Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 38 - Procès-verbal du 28 mai 2013
OTTAWA, le mardi 28 mai 2013
(89)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 6, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Dagenais, Dallaire, Fraser, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (10).
Également présentes : Erin Shaw et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 mai 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 36 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendante principale Paula Dionne, directrice générale, Centre d'information de la police canadienne (CIPC);
Surintendant principal Chuck Walker, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.
Le président prend la parole.
M. LeSage fait un exposé et répond aux questions.
À 15 h 58, la séance est suspendue.
À 16 heures, la séance reprend.
Le surintendant principal Walker fait un exposé et répond aux questions.
À 16 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar