Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 36 - Témoignages du 17 avril 2013
OTTAWA, le mercredi 17 avril 2013
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, pour l'étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, ce soir nous allons poursuivre notre étude du Budget principal des dépenses 2013-2014 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
[Traduction]
De Patrimoine canadien, nous accueillons Mme Nada Semaan, sous-ministre déléguée. Elle est accompagnée de M. Robert Hertzog, directeur général, Direction générale de la gestion financière, Politique stratégique, Planification et Affaires ministérielles. Merci de votre présence.
De l'Agence spatiale canadienne, nous recevons Mme Marie-Claude Guérard, dirigeante principale des finances. Du Conseil national de recherches du Canada, nous accueillons M. Michel Piché, vice-président, Services de gestion intégrés et chef de la direction financière; Mme Gail McLellan, directrice générale, Direction des finances; et M. Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle.
Je crois que chaque groupe a une déclaration préliminaire à nous faire pour jeter les bases du dialogue avec les honorables sénateurs. Je propose de débuter avec M. Piché qui sera suivi de Mme McLellan, de Mme Guérard et de Mme Semaan.
Michel A. Piché, vice-président, Services de gestion intégrés et chef de la direction financière, Conseil national de recherches du Canada : Je tiens à vous remercier de l'invitation à comparaître devant vous aujourd'hui pour parler du Budget principal des dépenses 2013-2014 du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Je veux d'abord prendre quelques minutes pour situer dans son contexte global le CNRC et son rôle dans l'économie canadienne.
Le Conseil national de recherches du Canada comble le déficit d'innovation entre les activités préliminaires de recherche et développement (R-D) et la commercialisation en favorisant la création de retombées socioéconomiques au Canada et l'augmentation du rendement national des activités de R-D et d'innovation dirigées par les entreprises. Chef de file fédéral du développement technologique, le CNRC aide l'industrie canadienne à accroître ses capacités d'innovation et sa productivité afin qu'elle développe des produits, des méthodes et des services novateurs. Le CNRC travaille en collaboration avec des entreprises privées, d'autres organismes publics et des universités afin d'optimiser l'investissement global du Canada dans la R-D. Il concentre ses investissements dans l'innovation technologique dans des secteurs d'importance stratégique pour le Canada comme l'aérospatiale, l'automobile, la construction, les technologies marines, l'énergie et l'environnement.
En vertu de son mandat, le CNRC appuie le développement et la croissance d'entreprises technologiques privées fortes en diffusant les connaissances issues de ses recherches et en favorisant le développement conjoint de produits et de solutions viables sur le plan commercial. Cependant, l'appui du CNRC à l'industrie canadienne ne s'arrête pas là. Il offre en effet aux entreprises de toutes tailles des conseils et de la formation, et leur donne accès à ses installations et à son équipement afin de stimuler leur capacité d'innovation.
Parmi les succès récents au titre desquels le CNRC a joué un rôle central, mentionnons le premier vol civil de l'histoire effectué par un aéronef alimenté uniquement au biocarburant et le développement de béton à très haut rendement pour les ponts routiers. Le CNRC collabore également avec des sociétés canadiennes dont les activités ont de fortes retombées et qui sont actives dans des domaines aussi importants que les vaccins, la biopharmaceutique, les dispositifs médicaux et les produits de santé naturels.
Le CNRC offre à ses clients un accès à une infrastructure de recherche unique ainsi qu'à son savoir-faire technique. Il met notamment à la disposition de l'industrie ses installations en ingénierie et en fabrication aérospatiale, en astronomie, en séquençage de l'ADN à haut débit, en photonique, en biotechnologie et en nanotechnologie, pour n'en nommer que quelques-unes. Grâce à l'accès qu'elles ont à ces installations, les entreprises novatrices peuvent poursuivre leurs projets de R-D les plus prometteurs ici au Canada tout en atténuant les risques inévitablement liés à la recherche et au développement et en accélérant le développement des produits.
J'aimerais aussi vous parler du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (le PARI). Le PARI est depuis longtemps reconnu pour l'aide efficace qu'il apporte aux petites et moyennes entreprises canadiennes. Les conseillers en technologie industrielle du PARI travaillent en étroite collaboration avec de jeunes petites entreprises et leur offrent des services-conseils, de l'aide financière et des possibilités de réseautage, ce qui contribue à la croissance des entreprises canadiennes à vocation technologique. Étant donné l'importante croissante des crédits accordés au PARI dans le Budget principal des dépenses du CNRC, j'ai demandé à mon collègue, M. Bodgan Ciobanu, de se joindre à moi aujourd'hui pour répondre aux questions portant sur les différents volets du PARI.
En 2013-2014, le CNRC poursuivra les efforts qu'il a engagés pour devenir une organisation de recherche et de technologie unifiée et tournée vers l'industrie afin de donner suite efficacement aux priorités du gouvernement en matière d'innovation. Le CNRC entend maximiser les retombées de son action en harmonisant ses activités et ses méthodes avec la demande sur le marché et avec les besoins de l'industrie, en ouvrant des débouchés internationaux aux entreprises canadiennes et en effectuant des investissements stratégiques. Le CNRC poursuivra aussi la rationalisation de ses services généraux afin que ceux-ci soient conformes aux pratiques exemplaires et contribuent aux efforts pour en venir à des gains d'efficacité supérieurs.
Dans son Budget principal des dépenses 2013-2014, le CNRC sollicite du Parlement des autorisations de 820 millions de dollars, une augmentation nette de 119,5 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2012-2013. Sur cette somme de 820 millions de dollars, les autorisations votées représentent 637,8 millions de dollars, tandis que les autorisations législatives totalisent 182,2 millions de dollars.
Par rapport au Budget principal des dépenses de 2012-2013, les principaux changements résident dans une augmentation de 110 millions de dollars pour l'enveloppe consacrée au Programme d'aide à la recherche industrielle conformément au budget de 2012; une hausse de 10,2 millions de dollars des fonds reportés du Budget principal des dépenses de 2011-2012 au titre du Programme pilote d'adoption des technologies numériques et de l'initiative Développement des technologies canadiennes contre le VIH; une augmentation de 10 millions de dollars des revenus législatifs, attribuable à l'harmonisation des activités et des méthodes du CNRC avec les besoins de l'industrie; et une diminution de 15,2 millions de dollars par année des réductions prévues dans le budget fédéral de 2012.
Les estimations des dépenses à ce jour en 2012-2013 s'élèvent à 879,2 millions de dollars, soit une augmentation de 178,7 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues dans le Budget principal qui s'élevaient à 700,5 millions de dollars.
Les autorités de dépenses additionnelles viennent du Budget supplémentaire des dépenses, des crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor et des reports approuvés de crédits budgétaires votés. L'augmentation des estimations des dépenses à ce jour vient surtout du Budget supplémentaire des dépenses (B) qui reflète les propositions du budget fédéral de 2012 dans le cadre duquel le CNRC a obtenu 91,4 millions de dollars au titre du PARI; 61,1 millions de dollars à l'appui de sa transition vers des activités de recherche axées sur la demande; des réductions de 1,3 million de dollars aux compressions prévues dans le budget fédéral de 2012; et d'autres transferts pour un total de 200 000 $.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), le CNRC a obtenu des crédits nets totaux additionnels de 400 000 $. Outre le Budget supplémentaire des dépenses, le CNRC a reçu l'approbation de reporter des crédits de fonctionnement et des crédits de dépenses en immobilisations totalisant 8,1 millions de dollars et le Conseil du Trésor a financé des éléments de passif d'une valeur de 6,6 millions de dollars et de 12,3 millions de dollars afin de couvrir les coûts additionnels imputables aux conventions collectives.
Le budget fédéral de 2013 aura aussi des retombées sur le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Le CNRC s'attend à recevoir des crédits fédéraux de 121 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin d'appuyer l'harmonisation en cours de ses activités de recherche et de ses méthodes avec la demande sur le marché et les besoins de l'industrie. De plus, le Plan d'action économique 2013 propose le versement d'une somme de 20 millions de dollars sur trois ans pour un nouveau programme pilote qui vise à aider les PME à accéder à des services de recherche et de développement commercial. Ce programme sera offert par l'entremise du PARI.
C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions avec l'aide de mes collègues.
Le président : Merci, monsieur Piché. Nous vous remercions pour vos observations.
[Français]
Marie-Claude Guérard, dirigeante principale des finances, Agence spatiale canadienne : Je vous remercie, honorables sénateurs, de votre invitation à comparaître devant ce comité. À titre de dirigeante principale des finances, je suis ici pour discuter du Budget principal des dépenses 2013-2014 de l'Agence spatiale canadienne.
[Traduction]
L'Agence spatiale canadienne a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le développement pacifique de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace grâce à la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.
[Français]
L'Agence spatiale canadienne s'acquitte de ce mandat en collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organismes du gouvernement du Canada et d'autres agences spatiales et organisations internationales.
Maintenant, je vais me concentrer sur le Budget principal des dépenses en attirant votre attention sur quelques points importants.
À la page II-65 — and in the English version, on page II-95 —, vous remarquerez que le Budget principal des dépenses 2013-2014 de l'Agence spatiale canadienne prévoit des dépenses ministérielles à hauteur de 488,7 millions réparties comme suit : 288,7 millions pour contribuer à une utilisation élargie des données, des applications et des informations spatiales par les ministères et les organismes gouvernementaux, et qui comprend entre autres la réalisation de la mission de la Constellation RADARSAT de trois satellites qui maintiendra le Canada à l'avant-garde mondiale de la conception et de l'exploitation de satellites radars; 95,4 millions pour produire des avancées en exploration spatiale qui comprend la participation continue du Canada au programme de la Station spatiale internationale et le commandement de l'expédition 35 de la Station qui est actuellement assuré par l'astronaute canadien Chris Hadfield; 58,5 millions pour maintenir une masse critique d'expertise universitaire, industrielle et commerciale nécessaire pour respecter les priorités et répondre aux besoins futurs du Canada dans l'espace; et finalement, 46 millions pour les services internes.
Le Budget principal des dépenses 2013-2014 représente une augmentation nette des dépenses prévues de 125,4 millions, soit 35 p. 100 de plus que le Budget principal des dépenses de l'an dernier.
Cette augmentation est principalement attribuable à la mission de la Constellation RADARSAT qui à elle seule représente une augmentation de 112,5 millions. Je veux souligner ici que la mission de la Constellation RADARSAT est dirigée par l'Agence spatiale canadienne et appuyée par ses principaux utilisateurs gouvernementaux qui collaborent également financièrement à sa réalisation; une augmentation de 34 millions de dollars liée aux prévisions des besoins relatifs aux flux de trésorerie pour divers projets et initiatives principalement reliés à des reports de fonds de l'année 2012-2013 à l'année 2013-2014; une augmentation de 3,9 millions liée à la ratification des conventions collectives; une diminution de 24,7 millions qui correspond à notre objectif de deuxième année aux termes du Plan d'action pour réduire le déficit annoncé dans le budget de 2012.
Ceci conclut ma déclaration d'ouverture. Honorables sénateurs, je vous remercie de votre attention. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Nada Semaan, sous-ministre déléguée, Patrimoine canadien : Bonsoir, honorables sénateurs, comme mes collègues, je suis très heureuse de rencontrer les membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Aujourd'hui, mes propos porteront sur le Budget principal des dépenses 2013-2014 et sur le rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère du Patrimoine canadien.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses 2013-2014 du ministère du Patrimoine canadien et des organismes du portefeuille illustre bien les efforts continus du gouvernement en vue d'assurer une saine gestion financière, tout en offrant un bon soutien aux arts et à la culture. En 2013-2014, les ressources totales allouées au ministère s'élèvent à 1,32 milliard de dollars, y compris 184,8 millions de dollars consacrés aux dépenses de fonctionnement et 1 132,4 million de dollars aux subventions et contributions.
Le président : C'est probablement vous qui avez rédigé cette déclaration, et vous la lisez maintenant plutôt rapidement, ce qui complique la tâche de nos interprètes.
Mme Semaan : Je vais ralentir.
Le président : Merci.
Mme Semaan : Bien que cela représente une augmentation nette de 36,7 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2012-2013, il importe de préciser que les dépenses de fonctionnement affichent une baisse de 18 millions de dollars, tandis que les subventions et contributions ont enregistré une hausse de 54,6 millions de dollars. L'augmentation des dépenses en subventions et contributions est surtout attribuable au financement de 122,3 millions de dollars consacré aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Cette hausse est compensée par des réductions découlant de changements, soit le transfert de certains volets du Programme des Autochtones à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (31,7 millions de dollars) et des décisions liées au budget 2012 (39,1 millions de dollars).
[Français]
Les principaux changements apportés au Budget principal des dépenses 2013-2014 pour les organismes de portefeuille sont liés à des décisions précises à la suite de la revue des dépenses comprises dans le budget de 2012 ainsi que l'arrêt graduel anticipé du financement.
Au sujet du Musée canadien pour les droits de la personne, le Budget principal des dépenses est de 31,7 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 21,7 millions de dollars par rapport au dernier exercice. Dans le cadre du présent exercice, quelque 10 millions de dollars du budget total des dépenses sont réservés au projet de construction du musée. Ils proviennent d'une avance à même les crédits futurs. Le 21,7 millions de dollars restant est consacré au fonctionnement.
Au sujet du Musée canadien de l'immigration au Quai 21, le Budget principal des dépenses est de 18,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 85,4 p. 100. Cette hausse est attribuable à un changement apporté au profil du financement aux fins de la consolidation et de la rénovation des installations du musée. Le rapport sur les plans et priorités reflète les sommes figurant au Budget principal des dépenses 2013-2014 et des exercices subséquents.
Le RPP courant met l'accent sur un certain nombre de mesures et de projets clés qui appuient le mandat du ministre du Patrimoine canadien. Permettez-moi de vous donner certaines précisions.
[Traduction]
À l'approche du 150e anniversaire du Canada en 2017, une des grandes priorités sera la célébration de l'histoire et du patrimoine de notre pays. À cette fin, en 2013-2014, le ministère soulignera plusieurs événements marquants de l'histoire du Canada, comme le 150e anniversaire des conférences de Charlottetown et de Québec.
Les musées jouent aussi un rôle primordial lorsqu'il s'agit de présenter les récits des Canadiens, et ils feront partie intégrante des célébrations à venir. La création du Musée canadien de l'histoire sera un projet commémoratif important en vue des célébrations du 150e anniversaire du Canada en 2017. Les modifications apportées à la Loi sur les musées afin de changer le nom et le mandat du Musée canadien des civilisations pour qu'il devienne le Musée canadien de l'histoire continueront à cheminer au Parlement.
Nous continuerons à promouvoir les deux langues officielles du Canada ainsi que la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour ce faire, nous mettrons en œuvre la nouvelle Feuille de route pour les langues officielles du Canada, qui a été annoncée par le ministre Moore le 28 mars 2013. Nous offrons un appui soutenu à la promotion, à la célébration et au renforcement de la dualité linguistique au Canada.
Nous préparerons et encadrerons la participation des athlètes et des artistes d'Équipe Canada aux 7es Jeux de la Francophonie, qui se dérouleront en septembre 2013 à Nice, en France. De plus, nous continuerons à favoriser la participation sportive et l'excellence des athlètes en soutenant les Jeux du Canada de 2013 à Sherbrooke et les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.
[Français]
Nous atteindrons ces objectifs et réaliserons d'autres activités au cours de l'exercice actuel. Enfin, nous continuons à moderniser nos modes de prestation des programmes et services en simplifiant et en rationalisant les processus et en tirant parti de la technologie et des nouveaux outils maintenant offerts.
Honorables sénateurs, le ministère du Patrimoine canadien soutient les efforts consentis pour améliorer sans cesse le fonctionnement, la productivité et l'efficacité dans l'ensemble du gouvernement du Canada et nous contribuons à l'atteinte des objectifs qui ont été fixés.
Nous serons heureux de répondre à vos questions maintenant.
Le président : Je vous remercie.
[Traduction]
Je n'avais jamais entendu parler de ces « Jeux parapanaméricains » qui se tiendront à Toronto. C'est tout nouveau pour moi.
Mme Semaan : Les Jeux parapanaméricains seront tenus au Canada pour la toute première fois. C'est un peu comme les Jeux paralympiques, mais seulement pour l'Amérique.
Le président : C'est dans le cadre des Jeux panaméricains.
Mme Semaan : Tout à fait.
Le président : Nous ne manquerons pas de suivre cet événement à Toronto.
Merci à vous tous pour vos exposés. Voilà qui nous donne un bon aperçu. Nous avons eu l'occasion d'examiner vos budgets des dépenses. Nous avons également jeté un coup d'œil au Rapport sur les plans et priorités de vos ministères respectifs. Ces documents nous permettent de connaître un peu mieux la situation.
Je vais maintenant céder la parole aux sénateurs qui souhaitent discuter avec vous.
Le sénateur Black : J'aimerais d'abord savoir comment vous souhaitez procéder. Nous recevons des témoins représentant trois organisations. Voulez-vous que nous posions d'abord toutes les questions concernant l'Agence spatiale canadienne pour passer ensuite à Patrimoine canadien, ou dois-je poser dès maintenant mes questions à tout le monde?
Le président : Non, je pense que vous devriez poser une question et obtenir une réponse de la personne à qui vous l'adressez, puis poursuivre ainsi jusqu'à ce que je vous interrompe.
Le sénateur Black : Comme vous pouvez le voir, monsieur le président, je sais pas mal à quoi m'en tenir et je vais garder un œil sur la grosse horloge là-bas.
Je vais débuter avec le Conseil national de recherches du Canada. Je veux vous féliciter pour le travail exceptionnel et important que vous accomplissez pour notre pays. J'aimerais toutefois savoir ce que vous pensez des reportages médiatiques et des statistiques qui nous indiquent à intervalles réguliers que le Canada a perdu ou est en train de perdre son avantage en matière d'innovation, que le taux de commercialisation de nos innovations n'est pas aussi élevé que celui de bien d'autres pays occidentaux, et que le Canada est ainsi de moins en moins considéré comme un pays innovateur et un chef de file en R-D. Pourquoi en est-il ainsi malgré le travail formidable que vous effectuez?
M. Piché : Je peux vous fournir une réponse partielle du point de vue comptable, mais ce n'est pas nécessairement ce que vous recherchez.
Le sénateur Black : C'est l'aspect stratégique qui m'intéresse davantage. J'ai l'impression qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas comme il se doit. Ce n'est pas nécessairement la faute du gouvernement; cela peut venir du secteur privé. Pour ma part, je l'ignore. Convenez-vous avec moi que nous sommes en train de perdre notre avantage au chapitre de l'innovation?
M. Piché : Je vais commencer à vous répondre, puis demander l'aide de mon collègue qui a une connaissance plus directe de ces enjeux dans les différentes régions du pays. Je dois convenir d'emblée que je suis d'accord avec vous. Les statistiques montrent clairement que notre classement en matière d'innovation et de développement, entre autres, n'est pas à la hauteur de nos attentes compte tenu de tous les investissements consentis.
C'est en partie ce qui motive la transformation amorcée par le CNRC dans tous ces secteurs d'activités et quant à la manière dont il gère son fonctionnement ainsi que ses relations avec ses clients et ses collaborateurs. C'est une transformation en profondeur qui vise essentiellement à favoriser l'innovation au Canada, à mettre sur le marché de nouveaux produits et services et à aider les PME à demeurer au pays pour y poursuivre leurs activités de R-D.
Sans plus attendre, je vais demander à mon collègue, M. Ciobanu, de compléter ma réponse.
Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle, Conseil national de recherches du Canada : Vous avez tout à fait raison, sénateur. Je vais vous dire ce que j'en pense à la lumière de mon rôle au sein du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI).
Au cours des dernières années, le gouvernement a accru ses investissements en ressources en faveur de la commercialisation, du soutien aux PME canadiennes et de la mise en marché de produits, de technologies et de services novateurs. On a pu le constater dans le budget de 2012 avec une augmentation de 110 millions de dollars qui a permis au PARI de doubler ses subventions et d'accroître son personnel sur le terrain. Le PARI déploie ainsi plus de 209 conseillers en technologie industrielle dans une centaine de collectivités de tout le Canada où ils travaillent directement avec les entreprises dans ce but bien précis.
Non seulement collaborons-nous avec les entreprises pour les aider à concevoir et commercialiser de nouvelles technologies, mais nous établissons des liens entre elles et les fournisseurs de propriété intellectuelle dans les universités, les collèges et les autres laboratoires de recherche fédéraux et provinciaux.
La détermination du gouvernement à agir en ce sens ressort également du fait que le budget du PARI a été haussé de 20 millions de dollars pour les trois prochaines années en vue de faciliter l'établissement de liens entre les universités, les collèges et les autres établissements de recherche privés, d'une part, et les PME, d'autre part, et de contribuer à la commercialisation des technologies qui en résulteront, car ce sont bel et bien les entreprises, et non d'autres entités, qui doivent se charger de la mise en marché.
Le sénateur Black : Si nous nous rencontrons l'an prochain ou l'année suivante, comment pourrons-nous savoir que nous sommes parvenus à nos fins? Quelles mesures avez-vous mises en place pour déterminer si nous avons bel et bien fait le nécessaire?
M. Ciobanu : Il existe différentes mesures, des indicateurs de rendement clés. J'aimerais parler surtout de ce qui importe pour les entreprises canadiennes et des impacts sur notre économie. Chaque entreprise veut d'abord et avant tout augmenter ses revenus et, par le fait même, ses profits. Pour l'économie canadienne dans son ensemble, il est important que ces entreprises se mondialisent, augmentent l'offre d'emplois de qualité supérieure au Canada et prennent de l'expansion pour devenir des moyennes et grandes entreprises.
Selon la plus récente évaluation du PARI qui portait sur la période de cinq ans s'étendant de 2007 à 2012, pour chaque dollar investi par le programme dans les petites entreprises canadiennes, celles-ci génèrent 10 $ en ventes, ce qui est très considérable. Qui plus est, chaque dollar investi par le PARI se traduit par un afflux économique de 12 $. Voilà deux chiffres importants pour démontrer les effets sur notre économie.
Le sénateur Black : Je vous remercie de votre franchise. Je vais laisser la parole à mes collègues, mais j'aurai des questions tout à l'heure pour Patrimoine canadien.
La sénatrice Buth : Un grand merci d'être des nôtres ce soir. Mes premières questions s'adressent au CNRC.
J'ai d'abord une observation au sujet du PARI. Je n'entends que de bonnes choses de la part de mes commettants à l'égard de ce programme, alors je me réjouis de voir qu'il bénéficiera d'un financement additionnel.
La volonté du gouvernement de mettre l'accent sur l'innovation et la commercialisation découle en partie du rapport Jenkins. On s'attend à ce que les activités soient réorientées vers la recherche industrielle à l'initiative des entreprises, et vous nous avez parlé des efforts constants déployés pour mieux aligner les activités et les processus de recherche en fonction de la demande sur le marché et des besoins de l'industrie. Pouvez-vous nous dire comment se fera cette réorientation?
M. Piché : Certainement. Sans vous donner trop de détails au sujet des processus internes, disons que la transformation que nous avons amorcée pour que notre programme de recherche et développement s'éloigne du cadre traditionnel de l'institut pour adopter une approche davantage fondée sur les besoins de l'industrie et des clients passe, dans un premier temps, par la détermination des secteurs stratégiques clés où nous devons être présents. Ces secteurs sont précisés dans différents documents dont le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités. En outre, nous avons mis en place à l'interne un processus d'approbation rigoureux qui oblige le gestionnaire de projet à démontrer la valeur qui découlera des investissements consentis dans les activités de recherche prévues et, ce qui est sans doute plus important encore, à faire la preuve qu'il existe effectivement une demande sur le marché ou des problèmes à régler.
Si nous constatons que le projet de recherche envisagé ne suscite pas d'intérêt véritable au sein de l'industrie — et par là, j'entends la volonté d'investir dans ce projet — il devient très difficile d'aller de l'avant. Cette approche de collaboration axée sur l'industrie se traduit dans la pratique par l'intégration d'un processus d'examen des projets et d'approbation des investissements à ces différentes initiatives qui peuvent durer de cinq à sept ans.
La sénatrice Buth : J'ai maintenant une question plus précise à ce sujet. Pourriez-vous me dire ce que vous faites en matière de recherche agricole? Où est-ce que cela se retrouve dans le budget des dépenses?
M. Piché : La recherche agricole est un secteur d'activités bien précis dont on traite dans le Rapport sur les plans et les priorités. Si vous voulez bien patienter un instant.
La sénatrice Buth : Peut-être pourrais-je vous poser ma prochaine question concernant les éléments liés à l'agriculture. Comment se passe la collaboration avec Agriculture Canada et les liens avec ses activités en matière de recherche agricole?
M. Piché : Je vais répondre à la question pendant que mon collègue cherche l'information.
M. Ciobanu : En attendant, si vous me le permettez, madame la sénatrice, je précise que le PARI a investi 11 millions de dollars dans des entreprises agricoles et agroalimentaires canadiennes au cours de la dernière année financière.
M. Piché : Si nous n'arrivons pas à trouver les chiffres, nous allons vous faire parvenir l'information.
La sénatrice Buth : Très bien, merci.
M. Piché : Pour répondre à votre question de façon générale, une bonne partie de nos projets de recherche concertés se font en collaboration avec d'autres ministères. Nous travaillons de près avec Agriculture Canada à l'élaboration de grandes initiatives qui seront établies en Saskatchewan. Je ne peux pas en dire plus pour le moment, car rien n'a encore été officialisé. Ce sera un programme important échelonné sur plusieurs années qui mettra à contribution différents intervenants, dont Agriculture Canada, et qui portera précisément sur des enjeux liés à l'agriculture.
La sénatrice Buth : En fait, si vous pouviez simplement dire à la greffière où trouver l'information pour vos plans et priorités en matière d'agriculture, ce serait très apprécié.
Ma prochaine question s'adresse à Patrimoine canadien. Je pense que je vous avais prévenus. Je m'intéresse au Musée canadien des droits de la personne parce que je viens de Winnipeg, et c'est un investissement vraiment formidable.
Je ne sais pas si vous avez eu la chance de le visiter dernièrement, mais ce musée va être incroyable. Nous sommes très fiers et très heureux de pouvoir accueillir un musée national chez nous.
Je regarde le montant que vous avez donné dans votre présentation pour le Musée canadien des droits de la personne, c'est-à-dire 31,7 millions de dollars.
La sénatrice Hervieux-Payette : C'est à quelle page, je vous prie?
La sénatrice Buth : Je consulte les notes fournies par Patrimoine canadien, mais si nous pouvions le trouver dans le budget, ce serait encore mieux.
Le président : C'est là que nous voudrions le voir. Patrimoine canadien se trouve à la page 53 de la section II.
La sénatrice Buth : Oui, pages 53, 54 et 55.
Mme Semaan : Le Musée canadien des droits de la personne se trouve aux pages 75 et 76 de la section II.
La sénatrice Buth : Le budget fait donc état de 31,7 millions de dollars, soit environ 10 millions de plus par rapport au montant de 21,7 millions. Je crois que vous avez dit dans votre présentation que les 10 millions de dollars constituaient une avance pour des affectations budgétaires futures.
Mme Semaan : Oui.
La sénatrice Buth : Pouvez-vous nous l'expliquer?
Mme Semaan : Absolument. Pour ce qui est des affectations budgétaires, il était prévu d'accorder des fonds aux Amis du Musée dès le début pour la construction. Ils n'ont pas obtenu autant qu'ils l'auraient espéré, alors nous leur avons concédé une avance pour que la construction se poursuive comme prévu. Cependant, ce montant sera remboursé au cours des prochaines années par les Amis du Musée. De cette façon, l'investissement du gouvernement demeure le même, mais on permet au musée d'ouvrir à temps et de poursuivre ses activités.
La sénatrice Buth : À combien s'élève au total la contribution fédérale au musée?
Mme Semaan : La contribution fédérale s'élève au total à 100 millions de dollars. En tout, les coûts sont de 351 millions de dollars, mais l'investissement du gouvernement fédéral est de 100 millions.
La sénatrice Buth : Le reste des fonds proviennent de la province et de donateurs?
Mme Semaan : Oui.
La sénatrice Buth : À combien se chiffrera le budget réduit au cours des prochaines années?
Mme Semaan : Le budget de fonctionnement sera de 21,7 millions de dollars pour les prochaines années, et il sera réduit graduellement chaque année pendant les dix prochaines années, si je me souviens bien, au terme desquelles le remboursement aura été effectué. Une somme sera retenue chaque année en vue de rembourser l'avance.
La sénatrice Buth : Merci.
La sénatrice Callbeck : Merci à vous tous d'être ici et de nous avoir présenté vos exposés.
J'aimerais d'abord parler de Patrimoine canadien. J'ai été ravie de vous entendre dire qu'en 2013-2014 le ministère va souligner différentes dates marquantes de l'histoire du Canada, dont le 150e anniversaire des conférences de Charlottetown et de Québec. De toute évidence, le budget prévoit des sommes pour ces deux événements. Où puis-je les trouver?
Mme Semaan : L'argent provient d'un grand nombre de programmes. Par exemple, le gouvernement a annoncé récemment 6,1 millions de dollars pour la Conférence de Charlottetown dont vous avez parlé. L'annonce touche tant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique que Patrimoine canadien, et englobe un grand nombre de programmes. L'argent provient notamment de Commémoration Canada, du Programme des célébrations et commémorations et du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Voilà les trois volets qui entrent partiellement en ligne de compte.
Le président : Pouvez-vous nous montrer l'information dans le Budget des dépenses?
La sénatrice Callbeck : C'est à la page 287.
Mme Semaan : Je cherche les programmes que je viens de mentionner.
Par exemple, le Fonds du Canada pour les espaces culturels est le quatrième poste budgétaire à partir du bas de la page 288. Une partie du montant annoncé proviendra de ce programme. Je vais également trouver les autres.
La sénatrice Callbeck : Le budget est de 6,2 millions de dollars. D'autres fonds sont-ils prévus au budget pour ces événements?
Mme Semaan : On peut faire appel à un certain nombre de programmes lorsqu'on organise des célébrations. Il n'y a aucun poste budgétaire particulier à cette fin, mais nos programmes permettent de financer l'ensemble des événements. Il y a toutes sortes de programmes en fonction de la nature de l'activité.
Par exemple, l'annonce récente ciblait le Centre des arts de la Confédération. Dans ce cas, les améliorations apportées au centre seront financées à même le Fonds pour les espaces culturels, alors que l'argent nécessaire aux célébrations proviendra de Commémoration Canada ou du Programme des célébrations et commémorations.
La sénatrice Callbeck : Où se trouve l'information?
Mme Semaan : Le Programme des célébrations et commémorations se trouve au haut de la page 290, sous la rubrique « Contributions à l'appui du Programme célébration et commémoration ». C'est le troisième poste budgétaire à partir du haut.
La sénatrice Callbeck : De toute évidence, le montant a diminué considérablement.
Mme Semaan : Le budget est passé de 13 à 7 millions de dollars en raison de la fin du financement visant à souligner la guerre de 1812.
La sénatrice Callbeck : Vous nous avez donc parlé de deux programmes. Y en a-t-il d'autres d'où l'argent pourrait provenir?
Mme Semaan : Il y a Commémoration Canada, le Programme des célébrations et commémorations et le Fonds pour les espaces culturels. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique participera également au financement de ces événements. Nous avons plusieurs autres programmes, mais tout dépend des activités qui nous sont présentées. Nous évaluons les demandes en fonction des programmes et de l'argent disponible.
La sénatrice Callbeck : Ces deux événements pourraient donc être financés par divers programmes prévus au budget?
Mme Semaan : C'est exact.
La sénatrice Callbeck : À la page II-287, le budget pour l'Engagement et la participation communautaire était de 88 millions de dollars l'an dernier, mais n'est plus que de 46 millions de dollars cette année. Il a encaissé tout un coup, et j'aimerais savoir pourquoi. D'une part, que contient le programme? D'autre part, pourquoi a-t-il subi des compressions? Le poste budgétaire se trouve vers le milieu de la page 287.
Robert Hertzog, directeur général, Direction générale de la gestion financière, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles, Patrimoine canadien : Madame la sénatrice, un certain nombre de programmes font partie de l'engagement et de la participation communautaire. Le Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine compte parmi les plus importants, et son budget n'a pas changé. C'est plutôt le Programme des Autochtones qui a subi un changement majeur, puisque de grands volets du programme ont été transférés à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à compter de l'année 2013. En fait, l'information se trouvait dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013. C'est donc en raison de ces transferts que l'argent ne fait plus partie de notre Budget principal des dépenses pour l'exercice 2013-2014.
La sénatrice Callbeck : Est-ce que cela explique les 42 millions de dollars qui manquent?
M. Hertzog : Oui; il s'agissait plutôt de 39 millions de dollars.
Le président : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, ou AADNC, est le nom que portera un jour le ministère, mais la législation n'a pas encore été modifiée.
M. Hertzog : C'est exact.
La sénatrice Callbeck : J'aimerais maintenant parler du Conseil national de recherches du Canada, ou CNRC, dont il est question aux pages II-198 et II-199, je crois. L'Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du CNRC est situé dans ma province. Est-il touché? Le budget a-t-il des répercussions sur l'établissement? Où se trouvent les chiffres? De quoi est-il question à la page II-199?
M. Piché : Je vous invite à consulter la page 25 de notre Rapport sur les plans et les priorités.
La sénatrice Callbeck : Je n'ai pas compris. C'est à la page 25, dites-vous? Merci.
M. Piché : L'établissement dont vous parlez fait partie du budget du programme 1.4 sur les technologies en santé et en sciences de la vie. Les ressources et les dépenses prévues se trouvent dans le budget détaillé du programme. Je crois qu'on y parle de produits de santé biologiques et naturels.
Pour revenir à la question de la sénatrice précédente au sujet de la recherche agricole, l'information se trouve à la page 28, dans le même programme. Vous verrez que le deuxième paragraphe de la page porte sur d'éventuels investissements. Les chiffres ne sont malheureusement pas ventilés, mais la recherche agricole fait bel et bien partie de cette enveloppe budgétaire.
La sénatrice Callbeck : Pourriez-vous obtenir l'information sur l'institut de Charlottetown et nous la faire parvenir plus tard? J'aimerais savoir quel était le budget l'an dernier et connaître celui de cette année.
M. Piché : Bien sûr.
La sénatrice Callbeck : Excellent. Merci.
Par ailleurs, pourriez-vous expliquer en quoi consiste la Stratégie emploi jeunesse du Conseil national de recherches, s'il vous plaît? Je suis toujours à la page II-199. Les dépenses représentent environ 5 millions de dollars.
M. Ciobanu : Je peux vous expliquer de quoi il s'agit. Cette initiative du Programme d'aide à la recherche industrielle, ou PARI, est offerte partout au Canada sous les auspices de Ressources humaines et Développement des compétences du Canada, ou RHDCC. Le programme est relativement modeste; RHDCC transfère chaque année 5 millions de dollars à cette fin au PARI. L'objectif est d'aider les petites entreprises à embaucher un personnel hautement qualifié comme les jeunes diplômés des collèges et des universités canadiennes. Le PARI aide les petites entreprises en leur versant jusqu'à 30 000 $ du salaire de la première année des diplômés qu'elles embauchent.
La sénatrice Callbeck : De combien d'étudiants parle-t-on, approximativement?
M. Ciobanu : Ce ne sont pas des étudiants, mais bien des diplômés, c'est-à-dire des personnes qui cherchent déjà un emploi et qui possèdent un diplôme collégial ou universitaire. Le budget du programme est de 5 millions de dollars, et la somme versée peut atteindre 30 000 $. Puisque la contribution moyenne est d'un peu moins de 30 000 $, le programme touche environ 200 personnes par année. Mon collègue connaît le chiffre exact. C'est 172. Je vais vérifier dans un instant et vous donnerai le nombre exact de diplômés dont il est question.
Le président : Nous pouvons faire le calcul.
La sénatrice Callbeck : C'est le montant versé pour une année?
M. Ciobanu : Pendant la première année, oui. L'aide financière est de 30 000 $, tout au plus. L'avantage, c'est que le programme est offert selon les besoins de l'entreprise. Nos conseillers en technologie industrielle travaillent régulièrement auprès d'entreprises. Lorsqu'ils identifient un besoin de compétences en sciences, en technologie, ou même en commercialisation, ils mettent l'entreprise en contact avec une université ou un collège, ou encore avec des diplômés, et l'aide à embaucher la ressource qui lui convient le mieux. Le taux de maintien de l'effectif est extrêmement élevé puisqu'il ne s'agit pas d'un simple stage de quatre, huit ou 12 mois, mais bien d'un poste dont l'entreprise a véritablement besoin à long terme. Ce taux atteint 77 p. 100 lorsque le programme prend fin, ce qui signifie que près de quatre travailleurs sur cinq demeurent à l'emploi de l'entreprise.
La sénatrice Callbeck : C'est bien. J'ai d'autres questions, mais je vais attendre le prochain tour.
Le président : Avant de passer au prochain intervenant, j'ai une question pour Mme Semaan. Puisque l'argent de vos programmes sert à divers projets pendant l'année et que le ministère gère les fonds qui vous sont octroyés, comment pourrions-nous savoir ce que vous avez fait de l'argent? Devons-nous attendre les Comptes publics, ou nous suffit-il de consulter votre site web pour savoir à quoi l'argent a servi?
Mme Semaan : Vous avez visé juste : l'information se trouve sur notre site web. Toutes les contributions et subventions y sont affichées.
Le président : Bien. Cette information nous sera utile, et je vous en remercie.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Ma première question s'adresse à Mme Guérard de l'Agence spatiale canadienne. Je regardais les estimations du Budget principal des dépenses, et je vois que les dépenses en capital pour 2013-2014 vont quand même augmenter beaucoup. Je voulais savoir, grosso modo, ce qu'étaient vos dépenses en capital et comment se font les appels d'offres. Est-ce qu'il y a un contenu québécois dans ces dépenses que vous investissez?
Mme Guérard : Merci pour votre question. Premièrement, pour le budget 2013-2014, comme je le mentionnais dans ma présentation, l'élément majeur relativement à un accroissement au niveau du budget en capital est relié à la mission RADARSAT Constellation, qui représente une augmentation de 112,5 millions de dollars. En quelques mots, dans le cadre de cette mission un lancement est prévu en 2018, et certains des principaux ministères utilisateurs collaborent avec nous.
Au niveau du budget, de l'ensemble du capital, ce sont principalement des actifs spéciaux que l'agence spatiale développe en partenariat avec l'industrie canadienne au niveau international.
Vous aviez une question concernant marchés; au niveau de la distribution régionale, on suit les règles de mise en place des contrats et il y a une distribution régionale qu'on doit respecter au sein des contrats.
La sénatrice Bellemare : Une distribution régionale entre les provinces?
Mme Guérard : Oui, entre les provinces.
La sénatrice Bellemare : C'est per capita?
Mme Guérard : Je n'ai pas cette information avec moi mais c'est quelque chose que je pourrai fournir au comité.
La sénatrice Bellemare : Oui, je pense que ça pourrait être intéressant. Ma prochaine question s'adresse à Mme Semaan de Patrimoine canadien et concerne le développement des industries culturelles.
Si on revient, par exemple, à votre rapport sur les plans et priorités, à la page 5.
En ce qui concerne les développements de l'industrie culturelle, il est spécifié que parmi les moyens qui sont utilisés, il y a des crédits d'impôt pour la production cinématographique. On est dans le Budget principal des dépenses, mais on a des dépenses fiscales pour le développement des industries culturelles. J'aimerais avoir une idée approximative de l'impact financier de cette mesure. Est-ce que vous avez cela en tête?
M. Hertzog : C'est approximativement entre 300 et 400 millions de dollars.
La sénatrice Bellemare : C'est quand même intéressant. C'est quand même plus que le programme PARI. C'est pour cela que parfois c'est intéressant de comparer.
Avez-vous une idée de la répartition des dépenses fiscales au pays?
M. Hertzog : Je n'ai pas les informations avec moi, mais je pourrai vous les fournir plus tard, si vous voulez
La sénatrice Bellemare : Oui, cela m'intéresse.
J'ai un commentaire pour le Conseil national de recherches Canada justement par rapport à PARI. Je regardais votre plan stratégique dans la vision que vous proposez. C'est un peu à la suite de la question du sénateur Black. C'est à la page 6 : La vision du Conseil national de recherches Canada : être l'organisation de recherche et de développement technologique la plus efficace à l'échelle mondiale afin de favoriser la prospérité durable au Canada.
J'ai un peu sursauté en ce sens que je trouve intéressant d'avoir des ambitions et de se donner de beaux objectifs, mais je n'ai pu m'empêcher de penser aux gens qui auront à atteindre ces objectifs; ce sont peut-être des objectifs ambitieux et pas tout à fait réalistes à court terme. Il serait peut-être intéressant d'envoyer des messages un peu plus réalistes par rapport aux moyens qu'on peut déployer, sans atténuer la valeur des interventions que vous faites.
M. Ciobanu : Vous avez tout à fait raison, sénatrice. C'est ambitieux, mais je dirais aussi réaliste. La vision du Conseil national de recherches Canada englobe — et c'est beaucoup plus que le PARI, en passant — les trois grandes divisions de recherche et la division qui est le PARI, mais votre question porte sur l'ensemble du Conseil national de recherches Canada.
Notre vision est de devenir la plus efficace, mais cela se traduit par des indicateurs de performance très précis. On se compare avec des organisations similaires à travers le monde, des organisations qu'on appelle ORT — organisation de recherche et de technologie —, des organisations qui ont pour objectifs de transférer la propriété intellectuelle pour qu'elle soit commercialisée par les entreprises, d'accroître la productivité des entreprises de pays respectifs et, en général, de contribuer à l'augmentation de la qualité de vie et du produit intérieur brut.
On se compare sur plusieurs éléments, principalement sur l'impact économique. Comme le disait M. Piché, tous les programmes de recherche du Conseil national de recherches Canada sont principalement axés sur les priorités économiques du Canada et sont réalisés avec la participation des entreprises. Alors, avant que le Conseil national de recherches Canada donne le feu vert à un programme de recherche, il faut qu'il y ait de l'intérêt de la part de l'industrie privée, des petites, moyennes et grandes entreprises.
La sénatrice Bellemare : Il faut que ce soit partagé.
M. Ciobanu : Partagé, oui, à la hauteur du coût, mais ce qui est encore plus important, c'est la commercialisation, parce que ces gens feront de l'argent. L'investissement, c'est une chose dans le développement, mais ce qui est important, c'est que cela rapporte, et ceux qui peuvent le faire sont les entreprises privées qui ont un but lucratif, qui ont des clients et des réseaux de distribution.
Nous nous assurons que tous nos projets sont réalisés avec eux pour qu'ils augmentent leur part de marché et deviennent plus compétitifs. C'est un des éléments fondamentaux. On va se comparer. Notre horizon est de cinq ans. On commence à créer notre base.
La sénatrice Bellemare : Les indicateurs de résultat, peut-être que cela m'a échappé, mais je cherchais des indicateurs des cibles de résultats plus spécifiques.
M. Piché : J'aimerais ajouter aux commentaires de mon collègue. Il existe des indicateurs de performance de résultat en recherche et développement et aussi des indicateurs de performance interne. Lorsqu'on parle d'efficacité, c'est aussi d'efficience, être capable de livrer des résultats au niveau d'indicateurs économiques canadiens qui existent présentement. Aussi, à l'interne, des indicateurs de performance d'efficience concernant notre habileté à maximiser les investissements de support des services corporatifs afin de pouvoir se concentrer sur la recherche. Nous sommes présentement en contact avec d'autres organisations similaires de recherche et de technologie internationale dans différents pays comme la Finlande, l'Allemagne, l'Australie, et nous sommes en train de développer ces indicateurs avec eux afin d'avoir une base de comparaison pour déterminer si on accomplit des résultats.
La sénatrice Hervieux-Payette : J'ai une question pour tout le monde, mais celle pour Patrimoine canadien est assez courte.
Comme notre comité est télédiffusé, pour le commun des mortels, pourriez-vous expliquer la différence entre subvention et contribution? Pour les personnes ou les organismes qui seraient intéressés aux programmes dont on parle, il serait intéressant de savoir lequel des deux ils peuvent demander lorsqu'ils s'adressent au gouvernement.
Mme Semaan : Il n'y a pas beaucoup de différence. C'est vraiment une différence entre du rapportage et ce que nous voulons qu'il fasse. Avec une contribution, il est très clair qu'il faut présenter les étapes sur ce que nous voulons qu'il fasse et, après, nous faisons une révision à savoir s'il avait pris ce qu'ils voulaient faire.
Avec une subvention, il faut faire ce qu'ils veulent faire, mais il y a un peu moins de rapporteurs. En même temps, il faut respecter les termes et conditions du programme.
La sénatrice Hervieux-Payette : Dans un cas comme dans l'autre, la participation des gouvernements provinciaux entre-t-elle en ligne de compte? Si le projet se fait au Québec, par exemple, le fait d'avoir déjà une aide du gouvernement provincial exclut-il un programme fédéral?
M. Hertzog : Oui, il peut souvent y avoir de la participation de la part d'autres gouvernements. C'est souvent le cas, selon la nature des programmes et de l'activité en question.
D'ailleurs, nous avons beaucoup de projets où différents paliers de gouvernement, parfois des ONG et le secteur privé participent.
La sénatrice Hervieux-Payette : C'est important de le savoir. Ce sont des fonds qu'on va chercher dans la poche des citoyens. À l'agence spatiale, on parle beaucoup du projet RADARSAT Constellation. Est-ce qu'un revenu potentiel est attendu une fois qu'on aura développé ce radar? On paie des déboursés maintenant, mais y aura-t-il éventuellement des revenus pour ce projet?
Mme Guérard : Je n'ai pas la réponse pour vous aujourd'hui. Si je me réfère à RADARSAT-1, on avait des redevances. Au RCM, il faudra que je valide l'information.
La sénatrice Hervieux-Payette : Vous ne savez pas s'il y aura des utilisateurs autres que le gouvernement fédéral pour le RADARSAT Constellation?
Mme Guérard : Autre que le gouvernement fédéral?
La sénatrice Hervieux-Payette : Oui.
Mme Guérard : Il faut que je vérifie.
La sénatrice Hervieux-Payette : On entreprend un projet, mais on ne sait pas qui va utiliser notre radar. Cela coûte des centaines de millions de dollars.
Mme Guérard : Effectivement, mais je regrette, je n'ai pas ces détails. Je vais vous revenir.
La sénatrice Hervieux-Payette : Monsieur le président, j'aimerais qu'on s'en assure. J'ai toujours eu l'impression que lorsqu'on démarrait des programmes semblables, il y avait un aspect commercial. On investissait, mais éventuellement, on retrouvait des redevances ou des royautés pour ceux qui les utilisaient à des fins commerciales. Je ne vois pas pourquoi on dépensait un demi-milliard de dollars et peut-être plus pour une chose qui ne servira qu'à une seule utilisation. C'est quand même la fine pointe de la technologie.
Mme Guérard : Effectivement.
La sénatrice Hervieux-Payette : Bon, on saura cela plus tard. Passons maintenant aux Conseil national de recherches Canada et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. J'ai toujours eu des problèmes fondamentaux avec le sujet de ma prochaine question. Quand on a fait la preuve du concept, qu'on a fait un projet de démonstration et qu'on arrive à la question commerciale, où va-ton pour des projets comme les nouvelles technologies de l'environnement, les nouveaux panneaux solaires? Il faut quand même commencer au départ avec l'idée, même la mettre sur papier et après, continuer les différentes étapes. On parle du Conseil national de recherches Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Souvent, le génie intervient dans les choses du domaine environnemental à ce que je sache. J'aimerais départager qui s'occupe de quoi et à quel moment du développement d'un projet?
M. Piché : Pour le Conseil national de recherches Canada, notre nouvelle approche de créer et d'approuver des projets, comme vous le dites, est qu'on essaie au début de mettre sur papier ces éléments, à savoir avant d'approuver un investissement dans un projet quelconque, de voir non seulement ce qu'on veut accomplir par ce projet, mais aussi comment on sera en mesure de s'en sortir. Comment serons-nous en mesure de nous départir de notre relation avec le projet? Normalement, il y a deux façons que cela puisse arriver. Une façon qui sera plus positive, ce sera d'avoir un produit ou un service commercialisable et que le secteur privé prendra en main et sera en mesure de le commercialiser, que ce soit sous forme de propriété intellectuelle ou sous une autre forme.
L'autre aspect qui est peut-être moins positif, c'est que rendu à une certaine étape, on s'apercevra que le projet n'aboutit pas. Et c'est là qu'on aura un système de revue et une discipline pour prendre la décision d'abandonner un projet qui ne rencontrera pas les objectifs qu'on s'était fixés. Pour la recherche, c'est un peu un enjeu. Dans plusieurs cas, on ne peut pas s'assurer que les résultats espérés arriveront. Particulièrement parce que le Conseil national de recherches Canada jouera dans un environnement où le secteur privé n'est peut-être pas encore prêt à investir à cause de l'incertitude qui existe. Mais on veut s'assurer d'avoir des limites qui nous permettent de déterminer si on doit continuer ou arrêter durant l'accomplissement des activités du projet.
La sénatrice Hervieux-Payette : J'aimerais que vous soyez plus spécifique. À quel moment les gens s'adressent-ils à vous? Est-ce quand ils ont une idée? Après avoir réalisé leur projet pilote? Quand ils ont fait un projet de démonstration qui est proche de la réalisation commerciale et vous lui donnez le dernier coup de pouce pour être en mesure de se rendre sur le marché? Commencez-vous au tout début et vous le suivez une fois que le pilote et la démonstration ont été favorables et qu'on voit que quelque chose peut aller sur le marché national et international?
M. Piché : J'aimerais ajouter quelques mots à mon énoncé précédent. Pour répondre à votre question, nous avons d'une part nos projets de recherche et de développement technologique et dans ce cas, on commence à neuf. On commence les discussions avec les partenaires potentiels au début du conceptuel. Rien n'existe encore. Aussi on a un aspect important de nos activités que l'on considère comme des services techniques où on va offrir à des clients des services utilisant nos installations, nos équipements et notre expertise, à court terme, qui dans ce cas dépendront des clients qui viendront nous voir pour accomplir des tâches spécifiques où ils paieront un prix courant et où on s'assure que le Conseil national de recherches Canada rencontre ses coûts et ses marges de profit. Ce sont deux aspects de nos activités qui sont quelque peu différents, mais qui couvrent notre habilité à appuyer le secteur industriel.
M. Ciobanu : Du point de vue de l'entrepreneur, du chef d'entreprise qui a identifié une occasion d'affaire sur le marché et qui veut la faire fructifier en développant un produit, un service ou une technologie, il ne frappe qu'à une seule porte. C'est le programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI. Il y a des conseillers du PARI partout. Chaque entreprise a un conseiller de PARI près de chez lui à qui il présente son projet. Il peut être à une étape préliminaire, il n'a qu'une idée d'une opportunité de marché. Il peut être à une étape subséquente du cycle d'innovation par exemple. Il a une preuve de concept ou il est à l'étape de la démonstration. Il a un produit, mais il faut le développer et faire une préproduction et développer le réseau de distribution.
À n'importe quelle étape du cycle d'innovation, le conseiller en technologie industriel, le CTI, peut l'aider avec plusieurs éléments. Les conseillers sont tous des gens qui viennent du milieu des affaires, avec 20 ou 25 ans d'expérience en gestion d'entreprise. Ils ont un bon réseau de contacts. Ils peuvent offrir des conseils à l'entreprise pour le développement du produit. Ils peuvent le mettre en contact avec des ressources pour renforcer l'équipe de gestion, l'équipe de la recherche et développement ou de marketing. On lui fournit de l'information d'intelligence du marché, ce qui existe, qui sont les concurrents et les marchés potentiels, les technologies déjà existantes. Plutôt que de développer et de prendre un risque majeur, on pourrait faire venir la technologie qui existe, négocier avec le détenteur de la technologie qui peut se trouver n'importe où au monde et l'exploiter au Canada. Il y a toutes sortes de solutions à une opportunité de marché. Le conseiller peut le mettre en contact avec les investisseurs potentiels du secteur privé, des anges-investisseurs, des firmes de capital de risque, la Banque de développement du Canada ou d'autres joueurs dans le système financier au Canada. Évidemment, il y a des contributions du PARI.
Le président : Merci, monsieur Ciobanu. Nous devons poursuivre. Plusieurs sénateurs désirent poser des questions. Nous allons poursuivre avec le vice-président de ce comité, le sénateur L. Smith.
Le sénateur L. Smith : Madame Guérard, la réduction de 24,7 millions consiste en quoi exactement? Qu'est-ce que vous allez faire? Je sais que vous allez augmenter de 35 p. 100, mais c'est composé de 112, plus 34, plus 3,9, moins 24. Mais que faites-vous dans votre plan d'action de réduction du déficit?
Mme Guérard : Sénateur, nous sommes à la deuxième année de la mise en œuvre du Plan d'action économique. Comme les autres ministères et agences, nous avons contribué à l'effort de réduction du déficit. Nous l'avons fait en cherchant des gains d'efficience, principalement à l'interne, au niveau opérationnel.
Le sénateur L. Smith : Comme quoi par exemple? Est-ce que c'est juste une réduction de l'effectif?
Mme Guérard : Il y a eu une revue, effectivement, qui a mené à une réduction de postes — 49 postes au cours des trois années qui sont annoncées — principalement. Nous avons revu l'ensemble de nos priorités pour atteindre cette cible du gouvernement qui a été annoncée dans le budget de 2012. C'est donc principalement au niveau des gains d'efficience.
Le sénateur L. Smith : Donc, vous parlez plutôt d'une réduction de l'effectif, dans votre plan d'action.
Mme Guérard : Effectivement.
[Traduction]
Le sénateur L. Smith : Voici ce qu'a dit le ministre :
La mission de la Constellation RADARSAT maintiendra le Canada à l'avant-garde mondiale de la conception et de l'exploitation de satellites radars. La participation continue du Canada à la Station spatiale internationale (ISS) sera couronnée par un jalon historique : la mission de longue durée de l'astronaute Chris Hadfield en tant que premier commandant canadien de la ISS.
[Français]
Pour faire suite à la question de la sénatrice Hervieux-Payette, combien d'argent allons-nous investir dans ce programme? Qu'allons-nous faire avec cela?
Mme Guérard : On parle de la station spatiale?
Le sénateur L. Smith : Oui.
Mme Guérard : Depuis le début de l'engagement du Canada à être un partenaire international pour la station spatiale, le Canada a investi 1,9 milliard. Si je recoupe l'information, 1,2 milliard a été dédié au développement et à la construction des grands projets d'étape — le bras canadien entre autres. Jusqu'à aujourd'hui, 676 millions ont été assignés pour assurer les opérations de la station spatiale.
Le sénateur L. Smith : Sur le total des dépenses, c'est 1,9 milliard, incluant les 676 millions pour les opérations?
Mme Guérard : Exactement. Tel qu'annoncé dans le budget de 2012, le gouvernement a confirmé le prolongement de sa participation à la station spatiale jusqu'en 2020. Présentement, l'agence a entamé des discussions avec la NASA pour définir la nature de notre contribution. Nous sommes donc présentement en négociation avec la NASA à ce niveau.
Le sénateur L. Smith : Je pense que la question que la sénatrice Hervieux-Payette a posée était pour connaître une information assez importante pour nous, autrement dit savoir quels étaient les plans pour l'avenir, car vous avez dépensé beaucoup d'argent. Quel sont les plans d'avenir?
Mme Guérard : Effectivement. Nous parlons ici de la station spatiale, mais si je reviens à la question de la sénatrice, nous parlions du satellite de la mission RADARSAT Constellation, un actif qui prendra son envol en 2018.
En ce qui a trait à la station spatiale, comme je l'ai mentionné, pour l'heure nous nous sommes engagés à une collaboration jusqu'en 2020. Nous sommes en train de définir le coût pour continuer à être partenaire. Nous pourrions soumettre cette information au comité, à savoir le coût estimé pour le Canada de sa participation à la station spatiale.
[Traduction]
Le sénateur L. Smith : J'ai une question pour Mme Semaan.
Votre stratégie consiste notamment à concevoir des programmes sur l'histoire, comme la guerre de 1812. Nous célébrerons bientôt le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale, qui sera suivi du 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Comment mesurez-vous l'efficacité de vos investissements dans ces programmes? Quels résultats cherchez-vous à atteindre? Vous avez lu le Rapport sur les plans et les priorités. Quel est votre objectif, précisément?
Mme Semaan : D'après le rapport, l'objectif est par exemple d'amener les Canadiens à partager, exprimer et apprécier leur identité canadienne.
Le sénateur L. Smith : Comment allez-vous mesurer cela?
Mme Semaan : De bien des façons. Les solutions varient en fonction des programmes, mais il y a toujours des méthodes qui reviennent. Par exemple, un des objectifs du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine est d'amener les collectivités à célébrer les événements importants en faisant appel à une variété de bénévoles et d'artistes. Chaque fois que nous finançons un événement dans le cadre du programme, nous demandons aux organisateurs de nous donner le nombre de participants qui y ont assisté, les thèmes clés qui étaient abordés et le nombre de bénévoles qui se sont présentés. Nous recueillons tous ces renseignements pour savoir ce qui se passe.
Un autre exemple est la guerre de 1812, qui a fait l'objet d'une grande couverture médiatique. L'évaluation a pris la forme d'une enquête où l'on demandait aux Canadiens s'ils avaient appris quoi que ce soit au sujet de la guerre de 1812 grâce à cette campagne médiatique, et dans quelle mesure celle-ci avait été efficace. La campagne publique a été une des plus efficaces puisque les gens l'ont reconnue et l'ont comprise.
Le sénateur L. Smith : Allez-vous informer le public des résultats de ce genre d'événements au moyen de données quantitatives sur quatre des cinq grandes priorités?
Mme Semaan : Bien entendu. Tous les Canadiens peuvent consulter en ligne la recherche sur l'opinion publique dont je viens de parler pour savoir ce que le financement a permis de réaliser.
Nous avons bel et bien un système de mesure. Comme vous l'avez vu, le Rapport sur les plans et les priorités précise même ce que nous mesurons. Ce rapport indique ce que nous allons faire au cours de l'année, tandis que le Rapport ministériel sur le rendement explique comment nous y sommes parvenus selon les critères d'évaluation fixés pour chaque programme.
Le sénateur L. Smith : Avez-vous un rapport sommaire à nous remettre? Les documents sont assez détaillés. Ceux d'entre nous qui viennent du milieu des affaires ont l'habitude de recevoir des résumés d'une ou deux pages dans un style télégraphique. Lorsque vous venez nous parler de vos dépenses, il serait merveilleux si vous pouviez distribuer un sommaire d'une ou deux pages aux sénateurs. Je pense qu'il serait préférable de voir les liens entre tous les éléments.
Mme Semaan : Certainement. Je pourrais vous remettre un de nos feuillets qui expose les répercussions sur notre programme.
Le président : Merci, sénateur Smith. Ceux qui souhaitent présenter un document peuvent remettre celui-ci à la greffière, qui le distribuera à tous les sénateurs.
[Français]
La sénatrice Chaput : Mes premières questions s'adressent à Patrimoine canadien. Vous avez parlé de la feuille de route que le gouvernement vient de renouveler pour une période de cinq ans. Je me demandais quelle part du budget de Patrimoine canadien est consacrée aux initiatives de la feuille de route, car on sait très bien que plusieurs ministères y mettent de l'argent. Alors quel est le pourcentage de la part du budget de Patrimoine canadien pour les initiatives de la feuille de route? Où est-ce qu'on pourrait le retrouver dans ce document? J'ai cherché partout mais je n'ai pas trouvé.
Mme Semaan : Je peux vous donner cela.
La sénatrice Chaput : C'est le rapport sur les plans et priorités?
M. Hertzog : Dans notre RPP — j'ai la version anglaise, je n'ai pas la version française avec moi —, dans la version anglaise, c'est le tableau 2, résultats stratégiques numéro 2. Il y a une ligne intitulée « langues officielles ». Vous constaterez que, en 2013-2014, on prévoit dépenser 348,4 millions de dollars. Et de ce montant, il y a à peu près le tiers qui vient de la feuille de route.
La sénatrice Chaput : Alors il y a un tiers du montant qui va aller à la Feuille de route.
M. Hertzog : À peu près.
La sénatrice Chaput : Avez-vous une idée combien d'autres ministères vont contribuer à la feuille de route ainsi que le pourcentage de chacun? Si vous ne l'avez pas, pourriez-vous nous remettre ces informations? Ce serait intéressant à savoir.
M. Hertzog : Oui.
La sénatrice Chaput : Si vous prenez le rapport sur les plans et priorités, à la page 5 version française, le premier tableau, on y retrouve le survol de Patrimoine canadien. En comparant les différentes colonnes avec le budget, quand je regarde les chiffres dans le budget et que je les place ici, il y a une diminution dans les arts de 5 millions de dollars; il y a une diminution dans les industries culturelles de 16 millions de dollars; il y a une augmentation à Patrimoine canadien de 4 millions de dollars; il y a une diminution de 21 millions de dollars à Appartenance au Canada, une diminution — mais ça, vous l'avez expliqué — de l'engagement et participation communautaire de 42 millions de dollars, mais vous avez dit que c'était à l'égard des programmes des Autochtones.
M. Hertzog : Voilà.
La sénatrice Chaput : Une diminution de 5 millions de dollars pour les langues officielles, mais une augmentation de 130 millions de dollars pour les sports.
Ce qui veut dire que pour les prochaines années, beaucoup des initiatives qui vont être appuyées par Patrimoine canadien vont être distribuées beaucoup plus du côté des sports que des industries culturelles, des arts et des langues officielles?
Mme Semaan : Comme je vous l'ai dit, l'augmentation des montants alloués aux sports vise les Jeux Parapanaméricains.
La sénatrice Chaput : Je comprends, alors ça coûte très cher. Mais les diminutions, comme les 5 millions de dollars de moins pour les arts, les 16 millions de dollars de moins pour les industries culturelles, les 21 millions de dollars de moins pour Appartenance au Canada, il y a sûrement des programmes qui vont sauter?
Mme Semaan : Oui.
M. Hertzog : C'est une combinaison de deux facteurs. Il y a évidemment les décisions du budget de 2012. Il y a une décision de couper dans certains programmes. Mais il y a aussi certains programmes qui sont financés pour une période fixe et qui doivent être renouvelés. Donc, tant que le renouvellement ne se fait pas, il n'est pas reflété dans les chiffres. Il y a une baisse mais ces programmes sont sujets à un renouvellement possible.
La sénatrice Chaput : Et les dépenses paraîtraient ensuite dans le prochain document que nous allons recevoir?
M. Hertzog : En effet.
La sénatrice Chaput : Très bien.
Mme Semaan : Le budget supplémentaire, oui.
La sénatrice Chaput : Ma dernière question s'adresse au Conseil national de recherches du Canada et elle est brève.
Si vous regardez dans votre plan, aux pages 23 et 24 du document français, ça concerne le Programme d'aide à la recherche industrielle, qui favorise la croissance des petites et moyennes entreprises, les PME.
Quand on regarde à la page 24, en dépit du fait que les petites et moyennes entreprises représentent 99,8 p. 100 de toutes les entreprises au Canada, c'est presque 100 p. 100 des PME, dans vos dépenses budgétaires, il y a une réduction d'à peu près 39 millions de dollars, je dirais.
Je voudrais que vous m'expliquiez en quoi consiste cette réduction qui concerne les appuis aux PME. À moins que je ne lise pas bien les chiffres.
M. Piché : Vous êtes à la page 24?
La sénatrice Chaput : La page 24 dans le texte français.
Le président : Page 20, dans le texte anglais.
M. Piché : Page 24 en français, programme 1.3. Vous regardez le tableau?
La sénatrice Chaput : Oui, en haut de la page 24, dans vos dépenses budgétaires, dépenses prévues, il y a une diminution pour 2014-2015.
M. Piché : Je m'excuse, je n'ai pas...
La sénatrice Chaput : De 279 millions à 240 millions de dollars.
M. Piché : Je m'excuse, j'ai le mauvais rapport.
La sénatrice Chaput : D'après moi, ça semble s'adresser aux besoins des petites et moyennes entreprises. J'aimerais bien comprendre ce qui se passe avec ces entreprises qui sont si importantes pour notre pays.
M. Piché : D'accord, j'ai les chiffres ici. J'aimerais demander à mon collègue de répondre à votre question. Parce que dans ce cas, c'est peut-être un exemple de processus budgétaire qui tend, quelquefois, à donner des impressions différentes.
M. Ciobanu : En réalité, sénatrice, ce n'est pas une diminution. Ce qui arrive, c'est que le budget 2013-2014 inclut un transfert des budgets qui n'ont pas été dépensés en 2011-2012. Donc ce budget est spécifiquement pour 2013-2014. Par conséquent, il ne se retrouve plus dans le budget 2014-2015.
La sénatrice Chaput : Alors les transferts qui ont été faits se retrouvent dans le budget 2013-2014, seront tous dépensés et il n'y aura pas de transfert dans le budget 2014-2015?
M. Ciobanu : Exactement.
La sénatrice Chaput : Intéressant.
Le président : On va voir.
[Traduction]
Le sénateur McInnis : J'ai quelques petites questions, et la première s'adresse au CNRC. Vous faites un excellent boulot et travaillez fort pour favoriser la R-D dans le secteur privé. Avez-vous des revenus du secteur privé? Bon nombre de ces entreprises finissent naturellement par avoir beaucoup de succès. A-t-on déjà envisagé de leur facturer des frais? Le fait-on déjà? Je n'ai rien trouvé à ce sujet.
M. Piché : L'information que vous cherchez se trouve sous la rubrique « Total des postes législatifs ». Sans tenir compte du processus budgétaire, ces revenus sont considérés comme des dépenses législatives dans les rapports publics. Il s'agit des 182 millions de dollars dont il est question à la page II-196 du Budget principal des dépenses.
Le sénateur McInnis : Est-ce un chiffre net?
M. Piché : Dans l'ensemble, il s'agit des recettes externes dépensées dans le cadre des activités du CNRC. De ce chiffre, nous encaissons des recettes de 142 millions de dollars de clients et de collaborateurs pour des projets de R-D ou en échange de services techniques.
Le sénateur McInnis : Comme la soufflerie?
M. Piché : C'est exact.
Le sénateur McInnis : Est-ce une source de revenus?
M. Piché : Oui.
Le sénateur McInnis : Bien. C'est ce que je voulais savoir. Merci.
Ma prochaine question s'adresse à Patrimoine canadien. Depuis que je suis au Sénat, j'envie ceux qui peuvent s'exprimer en français. C'est en partie attribuable au fait que les immersions françaises ne sont pas chose courante dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse, tout comme dans celles du reste du pays, probablement. Pourtant, je vois un ou deux montants énormes sous la rubrique Subventions, et quelques autres sous la rubrique Contributions. Ma question est la suivante : quelles sommes sont transférées aux provinces pour les immersions en français? J'imagine que chaque province reçoit un montant forfaitaire, probablement basé sur sa population?
Mme Semaan : L'éducation est de compétence provinciale, naturellement. Mais pour favoriser l'éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des fonds sont transférés dans le cadre de notre programme en matière de langues officielles. Je n'ai pas les chiffres en main, mais je pourrai sans problème vous donner les données pour chaque province. Je vous ferai parvenir l'information. L'argent sert à l'éducation et à l'apprentissage d'une langue seconde.
Le sénateur McInnis : C'est à la page 288 du budget des dépenses : « Subventions à des organismes, à des associations et à des institutions pour favoriser l'épanouissement et le développement à long terme des communautés minoritaires de langue officielle dans le cadre du programme Développement des communautés de langue officielle ». Le montant est de 33 millions de dollars. Par ailleurs, les « Subventions à des organismes, à des associations et à des institutions pour promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage des langues officielles dans la société canadienne dans le cadre du programme Mise en valeur des langues officielles » s'élèvent à 5,5 millions de dollars. Et ça continue sous la rubrique Contributions.
S'agit-il de subventions distinctes? Ai-je manqué d'autres données?
Mme Semaan : Oui, il s'agit des subventions accordées aux organismes non gouvernementaux. Il y a aussi les contributions à la page suivante.
Le sénateur McInnis : Oui, je les ai vues. Il y en a deux à cet égard : l'une de 105 millions de dollars et l'autre de 188 millions de dollars.
Mme Semaan : L'une est destinée aux provinces. Il faudrait que je vous communique les détails.
Le sénateur McInnis : D'accord. Si une collectivité ou un organisme voulait en profiter, il faudrait faire une demande?
Mme Semaan : Oui. Il existe plusieurs programmes pour lesquels les organismes peuvent faire une demande en passant par notre ministère ou par n'importe quel autre ministère, qu'il s'agisse de RHDCC, de Santé Canada — qui fournit du financement pour les services de soins de santé dans les langues minoritaires — ou du ministère de la Justice, qui offre des programmes de services juridiques dans les langues minoritaires. La Feuille de route pour les langues officielles est composée d'environ 15 différents ministères qui exécutent des programmes. Ils peuvent tous recevoir des demandes. De plus, nous transférons de l'argent aux provinces pour encourager l'apprentissage de la langue seconde en milieu minoritaire. Je peux obtenir la liste de ce que nous donnons à chaque province à cet égard.
Le sénateur McInnis : Qui contrôle cela? Comment savons-nous ce qui se passe? Y a-t-il des suivis? D'après ce que je comprends, l'éducation est un domaine qui relève des provinces.
Mme Semaan : Qu'il s'agisse d'un accord de contribution ou d'un paiement de transfert, on exige des rapports qui expliquent comment le financement a été utilisé. Un secrétariat examine non seulement nos programmes, mais aussi tous les programmes, afin d'en mesurer les effets, et d'évaluer les retombées et la nécessité d'apporter des rajustements.
Le sénateur McInnis : Les retombées, à mon avis, ce sont les programmes d'immersion en français dans les régions urbaines. J'ai entamé cette discussion en soulignant que les régions rurales du Canada n'obtiennent pas cela. Je ne sais pas si c'est parce qu'on manque d'enseignants ou parce que les gouvernements n'essaient pas d'étendre ces programmes aux régions rurales. Comme je l'ai dit l'autre jour au Comité sénatorial permanent des langues officielles, c'est un obstacle et un désavantage pour les Canadiens des régions rurales de ne pas avoir accès à l'immersion en français, car cela diminue les possibilités d'emploi. C'est un problème.
J'aimerais savoir — pas ce soir, mais nous pouvons peut-être en parler plus tard — pourquoi l'argent continue d'être versé — vous avez des sommes d'argent, soit dit en passant — et qui surveille cela, car si vous êtes à Halifax, à Dartmouth ou à Saint John, vous y aurez accès; mais vous n'obtiendrez rien dans les collectivités rurales.
Il y a plusieurs différents éléments comme ceux-là liés aux subventions et aux contributions et probablement d'autres que je n'ai pas vus. C'est un problème assez persistant. J'aimerais en parler avec vous.
Mme Semaan : Absolument.
Le sénateur McInnis : J'ai une brève question en ce qui concerne l'Agence spatiale canadienne. On m'a dit que nous pouvions poser des questions pointues, car nous avons le Rapport sur les plans et les priorités. Cette année, le programme Capacités spatiales futures du Canada représente de 69 à 58 millions de dollars. Pourquoi? Est-ce pour maintenir sa présence? Est-ce pour nous garder en attente? Est-ce pour tenir les universitaires et autres à jour? Est-ce la raison?
[Français]
Mme Guérard : Il y a deux éléments principaux dans ce programme. Premièrement, il s'agit de mettre en place les conditions gagnantes afin que l'on s'assure de développer du personnel hautement qualifié dans le domaine spatial. C'est le premier objectif; et le deuxième, c'est de s'assurer d'avoir en place des conditions favorisant le développement technologique spatial pour répondre aux priorités et aux besoins du Canada dans le domaine de l'industrie canadienne et dans les universités. Ce sont les deux objectifs principaux de ce programme.
[Traduction]
Le sénateur McInnis : Je crois que vous avez répondu à la question.
[Français]
Mme Guérard : Il s'agit d'avoir du personnel hautement qualifié dans l'industrie canadienne et dans les universités afin de conserver une masse critique qui permettra de développer les technologies pour de répondre aux besoins du Canada.
[Traduction]
Le sénateur McInnis : Le fait-on en ce moment ou est-on seulement en attente?
Mme Guérard : Nous le faisons en ce moment.
Le sénateur McInnis : Travaille-t-on actuellement sur des projets qui nous seront utiles plus tard?
Mme Guérard : Oui.
Le sénateur McInnis : C'est bien.
Le président : Madame Semaan, vous avez entrepris de nous donner la ventilation des sommes transférées à des fins éducatives. Si j'ai bien compris, elles se trouvent sous la rubrique Contributions. Vous avez répondu plus tôt que les contributions nécessitent plus de rapports. Pourriez-vous nous fournir les rapports des provinces sur la façon dont elles dépensent cet argent?
Mme Semaan : Certainement.
Le président : Cela nous sera utile; nous distribuerons évidemment ces renseignements.
Mme Semaan : Oui.
[Français]
Le sénateur De Bané : J'aimerais lire ma question, qui est assez longue, pour qu'ensuite les témoins du Conseil national de recherches du Canada puissent y répondre par écrit. Ma question est un peu longue et fait référence à une étude publiée par le professeur Richard Florida.
[Traduction]
Il est directeur du Martin Prosperity Institute à la Rotman School of Management de l'Université de Toronto et professeur en recherche mondiale à l'Université de New York.
Il a tenté de comprendre dans quelle mesure les innovations scientifiques et technologiques représentent une partie de la production économique d'un pays. Il a publié son étude en quatre graphiques. Le premier graphique affiche le pourcentage de la production économique que les pays investissent en R-D. Le classement est le suivant : au premier rang, Israël, ensuite la Suède, la Finlande, le Japon, la Suisse, la Corée du Sud, l'Allemagne, le Danemark et la France occupent les 10 premiers rangs.
Le deuxième graphique illustre le nombre de chercheurs en sciences et en génie par habitant. Au premier rang il y a la Finlande, ensuite la Suède, le Japon, Singapour, le Danemark, la Norvège, les États-Unis, l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Le troisième graphique montre les innovations, mesurées par brevet par habitant. Dans ce cas, le Canada occupe le huitième rang, après des pays comme la Suisse, la Finlande, Israël, la Suède et l'Allemagne.
Il réunit ensuite ces trois graphiques dans un seul. Je vais terminer là-dessus. Le dernier graphique s'intitule « Global Technology Index », et il s'agit d'une évaluation générale des capacités technologiques et innovatrices des nations les plus avancées dans le monde. La Finlande occupe le premier rang. Encore une fois, il s'agit d'un graphique récapitulatif des trois premiers graphiques. La Finlande occupe donc le premier rang, le Japon le deuxième, les États-Unis le troisième, Israël le quatrième — le pays a la concentration la plus élevée d'ingénieurs dans le monde et applique sans relâche une stratégie de développement économique fondée sur le lancement d'entreprises innovatrices —, la Suède le cinquième, la Suisse le sixième, le Danemark le septième, la Corée le huitième, l'Allemagne le neuvième et Singapour le dixième rang. Le Canada ne fait pas partie des 10 premiers.
J'aimerais vous donner la référence de l'étude effectuée par plusieurs personnes, mais le chercheur principal est Richard Florida. Vous aimeriez peut-être nous envoyer des commentaires par écrit sur ces quatre graphiques qui ont été publiés en avril 2013. Veuillez nous les faire parvenir par l'entremise de la greffière.
[Français]
Le président : Votre question s'adresse à M. Piché?
[Traduction]
Le sénateur De Bané : Elle s'adresse au Conseil national de recherches du Canada. Je crois que l'organisme a une très bonne évaluation de ce que nous avons au Canada — nos forces, nos faiblesses, et cetera — et peut-être que ses représentants pourraient nous donner leurs commentaires sur l'étude de Richard Florida.
M. Piché : J'aimerais confirmer le contexte de notre réponse : cherchez-vous à connaître le point de vue du CNRC sur les raisons qui expliquent pourquoi le Canada occupe un tel rang dans l'étude, ou aimeriez-vous plutôt savoir plus précisément comment le CNRC entend s'attaquer à certaines de ces faiblesses?
Le sénateur De Bané : Je crois que les deux questions que vous avez énoncées sont très intéressantes. Nous avons plusieurs experts financiers autour de la table. Je ne suis pas l'un d'eux, mais le sénateur Gerstein et tous les autres sont des experts en finance. J'aimerais avoir une vue d'ensemble. Le Canada devrait venir avant Singapour et certains de ces petits pays dans le classement. Nous devrions occuper l'un des 10 premiers rangs.
M. Piché : Je serai heureux de vous faire parvenir une réponse par écrit.
Le sénateur De Bané : Merci. L'étude est en anglais; je sais que mon anglais n'est pas très bon, mais l'étude a été publiée en anglais.
Le président : Merci beaucoup. Nous comprenons cela. Je vais maintenant donner la parole au dernier sénateur de la première série de questions.
Le sénateur Duffy : J'aimerais remercier les témoins d'être ici. Mon collègue a mentionné les experts financiers parmi nous, mais je suis dans son camp, car comme lui, je ne fais pas partie de la catégorie des experts financiers.
Toutefois, ma collègue de l'Île-du-Prince-Édouard a soulevé plus tôt la question de 2014, qui marquera l'anniversaire de la conférence de 1864 au cours de laquelle la naissance du Canada s'est amorcée. Je crois que je parle au nom de ma collègue lorsque je dis que nous étions tous très enthousiastes de voir le ministre James Moore la semaine dernière à Charlottetown, lorsqu'il a annoncé un financement important du gouvernement fédéral pour le Centre des arts de la Confédération — qui, comme nous le savons tous, est le monument commémoratif dédié aux Pères de la Confédération — et le financement pour les célébrations de 2014.
Cette année, Patrimoine canadien était aussi responsable d'organiser le spectacle du midi de la fête du Canada sur la Colline du Parlement. Tous ceux qui nous regardent ce soir ont vu le message à cet égard. Pouvez-vous nous parler de l'énergie et de la nouveauté, et pouvez-vous nous en dire plus sur le transfert de ce programme de la Commission de la capitale nationale — qui pour la plupart d'entre nous s'occupe des tulipes — à Patrimoine canadien? Quelle en était la raison, et avez-vous obtenu du financement supplémentaire pour organiser le type de célébration que nous voulons tous et auquel nous nous attendons tous?
Mme Semaan : Tout d'abord, j'aimerais clarifier quelque chose, et c'est que le spectacle du midi a toujours été organisé par Patrimoine canadien. Le spectacle du soir a toujours été organisé par la Commission de la capitale nationale.
Le poste budgétaire concernant les changements à l'appareil gouvernemental relatifs à la CCN dans le budget 2013 visait à reconnaître les synergies. Nous accomplissons plusieurs choses ensemble. Par exemple, nous organisons le spectacle du jour et la CCN organise celui du soir. Nous collaborons déjà. La question était de savoir comment nous pouvions collaborer encore plus étroitement pour réaliser ces synergies, surtout que nous approchons du 150e anniversaire du Canada.
De plus, nous commençons à célébrer dans la région de la capitale nationale, et il ne faut pas oublier que l'important, ce n'est pas la ville d'Ottawa, mais la capitale du pays. Comment pouvons-nous veiller à ce que toutes les célébrations qui se dérouleront ici, dans la capitale nationale, aient une envergure nationale, afin qu'elles se déroulent partout et que nous célébrons tous ensemble?
Ce sont les synergies que nous espérons accomplir grâce à la collaboration entre la CCN et Patrimoine canadien.
Le sénateur Duffy : Ceux d'entre nous qui habitent à l'Île-du-Prince-Édouard sont surtout enthousiastes au sujet de l'un des événements qui se produiront en 2014, c'est-à-dire que Duncan McIntosh et son groupe théâtral voyageront d'un océan à l'autre, un peu comme le parcours de la flamme olympique lors des Jeux Olympiques à Vancouver. C'est l'une des choses que, selon ce que nous avons compris, votre ministère a approuvées. Nous apporterons donc un peu de l'Île-du-Prince-Édouard dans chaque coin du pays, et cela nous aidera. Nous voyons les données ici, mais cela signifie que tous ces gens accueilleront, dans leurs collectivités, ce rappel de la façon dont le Canada a été construit au cours des 150 dernières années. Nous vous en remercions, et nous avons hâte aux réjouissances de 2014-2015 et à la grande célébration nationale du 150e anniversaire du pays.
Enfin, au sujet du PARI, comme des collègues l'ont dit, j'entends constamment des commentaires positifs au sujet de ce programme. Parfois, dans les médias, on dit que les scientifiques ne sont pas contents, et cetera. Habituellement, on cite des scientifiques à la retraite.
L'une des choses que j'ai remarquées avec les années, c'est que les changements sont toujours difficiles à vivre. Le CNRC, ses installations et son personnel de partout au pays ont vécu un changement culturel spectaculaire en raison de la mise en œuvre du PARI partout où il y a des industries manufacturières. Je crois qu'il est important que vos gens reconnaissent que vous avez plongé dans la vague et que même si cela a été difficile, ils contribuent maintenant à faire en sorte que le travail que vous accomplissez ait un effet direct sur l'économie, par la création d'emplois et l'accroissement du bien-être des citoyens canadiens.
Il est important que tous les membres de votre personnel se rendent compte que certains d'entre nous comprennent que cette transition n'a pas été facile, mais lorsqu'on voit les résultats dans les commentaires positifs de la population sur les programmes que vous avez lancés, c'est assez remarquable. Sur la liste des recherches en cours, dans notre province, l'Île-du-Prince-Édouard, il y a plus de 300 différents projets. C'est assez impressionnant, et il y a notamment une étude sur la vie sexuelle des homards.
M. Piché : Merci beaucoup, sénateur. Je n'étais pas au courant de ce projet. Étant donné que vous en parlez, je devrais peut-être me renseigner à ce sujet.
Le président : Notre auditoire est général, et bien honnêtement, je crois que ce commentaire ne méritait pas de réponse.
Le sénateur Black : Étant donné que le temps est limité, vous pourriez faire parvenir vos réponses au comité.
Voici une question pour Patrimoine canadien. On m'a dit, et vous pouvez me corriger si j'ai tort, que le premier tour d'horizon de la politique culturelle canadienne avait été effectué en 1951 par Massey. On m'a dit qu'Applebaum l'avait mis à jour en 1980, et qu'il n'y avait eu aucun tour d'horizon complet de la politique culturelle canadienne depuis ce temps. Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires à ce sujet?
Mme Semaan : Je ne suis pas très au courant de ces deux tours d'horizon. C'est pourquoi j'hésite à répondre. Nous mettons souvent nos politiques à jour. Par exemple, nous travaillons actuellement sur plusieurs différentes politiques. Nous avons récemment travaillé sur la politique des droits d'auteur en matière de contenu numérique. Toutefois, je ne peux pas dire qu'on ait récemment mené un tour d'horizon de la culture en général.
Le sénateur Black : À votre avis, cela serait-il utile?
Mme Semaan : Absolument. Je vais chercher à savoir à quand remonte le dernier tour d'horizon, et je vous ferai parvenir la réponse. Je suis certaine que cela a été fait; je ne me souviens tout simplement pas du moment.
Le sénateur Black : Je ne crois pas que ce soit le cas, mais j'aimerais le savoir si je me trompe.
Mme Semaan : Certainement; c'est ce que nous allons faire.
Le sénateur Black : Cela se ferait d'un niveau plus général à un niveau beaucoup plus détaillé. Je viens de l'Alberta. C'est un sujet délicat là-bas. L'industrie et la collectivité culturelles de l'Alberta ont l'impression qu'elles n'obtiennent pas leur juste part. Je n'ai jamais vraiment fait attention à cela. Je croyais qu'il s'agissait d'histoires et vous savez comment les gens parlent, mais hier et aujourd'hui, j'ai vu quelques statistiques qui me laissent croire qu'il y a peut-être un problème. Encore une fois, je vais seulement présenter ce qu'on m'a dit et vous pourrez réagir.
On m'a dit que les subventions du Conseil des arts du Canada par province et territoire, en 2011-2012, étaient les moins élevées en Alberta. Pourtant, la province occupe le quatrième rang des provinces en ce qui concerne la population et le premier rang en ce qui concerne le taux de croissance.
On m'a aussi dit, par exemple, qu'en ce qui concerne Téléfilm Canada, de façon similaire, dans l'Ouest, les Prairies, la Colombie-Britannique et les territoires reçoivent la plus faible contribution canadienne destinée à cette industrie. Il y a peut-être de bonnes raisons qui expliquent cela, mais j'aimerais vraiment pouvoir l'expliquer à mes électeurs. Je n'en dirai pas plus.
Mme Semaan : Nous serons heureux de chercher ces données et de vous faire parvenir une réponse par écrit.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Ma question s'adresse au Conseil national de recherche du Canada au sujet du programme PARI. Je voulais connaître la répartition provinciale des fonds alloués. Est-ce per capita ou au mérite des projets?
M. Ciobanu : Faites-vous référence au Québec plus particulièrement?
La sénatrice Bellemare : Je fais référence au Québec, car c'est la province que je représente.
M. Ciobanu : Pour ce qui est du Québec, 20 p. 100 du budget de la contribution du PARI est alloué aux entreprises du Québec.
La sénatrice Bellemare : Mais les critères de répartition?
M. Ciobanu : C'est plus complexe. Le produit intérieur brut du Québec représente entre 19,4 ou 19,6 p. 100.
La sénatrice Bellemare : C'est en fonction de la valeur ajoutée.
M. Ciobanu : Ce 20 p. 100 se situe au niveau du produit intérieur brut. Il y a aussi le nombre d'entreprises, d'universités, d'entreprises innovatrices. Il y a plusieurs critères qu'on essaie de prendre en considération.
La sénatrice Bellemare : Merci beaucoup.
La sénatrice Chaput : Je voulais m'assurer que le comité recevrait les informations suivantes par écrit de la part des témoins, premièrement, des informations au sujet de la feuille de route, le nombre de ministère et les contributions.
Deuxièmement, des informations au sujet du tableau du survol de Patrimoine canadien. Il y a sept tableaux, alors qu'est-ce qui cause la différence? Je parlais des arts tantôt, 5 millions de moins. Alors pourquoi? Est-ce un programme qui est terminé? Est-ce un programme qui est annulé ou qui est reconduit et qu'on retrouvera ultérieurement dans un prochain budget? J'aimerais avoir ces informations par tableau.
Troisièmement, dans votre plan et priorités, vous parlez beaucoup de l'avantage de la technologie, de s'adapter à l'environnement numérique, de la mise en œuvre. C'est louable et très important cet accès à la technologie, mais ma question est la suivante : vous êtes-vous déjà penché sur l'accès à la technologie chez les Canadiens et les Canadiennes?
Je viens d'un milieu rural au Manitoba, et chez nous, dans les communautés les plus éloignées, il y en a qui n'ont pas encore accès à la technologie. Il n'y a pas de câble, ni de haute vitesse. Alors que ferons-nous avec ces gens quand de plus en plus on développe toute l'information par l'entremise de la technologie et qu'il y a encore des Canadiens et des Canadiennes qui ne peuvent pas les recevoir chez eux? J'aimerais que vous fassiez une réflexion sur cela.
[Traduction]
Le président : Si vous pouvez nous fournir ces renseignements aussi rapidement que possible, nous vous en serions très reconnaissants.
Honorables sénateurs, nous avons examiné beaucoup de choses ce soir, mais je crois que la discussion a été très utile.
Au nom du Comité sénatorial permanent des finances nationales, nous aimerions remercier l'Agence spatiale canadienne, le Conseil national de recherches et Patrimoine canadien d'avoir comparu.
(La séance est levée.)