nous ne les contrôlons d'aucune façon. Nous ne voulons pas que les gens aient l'impression que nous essayons de les influencer d'une manière ou d'une autre. Par exemple, ils tireront parti de capacités en immunologie et en médecine clinique, éléments que la Direction générale de la protection de la santé n'engage pas habituellement. Nous recourons à ce genre de comité pour compléter nos propres travaux.

Votre deuxième question concernait un conflit d'intérêts. Nous imposons à tous nos comités d'experts une ligne directrice plutôt rigoureuse en la matière. Le chercheur qui provient d'un établissement d'enseignement, par exemple, a peut-être déjà traité avec une entreprise, pour faire des essais cliniques, disons. Tous les membres des comités signent la déclaration relative au conflit d'intérêts, où ils affirment ne pas avoir de conflit d'intérêts vis-à-vis de l'entreprise ou de toute filiale de l'entreprise, ni aucune autre relation avec une société connexe.

Le sénateur Whelan: Ce que nous avons entendu, de la part de Monsanto et de votre part ici aujourd'hui, me donne l'impression qu'il n'y a rien à craindre. S'il n'y a rien à craindre, pourquoi le processus d'examen s'éternise-t-il de cette façon? Qu'est-ce qui retient le Canada? Nous avons tous lu que six de vos scientifiques ont soulevé la question en public et sommes au courant de la controverse à ce sujet. Pour une bonne part, l'information qu'ils nous ont fournie ne nous était pas accessible avant. Je ne peux imaginer que ces six personnes affichent publiquement leur point de vue si elles ne se souciaient pas vraiment de ce qui se passe. La presse a laissé entendre qu'on exerçait sur eux une pression excessive pour qu'ils accélèrent le processus d'approbation.

M. Losos: L'examen se déroule déjà depuis neuf ans. Certes, il serait très difficile de faire valoir que nous faisons pression sur eux pour qu'ils accélèrent les choses. Ce produit est à l'étude depuis neuf ans, et l'examen en question n'est pas encore terminé. Nous avons mobilisé deux comités d'experts pour combler les écarts qui peuvent exister.

L'exposé du docteur Paterson donne une idée de la nature de la situation en ce qui concerne d'autres organismes experts dans tout le pays. Nous n'avons pas encore pris de décision au sujet de ce produit. Nous attendrons de voir la conclusion des comités d'experts. Toute information et toute donnée qui nous proviendrait d'ici ce moment-là sera prise en considération.

Nous n'avons pas poussé les chercheurs à accélérer les choses. Nous n'avons pas mis de pression sur quiconque pour qu'il accélère quoi que ce soit. Notre affaire, c'est la santé et la sécurité des gens. Nous allons attendre que ces comités d'experts nous livrent leur avis.

Le sénateur Whelan: Êtes-vous en train de me dire que les deux comités d'experts en question prendront la décision finale dans ce dossier? J'espère que certains d'entre nous, gens ordinaires qui représentent les Canadiens, auront l'occasion de jeter un coup d'oeil sur ce que disent ces gens.

M. Losos: De nouvelles données pourraient faire leur apparition au cours de l'existence des comités d'experts, ou immédiatement après.

Le sénateur Whelan: J'espère que vous n'êtes pas en train de me dire qu'on prendra une décision tout à fait antidémocratique et bureaucratique et que la question sera réglée. Quand nous avons parlé du Codex, ils n'avaient rien à dire à ce sujet. Quelqu'un représente le Codex et prend une décision au nom du Canada, mais les parlementaires ne sont même pas au courant.

M. Losos: En vertu de la Loi sur les aliments et les drogues, si aucune de nos études ne révèle un problème à l'égard d'un produit -- tout produit -- , je n'ai pas le pouvoir de ne pas autoriser ce produit.

Le sénateur Spivak: Monsieur Paterson, à la page 11 de votre mémoire, vous mentionnez les conclusions d'un certain nombre d'organismes internationaux. Toutefois, vous n'avez pas parlé de la conférence des National Institutes of Health de 1995 sur les IGF, où l'on a conclu que les IGF sont d'importantes substances cancérigènes et qu'ils peuvent occasionner l'apparition de tumeurs et même des métastases. Des études, publiées en janvier et en mai par l'Université Harvard et l'Hôpital Général Juif, font état de liens entre le niveau élevé d'IGF-1 dans le sang et les cancers de la prostate et du sein.

De plus, vous n'avez pas mentionné le General Accounting Office des États-Unis, qui a vertement critiqué la FDA d'avoir fait fi des préoccupations concernant la mammite chez la vache et qui a laissé entendre que l'approbation devrait être consentie uniquement lorsqu'on a dûment évalué les risques liés aux antibiotiques.

Qui plus est, lorsqu'il a été question du rapport du JECFA, le comité n'a pas tenu compte des conclusions du rapport de contrôle post-approbation sur la mammite ou le traitement au moyen de médicaments. Je ne m'attends pas à ce que vous répondiez. Je mentionne seulement que vous voudriez peut-être y revenir plus tard.

Selon le vétérinaire en chef de la FDA et un conseiller temporaire de l'OMS auprès du comité mixte d'experts, les États-Unis sont sur le point d'imposer des conditions préétablies en vue de déterminer quand de nouveaux antibiotiques pour les animaux ne peuvent être utilisés. L'OMS examine aussi cette question. Le recours étendu aux antibiotiques pour le bétail, la volaille et les fruits entraînent l'apparition de germes pharmaco-résistants qui pourraient finir dans les aliments, ce qui est une grande préoccupation.

J'ai une question à vous poser concernant le rapport de ce comité d'examen interne. J'ai présenté un projet de rapport le 15 avril, et le rapport final a été déposé le 21 avril. Paraît-il que le Toronto Star a des copies de notes de service provenant de cadres supérieurs, en date du 11 et du 13 mai, ordonnant aux membres du comité de modifier leur rapport en vue de protéger leur carrière. Ce ne sont là que des allégations.

Seriez-vous disposé à laisser notre comité examiner le projet de rapport et le rapport final, ainsi que les notes de service?

M. Paterson: En ce qui a trait au premier point que vous avez soulevé, je compte effectivement vous fournir une réponse plus tard.

Le 10 juin, à Ottawa, nous réunirons des personnes intéressées en vue de parler de la résistance aux antibiotiques dans le domaine de l'alimentation. Si vous êtes disponible, je vous invite à y assister.

Quant à l'analyse interne des écarts, comme je l'ai dit dans mon exposé, le rapport a été présenté à un comité consultatif interne sur la STbr, dont je suis le président. À la suite de cette rencontre, on s'est entendu pour dire que les commentaires des membres du comité en vue d'améliorer le rapport devraient être présentés à l'équipe. On les a transmis verbalement et, par la suite, sous forme écrite.

L'équipe examine actuellement ces commentaires, comme je l'ai signalé, pour déterminer s'ils seront appliqués, en tout ou en partie. On s'attend à ce que le rapport soit révisé ou à ce que le rapport soit remis à l'équipe sans modifications. Ce rapport sera ensuite distribué aux comités d'experts. Je suis quelque peu réticent -- quoique pas au regard de la démocratie -- à divulguer ces renseignements au comité du Sénat pour l'instant, car ces rapports contiennent des renseignements de nature commerciale et des renseignements qui pourraient être visés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les comités d'experts ont signé des ententes concernant les conflits d'intérêts dans le cadre desquelles ils ne peuvent divulguer des renseignements de nature commerciale. Pour ce qui est de divulguer des renseignements au comité du Sénat, je devrai consulter nos experts en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le sénateur Spivak: Si les renseignements commerciaux étaient éliminés, seriez-vous en faveur de nous remettre ces documents, c'est-à-dire les notes de service, le projet de rapport et le rapport final? Ils nous seraient des plus utiles.

M. Paterson: J'irais à l'encontre des lois du Canada si je le faisais.

M. Losos: Nous serions heureux de vous aider. Cependant, ces documents s'assortissent de commentaires personnels non fondés qui n'ont pas leur place dans le domaine public.

Je tiens à souligner que ce type de rapport est plutôt courant. Quand nous sommes confrontés à un problème complexe, nous enclenchons ce processus d'analyse -- rédiger un rapport et de remettre en question. Je dirige des chercheurs depuis de nombreuses années, et je n'ai pas encore vu de situation où il n'y a pas de divergences d'opinions. De fait, nous encourageons ces divergences d'opinions, car c'est la nature même de la science. Nous voulons qu'ils remettent tout en question.

Toutefois, lorsque le rapport contient des attaques personnelles non fondées ou des renseignements exclusifs que nous ne pouvons diffuser, nous ne pouvons diffuser le rapport. Cependant, nous serons heureux de vous remettre tout autre document.

Le sénateur Spivak: Laissez-moi revenir aux préoccupations du sénateur Whelan concernant les conflits d'intérêts dans le comité. Personnellement, je serais très intéressée à avoir tout renseignement dont vous disposez -- tout renseignement existant -- et les noms des personnes qui prennent ces décisions, ce qui permettrait d'atténuer nos préoccupations à l'égard du conflit d'intérêts. On a déjà laissé entendre qu'il y avait conflit d'intérêts en ce qui concerne la représentation de Monsanto au sein de l'OMS.

Est-il vrai que des agents de Santé Canada ont déclaré que la STbr ne présente aucun danger pour les humains? Est-ce que cela a déjà été le cas, ou ai-je tort de supposer cela?

M. Losos: Sénateur, avez-vous reçu la liste des membres des comités d'experts?

Le sénateur Spivak: Non.

M. Losos: Nous l'avons apporté avec nous aujourd'hui, et nous vous la remettrons.

M. Paterson: Pour ce qui est des déclarations publiques de Santé Canada selon lesquelles la STbr ne représente aucun danger pour la santé humaine, nous avons effectivement, pendant l'examen, fait des déclarations publiques se fondant sur les preuves scientifiques dont nous disposions. Nous n'avions aucune raison de croire qu'elle était dangereuse, mais nous avons continué de dire que notre position serait réévaluée lorsqu'on obtiendrait de nouveaux renseignements. Nous avons dit qu'elle est sécuritaire, mais le dossier n'est pas fermé. Mais pour retourner à la question du sénateur Whelan, c'est une autre des raisons pour lesquelles une décision n'a pas été prise il y a deux ou trois ans.

M. Losos: C'est une chose d'interroger un chercheur qui vous donnera son opinion en fonction de son expérience, mais on doit se rappeler que ces comités d'experts ont été formés parce qu'on veut être absolument certain. Nous voulons que les meilleurs spécialistes en médecine interne au pays examinent les hormones et leur effet sur la santé humaine -- les aspects immunologiques et autres -- et c'est pourquoi nous avons créé ces comités d'experts.

Je crois qu'il est juste d'affirmer qu'une déclaration officielle selon laquelle ce produit est sécuritaire n'a jamais été sanctionnée par Santé Canada, le ministre, des cadres supérieures du ministère ou moi-même. Nous ne ferions pas une telle chose, car ce produit est encore à l'étude. Je signale, toutefois, que des chercheurs ont été interrogés.

Le sénateur Stratton: Dans votre mémoire, vous nommez 18 pays qui ont approuvé la STbr. Si on ajoute Israël, ça en fait 19. Vous avez aussi parlé du moratoire imposé par l'Union européenne jusqu'à l'an 2000, avançant que cette décision découle de facteurs socio-économiques. Pouvez-vous nous fournir des précisions? J'ai cru comprendre que vous estimez que l'Union européenne a conclu que le médicament est sécuritaire et que le moratoire se fonde sur des préoccupations socio-économiques. Est-ce ce que vous dites? Si je me trompe, corrigez-moi et expliquez-nous de quelles préoccupations il s'agit.

M. Paterson: C'est ça. D'après ce que j'ai compris, le moratoire est lié uniquement à la structure de l'industrie et aux pratiques culturelles liées à l'agronomie. L'industrie européenne est différente de l'industrie nord-américaine, et les pratiques traditionnelles sont un facteur déterminant. C'est une réponse mal préparée, mais c'est la meilleure que je puisse vous fournir.

Le sénateur Stratton: C'est la réponse à laquelle je m'attendais. Je voulais seulement une confirmation.

Il semblerait que 19 pays, et l'Union européenne, ont essentiellement déclaré que le médicament est sécuritaire. Quand prévoyez-vous, puisque ce processus d'approbation est en cours, terminer le processus?

M. Paterson: Nous ne sommes pas tenus par une échéance. Je crois que M. Losos a dit -- et je l'ai souligné dans le cadre de mon exposé et je le répète -- que Santé Canada doit être convaincue de la sécurité du produit pour la santé. Nous prenons deux grandes mesures en vue d'accroître la valeur de notre examen, soit l'analyse interne des écarts et les comités d'experts. Une troisième pourrait tenir au fait que le comité mixte d'experts des additifs alimentaires a réévalué son opinion et a déposé une conclusion en février de cette année. La question doit ensuite être soumise au comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments. Ce comité se réunira en septembre, période pendant laquelle nos groupes d'experts devraient remettre leurs conclusions. Ce sont deux événements cruciaux: le comité du Codex qui se rencontre afin d'examiner le rapport du JECFA et d'en discuter, et nos propres groupes d'experts qui déposent leurs rapports.

Je souhaite préciser un point concernant la question posée par le sénateur Whelan: les comités d'experts ne prendront pas de décisions. Ils prodiguent des conseils à Santé Canada. Nous prendrons connaissance de ces rapports et nous les évaluerons, mais c'est à Santé Canada qu'il revient de prendre la décision finale. Pour ce qui est du moment où cette décision sera prise, laissez-moi répéter que nous ne sommes pas liés à une échéance. Nous prendrons une décision lorsque nous serons convaincus d'avoir tous les renseignements dont nous avons besoin pour prendre une décision sensée.

Le sénateur Stratton: Nos consultations sont-elles prématurées?

M. Paterson: Je ne considère pas ce processus comme prématuré. Je considère que ce processus est un élément important du mécanisme démocratique visant à examiner une question. Même si, d'abord et avant tout, Santé Canada doit se fonder sur les critères de sécurité et de validité scientifique, ce processus n'est ni prématuré ni inutile pour nous. Nous considérons que les consultations contribuent largement à nous aider à prendre une décision sensée.

Le sénateur Fairbairn: Si ça ne vous dérange pas, j'aimerais saluer la détermination avec laquelle vous défendez votre point de vue. Lorsque j'assumais d'autres fonctions, je me souviens d'avoir répondu à des questions tous les jours, surtout du sénateur Spivak, à savoir si cela allait se produire et si on allait être mis au courant. On répondait que le gouvernement ne se prononcerait pas avant d'être tout à fait convaincu que tous les facteurs de sécurité avaient été envisagés. Ce processus a duré plusieurs années, et c'est, de toute évidence, la même consigne aujourd'hui. Je tiens donc à saluer le fait que votre principale préoccupation est non pas le temps, mais la sécurité.

J'ai une question concernant vos commentaires sur les comités d'experts. Si l'enquête s'est poursuivie au fil des années, c'est que de nouveaux renseignements ont été obtenus et qu'on doit les examiner.

Est-il juste de supposer que la documentation que nous lisons, à titre de législateurs et de représentants, est examinée? Lorsque de nouvelles connaissances suscitent de l'intérêt, de l'inquiétude ou des préoccupations, est-ce que vous les évaluez soigneusement dans le cadre de vos recherches et de vos enquêtes? Cela comprend les allégations récentes de liens avec des questions qui inquiètent grandement le public, comme le cancer du sein et le cancer de la prostate, et la question des antibiotiques. Peut-on être certain que ces éléments feront l'objet, comme d'habitude, d'une étude minutieuse afin que l'on puisse tirer une conclusion en ce qui concerne la santé et la sécurité des Canadiens?

M. Losos: Oui, sénateur, soyez certaine que nous envisageons tous ces aspects. Notre appareil interne suit constamment la presse populaire et toute la documentation touchant les percées scientifiques. Nous assistons à toutes les rencontres scientifiques pertinentes à nos divers domaines de spécialités.

J'aimerais dévier du sujet des STbr pour un instant: tout médicament approuvé subit le même examen minutieux, qu'on appelle surveillance post-commercialisation. Les sociétés sont tenues, dans le cadre de leur permis d'exercer, de signaler les réactions adverses. Grâce aux vastes systèmes de surveillance post-commercialisation dont nous disposons à notre époque, s'il se produit un événement inquiétant à l'égard d'un médicament, nous travaillons avec la société afin qu'elle effectue un rappel ou nous l'imposons. Les systèmes de pharmacovigilance à l'égard de ces produits -- la STbr et de nombreux autres produits -- sont plutôt complexes.

L'examen de la présentation du produit ne constitue que la moitié du travail de nos chercheurs, car ils doivent connaître toute la documentation sur le sujet et se tenir au courant des nouveautés dans le monde. Cette vigilance correspond à ce que vous décrivez.

Le sénateur Fairbairn: Je suis heureuse de vous entendre dire cela, car nous avons cerné des exemples de médicaments et d'autres traitements qui, après quelques années où on croyait absolument sains, valables et nécessaires, engendrent des effets secondaires.

Nous devons atteindre un certain niveau d'aisance à l'égard de cette question, en raison de ce que nous avons lu dans les documents et les rapports. Ces questions tiennent la vedette. Il est important de maintenir ce niveau d'aisance, et j'espère que vous continuerez d'être aussi déterminé que vous l'avez été jusqu'ici. La vitesse ne devrait jamais influer sur l'examen fondamental de tout produit ou traitement qui est lié à ces questions de santé.

M. Losos: Absolument, sénateur. Nous savons que la vie comporte des risques, et c'est à la Direction générale de la protection de la santé qu'il incombe d'assurer la surveillance. Nous continuerons d'être vigilants.

Le président: Je tiens à souligner aux témoins qu'aucune des questions du sénateur Fairbairn ne se fonde sur des motifs politiques.

Ma question est la suivante: cette question devient-elle une affaire de politique? La santé des Canadiens pourrait être soumise à des pressions liées aux enjeux politiques d'une société démocratique.

Le sénateur Fairbairn: Monsieur le président, je tiens à signaler que ni mes interventions ni les questions du sénateur Spivak ne s'assortissaient de motifs politiques. C'est un enjeu trop important.

Le président: C'est le message que j'essaie de faire passer. Y a-t-il un risque que cette question devienne non pas un enjeu très important dans le domaine de la santé, mais bien une question de politique?

M. Losos: Je répondrai à cette question, et mes collègues voudront peut-être y mettre du leur. Nous nous concentrons sur la santé et la sécurité: c'est tout. Ce n'est pas négociable, et ça ne l'a jamais été. Certaines personnes voient peut-être cette question en fonction d'enjeux politiques. Le public -- pas seulement au Canada, mais partout dans le monde -- peut avoir des craintes à l'égard d'une vaste gamme de produits biotechnologiques. Ces craintes sont légitimes. Les gens ont le droit d'y penser. Notre travail consiste à favoriser la santé et la sécurité, et c'est exactement ce que nous faisons.

Le sénateur Hays: Pensons à la position adoptée par le Canada à l'occasion de la réunion du Codex sur les niveaux minimaux de résidus, tenue en juin. Apparemment, les Européens auraient proposé qu'on suspende les travaux visant à établir des niveaux minimaux de résidus jusqu'à ce que le JECFA ait réévalué les données scientifiques. Nous avons voté contre cette proposition. Cela semble aller à l'encontre de ce que nous faisons au Canada. Avez-vous des commentaires à cet égard?

M. Paterson: À la lumière de l'évaluation menée par le JECFA en 1992 et des données subséquentes, en particulier les données américaines à l'égard de cette décision et du suivi post-autorisation, nous avons avancé, devant l'ensemble du comité du Codex, qu'une limite maximale de résidus pour la STPR n'était pas nécessaire. Nous estimions que la STbr était dégradée, que les niveaux ne posaient aucun danger pour la santé et que, par conséquent, nous étions d'avis que l'établissement d'un niveau maximal de résidus n'était pas nécessaire. À la lumière des examens que nous avions effectués et de la documentation mondiale qui existait à l'époque, nous partagions cette position. Nous sommes allés à la réunion du Codex en gardant ces renseignements présents à l'esprit. Pendant la discussion, on a laissé entendre qu'il existait de nouvelles données scientifiques et que ces nouvelles données devraient être réévaluées par le JECFA.

Nous avons appuyé la recommandation du comité du Codex. Cependant, lorsque le débat a changé et qu'on a laissé croire qu'il existait de nouvelles données, nous n'étions nullement contre la tenue d'une réévaluation par le JECFA. Je ne crois pas que notre position soit incohérente. Compte tenu des renseignements dont nous disposions à l'époque, nous étions d'accord avec la recommandation du comité d'experts du Codex selon lequel il ne devrait pas y avoir de niveau maximal de résidus. Nous étions d'accord avec le fait qu'il n'y avait pas lieu d'établir un niveau maximal de résidus pour la STbr.

Le sénateur Hays: Je crois que j'ai compris. Vous avez donc changé d'avis?

M. Paterson: Non, nous n'avons pas changé d'avis.

Le sénateur Hays: Dans le cadre de vos travaux actuels, les niveaux maximaux de résidus ont-ils une importance? Tenez-vous compte de cette question dans vos travaux actuels?

M. Paterson: Non. Je dirais que, après la réévaluation du JECFA, nous avons évalué la question, mais nous comptons aussi poser la question aux comités d'experts.

Le sénateur Hays: Alors, la question est-elle pertinente à vos travaux actuels?

M. Paterson: Oui.

Le sénateur Hays: Elle serait aussi pertinente à vos travaux futurs. Toutefois, vous ne partagiez pas le point de vue des spécialistes du Codex selon lesquels cette question n'était pas pertinente?

M. Paterson: À la lumière de la réévaluation du JECFA, nous sommes encore à l'aise avec notre position; mais nous allons tout de même demander aux comités d'experts d'examiner la question.

Le sénateur Hays: C'est donc plus subtil qu'un changement de position. Il est cohérent de se préoccuper d'une question et de ne pas appuyer la tenue d'un examen international de cette question.

Puis-je vous poser une question sur l'examen de la LCPE? Je sais que ce n'est pas votre domaine, mais qu'est-ce qui se passe à cet égard? Avez-vous des commentaires sur cette question? Si vous n'en avez pas, ce n'est pas grave.

M. Paterson: En vertu de cette loi, tous les produits biotechnologiques doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Cette exigence concerne la présentation de la STbr. Nous travaillons avec le demandeur, Monsanto, afin de déterminer quelles données on doit obtenir. Pour l'instant, nous croyons qu'une part importante des renseignements exigés dans le cadre d'une évaluation des incidences environnementales prévue par la LCPE a déjà été présentée dans les documents sur la fabrication et la protection des humains, mais nous n'avons pas terminé cet examen. Il semble qu'un tel examen est aussi exigé aux États-Unis et, dans la mesure où on peut tirer avantage de cette évaluation, c'est-à-dire l'évaluation de l'ensemble de données, nous le ferons. Nous examinons la question.

Le sénateur Whelan: L'un des points sur lesquels nous insistons est l'obtention des documents auprès du ministère. Le comité du Sénat a le pouvoir de signifier une assignation au ministère en vue d'obtenir ces documents ou de faire tout ce qu'il veut pour l'obtenir. Nous voulons ces documents. En ce qui a trait à vos inquiétudes touchant les secrets commerciaux et autres renseignements confidentiels, je ne crois pas que vous ayez -- plus que nous -- le droit de les avoir. Nous comptons suivre la loi et utiliser les pouvoirs de notre comité pour obtenir ces documents. Je crois que vous devriez savoir cela.

Le sénateur Hays a mentionné le Codex. Je suis certain que vous êtes au courant de mes réserves à l'égard du Codex et de ses méthodes. Des gens prennent des décisions au nom de la société, et la société ne sait pas ce qui se passe.

Si je me souviens bien, d'après les notes qu'on m'a remises concernant la rencontre du Codex, le Canada a voté contre la proposition du représentant des Pays-Bas. Je donne suite aux commentaires du sénateur Hays. Le Canada ne transmet-il pas un message contradictoire au reste du monde? Le Canada n'appuie pas la tenue d'une réévaluation scientifique internationale de la STbr, mais c'est exactement ce que fait Santé Canada depuis quatre ans. Cela me semble contradictoire. Comme l'a dit le sénateur Hays, vous avez changé d'avis.

M. Paterson: C'est peut-être une question de nuance, mais je ne crois pas que nous ayons changé d'avis. Comme l'a dit le sénateur Fairbairn, il y a eu des périodes, tout au long de cet examen, où une conclusion a été tirée et où nous étions à l'aise avec notre position. Toutefois, nous avons indiqué que nous allions nous montrer ouverts à tout nouveau renseignement.

Lorsque nous nous sommes présentés à la rencontre du Codex, nous avions effectivement adopté cette position, à la lumière des analyses scientifiques que nous avions effectuées. Quand la Hollande a indiqué, au nom de l'Union européenne, qu'il existait de nouvelles données scientifiques, toutefois, je ne crois pas qu'il était incohérent pour nous de dire: «D'accord, il y a de nouvelles données scientifiques, nous sommes ouverts à ces renseignements. Nous les examinerons, en notre qualité de pays souverain, dans le cadre de notre processus d'examen ou du processus de réévaluation du Codex.» Quand on a décidé de soumettre les nouvelles données à une réévaluation par le comité mixte d'experts des additifs alimentaires, nous avons accepté la décision et nous avons déclaré que nous attendrions les résultats afin de les enchâsser dans notre évaluation. Je qualifierais notre position non pas d'intransigeante mais bien de souple, mais, effectivement, nous avons adopté une position qui, selon nous, était fondée.

Le sénateur Whelan: Vous avez voté contre leur proposition.

M. Paterson: Oui, nous avons voté contre. Où sont les preuves? Aucune documentation n'a été déposée. On s'est contenté de laisser entendre qu'il existait de nouvelles données. Notre opinion se fondait sur des preuves scientifiques qui, à notre avis, étaient les plus récentes. Puisqu'aucun document n'a été déposé ou rendu public, on ne peut que conclure qu'il s'agissait de suppositions.

Le sénateur Whelan: Santé Canada n'envisage ni les avantages économiques et autres, ni les dommages que ce médicament peut engendrer pour l'ensemble des super troupeaux laitiers du monde, pour lesquels on n'a pas utilisé ce type d'injection pour augmenter la production de lait d'une vache. Vous n'envisagez aucunement ces aspects?

M. Losos: Non, monsieur. Nous n'envisageons que les aspects liés à la santé et à la sécurité.

Le sénateur Whelan: Dans l'ensemble, le rendement économique de l'industrie laitière au Canada se porte très bien depuis longtemps. Nous sommes fiers de ce que nous avons bâti. Nous ne voulons pas qu'elle soit détruite par une décision de Santé Canada sur l'utilisation d'une hormone favorisant la hausse de la production de lait, juste parce qu'elle estime que cette hormone est sécuritaire. Nous croyons que cet aspect doit être envisagé.

Vous assurez l'exécution des lois touchant l'importation de médicaments qui ne sont pas approuvés au Canada, n'est-ce pas?

M. Losos: Nous pouvons, en vertu du programme d'accès spécial, importer des médicaments qui ne sont pas approuvés au Canada.

Le sénateur Whelan: Avez-vous eu connaissance de cas d'importation illégale de médicaments -- comme la STbr -- au Canada?

M. Losos: Nous avons entendu des rumeurs à cet égard.

M. Joel Weiner, directeur général, Politiques, Direction de la planification et de la coordination, Santé Canada: Comme vous le savez, le ministère du Revenu est responsable, dans le cadre de ses opérations douanières, de gérer la frontière. De temps à autre, nous les avisons de l'existence de produits qui, selon nous, pourraient être introduits au pays, et nous leur rappelons que ces produits n'ont pas été approuvés. Nous l'avons fait dans le cas de la STbr. À ce que l'on sache, il n'y a eu qu'une poignée d'incidents où des produits ont été retenus à la frontière. Nous devons nous en remettre aux services douaniers pour ce qui est de l'exécution des lois nationales touchant les douanes.

Le sénateur Whelan: Les médias ont fait état de rumeurs selon lesquelles des agriculteurs traversent la frontière le dimanche afin d'aller à la messe au Vermont et reviennent avec le produit dont ils ont besoin pour injecter leurs vaches pour qu'elles produisent plus de lait. Avez-vous donné suite à ces rumeurs?

M. Weiner: Non, monsieur. C'est la responsabilité de la Direction générale des douanes du ministère du Revenu.

Le sénateur Whelan: Avez-vous déjà tenu des discussions avec Revenu Canada?

M. Weiner: Nous lui envoyons de la documentation de temps à autre. Nous lui avons récemment rappelé le statut de la STbr au Canada. Cette mesure donnait suite aux allégations des médias selon lesquelles le produit était importé ou pouvait l'être.

Nous avons communiqué officiellement avec le ministère du Revenu national afin de lui rappeler, encore une fois, que l'utilisation de ce produit au Canada n'est pas autorisée.

Le sénateur Whelan: Avez-vous déjà parlé avec Monsanto à ce sujet?

M. Weiner: Je ne suis pas au courant de discussions avec Monsanto sur cette question.

M. Paterson: Oui, nous l'avons fait. Nous avons fait état des allégations d'importation illégale du produit Posilac, autorisé aux États-Unis.

Le sénateur Whelan: J'ai peur qu'on ferme les yeux sur ce qui se passe. Des agriculteurs nous disent que leurs voisins l'utilisent, mais qu'eux ne l'utilisent pas. Un article important de l'Ontario Farmer fait état de la participation de personnes à ce commerce illicite. J'ai peur que personne ne réagisse à cette situation.

M. Paterson: Nous réagissons, monsieur. La situation que vous mentionnez nous a été signalée par écrit. On a examiné la ferme de la personne soupçonnée et on n'a relevé aucune preuve d'utilisation de Posilac.

Au cours des deux ou trois dernières années, en collaboration avec Douanes Canada, nous n'avons relevé que trois cas d'importation illégale, tous mineurs. À moins qu'on ne déploie toute une armée de chercheurs pour tirer cette question au clair, nous éprouvons des difficultés à croire que le problème est répandu. Encore une fois, il est certain que toute preuve fournie à Revenu Canada ou à notre ministère mènera à une enquête.

Le sénateur Whelan: Combien d'organismes agricoles ont demandé à Santé Canada d'accélérer le processus d'examen? Avez-vous des renseignements à cet égard?

M. Paterson: Non, monsieur. Comme vous le savez probablement, les Producteurs laitiers du Canada et le Conseil national de l'industrie laitière du Canada, qui représente les transformateurs, ont tous deux émis des réserves. À l'occasion de leur assemblée de l'an dernier, les Producteurs laitiers du Canada ont proposé que le vérificateur général procède à une vérification et qu'on attende les conclusions du processus d'examen du Codex. Le Conseil national de l'industrie laitière du Canada s'est officiellement opposé à cette proposition.

Pour répondre à votre question, aucun organisme laitier n'a demandé qu'on accélère le processus.

Le sénateur Hays: Les trois heures que nous avons consacrées aux témoins ce matin ont piqué ma curiosité. Nous consommons constamment des IGF-1 dans le lait et la viande, et c'est une hormone. Certaines hormones sont consommées oralement, comme les pilules anticonceptionnelles, sont assimilées par l'organisme et produisent un certain résultat. Toutefois, il semble que l'hormone dont il est question ici n'est pas assimilée par l'organisme. Elle est digérée, comme une protéine. Pouvez-vous nous expliquer ce qui se produit lorsqu'on consomme des IGF-1?

M. Losos: Je peux certainement veiller à ce que ce type de renseignement vous soit présenté.

Le sénateur Hays: J'aimerais qu'on me recommande des documents ou peut-être des personnes ressources qui pourraient me renseigner. Je ne sais pas si c'est le cas pour d'autres membres du comité, mais cette question pique ma curiosité.

Le président: Je tiens à remercier nos témoins de Santé Canada de leur participation. Le comité demandera peut-être de vous revoir. La séance de ce matin a été très intéressante.

La séance est levée.

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