Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 6 - Procès-verbal du 23 novembre 2011

OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2011
(16)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Lang, Meredith, Runciman et Wallace (11).

Également présentes : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2011, le comité entreprend son étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires).

COMPARAÎT :

L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale.

TÉMOINS :

Cabinet du Juge-avocat général :

Brigadier-général Blaise Cathcart, juge-avocat général des Forces canadiennes;

Colonel Michael R. Gibson, avocat général adjoint, Justice militaire.

Université de Calgary :

Ian Holloway, doyen, faculté de droit (par vidéoconférence).

Le président fait une déclaration.

Le ministre fait une déclaration puis, avec le brigadier-général Cathcart et le colonel Gibson, répond aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 37, la séance reprend.

M. Holloway fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 18 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar