On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil
Le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
Le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
- Fascicule no 40, le 12 juin et le 13 juin 2013
- Fascicule no 39, le 5 juin et le 6 juin 2013
- Fascicule no 38, le 28 mai, le 29 mai et le 30 mai 2013
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
- Fascicule no 39, le 5 juin et le 6 juin 2013
- Fascicule no 38, le 28 mai, le 29 mai et le 30 mai 2013
- Fascicule no 37, le 22 mai et le 23 mai 2013
Le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne)
- Fascicule no 37, le 22 mai et le 23 mai 2013
- Fascicule no 36, le 8 mai et le 9 mai 2013
- Fascicule no 34, le 17 avril, le 18 avril, le 24 avril et le 25 avril 2013
Le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité)
Le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
- Fascicule no 34, le 17 avril, le 18 avril, le 24 avril et le 25 avril 2013
- Fascicule no 33, le 25 mars, le 26 mars et le 27 mars 2013
- Fascicule no 31, le 6 mars et le 7 mars 2013
Le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
La teneur du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
Le projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône
Le projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités)
Le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
- Fascicule no 29, le 11 décembre, le 12 décembre et le 13 décembre 2012
- Fascicule no 28, le 5 décembre et le 6 décembre 2012
Le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
- Fascicule no 29, le 11 décembre, le 12 décembre et le 13 décembre 2012
- Fascicule no 26, le 21 novembre et le 22 novembre 2012
- Fascicule no 25, le 7 novembre et le 8 novembre 2012
Le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
- Fascicule no 28, le 5 décembre et le 6 décembre 2012
- Fascicule no 27, le 28 novembre et le 29 novembre 2012
Le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
- Fascicule no 25, le 7 novembre et le 8 novembre 2012
- Fascicule no 24, le 24 octobre, le 31 octobre et le 1er novembre 2012
- Fascicule no 23, le 4 octobre, le 17 octobre et le 18 octobre 2012
Liste de mémoires reçus pour le projet de loi C-290
L'étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30
- Fascicule no 24, le 24 octobre, le 31 octobre et le 1er novembre 2012
- Fascicule no 17, le 25 avril et le 26 avril 2012
- Fascicule no 7, le 1er décembre, le 7 décembre (à huis clos) et le 8 décembre (à huis clos) 2011
- Fascicule no 6, le 23 novembre et le 24 novembre 2011
- Fascicule no 5, le 16 novembre et le 17 novembre 2011
- Fascicule no 3, le 20 octobre, le 26 octobre et le 27 octobre (à huis clos) 2011
Une proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
Le projet de loi S-209 Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
- Fascicule no 21, le 13 juin et le 14 juin 2012
- Fascicule no 18, le 3 mai (à huis clos), le 9 mai et le 10 mai 2012
Le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
- Fascicule no 20, le 6 juin et le 7 juin 2012
- Fascicule no 19, le 17 mai, le 30 mai et le 31 mai 2012
Le projet de loi S-209 Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Le projet de loi S-1003, loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ministre de la Sécurité publique
Liste de mémoires reçus pour le projet de loi C-19
Le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
- Fascicule no 14, le 24 février et le 27 février 2012
- Fascicule no 13, le 22 février et le 23 février 2012
- Fascicule no 12, le 20 février et le 21 février 2012
- Fascicule no 11, le 15 février et le 16 février 2012
- Fascicule no 10, le 8 février et le 9 février 2012
- Fascicule no 9, le 1er février et le 2 février 2012
Liste de mémoires reçus pour le projet de loi C-10
Le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonstriptions électorales et la Loi électorale du Canada
Le projet de Loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
La proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Fascicule no 4, le 2 novembre et le 3 novembre 2011
- Fascicule no 3, le 20 octobre, le 26 octobre et le 27 octobre (à huis clos) 2011
- Fascicule no 2, le 28 septembre (à huis clos), le 29 septembre, le 5 octobre, le 6 octobre et le 19 octobre (à huis clos) 2011
Le projet de loi S-3, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
La teneur et l'examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
- Fascicule no 4, le 2 novembre et le 3 novembre 2011
- Fascicule no 1, le 15 juin, le 22 juin et le 23 juin 2011
La proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Fascicule no 4, le 2 novembre et le 3 novembre 2011
- Fascicule no 3, le 20 octobre, le 26 octobre et le 27 octobre (à huis clos) 2011
- Fascicule no 2, le 28 septembre (à huis clos), le 29 septembre, le 5 octobre, le 6 octobre et le 19 octobre (à huis clos) 2011
Le projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Travaux futurs du comité
Réunion d'organisation