Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le jeudi 21 mars 2013 (publique et à huis clos)
Le jeudi 18 avril 2013 (publique et à huis clos)
Le jeudi 25 avril 2013 (publique et à huis clos)
Le mercredi 1er mai 2013 (à huis clos)
Le mercredi 8 mai 2013 (à huis clos)
Le jeudi 9 mai 2013 (à huis clos)
Fascicule no 8
Y COMPRIS :
LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Déblocage des fonds des budgets des comités 2013-2014)
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Voyages à l'étranger)
LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Duffy)
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur
Brazeau)
LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Harb)
LE VINGT-CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications à la Politique régissant les déplacements des sénateurs
et autres propositions)
- Procès-verbal du 21 mars 2013 (publique et à huis clos)
- Procès-verbal du 18 avril 2013 (publique et à huis clos)
- Procès-verbal du 25 avril 2013 (publique et à huis clos)
- Procès-verbal du 1er mai 2013 (à huis clos)
- Procès-verbal du 8 mai 2013 (à huis clos)
- Procès-verbal du 9 mai 2013 (à huis clos)
- Le vingtième rapport
- Le vingt et unième rapport
- Le vingt-deuxième rapport
- Le vingt-troisème rapport
- Le vingt-quatrième rapport
- Le vingt-cinquième rapport
TÉMOINS :
Le mercredi 8 mai 2013
Deloitte :
Gary Timm, associé, Secteur des conseils financiers;
Alan Stewart, associé, Secteur des conseils financiers;
Guillaume Vadeboncoeur, directeur principal, Secteur des conseils financiers.
Le jeudi 9 mai 2013
Deloitte :
Gary Timm, associé, Secteur des conseils financiers;
Alan Stewart, associé, Secteur des conseils financiers;
Guillaume Vadeboncoeur, directeur principal, Secteur des conseils financiers.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable George J. Furey
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Downe, Doyle, Johnson, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 9 mai 2013).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 8 mai 2013).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 8 mai 2013).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 2 mai 2013).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 2 mai 2013).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Tardif (le 1er mai 2013).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 1er mai 2013).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 1er mai 2013).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 1er mai 2013).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 1er mai 2013).
L'honorable sénatrice Tardif a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 1er mai 2013).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 1er mai 2013).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 30 avril 2013).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 25 avril 2013).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 23 avril 2013).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 21 mars 2013).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur White (le 21 mars 2013).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 21 mars 2013).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 21 mars 2013).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 21 mars 2013).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 18 mars 2013).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 14 mars 2013).