On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Le projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination l'Association des conseillers en finances du Canada
L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Fascicule no 30, le 5 novembre 2003 (Rapport)
- Fascicule no 28, le 29 octobre 2003
- Fascicule no 27, le 8 octobre (à huis clos) et le 22 octobre (à huis clos) et le 23 octobre 2003
- Fascicule no 26, le 1er octobre et le 2 octobre (à huis clos) 2003
- Fascicule no 25, le 24 septembre et le 25 septembre 2003
- Fascicule no 24, le 17 septembre et le 18 septembre 2003
- Fascicule no 23, le 4 juin, le 5 juin, le 12 juin et le 19 juin 2003
- Fascicule no 22, le 29 mai 2003
- Fascicule no 20, le 14 mai et le15 mai 2003
- Fascicule no 19, le 8 mai 2003
- Fascicule no 18, le 7 mai 2003
La situation actuelle du régime financier canadien et international
a) Perspective canadienne de la faillite d'Enron
- Fascicule no 21, le 28 mai 2003
- Fascicule no 16, le 26 mars et le 27 mars 2003
- Fascicule no 15, le 27 février 2003
- Fascicule no 14, le 26 février 2003
- Fascicule no 13, le 19 février 2003
- Fascicule no 12, le 12 février et le 13 février 2003
- Fascicule no 11, le 5 février (à huis clos) et le 6 février 2003
- Fascicule no 9, le 4 décembre, le 5 décembre et le 10 décembre 2002 (à huis clos)
- Fascicule no 4, les 20 et 21 novembre 2002
- Fascicule no 3, les 6 et 7 novembre 2002
- Fascicule no 2, les 29 octobre (à huis clos) 30 octobre et 31 octobre 2002
- Fascicule no 1, les 23 octobre et 24 octobre 2002
De la 37e Législature, 1re Session
- Fascicule no 47, le 12 juin 2002
- Fascicule no 45, le 5 juin 2002
- Fascicule no 44, le 30 mai 2002
- Fascicule no 43, le 29 mai 2002
- Fascicule no 42, le 8 mai 2002
b) Comparution du Gouverneur de la Banque du Canada
- Fascicule no 27, le 8 octobre (à huis clos) et le 22 octobre (à huis clos) et le 23 octobre 2003
- Fascicule no 17, le 30 avril 2003
Le projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Concurrence et intérêt public: Les fusions de grandes banques au Canada)
L'étude sur les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques
- Fascicule no 9, le 4 décembre, le 5 décembre et le 10 décembre 2002 (à huis clos)
- Fascicule no 8, le 28 novembre 2002
- Fascicule no 7, le 27 novembre 2002
- Fascicule no 6, le 26 novembre 2002
- Fascicule no 5, le 25 novembre 2002
Le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositons et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux
Réunion d'organisation