Les rapports antérieurs

Les sénateurs gèrent les deniers publics consciencieusement lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions parlementaires.

En plus de l’information sur les dépenses des sénateurs que l’on retrouve annuellement dans les Comptes publics, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a approuvé la publication de rapports trimestriels plus détaillés. On y révèle notamment les dépenses des sénateurs, du greffier du Sénat, ainsi que les contrats de plus de 10 000 dollars conclus par l’Administration du Sénat.

Les rapports trimestriels sont publiés sur le site Web parlementaire principal, sous la rubrique Travaux actuels.




Le Sénat a des règles et des limites à observer en ce qui concerne le remboursement des dépenses et doit suivre un processus rigoureux pour que seules les dépenses légitimes et raisonnables soient remboursées. Toutes les demandes de remboursement pour l'achat de biens et de services doivent être appuyées par des reçus et correspondre aux allocations prévues dans les politiques, les lignes directrices et le Règlement administratif du Sénat. Les dépenses qui ne sont pas couvertes par le Règlement administratif ou qui ne sont pas autorisées par les politiques et les lignes directrices doivent être payées par les sénateurs eux-mêmes.

Les dépenses sont dévoilées dans le trimestre au cours duquel elles sont payées, ce qui peut donner lieu à des écarts en termes d'échéance. Par exemple, si un sénateur achète des billets d'avion et les paye à l'avance pour profiter d'un meilleur prix, il se pourrait que la dépense soit publiée dans le trimestre qui précède la date véritable du déplacement. D’un autre côté, dans une situation où le voyage a lieu par exemple en février, mais que la demande de remboursement est soumise et traitée en mars, les dépenses traitées en mars apparaîtront dans le rapport trimestriel de mars à mai.

Les rapports de dépenses des sénateurs sont divisés en cinq sections :
  • personnel et dépenses de bureau;
  • frais d'accueil;
  • frais de subsistance dans la région de la capitale nationale;
  • déplacements réguliers;
  • autres déplacements.




Les dépenses du greffier du Sénat comprennent sensiblement les mêmes catégories que celles des sénateurs. Toutefois, étant donné que le greffier n'a pas de région à représenter, ses voyages ne sont pas divisés par type. La catégorie « dépenses de bureau » contient à peu près les mêmes types de dépenses que les rapports des sénateurs. Le salaire du greffier, celui de l'équipe administrative et de la régie interne et celui de l'équipe de vérification interne et planification stratégique sont compris dans cette catégorie.




Les contrats énumérés dans les rapports sont tous des contrats de plus de 10 000 dollars conclus par l'Administration du Sénat, y compris les modifications lorsque leur valeur est supérieure à 10 000 dollars, ainsi que les modifications qui portent la valeur du marché à plus de 10 000 dollars. Tous les contrats sont conformes à la Politique du Sénat sur l'approvisionnement.