Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages du 21 février 2001
OTTAWA, le mercredi 21 février 2001
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 17 h 30 pour sa séance d'organisation.
[Français]
M. Michel Patrice, greffier du comité: Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection de la présidence.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Fitzpatrick: J'ai le plaisir de proposer la candidature du sénateur Bacon à la présidence du comité.
M. Patrice: S'il n'y a pas d'autres candidatures, l'honorable sénateur Fitzpatrick propose que l'honorable sénateur Bacon assume la présidence de ce comité. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Je tiens à remercier le sénateur Fitzpatrick et tous les membres du comité. Dans le passé, nous avons fait un excellent travail à ce comité.
[Français]
Je pense que nous pouvons continuer à faire la même chose.
[Traduction]
Il nous faut une motion pour l'élection d'un vice-président ou d'une vice-présidente du comité.
[Français]
Le sénateur Angus: Je propose que l'honorable sénateur Forrestall soit vice-président du comité.
[Traduction]
La présidente: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion suivante concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Adams: Je propose la candidature du sénateur Callbeck.
La présidente: Le sénateur Adams propose que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et du sénateur Callbeck, et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité au sujet de son programme, ainsi qu'à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: Mes félicitations, sénateur.
Il me faut maintenant une motion pour l'impression des délibérations du comité.
Le sénateur Forrestall: Combien d'exemplaires imprimions-nous l'année dernière?
M. Patrice: Nous avons commencé l'année dernière avec 225 exemplaires, ce qui suffisait à la demande. Avec le nouveau système en temps réel qui est en vigueur, nous pouvons imprimer des exemplaires supplémentaires, quel qu'en soit le nombre, avec un court préavis.
Le sénateur Forrestall: Combien de temps les délibérations sont-elles conservées?
M. Patrice: Les fichiers sont archivés.
La présidente: Il est proposé par le sénateur Forrestall que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidente soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: Il me faut une autorisation pour tenir des réunions et demander l'impression des témoignages en l'absence de quorum. (the remaining text is below)
Le sénateur Callbeck: J'en fais la proposition.
La présidente: Le sénateur Callbeck propose:
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Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion suivante concerne le rapport financier. Il me faut une motion pour que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le sénateur Fitzpatrick: Je propose d'adopter cette motion, madame la présidente.
La présidente: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: L'année dernière, nous avons dépensé 15 602,74 $ sur la législation. Pour l'étude spéciale sur le décret en conseil autorisant certains grands transporteurs aériens à négocier et à conclure des ententes conditionnelles, nous avons dépensé 17 300,20 $. Pour une étude spéciale sur les questions de politique, pour le XXIe siècle, relativement aux communications et à la technologie, nous avons dépensé 54 227,96 $. C'est ce qu'a dépensé le Sous-comité des communications.
J'ai entendu dire que le rapport est prêt. Puis-je demander, avec l'approbation du comité, que les sénateurs Spivak et Finestone examinent le rapport et nous en fassent un compte rendu?
Le sénateur Spivak: J'ai examiné ce qui m'a été envoyé et je l'ai corrigé, mais je ne sais pas où c'en est.
La présidente: Peut-être pourriez-vous revoir ensemble tout le rapport.
Le sénateur Finestone: J'y ai travaillé et j'ai demandé des modifications, mais je n'ai pas vu la version finale.
Le sénateur Spivak: Non, moi non plus je ne l'ai pas vue.
La présidente: C'est pourquoi je vous demande à toutes deux de revoir la version définitive et de présenter un compte rendu au comité. Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: L'autre sous-comité, sur la sécurité des transports, n'a pas eu de dépenses l'année dernière.
Au sujet du personnel de recherche, il me faut une motion pour que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, personnel technique, employés de bureau et autres personnes nécessaires.
Le sénateur Finestone: J'en fais la proposition.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Il y a une autre motion au sujet du sous-comité du programme?
Le sénateur Forrestall: Excusez-moi, madame la présidente. Est-ce que je pourrais poser une question d'ordre technique au greffier? Au sujet de l'aide de professionnels, est-ce que cette autorisation peut s'appliquer si un sous-comité du comité au complet demande des fonds pour retenir les services d'experts-conseils?
La présidente: Non, à ce que je comprends, c'est pour le comité au complet.
Le sénateur Forrestall: Excusez-moi. Ce pouvoir que nous donnons ici, maintenant, n'est que pour le comité au complet.
La présidente: Oui.
Le sénateur Forrestall: Le sous-comité de ce comité prépare un budget et vous le présente. Ce budget prévoit notamment 6 000 $ pour les honoraires d'experts-conseils et les frais de déplacement. Nous devons régler cela à part?
M. Patrice: Ce serait à part parce que ce serait une étude spéciale et que les fonds devraient être octroyés par le Sénat lorsque le budget est présenté au Sénat. C'est un budget à part.
Le sénateur Spivak: Lorsque vous donnez ce pouvoir, est-ce que cela signifie que le comité doit approuver ce que vous faites, ou est-ce un mandat illimité?
La présidente: C'est une autorisation.
Le sénateur Spivak: Qu'est-ce que cela veut dire? C'est ce que j'aimerais savoir.
M. Patrice: Vous parlez de la motion?
Le sénateur Spivak: Je parle de la motion sur le personnel de recherche.
M. Patrice: Dans cette motion sur le personnel de recherche, il s'agit seulement d'habiliter la présidence à recevoir l'autorisation du Sénat.
Le sénateur Spivak: Cela n'a rien à voir avec le comité?
M. Patrice: Au bout du compte, cela revient au comité, avec la motion suivante.
Le sénateur Spivak: Je me demandais s'il fallait ou non que ça passe par le comité. Avec ce pouvoir, nous n'avons plus rien à y dire?
M. Patrice: Après cela, si vous voulez engager du personnel, le comité de direction doit participer à la démarche.
Le sénateur Spivak: D'accord.
La présidente: Il me faut une autre motion:
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Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
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Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
Le sénateur Setlakwe: J'en fait la proposition.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion suivante est celle-ci:
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Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidente, au vice-président et au greffier du comité; et
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Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité.
Le sénateur Fitzpatrick: Je propose d'adopter la motion.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Il me faut une autre motion:
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Que le comité autorise la présidente à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité, et
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Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
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1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
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2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou (b), fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
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Le sénateur Callbeck: Je propose d'adopter la motion.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Il me faut une motion sur les frais de déplacement et de subsistance des témoins:
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Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et de subsistance à un témoin d'un organisme après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Angus: Je propose d'adopter la motion.
La présidente: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Forrestall: Ce n'est que pour deux témoins?
La présidente: Pas plus de deux, et généralement c'est un seul.
Le sénateur Forrestall: Est-ce que cette motion vous donne le pouvoir de regrouper des témoins de manière à ce que ça ne revienne pas à quinze fois deux, soit 30? Nous avons passé toute l'année dernière sur Air Canada. C'est bien beau d'en avoir deux au maximum, mais s'il y a dix personnes qui disent toutes la même chose, ça en fait 20. Avons-nous ce pouvoir, ou est-ce implicite?
La présidente: C'est deux témoins de n'importe quel organisme.
Le sénateur Forrestall: Vous êtes sûr d'avoir le pouvoir de dire non? J'insiste là-dessus parce que la situation peut échapper à notre contrôle. D'un côté, on ne veut pas limiter l'expression des points de vue; de l'autre, il faut avoir un certain contrôle sur le nombre de témoins.
Le sénateur Finestone: Au sujet de ce que dit le sénateur Forrestall, si vous vous rappelez les audiences d'Air Canada, nous avons réuni des groupes dont les membres venaient de tout le pays. Quand nous recevions le témoignage des compagnies indépendantes, ils sont venus. Nous avons de toute évidence fait des regroupements à ce moment-là. Je suppose que c'est de rigueur et que c'est possible.
Le sénateur Forrestall: Je me rappelle cette liste, et elle était longue.
Le sénateur Finestone: J'ai une question à poser, madame la présidente: je reviens sur quelque chose qu'a dit le sénateur Spivak: vous nous avez demandé, au sénateur et à moi-même, d'examiner ce rapport et de vous en faire un compte rendu. Qui a ce rapport? Je crois que le sénateur Poulin était présidente.
La présidente: Elle est l'ancienne présidente du sous-comité.
Le sénateur Finestone: Nous pourrions donc le lui demander de façon formelle?
La présidente: Oui. Nous lui dirons avec qui elle peut communiquer.
Le sénateur Finestone: Vous vous en chargerez, pour que le sénateur et moi puissions recevoir ce rapport?
La présidente: Je vous tiendrai au courant. La seule manière d'y arriver est de le lui demander, et de lui mentionner que vous examinerez ensemble l'ébauche du rapport.
Le sénateur Finestone: Je vous remercie.
La présidente: Il me faut une motion.
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Que la demande de budget suivante soit approuvée aux fins de présentation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, sous réserve de l'octroi par le Sénat de l'autorité de retenir les services du personnel.
Le budget que nous avons maintenant, que nous voulons soumettre au comité de la régie interne, est de 10 000 $ pour commencer. C'est ce que nous faisons d'habitude. Tous les comités procèdent ainsi. Les services professionnels de Martin Brennan seront retenus pour le comité, parce que nous avons plusieurs projets de loi à examiner.
Le sénateur Angus: Est-ce que c'est sur ces 9 000 $, ou si c'est en plus?
La présidente: C'est sur les 9 000 $.
Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: Nous allons devoir demander cette somme pour commencer au comité de la régie interne.
Le sénateur Spivak: J'aimerais revenir au rapport. Nous allons l'examiner, mais qui en rédigera la nouvelle version?
La présidente: Je veux que vous le révisiez toutes les deux.
Le sénateur Spivak: Nous allons le réviser. Qui rédigera la nouvelle ébauche?
La présidente: Le comité en décidera, d'après les recommandations qui seront faites.
Le sénateur Spivak: Ce serait bien d'en finir et de le publier.
Le sénateur Finestone: Au moment où nous avons commencé ce rapport du comité, il devait constituer le deuxième volet d'un rapport en trois parties. Est-ce que cela signifie que nous devrons attendre de voir le contenu de ce deuxième volet avant de nous embarquer, si nous le faisons, sur le troisième volet?
La présidente: Oui.
Il me faut une autre motion pour demander un fonds d'urgence, en vertu de la directive 3:03, d'un montant de 10 000 $ pour les activités législatives.
Le sénateur Angus: Je propose cette motion.
La présidente: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que je demande au Sénat la permission de diffuser nos délibérations publiques par les médias d'information électronique?
Des voix: D'accord.
La présidente: Nos réunions régulières auront lieu le mardi à 9 heures et le mercredi à 17 h 30. J'ai écrit une lettre à notre leader pour lui demander de changer l'heure de la réunion du mercredi. On ne dirait pas que nous ayons eu beaucoup de succès. J'ai mentionné que nous avions fait de notre mieux l'année dernière et que c'est le tour de quelqu'un d'autre cette année. Je pense que nous avons travaillé assez fort l'année dernière les mercredis. Cependant, je n'ai pas reçu de réponse formelle à cette question.
Le sénateur Angus: Ces deux créneaux ne me conviennent pas du tout.
La présidente: J'essaierai encore. J'ai écrit une lettre à notre leader.
Le sénateur Forrestall: Pourrions-nous nous réunir à 9 h 30?
La présidente: Oui, changeons cela à 9 h 30 le mardi. En ce qui concerne le mercredi, j'en parlerai encore au leader.
La présidente: Y a-t-il d'autres questions dont vous aimeriez discuter, chers sénateurs?
Le sénateur Spivak: Il y bien une chose. J'ai envoyé au greffier tous les documents sur le CRASH. La seule chose, à ce sujet, dont j'aimerais parler, concerne les heures de transport par camion, et je pense que c'est une question très importante pour le public. Nous avons peu de temps. Pourrions-nous en discuter à un moment donné? Des décisions sont imminentes, à ce que j'ai compris.
La présidente: Le greffier distribuera des copies du document aux membres du comité.
Le sénateur Spivak: Je demande que ce soit mis à l'ordre du jour le plus tôt possible.
Le sénateur Forrestall: C'est une bonne idée. Le sénateur a tout à fait raison. La façon la plus expéditive de régler ça serait que nous mettions sur pied l'autre sous-comité aussitôt que possible et que nous lui transmettions l'information. Nous devrions laisser le sous-comité commencer ses travaux là-dessus. Je dis cela parce qu'il y a trois projets de loi dont nous devrons traiter.
Le sénateur Spivak: C'est une décision imminente qui vise à augmenter les heures. C'est très mauvais pour les camionneurs, et pour le public. Les seuls qui en profiteront sont les associations de transport par camion.
Le sénateur Forrestall: Seriez-vous d'accord?
Le sénateur Spivak: Oui.
La séance est levée.