On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget
La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget
- Fascicule no 14, le 3 juin, le 4 juin (à huis clos), le 10 juin et le 11 juin 2008
- Fascicule no 13, le 27 mai (à huis clos), le 28 mai et le 29 mai 2008
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009
- Fascicule no 14, le 3 juin, le 4 juin (à huis clos), le 10 juin et le 11 juin 2008
- Fascicule no 13, le 27 mai (à huis clos), le 28 mai et le 29 mai 2008
Le Budget des dépenses 2008-2009
- Fascicule no 13, le 27 mai (à huis clos), le 28 mai et le 29 mai 2008
- Fascicule no 12, le 13 mai 2008
- Fascicule no 11, le 29 avril, le 6 mai et le 7 mai 2008
- Fascicule no 10, le 15 avril le 16 avril 2008
- Fascicule no 9, le 8 avril et le 9 avril 2008
- Fascicule no 8, le 1er avril et le 2 avril 2008
- Fascicule no 7, le 4 mars, le 5 mars (à huis clos) et le 11 mars 2008
Le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale)
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008
- Fascicule no 7, le 4 mars, le 5 mars (à huis clos) et le 11 mars 2008
- Fascicule no 6, le 26 février 2008
Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels)
Le Budget des dépenses 2007-2008
- Fascicule no 7, le 4 mars, le 5 mars (à huis clos) et le 11 mars 2008
- Fascicule no 5, le 12 février et le 13 février 2008
- Fascicule no 4, le 29 janvier, le 5 février (à huis clos) et le 6 février 2008
- Fascicule no 3, le 11 décembre, le 12 décembre et le 13 décembre 2007
- Fascicule no 2, le 27 novembre, le 28 novembre et le 4 décembre 2007
- Fascicule no 1, le 13 novembre, le 14 novembre et le 20 novembre 2007
Le projet de loi C-41, Loi concernant des paiement à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités
La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au
Parlement le 19 mars 2007
et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30
octobre 2007
Le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Le Budget des dépenses supplémentaires (A) 2007-2008
- Fascicule no 2, le 27 novembre, le 28 novembre et le 4 décembre 2007
- Fascicule no 1, le 13 novembre, le 14 novembre et le 20 novembre 2007
Réunion d'organisation