Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 1er mai 2013
Le jeudi 2 mai 2013
Fascicule no 38
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Y COMPRIS :
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-202)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 1er mai 2013
- Procès-verbal du 2 mai 2013
- Vingt-troisième rapport du comité
- Témoignages du 1er mai 2013 (119K)
- Témoignages du 2 mai 2013 (100K)
COMPARAÎT
L'honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et Immigration
TÉMOINS
Le mercredi 1er mai 2013
Citoyenneté et Immigration Canada :
Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes;
Marie Bourry, avocate générale principale, Services juridiques.
Sécurité publique Canada :
Emmanuelle Deault-Bonin, gestionnaire, Politiques de sécurité nationale.
Agence des services frontaliers du Canada :
Lesley Soper, directrice exécutive, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement.
Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration :
Martin Collacott, porte-parole.
Conseil canadien pour les réfugiés :
Loly Rico, présidente;
Janet Dench, directrice exécutive.
Le jeudi 2 mai 2013
À titre personnel :
Richard Kurland, avocat et analyste des politiques;
Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés;
Barbara Jackman, avocate.
Association du Barreau canadien :
Gordon Maynard, ancien président, Section nationale du droit de l'immigration.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Enverga, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Merchant, Munson, Seidman, Seth, Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 2 mai 2013).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 1er mai 2013).
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 1er mai 2013).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 1er mai 2013).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 1er mai 2013).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 1er mai 2013).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 26 avril 2013).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 25 avril 2013).