On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Le projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

• Fascicule n^o 21, le 10 juin et le 17 juin 2013

Les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique

• Fascicule n^o 21, le 10 juin et le 17 juin 2013
• Fascicule n^o 20, le 27 mai et le 3 juin 2013
• Fascicule n^o 19, le 29 avril et le 6 mai 2013
• Fascicule n^o 18, le 15 avril et le 22 avril 2013

Les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

• Fascicule n^o 20, le 27 mai et le 3 juin 2013
• Fascicule n^o 19, le 29 avril et le 6 mai 2013

Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion

• Fascicule n^o 18, le 15 avril et le 22 avril 2013
• Fascicule n^o 17, le 18 mars et le 25 mars 2013
• Fascicule n^o 16, le 25 février et le 4 mars 2013
• Fascicule n^o 15, le 4 février et le 11 février 2013
• Fascicule n^o 14, le 3 décembre et le 10 décembre (à huis clos) 2012
• Fascicule n^o 13, le 5 novembre, le 19 novembre et le 26 novembre 2012
• Fascicule n^o 12, le 24 septembre (à huis clos), le 1^er octobre (à huis clos), le 15 octobre, le 22 octobre (à huis clos) et le 29 octobre 2012
• Fascicule n^o 11, le 28 mai et le 4 juin et le 18 juin 2012
• Fascicule n^o 10, le 7 mai et le 14 mai 2012
• Fascicule n^o 9, le 23 avril et le 30 avril 2012
• Fascicule n^o 8, le 26 mars et le 2 avril 2012

L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant

• Fascicule n^o 17, le 18 mars et le 25 mars 2013
• Fascicule n^o 16, le 25 février et le 4 mars 2013
• Fascicule n^o 12, le 24 septembre (à huis clos), le 1^er octobre (à huis clos), le 15 octobre, le 22 octobre (à huis clos) et le 29 octobre 2012
• Fascicule n^o 6, le 30 janvier (à huis clos), le 6 février et le 13 février (à huis clos) 2012
• Fascicule n^o 3, le 31 octobre, le 14 novembre et le 17 novembre 2011
• Fascicule n^o 2, le 17 octobre (à huis clos), le 24 octobre et le 27 octobre 2011
• Fascicule n^o 1, le 20 juin, le 26 septembre (à huis clos) et le 3 octobre 2011

L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens

• Fascicule n^o 12, le 24 septembre (à huis clos), le 1^er octobre (à huis clos), le 15 octobre, le 22 octobre (à huis clos) et le 29 octobre 2012
• Fascicule n^o 11, le 28 mai et le 4 juin et le 18 juin 2012
• Fascicule n^o 10, le 7 mai et le 14 mai 2012
• Fascicule n^o 9, le 23 avril et le 30 avril 2012
• Fascicule n^o 8, le 26 mars et le 2 avril 2012
• Fascicule n^o 7, le 27 février, le 5 mars et le 12 mars 2012
• Fascicule n^o 5, le 12 décembre 2011
• Fascicule n^o 4, le 21 novembre et le 28 novembre 2011
• Fascicule n^o 3, le 31 octobre, le 14 novembre et le 17 novembre 2011
• Fascicule n^o 2, le 17 octobre (à huis clos), le 24 octobre et le 27 octobre 2011

Réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité (octobre 2011)

• Fascicule n^o 9, le 23 avril et le 30 avril 2012

Les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles

• Fascicule n^o 7, le 27 février, le 5 mars et le 12 mars 2012
• Fascicule n^o 6, le 30 janvier (à huis clos), le 6 février et le 13 février (à huis clos) 2012
• Fascicule n^o 4, le 21 novembre et le 28 novembre 2011
• Fascicule n^o 3, le 31 octobre, le 14 novembre et le 17 novembre 2011

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 20 juin, le 26 septembre (à huis clos) et le 3 octobre 2011