Rapport trimestriel des dépenses

Les dépenses sont divulguées au cours du trimestre pendant lequel le remboursement est effectué. Les dates peuvent donc ne pas correspondre avec celles des activités. Par exemple, lorsque les déplacements ont lieu en décembre, mais que la demande est soumise et traitée en janvier, les dépenses divulguées figureront dans le rapport trimestriel du 1 janvier au 31 mars, et non pas celui de septembre à décembre.

* Certains agents supérieurs reçoivent un budget supplémentaire pour couvrir les dépenses nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Dans ces cas, les frais de subsistance et les frais de déplacement sous le système de points de déplacement sont divulgués sous l’onglet Sénateurs, et les dépenses de bureau, les frais d’accueil et les contrats octroyés sont divulgués sous l’onglet Agents supérieurs du Sénat puisque leurs budgets de bureau sont consolidés.

Autres remarques importantes :

• Les frais de voyage des sénateurs imputés à un budget de l'Administration sont divulgués sous l’onglet Sénateurs autres.
• Les frais de voyage et d'accueil de la Direction des comités ainsi que des Affaires internationales et interparlementaires (AII) , incluant ceux pour les sénateurs, sont divulgués sous l’onglet Comités/AII.
• Les frais de voyage et d’accueil des employés de l'Administration, y compris les cadres supérieurs, sont divulgués sous l’onglet Administration.

1. - Lien vers la divulgation publique des AII
2. AGFO - Agriculture et forêts
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3. APPA - Peuples autochtones
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4. BANC - Banques, commerce et économie
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5. CIBA - Régie interne, budgets et administration
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6. CONF - Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
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7. ENEV - Énergie, environnement et ressources naturelles
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8. LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
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9. NFFN - Finances nationales
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10. OLLO - Langues officielles
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11. POFO - Pêches et océans
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12. REGS - Examen de la réglementation (mixte)
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13. RIDR - Droits de la personne
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14. RPRD - Règlement, procédure et droits du Parlement
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15. SECD - Sécurité nationale, défense et anciens combattants
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16. SOCI - Affaires sociales, sciences et technologie
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17. TRCM - Transports et communications
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18. VEAC - Sous-comité des anciens combattants
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