Rapport trimestriel des dépenses
* À compter du 1er avril 2017, les sénateurs qui sont également agents supérieurs ou facilitateur, les frais de subsistance et les frais de voyage sous le système de points de déplacement continuent d'apparaître sous l'onglet Sénateurs, toutes les autres dépenses et contrat(s) sont divulgués sous l'onglet Agents supérieurs et Facilitateur du Sénat.
Le budget des agents supérieurs et du facilitateur du groupe des sénateurs indépendants ont été consolidés avec le budget de bureau de sénateur (et, le cas échéant, le budget du caucus).
À compter du 1er avril 2020, les frais de déplacement des sénateurs payés par un budget de l'administration sont divulgués sous l’onglet Sénateurs autres. Aussi, les frais de voyage et d'accueil des Comités et des Affaires internationales et interparlementaires (AII) sont divulgués sous l’onglet Comités et ceux des employés de l'administration, y compris les cadres supérieurs, sont divulgués sous l’onglet Administration.
Administration du 01 juillet 2022 au 30 septembre 2022
Titre | Nom | ||
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Membre externe, Comité de la vérification et de la surveillance | Fortin, Hélène | 0,00 $ | 782,81 $ |
Légiste et conseiller parlementaire | Hallée, Philippe | 228,00 $ | 0,00 $ |
Greffier du Sénat et Greffier des Parlements intérimaire, et Dirigeant principal des services législatifs | Lafrenière, Gérald | 228,00 $ | 0,00 $ |
Greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et dirigeante principale des services corporatifs | Legault, Pascale | 228,00 $ | 0,00 $ |
Huissier(ère) du bâton noir | Peters, J Gregory | 9 990,40 $ | 0,00 $ |