Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 35 - Procès-verbal


OTTAWA, le mercredi 7 octobre 1998
(40)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 20, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Buchanan, c.p., Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore et Rompkey, c.p. (7).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein (1).

Également présents: David Goetz et Nancy Holmes, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 33 du jeudi 1er octobre 1998.)

TÉMOINS:

À titre personnel:

Le brigadier général (retraité) James Simpson, ancien juge-avocat général du Canada.

De McCann & Giamberardino:

M. Patrick McCann, criminaliste.

Du ministère de la Défense nationale:

Le lieutenant-colonel Alex Weatherston, juge-avocat général, Équipe de modification de la Loi sur la défense nationale.

Le président fait une déclaration.

Bgén James Simpson fait une déclaration.

M. Patrick McCann fait une déclaration.

Bgén James Simpson, Patrick McCann et Lcol Alex Weatherston répondent aux questions.

À 11 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank